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Ententes complétées

Rapport sommaire de rendement : Entente sur la performance environnementale de 2006 concernant la fibre de céramique réfractaire (FCR)

En 2006, une entente de cinq années sur la performance environnementale concernant la fibre de céramique réfractaire a été négociée entre Environnement Canada et les neuf entreprises suivantes de l’industrie des FCR :

  • CFM Majestic;
  • Canadian Ferro Industries,;
  • Fibercast Inc.;
  • Gemcast Manufacturing Inc.;
  • Pyrotek Industries Inc.;
  • RHI Canada;
  • Thermal Ceramics;
  • Tremco Canada Division de R.P.M. Canada; et
  • Wolf Steel.

Deux de ces entreprises, CFM Majestic et RHI Canada ont arrêté respectivement en 2007 et en 2010 leurs opérations, avant la fin de l’Entente.

L'Entente demande aux entreprises participant à la fabrication ou à la transformation des FCRs de :

  • envoyer un rapport annuel à Environnement Canada y compris les résultats  de la surveillance aux limites de la propriété, la confirmation de l'examen annuel de gestion des contrôles des émissions de FCR et la  description des éléments adoptés par le Programme d'intendance de produits; et
  • participer à un processus crédible de vérification de l'Entente.

Voici un résumé de la performance dans le cadre de l'Entente, laquelle repose sur les vérifications et les rapports annuels soumis à Environnement Canada par les entreprises participantes.

Résultats des rapports annuels

Canadian Ferro Industries, Fibercast Inc., Pyrotek Industries Inc., Thermal Ceramics, Tremco Canada Division R.P.M. Canada et Wolf Steel ont fourni des rapports annuels tout au long de la vie de l’Entente. Gemcast Manufacturing Inc.  a fourni des rapports annuels en 2007 et 2009.  RHI Canada a fourni un seul rapport en 2007.

a) Programme de surveillance des émissions atmosphériques

La surveillance de l'air ambiant aux limites de la propriété a été effectuée de 2006 à 2010 par les entreprises participantes dans le cadre de l'Entente pour faire en sorte que la concentration maximale permise de fibre de céramique réfractaire dans l'air ambiant aux limites de la propriété ne soit pas dépassée.

La surveillance annuelle effectuée par toutes les entreprises participantes aux limites de la propriété a constamment montré des niveaux de FCR dans l'air nettement inférieurs à la concentration maximale permise dans l'air ambiant aux limites de la propriété, soit 0,05 fibre/cc. Gemcast Manufacturing Inc. et  RHI Canada ont chacun mené une seule année de surveillance sans aucune trace détectable de RCF dans l’air. Toutes les autres entreprises participantes ont envoyé des rapports annuels tel que décrit dans l’Entente.

b) Entretien et inspection de l'équipement de lutte antipollution

Toutes les entreprises participantes ont établi des procédures permettant de veiller à ce que l'équipement de lutte antipollution soit régulièrement entretenu, inspecté (hebdomadairement, mensuellement ou au moins tous les quatre mois) et réparé en temps opportun, tout en veillant à ce que les dossiers d'inspection et d'entretien soient conservés pendant au moins cinq ans.

c) Programmes d'intendance de produits 

Chaque entreprise participante a un Programme d'intendance de produits en place, qui comprend, sans toutefois s'y limiter :

  • à l'utilisation de mesures d'ingénierie;
  • aux modifications apportées aux pratiques de manutention et à l’équipement de protection individuel pour limiter l'exposition à la fibre de céramique réfractaire en suspension dans l'air;
  • à la formation des employés et la promotion de documents d'orientation sur l'intendance de la fibre de céramique réfractaire auprès des clients.

De plus, toutes les entreprises participantes ont réduit ou ont cessé d'utiliser le FCR dans certains produits et optent pour des substituts non toxiques (p. ex. les fibres solubles).

Résultats des vérifications :

Afin de s’assurer que les dispositions exigées par l’Entente soient respectées, des vérifications ont été effectuées de juin 2010 à décembre 2010 par le  personnel d'Environnement Canada des régions de l'Ontario, du Québec et de la Région de la  capitale nationale.

L'équipe de vérification a visité toutes les entreprises participantes et elle a vérifié les éléments suivants :

  • la documentation concernant les procédures, l’entretien de l'équipement, l'examen de la gestion et les programmes d'intendance de produits de l'entreprise;
  • l'équipement situé à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble;
  • les espaces de travail, y compris l’utilisation de mesures de protection par les employés;
  • les renseignements concernant les essais de contrôle des émissions de la fibre de céramique réfractaire.

Les vérificateurs ont rapportés que toutes les entreprises participantes se sont conformées aux exigences relatives à l’entretien et à l’inspection de l'équipement de lutte antipollution et aux programmes d'intendance de produits.

Conclusion 

D'après les résultats des vérifications et  des rapports annuels soumis à Environnement Canada tout au long de la durée de l’Entente, six entreprises se sont pleinement conformées aux exigences de l’Entente et ont réussi à maintenir la présence de FCR dans l'air ambiant à des niveaux bien en dessous de la concentration maximale permise, soit 0,05 fibre/cc. Deux entreprises ont atteintes les objectifs seulement pour l’année de surveillance. Cependant ils n’ont pas réussi à fournir toutes les rapports annuels requis en vertu de l’Entente. La vérification de ces deux entreprises a prouvé qu’elles ont répondu aux autres exigences de l’Entente.  

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