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Ententes complétées

Alcoa ltée

Texte intégral de l'entente (HTML) (PDF; 36 Ko)

L'objectif de l'entente
Les cibles
Les résultats
Les prochaines étapes
La personne-ressource
Le contexte
- Réponses aux commentaires
- La gestion des substance toxiques : les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)


L'objectif de l'entente

La présente entente a pour objet de fixer des objectifs de performance environnementale relativement aux émissions atmosphériques d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) que devra atteindre l'usine Söderberg d'Alcoa située à Baie-Comeau, Québec. L'entente prévoit, entre autres, un échéancier pour l'atteinte des objectifs, l’élaboration d'un plan d'amélioration continue, la déclaration annuelle des progrès réalisés et la vérification par un professionnel indépendant de l'atteinte des objectifs.


Les cibles

Au plus tard 12 mois après la signature de l'entente, les parties ont convenu d’analyser les activités de surveillance de l'air ambiant en place et, si nécessaire, de proposer des façons de les améliorer.

En signant cette entente, Alcoa a accepté d’élaborer et de mettre à jour annuellement un plan d'action pour son usine Söderberg, de travailler à réduire les émissions atmosphériques de HAP et d'atteindre les objectifs de performance environnementale énoncés en annexe.


Les résultats

(progrès et réalisations)

Atteinte des objectifs de performance

L’objectif de performance, indiqué en annexe, qui avait été établi pour 2008 a été atteint par l’installation de Baie-Comeau, Québec.

En mars 2008, l'entreprise a annoncé son intention de remplacer ses cuves Söderberg par des cuves précuites d’ici 2015, ce qui éliminera les émissions de HAP provenant de ces salles de cuves. De plus, la compagnie a annoncé le 10 novembre 2008, la mise hors service permanente de l'une des trois séries de cuves Söderberg. Bien que n'ayant pas de conséquences directes sur l'atteinte de l'objectif de performance énoncé dans l'entente (0,25 kilogramme de HAP par tonne d'aluminium produite), cette fermeture entraînera des réductions d'environ 30 % des émissions de HAP annuellement (exprimées en kilogrammes de HAP par année). De plus, elle permettra de devancer d’un an le projet de modernisation annoncé en mars.

Le tableau qui suit présente les données sur la performance en kilogrammes de HAP par tonne d’aluminium produite pour l’installation par rapport aux objectifs de performance établis dans l’entente pour 2008 et à l’année de référence 2005.

Les données sur la performance en kilogrammes de HAP par tonne d’aluminium produite (0,25) pour l’installation (Baie-Comeau) par rapport aux objectifs de performance établis dans l’entente de 2008 (0,25)et à l’année de référence 2005 (0,38).

Émissions de HAP (en kilogrammes par tonne d’aluminium)
InstallationObjectifs de performance pour 2008Performance de l’installation en 2009*Performance de l’installation en 2008Performance de l’installation en 2005
Baie-Comeau0,250,210,250,38

* : La compagnie a choisi de poursuivre la vérification de ses objectifs de performance au-delà de la période de l’entente.  

Surveillance de l'air ambiant

La compagnie Alcoa a entrepris l'analyse de ses activités de surveillance de l'air ambiant. Cette analyse se fait conjointement avec les représentants d'Environnement Canada. Deux stations mesurent actuellement les HAP, et on propose d'en ajouter une troisième. La localisation de la nouvelle station, ainsi que les appareils qui devront être utilisés, ont été sélectionnés. La station est fonctionnelle depuis 2009.

Plan d'action et rapport annuel

Comme le prévoit l’entente, la compagnie Alcoa a fait parvenir un plan d'action à Environnement Canada. Le plan décrit les 20 mesures qui ont été prises en vue d'atteindre les objectifs de performance environnementale énoncés dans l'entente. Malgré le fait que l’entente prenne fin, la compagnie prévoit maintenir ces mesures en place jusqu’à la fin du processus de modernisation de l’installation.

La compagnie a présenté un rapport annuel décrivant les résultats atteints dans le cadre de l'entente.

Comité de suivi

Les parties ont convenu que le Comité multipartite sur les HAP agirait à titre de comité de suivi comme le prévoit l'entente. Le Comité multipartite sur les HAP est composé de représentants de la compagnie Alcoa, de la ville de Baie-Comeau, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, du syndicat des travailleurs de l'usine de Baie‑Comeau et d'un groupe environnemental non gouvernemental actif dans la région. Un représentant d'Environnement Canada s'est joint à ce comité.

La réunion du comité de suivi a eu lieu le 20 mai 2009. Elle avait pour objectifs de faire connaître les éléments du rapport annuel d’Alcoa, de soumettre le rapport du vérificateur et de discuter de la présentation et du contenu du rapport public.

La dernière rencontre du comité a eu lieu le 18 juin 2010. À cette occasion, la compagnie a déposé son dernier plan d’action et Environnement Canada a présenté une lettre de reconnaissance à la compagnie Alcoa.

Vérification

La firme STS Canada a été mandatée pour vérifier la performance de l’usine concernée pour l’année de référence de l’entente (2005) et l’atteinte de l’objectif de performance environnementale pour 2008 qui est énoncé à l’annexe de l’entente.

La vérification approfondie comprend notamment la vérification de la méthode et du protocole d'échantillonnage et d'analyse; les niveaux d'émissions atmosphériques de HAP; les niveaux de production; et la mise en œuvre des mesures ou activités prévues dans l’entente.

Le rapport du vérificateur concernant l’installation de Baie-Comeau a été déposé le 20 mai 2009. La conclusion de ce rapport peut être fournie sur demande. La compagnie Alcoa a mis en œuvre toutes les recommandations énoncées dans ce rapport.

En 2009, la compagnie Alcoa a choisi volontairement de poursuivre la vérification de sa performance au-delà de la période de l’entente.  


Les prochaines étapes

L’entente est terminée. Environnement Canada a reconnu publiquement les réalisations d’Alcoa qui ont été accomplies dans le cadre de cette entente par le biais d’une lettre de reconnaissance.


La personne-ressource

Jean-François Banville, ing.
Coordonnateur de programme - Aluminium et alumine
Division Mines et traitement
Environnement Canada
105, rue McGill, 4e étage
Montréal, QC  H2Y 2E7
jean-francois.banville@ec.gc.ca
Téléphone : 514-283-6066
Télécopieur : 514-496-6982
Gouvernement du Canada
Site web www.ec.gc.ca


Le contexte

Les HAP ont été déclarés toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ils représentent un groupe de plus de 100 substances chimiques qui sont émises, en majeure partie, par les appareils de chauffage au bois, les feux de forêt et les alumineries.

La présente entente a été préparée afin de reconnaître l'engagement pris par la compagnie Alcoa de réduire les émissions atmosphériques de HAP de leur vieille aluminerie Söderberg, en utilisant des technologies ou des pratiques de rechange moins polluantes. La technologie de production d'aluminium de type Söderberg constitue la principale source d’émissions industrielles de HAP au Canada.

Des consultations publiques sur le projet d'entente ont eu lieu en 2007 dans les localités concernées. L'ébauche de l'entente a été affichée sur la page Web des ententes sur la performance environnementale d'Environnement Canada pour une période de consultation publique de 60 jours, qui a pris fin le 10 mai 2007.

Réponses aux commentaires

On peut lire les commentaires reçus par Environnement Canada de même que les réponses à ces commentaires sur la page Web des ententes sur la performance environnementale. Tous les commentaires reçus concernant le projet d'entente ont été pris en considération dans l'élaboration de la version définitive de l’entente, et des modifications mineures y ont été apportées.

L'entente a été signée par des représentants d'Environnement Canada et de la compagnie Alcoa le 22 mai 2008.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques, visitez la section de la Gestion des substances toxiques sur le site d'Environnement Canada.