Acides perfluorocarboxyliques - Texte intégral de l'entente

La présente Entente a comme objectif que les entreprises participantes :

1. travaillent en vue d’éliminer les résidus d'APFO, d'APFC à longue chaîne et de précurseurs dans les produits chimiques perfluorés qu'elles vendent sur le marché canadien;
2. recueillent de l'information, puis produisent un rapport sur les produits chimiques perfluorés contenant de l'APFO, des APFC à longue chaîne et des précurseurs (résidus ou substances non résiduelles) qu'elles vendent au Canada.