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La présence d'acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs dans les produits chimiques perfluorés vendus au Canada

Texte intégrale de l'entente (HTML) (PDF; 108 Ko)

Environnement Canada et Santé Canada ont le plaisir de présenter la proposition d’« Entente sur la performance environnementale concernant la présence d‘acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs dans les produits chimiques perfluorés vendus au Canada » aux fins de commentaires.

Les APFC et leurs précurseurs sont utilisés comme adjuvants de fabrication des polymères fluorés, comme agents hydrofuges et imperméables aux graisses pour les matériaux comme le papier, le tissu, le cuir et les tapis, comme solutions de collage pour les produits d’emballage et de papier, et comme agents fluidifiants pour les revêtements.

Les APFC, y compris l’acide perfluorooctanoïque (APFO), sont présents dans l’environnement canadien. Même si les concentrations actuelles d’APFC dans l’environnement sont faibles, leur augmentation rapide est préoccupante. Les preuves à cet effet indiquent également que les APFC sont persistants dans l’environnement et qu’il y a bioaccumulation des APFC à longue chaîne.

En juin 2006, Environnement Canada et Santé Canada ont publié un Plan d’action pour l’évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs dans la Gazette du Canada. Selon le plan, le gouvernement demanderait à l’industrie de prendre des mesures afin de réduire sensiblement les précurseurs d’APFC résiduels qui sont présents dans certaines substances déjà utilisées dans le commerce au Canada et il collaborerait avec les intervenants pour établir les détails de ces mesures, y compris l’échéancier et les objectifs de réduction. L’entente proposée a été élaborée afin de respecter cet engagement.

Aux termes de l’entente proposée, les entreprises participantes s’engageraient volontairement :

  • à réduire de 95 % la teneur en APFO résiduels, en APFC à longue chaîne et leurs précurseurs dans leurs produits chimiques perfluorés vendus au Canada, d’ici le 31 décembre 2010;
  • à s’employer à éliminer les 5 % de ces substances qui restent dans les produits avant 2015;
  • à fournir chaque année à Environnement Canada des renseignements sur la teneur résiduelle et non résiduelle (c.-à-d. les ingrédients actifs) de leurs produits chimiques perfluorés vendus au Canada.

Dans le cadre de l’entente proposée, l’industrie prend rapidement des mesures au sujet des APFC à longue chaîne, des APFO et de leurs précurseurs avant qu’on ne termine les évaluations réglementaires de ces substances. Une fois terminées, ces évaluations serviront à orienter toute mesure de gestion des risques supplémentaire qui pourrait être nécessaire.

Environnement Canada vous invite à formuler vos commentaires au sujet de cette entente proposé. Veuillez les faire parvenir à EPA_EPE@ec.gc.ca, au plus tard le 31 mars 2009.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Mme Susan Fraser à l’adresse suivante :

Susan Fraser
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Tél. : 819-994-7752