Ententes actives

• Entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage du papier (5 mars 2013 au 5 mars 2017)
• Les acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs - (30 mars 2010 au 31 décembre 2015)
• E.I. DuPont Canada Company - (à partir du 26 janvier 2010 jusqu'à ce qu'un nouveau règlement entre en vigueur)
• l'Industrie des fibres de céramique réfractaire - (18 mars 2013 au 18 octobre 2018)
• Rio Tinto Alcan - (22 mai 2008 au 31 décembre 2014)