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Initiatives d'environnement Canada

Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles

Cheminée d'une centrale thermique.

Les Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles ont été publiées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999). Elles visent à offrir aux autorités de réglementation des conseils concernant les nouvelles centrales alimentées au charbon, au mazout et au gaz naturel.

Elles comprennent des limites d'émission pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les particules totales (PM), ainsi que des limites d'opacité des cheminées et des dispositions relatives à la surveillance continue des émissions (SCE).

Les premières lignes directrices ont été publiées en 1981, en vertu de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, et elles ont été modifiées dans le cadre de la LCPE en 1993. En janvier 2002, Environnement Canada a publié les révisions proposées aux lignes directrices ainsi qu'un document de travail aux fins de consultation publique. Après la période de consultation, soit en janvier 2003, les lignes directrices de la LCPE (1999) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Outre la mise en œuvre de limites plus strictes pour les émissions de SO2, NOx et de P, la forme des limites d'émission a été modifiée. Les lignes directrices précédentes comprenaient des limites basées sur l'apport en énergie (c.-à-d. les émissions admissibles par unité d'apport en chaleur). Les lignes directrices de la LCPE (1999) sont exprimées en unités basées sur l'énergie produite (c.-à-d. les émissions admissibles par unité d'électricité produite). De cette façon, on encourage l'utilisation de technologies et d'activités de production plus efficaces pour respecter les limites d'émission. L'utilisation de technologies plus efficaces contribue à la prévention de la pollution et, par conséquent, à la réduction des émissions de tous les polluants.

Les lignes directrices de la Loi canadienne sur la protection de 'environnement 1999, de même que les documents relatifs à la période de consultation, sont disponibles dans le Registre de la LCPE d'Environnement Canada.

Standards pancanadiens

Entre 2003 et 2006, Environnement Canada a codirigé l'élaboration des Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure provenant des centrales alimentées au charbon(PDF; 140 Ko) afin de réduire les émissions de mercure provenant des centrales alimentées au charbon. Les Standards pancanadiens ont été approuvés par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) en octobre 2006.

Codes de pratique environnementale

Le Code de pratique environnementale applicable aux centrales à vapeur est composé d'une série de cinq rapports qui déterminent les bonnes pratiques environnementales relatives aux différentes étapes de tout projet d'énergie électrique à la vapeur. Les Codes de pratique englobent les phases d'implantation, de conception, de construction, d'exploitation et de mise hors service du cycle de vie d'une centrale et tiennent compte de considérations diverses (air, eau et sol). Néanmoins, le Code de la phase de conception s'occupe uniquement des considérations relatives à l'eau et au sol; les lignes directrices sur les émissions dans l'atmosphère en vigueur à cette époque (1985) pour les nouvelles centrales sont comprises dans une annexe jointe au rapport (veuillez noter que ces lignes directrices ont été révisées depuis; la dernière révision a été complétée en janvier 2003 - voir la section précédente).

Voici les Codes de pratique :

Ces documents peuvent être commandés à partir du catalogue en ligne du Service de la Protection de l'Environnement. (1 800 734-3232). Les trois derniers sont également compris dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de 'environnement : Lignes directrices/Codes de pratique.

Surveillance continue des émissions

Une nouvelle version des « Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques, Rapport d'Environnement Canada SPE 1/PG/7 (révisé) » a été publiée en novembre 2005. La version originale remonte à 1993.

Ce rapport (SPE 1/PG/7) présente les spécifications pour la conception, l'installation, la certification et le fonctionnement de systèmes automatisés de surveillance continue des émissions (SCE) utilisés pour mesurer les émissions gazeuses de SO2 et de NOx générées par les centrales thermiques alimentées aux combustibles fossiles. Il présente également les procédures utilisées pour déterminer les divers paramètres du système de SCE lors des premiers essais d'homologation et d'exploitation à long terme du système de surveillance.

À la demande des provinces et de l'industrie,Environnement Canada a mis à jour certaines dispositions du SPE 1/PG/7, par suite de consultations menées auprès d'un groupe de travail technique formé de représentants de l'industrie, des gouvernements provinciaux et d'Environnement Canada. Les membres de ce groupe ont travaillé conjointement pour clarifier, mettre à jour et élargir l'applicabilité des procédures.

Environnement Canada a préparé un document qui résume les principales modifications et ajouts apportés au rapport et en explique le bien-fondé. Vous pouvez obtenir une copie du document de justification en vous adressant à Environnement Canada
(ECD-DEC@ec.gc.ca).