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Règlement sur les carburants renouvelables

Le Règlement sur les carburants renouvelables, publié le 1er septembre 2010, dans la Gazette du Canada, Partie II, exige que les producteurs et importateurs de carburants aient une teneur moyenne de 5% de carburant renouvelable dans l'essence qu'ils produisent ou importent, et ce, à partir du 15 décembre 2010. Le Règlement comprend des dispositions qui régissent la mise sur pied d’unités de conformité et qui permettent aux participants d’échanger ces unités. Il exige également la tenue de dossiers et la production de rapports aux fins de conformité.

Le Règlement renferme également des dispositions exhaustives qui exigent que les producteurs et importateurs de diesel et de mazout de chauffage aient une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable équivalant à au moins 2 % du volume de carburant diesel et de mazout de chauffage qu’ils produisent et importent depuis le 1er juillet 2011. Le Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013) introduit une exemption nationale pour le mazout de chauffage utilisé pour le chauffage des locaux depuis le 1er janvier 2013.

Ce Règlement constitue un des piliers de la stratégie globale du gouvernement sur les carburants renouvelables. Lorsqu'elles seront pleinement en application, ces exigences réglementaires, conjuguées avec la réglementation des provinces, réduiront les gaz à effet de serre (GES) jusqu'à quatre mégatonnes par année (ce qui équivaut à retirer presque un million de véhicules de la circulation).

Règlements

Renseignements sur la promotion de la conformité

Livres des unités de conformité

En vertu de l'article 31 du Règlement sur les carburants renouvelables, les fournisseurs principaux et les participants volontaires au mécanisme d'échange doivent tenir un livre des unités de conformité de leurs transactions mensuelles des unités de conformité. Le livre des unités de conformité, pour une période de conformité, doit contenir les données mensuelles pour :

  • chaque installation (mélange et production) et chaque province d'importation de chaque type d'unités de conformité créées;
  • chaque province d'exportation pour chaque unité de conformité annulée;
  • chaque personne avec qui ils ont échangé ou de qui ils ont reçu des unités de conformité;
  • chaque type d'unités de conformité échangées à l'échelle de l'entreprise (report prospectif, report rétrospectif, annulation, affectations de distillat à essence).

Environnement Canada a développé des modèles en format Microsoft Excel pour le registre d’unités de conformité visant l'essence et pour le registre d’unités de conformité visant le distillat. Il est à noter que la forme et les formats des registres d’unités de conformité ne sont pas exigés par le Ministre en vertu du paragraphe 31(5) du Règlement et, par conséquent, leur utilisation est facultative.  Pour obtenir une copie des registres ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Environnement Canada à l'adresse fuels-carburants@ec.gc.ca

Liste des personnes enregistrées sous le Règlement sur les carburants renouvelables

Références - mesure du volume

Le Règlement inclut des références à :

  • Des standards et méthodes citées dans le Manual of Petroleum Measurement Standards de l’American Petroleum Institute.  Ce manuel est disponible en anglais seulement sur le site web de l’American Petroleum Institute à l’adresse suivante : www.api.org/standards.
  • La Loi sur les poids et mesures et ses règlements associés. La loi ainsi que ses règlements associés sont disponibles sur le site du ministère de la Justice à l’adresse suivante : laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/W-6/index.html.

Questions et réponses sur le Règlement sur les carburants renouvelables

Fiches d'information

Révision en date du juin 2012:

Questions clés

Renseignements additionnels

  • Communiqué (annonce de l'exemption nationale pour le mazout de chauffage utilisé pour le chauffage des locaux, décembre 2012)
  • Communiqué (annonce de la date d'entrée en vigueur de l'exigence de biodiesel, juin 2011)
  • Communiqué (publication du Règlement sur les carburants renouvelables, septembre 2010)

Contact

Pour de plus amples renseignements ainsi que pour être informé par courriel des mises à jour de l’information présente dans cette page Web et sur les mesures prises par Environnement Canada en matière de carburants, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : fuels-carburants@ec.gc.ca.