Règlement sur les carburants renouvelables

Le règlement exige que les producteurs et importateurs de carburants aient une teneur moyenne d’au moins 5% de carburant renouvelable dans l'essence qu'ils produisent ou importent, et d’au moins 2% du volume de carburant diesel et de mazout de chauffage qu’ils produisent et importent au Canada.  Le règlement comprend des dispositions qui régissent création des unités de conformité et qui permettent aux participants d’échanger ces unités. Il exige également la tenue de registres et la production de rapports aux fins de conformité.

Règlements

Renseignements sur la promotion de la conformité

Livres des unités de conformité

Environnement et Changement climatique Canada a développé des gabarits de livre d’unités de conformité visant l'essence et le distillat. Il est à noter que la forme et le format de ces gabarits ne sont pas spécifiés par le Ministre en vertu du paragraphe 31(5) du règlement et, par conséquent, leur utilisation est facultative.  

Ressources additionnelles quant à la promotion de la conformité du règlement

Rapports

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des gabarits de livres des unités de conformité ou pour de plus amples renseignements au sujet de règlement, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

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