TABLE DE MATIÈRES

1. ABSTRAIT
   
   
2. PORTÉE DE LA POLITIQUE
   2.1 La Politique
   
   
3. ÉTAT DE PRÉPARATION
   3.1 Planification d’urgence
   3.2 Connaissance des ressources d’oiseaux migrateurs et des espèces en péril
   3.3 Formation et matériel
   
   
4. INTERVENTION PENDANT ET APRÈS UN INCIDENT
   4.1 Prise en charge du SCF
   4.2 Connaisance des ressources d’oiseaux migrateurs et des espèces en péril
   4.3 Prévention du mazoutage d’autres animaux
   4.4 Application des lois et des règlements du Canada
   4.5 Traitement non cruel - euthanasie ou nettoyage et réhabilitation

1. ABSTRAIT

Le contexte dans lequel le Service canadien de la faune (SCF) joue son rôle en cas de déversement d'hydrocarbures touchant des espèces fauniques est délimité en grande partie par la réglementation et les pratiques d'autres organismes gouvernementaux. Par exemple, les changements apportés aux protocoles d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada résultant de modifications apportées à la Loi sur la marine marchande, en 1995, ont éliminé le fardeau de l'intervention qui incombait à la Garde côtière canadienne pour le placer sur les épaules du pollueur. Par la suite, des organismes d'intervention financés par les droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac (DCPV) ont été créés pour intervenir en cas d'incident où le pollueur est connu.

Certains organismes d'intervention ont établi un processus d'intervention pour les espèces fauniques contaminées par un hydrocarbure et le Service canadien de la faune s'occupe d'accorder des permis aux organismes d'intervention pour le sauvetage et la réhabilitation des oiseaux en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, de veiller à ce qu'ils se conforment à leurs permis, de contrôler leur efficacité et de s'assurer que les oiseaux migrateurs contaminés soient traités sans cruauté.

La Garde côtière canadienne se charge de surveiller l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures et de prendre en main les activités si elles ne semblent pas appropriées ou suffisantes. De façon comparable, le Service canadien de la faune a pour rôle de prendre en main l'intervention relative à la faune, si celle du pollueur est jugée insuffisante.

Le Service canadien de la faune doit administrer la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM); cette fonction comprend la gestion et la conservation des populations d'oiseaux migrateurs. Une tâche supplémentaire pour le gouvernement fédéral viendra s'y ajouter, en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril, en ce qui concerne toutes les espèces figurant sur la liste des espèces en péril, qui relèvent de sa compétence. La Loi sur les espèces sauvages au Canada, aussi administrée par le SCF, élargit ses obligations en fournissant des mécanismes qui favorisent la conservation de l'habitat et de la faune.

Les modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada ont accéléré la révision de la politique de 1990 sur les oiseaux contaminés par un hydrocarbure, mais, parallèlement à ces changements administratifs, l'attitude du public face à la faune contaminée par un hydrocarbure a changé et nos connaissances de l'efficacité des différentes méthodes d'intervention se sont améliorées. La décision d'affecter des ressources à la prévention ou au rétablissement doit être prise de manière ponctuelle et la présente politique contient des conseils à cet effet.

Dans tout le Canada, l'intervention d'urgence par Environnement Canada et la contribution du Service canadien de la faune à cette intervention sont coordonnées par l'équipe régionale des interventions d'urgence ( ERIPE). Celle-ci sert à consolider les conseils donnés en matière d'environnement au groupe responsable, et à coordonner les différents aspects de l'intervention gouvernementale. Étant donné que le système d' ERIPE et les modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada sont d'envergure nationale, il importe que le Service canadien de la faune ait une politique nationale uniforme d'intervention concernant les espèces en péril et les oiseaux contaminés par un hydrocarbure. Cette politique est conforme au régime d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures actuellement en vigueur au Canada, et elle remplace la politique du Service canadien de la faune sur les oiseaux contaminés par un hydrocarbure (avril 1990).

2. PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente politique précise les rôles et les mesures que doit prendre le SCF en cas de déversement d’hydrocarbures, de présence d’oiseaux migrateurs contaminés par un hydrocarbure ou d’espèces en péril contaminées par un hydrocarbure, tels que définis en vertu des processus fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette politique tient compte des incidents à petite et à grande échelle, sans tenter de mettre l’accent sur les déversements catastrophiques.

Toutes les espèces d’oiseaux migrateurs qui pourraient être touchées par des déversements d’hydrocarbures et leurs habitats terrestres, d’eau douce, marins et intertidaux, entrent dans le cadre de ce plan. La politique vise les besoins d’intervention pour les espèces gérées par le Service canadien de la faune, mais ajoutée aux plans d’intervention d’autres organismes, elle forme un plan permettant de traiter de toutes les espèces de faune touchées par les déversements de pétrole.

La politique a pour objet de donner des orientations générales: l’intervention réelle en cas de présence d’oiseaux contaminés par un hydrocarbure peut varier d’une région à l’autre et même d’un incident à l’autre.

2.1 La politique

(Remarque: Compte tenu des différences d’organisation dans les régions d’Environnement Canada, la mention du SCF, ci-après, désigne toute direction qui a our tâche d’intervenir de quelque façon lorsque des oiseaux et des espèces fauniques sont contaminés par un hydrocarbure. Dans tous les cas, l’obligation revient à la Direction de la conservation de l’environnement de la région ou à la Direction de la protection de l’environnement d’Environnement Canada).

Pour tous les déversements d’hydrocarbures qui se produisent dans le milieu des espèces pélagiques marines et la plupart des déversements qui surviennent dans les eaux côtières et intérieures, les plus grands dommages écologiques sont ceux que subissent les populations de sauvagine et d’oiseaux de mer. C’est ce que résume succinctement Burger :

« Les oiseaux sont les victimes « phare » de la pollution par les hydrocarbures »¹

Dans les eaux froides au large de presque toutes les côtes du Canada, la plupart des oiseaux vont mourir s’ils entrent en contact, ne fut-ce qu’avec une petite quantité d’hydrocarbures flottant à la surface, à peine suffisante pour engluer une petite partie de leur plumage. Les oiseaux qui viennent sur la terre ferme sont habituellement ceux qui ont métabolisé toutes leurs réserves d’énergie et sont à l’article de la mort.

Au cours de la préparation de cette politique, le Service canadien de la faune a mis en priorité la conservation efficace des populations d’oiseaux migrateurs et le traitement non cruel des oiseaux et des espèces en péril contaminés par un hydrocarbure. Au cours d’un déversement d’hydrocarbures, le SCF a pour principe fondamental de concentrer ses efforts sur la prévention d’autres dommages à la faune. Au besoin, le SCF assurera un traitement non cruel (soit par le nettoyage et la réhabilitation ou l’euthanasie) des espèces fauniques contaminées par un hydrocarbure. Les décisions du SCF quant au genre et au niveau d’intervention et au choix du responsable des activités seront guidées par la présente politique.

Le SCF a un rôle à jouer en cas d’intervention d’urgence sur trois principaux plans :

1. Connaître et fournir l’information nécessaire sur les ressources d’oiseaux migrateurs et les espèces en péril (relevant de la compétence du SCF) dans la zone du déversement (comprend l’évaluation des dommages et la planification des activités de rétablissement après l’incident).
2. Réduire au minimum les dommages causés aux oiseaux en éloignant les oiseaux non contaminés par un hydrocarbure pour les empêcher de le devenir.
3. Assurer un traitement non cruel des oiseaux migrateurs et des espèces en péril capturés en déterminant les stratégies d’intervention et de traitement appropriées qui peuvent comprendre l’euthanasie ou le nettoyage et la réhabilitation.

En ce qui concerne la gestion des oiseaux contaminés par un hydrocarbure, l’intervention du SCF variera considérablement selon les circonstances, mais, en général, elle sera guidée par les priorités indiquées ci-dessous.

3. ÉTAT DE PRÉPARATION

3.1 Planification d’urgence

• En vue de l’intervention d’urgence en cas de déversement d’hydrocarbures, le SCF, par l’entremise de l’Équipe nationale d’intervention d’urgence établie par la haute direction du SCF en 1991, et, à l’échelle régionale, par l’entremise de la direction régionale appropriée d’Environnement Canada, tiendra à jour des plans d’intervention d’urgence décrivant les rôles et fonctions de l’organisation et du personnel lors de déversements d’hydrocarbures.

3.2 Connaissance des ressources d’oiseaux migrateurs et des espèces en péril

• Le SCF recueillera et tiendra à jour l’information disponible sur la répartition et l’abondance des oiseaux aquatiques et des espèces en péril qui relèvent de sa compétence, pendant toute l’année, pour les zones susceptibles d’être touchées par des déversements d’hydrocarbures.

3.3 Formation et matériel

• Le SCF ne gardera pas de matériel d’intervention pour répondre à un déversement en cas d’incident impliquant des hydrocarbures.
• Le SCF se fie aux autres organismes qui disposent du matériel, des connaissances techniques et de la capacité logistique de préparer des interventions efficaces.
• Le SCF fournira la formation et le matériel disponible au personnel d’Environnement Canada chargé d’intervenir en faveur de la faune pendant un déversement d’hydrocarbures.
• Le SCF n’est pas tenu de fournir la formation et le matériel à d’autres organismes en dehors ou même au sein du gouvernement, mais peut donner des lignes directrices aux groupes qui travaillent sur les oiseaux migrateurs.

4. INTERVENTION PENDANT ET APRÈS UN INCIDENT

En comparant la gravité des dommages aux différentes composantes d’un écosystème et en établissant les priorités d’intervention, le SCF utilise le critère du « temps de rétablissement ». Pour les espèces qui sont abondantes et qui peuvent se reproduire dès la première année, il est probable que les niveaux de population se rétabliront plus rapidement après un déversement; par conséquent, les risques sont moins élevés pour ces espèces que pour les oiseaux de mer pélagiques, par exemple. Ces oiseaux, qui ne se reproduisent que vers l’àge de quatre à cinq ans et qui ne pondent qu’un seul œuf par couvée, ont un potentiel de reproduction restreint. Les espèces en péril sont celles qui présentent peut-être déjà des populations très réduites et une courbe de population négative; il est donc peu probable que leurs populations se rétablissent après une réduction de leurs effectifs.

Au cours d’un déversement d’hydrocarbures, le SCF peut ordonner la prise de mesures précises par les organismes d’intervention. À tout le moins, le SCF doit donner son approbation à toutes les initiatives prises par les organismes, les organisations et les particuliers en ce qui concerne les oiseaux migrateurs, notamment la prévention de la contamination d’oiseaux additionnels, le sauvetage des oiseaux et l’euthanasie ou le nettoyage des oiseaux contaminés par un hydrocarbure. Cela se fait en grande partie par l’émission de permis, en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, relativement à différents aspects de l’intervention, mais aussi par une approbation explicite, donnée par écrit, des mesures d’intervention demandées.

4.1 Prise en charge du SCF

Le SCF peut prendre en charge et superviser tout aspect de l’intervention concernant les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, si les mesures prises par le pollueur ou par tout autre groupe sont inappropriées. Le SCF peut le faire par l’entremise d’organisations qui ont les connaissances techniques, la capacité logistique et le matériel nécessaire pour organiser ce genre d’activités. Le coût en sera facturé au pollueur.

4.2 Connaissance des ressources d’oiseaux migrateurs et des espèces en péril

• Le SCF présentera à l’organisme directeur et au commandant sur place des avis pratiques, éclairés et en temps opportun concernant les populations d’oiseaux migrateurs et les priorités en matière d’environnement, par l’entremise de l’équipe régionale des interventions d’urgence ( ERIPE).
• Le SCF contribuera à la coordination des activités d’intervention par l’entremise de l’ERIPE et approuvera les mesures d’intervention qui seront prises concernant les oiseaux migrateurs et les espèces en péril relevant de sa compétence.
• Le SCF peut procéder à des inventaires d’oiseaux migrateurs dans la région.
• Le SCF peut documenter précisément les conséquences socio-économiques et les dommages causés à la faune et aux habitats fauniques, en vue de l’établissement de plans de rétablissement, de poursuites éventuelles en justice ou de poursuites en dommages-intérêts, ou pour des réclamations à des compagnies d’assurance et des fonds de lutte contre la pollution.
• Le SCF peut conseiller et recommander des programmes de surveillance visant à évaluer les répercussions à long terme sur les oiseaux et les espèces en péril, ainsi que sur leurs habitats et leurs écosystèmes.

4.3 Prévention du mazoutage d’autres animaux

• Dans chaque région, le SCF mettra sur pied une équipe désignée pour donner des conseils de spécialistes par l’entremise de l’ERIPE et, au besoin, pour surveiller les activités des interventions d’urgence en cas de déversement d’hydrocarbures, touchant les oiseaux migrateurs.
• À titre de principal organisme responsable, le SCF évaluera les dangers pour les oiseaux migrateurs, en se servant de facteurs tels que l’ampleur du déversement, le nombre d’oiseaux touchés, la présence d’espèces en péril, le moment de l’année et l’endroit.
• Selon les dangers, le SCF déterminera la stratégie appropriée pour réduire au minimum les conséquences du déversement d’hydrocarbures, en se servant de techniques visant à éloigner les oiseaux non contaminés par un hydrocarbure de la zone touchée. Le SCF fournira des conseils sur les techniques d’effarouchement et de dissuasion des oiseaux, afin d’éviter ou de réduire au minimum les dommages causés aux populations d’espèces fauniques.
• Le SCF peut procéder aux activités d’effarouchement des oiseaux, mais laissera en général l’initiative aux autres organismes qui ont le matériel et les connaissances techniques nécessaires pour organiser des activités efficaces de dissuasion et d’effarouchement des oiseaux.
• Le SCF collaborera avec les organismes qui travaillent à l’élimination des hydrocarbures et des espèces fauniques contaminés par un hydrocarbure présents dans l’environnement, réduisant ainsi les risques que d’autres animaux ne viennent en contact avec les hydrocarbures.
• Le SCF émettra des permis seulement à des personnes ou à des organismes compétents et qualifiés, lorsqu’il s’avérera nécessaire d’éloigner les oiseaux d’une zone contaminée par un hydrocarbure, d’aménager des zones d’appât, de capturer des oiseaux migrateurs ou d’assurer un traitement non cruel.
• Le SCF surveillera l’efficacité de toutes les activités pour lesquelles des permis pour les oiseaux migrateurs auront été émis.

4.4 Application des lois et des règlements du Canada

Le SCF considère que la présence d’oiseaux migrateurs ou d’espèces en péril contaminés par un hydrocarbure qui relèvent de sa compétence (vivants ou morts) constitue une raison suffisante pour entreprendre une enquête qui peut conduire à des poursuites en justice aux termes de lois et de règlements du Canada.

• En collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux compétents, les agents de l’application de la loi d’Environnement Canada peuvent entreprendre des enquêtes pouvant appuyer des poursuites ultérieures contre un pollueur.

4.5 Traitement non cruel – euthanasie ou nettoyage et réhabilitation

Souvent, un déversement d’hydrocarbures ne constitue pas en soi un danger important pour les populations d’oiseaux migrateurs, de sorte que les activités de nettoyage et de réhabilitation des oiseaux contaminés par un hydrocarbure sont entreprises non pas à des fins de conservation, mais plutôt pour atteindre d’autres objectifs. Le but principal du nettoyage et de la réhabilitation des oiseaux est d’amener ces animaux à reprendre leur place dans la population nicheuse – tâche difficile et coûteuse, qui soulève souvent des controverses sur les plans biologique, social et politique. Il existe des endroits au Canada et des incidents où le nettoyage et la réhabilitation permettront à de nombreux oiseaux contaminés par un hydrocarbure de réintégrer la population nicheuse. Ce sont par exemple des zones où les eaux sont plus chaudes et où les espèces contaminés par un hydrocarbure réagissent plus facilement au nettoyage et aux mesures de réhabilitation. Cependant, il existe aussi de vastes étendues côtières du Canada où les eaux sont généralement froides ou glaciales et où les espèces habituellement touchées réagissent mal au nettoyage et aux mesures de réhabilitation. Dans ce cas, le traitement le moins cruel est souvent l’euthanasie des oiseaux touchés.

• Le SCF déterminera les stratégies de traitement et d’intervention appropriées, qui peuvent inclure l’euthanasie ou le nettoyage et la réhabilitation. La stratégie choisie sera guidée par la présente politique et par les circonstances de l’incident.
• Le SCF exigera normalement le nettoyage et la réhabilitation lorsque les oiseaux figurent sur les listes d’oiseaux en danger ou menacés, aux termes de règlements ou de processus fédéraux, provinciaux ou territoriaux.
• Lorsqu’il est établi qu’il n’y aura pas de nettoyage et de réhabilitation des oiseaux, le SCF procédera généralement à l’euthanasie des oiseaux contaminés par un hydrocarbure ou recommandera cette mesure.
• Des permis peuvent être émis afin d’autoriser des personnes ou des organismes compétents à garder temporairement les oiseaux contaminés par un hydrocarbure en captivité aux fins de leur réhabilitation, ou pour euthanasier les oiseaux qui ont peu de chances de survivre.
• Des permis pour la réhabilitation d’espèces fauniques seront émis seulement si le requérant possède l’expertise et la capacité logistique pour exécuter cette opération sans cruauté et avec compétence, et s’il existe des installations et du personnel disponibles pour prendre soin des animaux après le nettoyage.
• Le SCF veillera au suivi de la compétence et de l’efficacité des organismes ou des groupes qui participent à la récupération, au nettoyage ou à l’euthanasie des oiseaux migrateurs.

Politique nationale sur les oiseaux et les espèces en péril contaminés par un hydrocarbure
Service canadien de la faune
Janvier 2000

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¹ Burger, J., 1997. Oil Spills. Rutgers University Press.