Descriptions des diagrammes contenus dans le Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure pour les personnes ayant une déficience visuelle

APPENDICE A

Zone frontalière intérieure couverte par les annexes régionales du Plan sur la zone frontalière intérieure

Ce diagramme fournit une carte du Canada reflétant l’étendue géographique des cinq annexes régionales du Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, tel qu’énoncé dans la section 302.3 du Plan.

APPENDICE B

Schéma du concept bilatéral des opérations

Ce schéma donne un aperçu graphique des mécanismes de coordination qui existent entre les institutions nationales au Canada et aux États-Unis, ainsi qu'avec les équipes binationales qui ont été établies pour garantir la mise en œuvre efficace du Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure. Cette coordination a lieu aux niveaux national et régional, ainsi qu’au niveau local à l’emplacement de l’événement de pollution. Le mandat spécifique et le rôle joué par chacune des institutions visées dans les paragraphes suivants sont fournis dans la section 300 du Plan.

Au niveau national, la coordination entre le Centre national des urgences environnementales d'Environnement Canada, le Centre des opérations du gouvernement du Canada, le Centre des opérations d’urgence de l’Environmental Protection Agency des États-Unis et la National Response Team des États-Unis est réalisée par l'intermédiaire des coprésidents de l’équipe mixte internationale de consultation.

Au niveau régional, la coordination entre les bureaux régionaux d'Environnement Canada, les équipes régionales des urgences environnementales, les bureaux régionaux de l’Environmental Protection Agency des États-Unis et la Regional Response Team des États-Unis est réalisée via les coprésidents de l'Équipe mixte régionale d'intervention.

Au niveau local, un poste de commandement de l’intervention permet d’être un lieu de coordination pour le coordonnateur sur place en liaison avec le commandant de l’événement et la partie responsable. Lorsque nécessaire, un centre d'information conjoint peut également être établi en tant que complément au poste de commandement de l’intervention.

APPENDICE E 

Schéma de notification au Canada

Ce schéma fournit un aperçu graphique des procédures de notification énoncées à l'article 401 du Plan, qui doivent être suivies pour les événements de pollution qui se produisent au Canada dans la zone géographique couverte par le Plan.

Schéma de notification aux États-Unis

Ce schéma fournit un aperçu graphique des procédures de notification énoncées à l'article 401 du Plan, qui doivent être suivies pour les événements de pollution qui se produisent aux États-Unis dans la zone géographique couverte par le Plan.

APPENDICE F

Schéma d’enclenchement bilatéral du Plan sur la zone frontalière intérieure

Ce diagramme donne un aperçu graphique du processus de décision pour l’enclenchement du Plan par l’un des deux pays, tel qu’énoncé dans la section 501 du Plan.

APPENDICE G

Schéma de levée bilatérale du Plan sur la zone frontalière intérieure

Ce diagramme donne un aperçu graphique du processus de décision pour la levée du Plan par l’un des deux pays, tel qu’énoncé dans la section 502 du Plan.