Évaluations environnementales stratégiques : registre des déclarations publiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) évalue les effets environnementaux de ses nouvelles propositions de politiques, plans et programmes. Lorsqu'une proposition est approuvée et annoncée, ECCC publie une déclaration sur les résultats de l'évaluation. Ces rapports témoignent que l'environnement a été est pris en compte dans la prise de décision.
Déclarations publiques
2023
- Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril – caribou de Peary et 12 autres espèces
- Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril – Faucon pèlerin et 16 autres espèces
- Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages – Radiation du secteur 10 de la réserve nationale de faune des Prairies
- Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) – ivoire d’éléphant et corne de rhinocéros
- Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril- monarque et bourdons de l’Ouest
2022
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la gérardie de Gattinger
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la paruline azurée
- Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022 – modernisation
- Règlement sur les réserves d’espèces sauvages – établissement de la réserve nationale de faune Edéhzhíe
- Règlement sur les réserves d’espèces sauvages – établissement de la réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay et expansion de la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard
- Règlement sur les oiseaux migrateurs – modifications biennales relatives à la chasse
- Règlement interdisant les plastiques à usage unique
2021
- Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
- Arrêté visant l’habitat essentiel du braya de Fernald
- Mise à niveau de l'infrastructure du réseau de réception des données des satellites en orbite polaire
- Groupe consultatif pour la carboneutralité
- Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
- Patrimoine naturel bonifié
- Engagement à renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et à reconnaître un droit à un environnement sain
- Déclaration de politique sur les futurs projets d’exploitation et d’expansion du charbon thermique
- Décret d'urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l'Ouest à Longueuil, au Québec
- Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril pour 16 espèces terrestres
2019
- Modification de la Loi fédérale sur le développement durable
- Modification de 2019 à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : 31 espèces terrestres
- Décret modifiant l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable
- Initiative de recherche et de développement en génomique
- Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022
- Arrêté ministériel pour protéger l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois
- Arrêté ministériel pour protéger l’habitat essentiel du saule des landes
- Modification de 2019 à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : oiseaux migrateurs
- Transformer le programme canadien de surveillance de l’eau
- Rénovation de la station météorologique d’Eureka et des installations environnantes situées à l’île d’Ellesmere au Nunavut
- Modernisation du Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
- Fonds d’incitation à l’action pour le climat
- Renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
- Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
- Faire progresser les connaissances pour soutenir la gestion des effets cumulatifs dans la mer des Salish
- Programme de surveillance et de conservation des oiseaux marins dans la mer des Salish
- Application de la Loi sur l’évaluation d’impact et du régime de réglementation à Environnement et Changement climatique Canada
- Modification de 2019 à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : 31 espèces aquatiques
- Mesures visant à soutenir la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud
- Initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada
- Patrimoine naturel des Prairies : un échange de terres à des fins de conservation
2018
- 2018 – Financement pour le Fonds municipal vert
- Modification aux dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs
- Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott
- Rapport de suivi au Comité permanent sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
- Arrêté ministériel pour protéger l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’Ouest
- Accord Canada-Québec relatif aux lois et règlements applicables aux systèmes d’assainissement dans le secteur des eaux usées au Québec
- Motion d’initiative parlementaire M-151
- Adapter les services météorologiques du Canada aux changements climatiques
- Patrimoine naturel du Canada
- Modification de 2018 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (31 espèces terrestres)
- Modification de 2018 à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (abeilles et autre espèces terrestres)
- Financement pour le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
- Programme pour les océans du Canada et Cadre pour le leadership du Canada sur les océans internationaux
2017
- Adoption de la Convention de Minamata sur le mercure
- Décret amendant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en peril - Espèces de l’ouest
- Décret amendant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril - Espèces de l’est
- Le Canada accepte de contrôler les hydrofluorocarbures en vertu du Protocole de Montréal
- Mandat-cadre de négociation canadien relatif aux réunions de la Conférence des parties à la CITES
- Mandat de négocier des amendements à la Convention de Rotterdam et à la Convention de Stockholm
- Modalités relatives à la contribution obligatoire au Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR)
- Projet minier BlackRock : modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux
- Projet minier KSM : modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux
- Protection de l’eau douce dans les Grands Lacs et le bassin du lac Winnipeg
- Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages : 17e Conférence des Parties
- Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages qui porte sur les salamandres
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : modifications à l’annexe 2
- Réponse au rapport sur le renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Réponse du gouvernement du Canada à la motion M-104 émanant d'un député à propos de la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais
- Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019
- Financement pour le fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbon
- Initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique
- Déclaration publique pour l’évaluation environnementale stratégique de l’examen des processus d’évaluation environnementale et règlementaires
- Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
- Biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales : négociation d’un nouveau traité international
- Adaptation aux effets des changements climatiques
- Modification de 2017 à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (oiseaux migrateurs)
2016
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii)
- Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)
- Dispositions relatives à la chasse (annexe 1) du Règlement sur les oiseaux migrateurs qui ont été modifiées
- Gérer les eaux frontalières que partagent le Canada et les États-Unis : respecter les engagements du Canada
- Mandat de négociation appuyant l’adoption d’un amendement au Protocole de Montréal en 2016 pour la réduction graduelle des hydrofluorocarbures
- Ratification de la Convention de Minamata sur le mercure
- Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
- Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)
- Démarche du Canada quant à la mise en oeuvre de l’Accord de Paris
- Plan de protection des océans
2013
- Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
- La réalisation du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux
- Le Plan national de conservation
- Publication de la version actualisée des Normes nationales de qualité de l’air ambiant et mise en œuvre de dispositions relatives aux émissions industrielles
- Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-2016
2012
- Aider les Canadiennes et les Canadiens à s'adapter au changement climatique
- Appuyer la recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère dans les établissements d’enseignement postsecondaires
- Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs
- La phase II du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
- Programme réglementaire sur la qualité de l'air
- Renforcement de l'infrastructure de surveillance météorologique du gouvernement du Canada
- Renouvellement de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg
- Stratégie internationale sur les changements climatiques de 2011: financement accéléré
- Stratégie internationale sur les changements climatiques et dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre
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