Déclarations publiques

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que les ministères et les agences préparent une déclaration publique sur les effets environnementaux, y compris les incidences sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, lorsqu'une évaluation environnementale stratégique (EES) a été menée dans le cadre d'une politique, d'un plan ou d'un programme qui a été approuvé ou annoncé. Ainsi, les intervenants et le public auront la certitude que les facteurs environnementaux ont été pris en considération de façon appropriée lors de la prise de décisions. Des liens vers des déclarations publiques préparées pour des projets menés par Environnement Canada sont fournis ci-après.