L’évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique (EES) est un outil d’analyse clé utilisé par le gouvernement fédéral à l’appui de la prise de décisions favorisant la durabilité environnementale. Elle permet d’évaluer les effets environnementaux des projets de politique, de plan ou de programme, ainsi que les solutions de rechange envisageables, et éclaire la prise de décisions stratégiques par une analyse minutieuse des risques et des possibilités en matière d’environnement.

L’EES facilite la prise en compte des considérations environnementales tôt au cours du processus d’élaboration des politiques et permet ainsi d’atténuer les effets négatifs sur l’environnement, y compris les effets que des changements environnementaux pourraient avoir sur la santé et les conditions socioéconomiques. Les avantages clés de l’EES tiennent au fait qu’elle permet de déterminer les mesures à prendre pour accroître les effets positifs sur l’environnement et atténuer les effets négatifs. L’EES contribue également à simplifier l’évaluation environnementale des projets en éliminant la nécessité de statuer sur certaines questions à l’étape du projet, et permet de tenir compte des effets environnementaux cumulatifs. Le processus de l’EES favorise également l’élaboration et l’adoption de politiques cohérentes, car il appuie les objectifs de durabilité environnementale établis dans la Stratégie féderale de développement durable (SFDD).

Les exigences fédérales en matière d’EES sont énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les ministères et organismes du gouvernement fédéral, y compris Environnement Canada, ont l’obligation d’effectuer une EES pour tout projet de politique, de plan ou de programme présenté à un ministre ou au Cabinet à des fins d’approbation et dont la mise en œuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs ou négatifs. Les résultats des EES sont communiqués par le biais de déclarations publiques et dans les Rapports ministériels sur le rendement.

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