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Programme réglementaire sur la qualité de l’air

Le financement renouvelé pour le Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA) soutiendra les projets de règlements et d’autres mesures visant à réduire les émissions atmosphériques industrielles nationales, notamment les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques, ainsi qu’à améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur. Le financement renouvelé du PRQA soutiendra également les activités liées à la politique, à la surveillance et aux rapports, de même que les activités scientifiques.

Les projets de règlements et d’autres mesures de contrôle permettront de réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques. Dans l’intervalle, le projet de création de codes et de normes pour la qualité de l’air intérieur permettra de réduire les polluants présents dans les foyers canadiens. Ces mesures devraient avoir une incidence positive mesurable sur la santé humaine et de l’environnement.

Les projets de recherche scientifique, de surveillance et de modélisation, de même que les analyses politiques et économiques, devraient avoir une incidence positive indirecte sur l’environnement, en fournissant les connaissances de base nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des règlements; en fournissant des évaluations et des rapports sur l’efficacité des mesures; et en augmentant les connaissances sur les niveaux d’émissions actuels et prévus. En outre, la Cote air santé devrait aussi avoir une grande incidence positive indirecte sur la santé humaine, en fournissant à la population canadienne des données sur la qualité de l’air en temps réel. Cela facilitera un changement de comportement positif et permettra de réduire l’exposition des Canadiens et Canadiennes à de dangereux polluants atmosphériques.

Les consultations effectuées révèlent un appui général des parties intéressées, car la proposition témoigne de l’engagement du gouvernement à améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur, ainsi qu’à réduire les émissions de GES. La prise de mesures concrètes pour réduire les émissions dans d’importants secteurs de l’économie est un élément essentiel des activités menées par le gouvernement pour améliorer l’environnement et produire des résultats concrets pour l’ensemble de la population canadienne.

Afin de mesurer les progrès réalisés, les ministères fédéraux intègreront les activités appuyées par le financement renouvelé pour le PRQA à leur architecture des activités de programmes et à leurs cadres de mesure du rendement. Les ministères rendront compte de leurs initiatives dans leurs Rapports sur les plans et les priorités et leurs Rapports ministériels sur le rendement respectifs. Les progrès réalisés relativement aux priorités du gouvernement du Canada en matière de qualité de l’air et des changements climatiques seront communiqués dans des rapports horizontaux, notamment dans le Rapport sur le rendement du gouvernement du Canada. Des mesures du rendement seront élaborées pour chaque activité proposée et les résultats seront consignés et évalués de façon continue.      

En résumé, le renouvellement du financement pour le PRQA aura des incidences positives directes et indirectes sur l’environnement. Il appuiera aussi les objectifs et cibles suivants de la Stratégie fédérale de développement durable :

Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d’émissions de GES afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de GES au Canada d’ici 2020.


Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d’améliorer la qualité de l’air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d’élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Cible 2.2 : Qualité de l’air intérieur - Aider à protéger les Canadiens en évaluant les polluants de l’air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d’autres outils pour mieux gérer la qualité de l’air intérieur.

Ces résultats seront atteints en réduisant les émissions de GES et les polluants atmosphériques dans des secteurs clés tout en demeurant concurrentiels dans ces secteurs, en réduisant les concentrations ambiantes des matières particulaires et d’ozone troposphérique, et en changeant le comportement des Canadiens et Canadiennes, afin de réduire leur exposition aux polluants atmosphériques et d’améliorer leur santé.

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