Liens

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

• Ministère de la Justice – Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE)

• Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Registre canadien d’évaluation environnementale

Documents d’orientation pour la préparation et l’examen d’évaluations environnementales :

• Éléments de base de l’évaluation environnementale
• Guide du citoyen
• L’industrie branchée  - Votre fenêtre sur la LCEE
• Guide des autorités responsables
• Énoncé de politique opérationnelle – Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
• Énoncé de politique opérationnelle – Préparation des descriptions de projets en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
• Intégration des considérations relatives au changement climatique à l’évaluation environnementale : Guide général des praticiens (novembre 2003)

Autres ministères et organismes fédéraux :

• Ministère de la Justice
• Bureau de gestion des grands projets
• Office national de l’énergie
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Ressources naturelles Canada
• Pêches et Océans Canada
• Transports Canada
• Industrie Canada

Environnement Canada :

• Lois, règlements et accords

Sites connexes :

• L’Institut national de recherche sur les eaux
• Le Programme d’immersion en mer -
• Initiatives écosystémiques
• Conservation de l’habitat fauniques
• Conservation des oiseaux migrateurs
• Registre public des espèces en péril
• Aires protégées
• Le programme de financement Écoaction
• Programme canadien fédéral des Grands Lacs
• Les sciences et la technologie
• Urgences environnementales
• Conditions atmosphériques et météorologie 
• Les changements climatiques  

Sites non gouvernementaux :

• Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)
• Association canadienne de l’énergie éolienne
• Centre canadien pour la prévention de la pollution (site Web en anglais seul.)

Sites des provinces et des territoires :

• Ministère de l’Environnement de l’Alberta (site Web en anglais seul.)
• Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, bureau de l’évaluation environnementale (site Web en anglais seul.)
• Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec
• Ministère de la Conservation du Manitoba (site Web en anglais seul.)
• Ministère de l’Environnement duNouveau-Brunswick
• Ministère de l’Environnement et de la Conservation de Terre Neuve et Labrador (site Web en anglais seul.)
• Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest (site Web en anglais seul.)
• Ministère de l’Environnement de la Nouvelle Écosse (site Web en anglais seul.)
• Gouvernement du Nunavut
• Ministère de l’Environnement de l’Ontario
• Gouvernement de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts (site Web en anglais seul.)
• Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan (site Web en anglais seul.)
• Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (site Web en anglais seul.)
• Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OÉESY)(site Web en anglais seul.)

Autres sites :

International Association for Impact Assessment (site Web en anglais seul.)