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Le fonds pour dommages à l’environnement guide du candidat

Quel est le financement offert?

La disponibilité des fonds dépend des montants reçus par le FDE au moyen d’ordonnance d’un tribunal, d’attributions, de règlements extrajudiciaires, ou de paiements volontaires, et de la région pour laquelle le fonds peut-être accordé (c.‑à‑d. la collectivité, la province, le territoire, ou la région). Afin de connaître les fonds disponibles veuillez consulter notre site Web ou contacte votre bureau régional. Jusqu'à 100 % des coûts éligibles du projet pleuvent être financés par le FDE. Les réquérants sont encouragés à chercher des sources de financement additionnel pour le projet.