Le fonds pour dommages à l’environnement guide du candidat
Quel est le financement offert?
La disponibilité des fonds dépend des montants reçus par le FDE au moyen d’ordonnance d’un tribunal, d’attributions, de règlements extrajudiciaires, ou de paiements volontaires, et de la région pour laquelle le fonds peut-être accordé (c.‑à‑d. la collectivité, la province, le territoire, ou la région). Afin de connaître les fonds disponibles veuillez consulter notre site Web ou contacte votre bureau régional. Jusqu'à 100 % des coûts éligibles du projet pleuvent être financés par le FDE. Les réquérants sont encouragés à chercher des sources de financement additionnel pour le projet.
- Qu’est ce que le Fonds pour dommages à l’environnement?
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- Quels projets sont admissibles au financement?
- Quels coûts de projets sont admissibles?
- Quels sont les projets et les activités qui ne peuvent être financés?
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