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Le fonds pour dommages à l’environnement guide du candidat

Quels sont les projets et les activités qui ne peuvent être financés?

Les projets et les activités non admissibles au financement comprennent ce qui suit :

  • activités requises en vertu des lois et/ou faisant partie du mandat d’autres ordres de gouvernement;
  • confinement et nettoyage des polluants déversés dans l’environnement;
  • restauration de sites contaminés;
  • infrastructure, explicitement liée aux programmes municipaux, provinciaux et fédéraux;
  • activités de lobbying ou partisanes;
  • projets récréatifs ou de tourisme ou initiatives d’embellissement;
  • préparation de matériel pédagogique;
  • fonctions et activités régulières de l’organisme tels que les réunions, l’entretien et l’administration (le soutien administratif propre au projet est cependant admissible);
  • activités et campagnes annuelles ou habituelles de l’organisme;
  • dépenses liées à la participation à des conférences et à des ateliers généraux;
  • projets à l’extérieur du Canada.

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive. Si vous n’êtes pas certain au sujet de l’un des exemples énumérés ci-dessus ou sur l’admissibilité de votre projet et de vos activités, veuillez communiquer avec votre bureau régional.