Le fonds pour dommages à l’environnement guide du candidat

Les projets et les activités non admissibles au financement comprennent ce qui suit :

• activités requises en vertu des lois et/ou faisant partie du mandat d’autres ordres de gouvernement;
• confinement et nettoyage des polluants déversés dans l’environnement;
• restauration de sites contaminés;
• infrastructure, explicitement liée aux programmes municipaux, provinciaux et fédéraux;
• activités de lobbying ou partisanes;
• projets récréatifs ou de tourisme ou initiatives d’embellissement;
• préparation de matériel pédagogique;
• fonctions et activités régulières de l’organisme tels que les réunions, l’entretien et l’administration (le soutien administratif propre au projet est cependant admissible);
• activités et campagnes annuelles ou habituelles de l’organisme;
• dépenses liées à la participation à des conférences et à des ateliers généraux;
• projets à l’extérieur du Canada.

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive. Si vous n’êtes pas certain au sujet de l’un des exemples énumérés ci-dessus ou sur l’admissibilité de votre projet et de vos activités, veuillez communiquer avec votre bureau régional.