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Le fonds pour dommages à l’environnement guide du candidat

Comment doit-on présenter une demande?

ÉTAPE 1    Communiquez avec le bureau régional de votre province ou de votre territoire au moins un mois avant la date limite de présentation. Nous pouvons vous offrir des conseils et de la documentation qui vous seront utiles, y compris les renseignements suivants :

  • admissibilité de votre organisme et activités de projet;
  • renseignements à jour sur le programme;
  • autres sources de financement possibles;
  • exemples de projets ayant été financés.

ÉTAPE 2    Préparez votre dossier de demande.

Formulaire de demande

Vous pouvez obtenir le formulaire de demande par .DOC ou en communiquant avec votre bureau régional.

Renseignements à fournir sur le formulaire de demande

Renseignements sur l’organisme

Fournissez les coordonnées de votre organisme et une brève description de son mandat. En outre, vous devez fournir les coordonnées d’une des personnes responsables du projet. La personne-ressource doit connaître le contenu de la demande.

Équipe de projet

Précisez les tâches et les responsabilités des postes précisés dans la section du budget sur les ressources humaines. Désignez les personnes qui prendront part au projet (coordinateur de projet, bénévoles, consultants, spécialistes techniques, entre autres) ainsi que leur rôle et leurs qualifications. Énumérez les qualifications et l’expérience pertinentes de l’équipe de projet. Profitez de l’occasion pour montrer que vous possédez l’expérience et la capacité nécessaires pour réaliser le projet proposé.

Résumé de projet

Donnez le titre du projet, l’endroit, les dates prévues de début et de fin ainsi qu’une description sommaire du projet. Au moment de déterminer la date de début du projet, veuillez tenir compte du temps nécessaire à Environnement Canada pour vous aviser de la décision (environ 10 semaines) et au processus de négociation d’un accord de contribution.

La description sommaire des projets retenus pourrait être publiée et mise à la disposition du public. Il importe que votre résumé soit concis et qu’il comporte les résultats clés mesurables que vous prévoyez atteindre dans le cadre de votre projet.

Nécessité du projet

Précisez le but principal de votre projet en décrivant la question environnementale à laquelle il s’attaque et pourquoi il est importe de le régler.

Précisions sur le projet

Formulez clairement les buts de votre projet et les avantages qui en découleront pour l’environnement. Donnez une description claire des objectifs mesurables afin de préciser la façon dont le projet permettra d’atteindre ces objectifs. Assurez-vous que les objectifs du projet sont réalisables et mesurables en respectant le calendrier du projet. 

Précisez les activités qui seront entreprises, les techniques utilisées et les buts de chacune des activités. Quelles activités seront réalisées et à quel moment? Quelles méthodes ou techniques utiliserez-vous?

Le plan de travail devra comporter des renseignements sur les détails propres au site, aux échéanciers des activités, aux calendriers saisonniers, entre autres. Vous devriez songer à organiser les activités et les cibles en trimestres selon la répartition suivante : avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre et janvier à mars.

Évaluation

Il importe de montrer clairement que les objectifs et les buts sont mesurables et la façon dont les résultats du projet seront vérifiés. Élaborez un plan d’évaluation précis pour mesurer le progrès et la réussite de votre projet ainsi qu’une méthodologie que vous utiliserez afin de vérifier les résultats. 

En outre, afin de déterminer les résultats et de choisir la méthodologie appropriée, le projet doit également comprendre des objectifs fixés au moyen d’indicateurs de rendement qui feront l’objet d’un suivi tout au long du projet. Ces indicateurs seront utilisés afin de déterminer si les objectifs du projet ont été atteints.

Indicateurs de rendement pour le FDE

Tous les projets doivent comprendre au moins un (1) indicateur du FDE figurant sur la liste des indicateurs de performance et doivent comprendre une valeur cible. Les propositions ne contenant pas ces renseignements seront considérées comme irrecevables.

INDICATEURS – Restauration
Indicateurs de rendementDescriptionCibleUnité de mesure
Nombre d’hectares où lesactivités de restauration ont été mises en œuvre.

Aire totale (en hectares) de l’environnement naturel où des activités de restauration de ressources naturelles ayant des fonctions écologiques similaires à celles touchées ont été mises en œuvre. 

Convertir les kilomètres linéaires en des zones en saisissant la profondeur des travaux et pas uniquement le littoral.

 # en hectares
INDICATEURS – Amélioration de la qualité de l’environnement
Indicateurs de rendementDescriptionCibleUnité de mesure
Nombre d’hectares où les activités de qualité de l’environnement ont été mises en œuvre.

Aire totale (en hectares) de l’environnement naturel où la qualité de l’environnement de ressources naturelles différentes de celles touchées est améliorée. 

Convertir les kilomètres linéaires en superficie en saisissant la profondeur des travaux et pas uniquement le littoral.

 # en hectares
Nombre de kilogrammes de substances toxiques ou nocives qui ont été abandonnées ou réduites (par année).

Poids (en kilogrammes) mesuré de matières envoyées à la collecte de déchets dangereux, d’articles non utilisés et/ou d’articles adéquatement éliminés..

Est « toxique » toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou des conditions de nature à :

1.     avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;

2.     mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;

3.     constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

 # de kilogrammes
Nombre de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) réduites.

Calculé par année en équivalent CO2 au moyen du calculateur approuvé par le Ministère.

Comprend : Dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), oxyde de diazote (N2O), hydrurofluorurocarbones (HFC), l’hydrocarbure fluoré entièrement halogéné (PFCs), et hexafluorure de soufre (FS6).

 # de tonnes
Nombre de tonnes de reduction des émissions des polluants de l’air.

Calculé par année au moyen du calculateur approuvé par le Ministère.

Comprend : oxydes de soufre (SOx), oxydes d’azote (NOx), matière particulaire (PM), composés organiques volatils (COV), monoxyde de carbone (CO), et ammoniac (NH3).

 # de tonnes
INDICATEURS – Recherche et développement
Indicateurs de rendementDescriptionCibleUnité de mesure
Nombre de méthodes, d’outils et/ou de techniques conçus pour restaurer l’environnement endommagé.Nombre total de méthodes, d’outils et/ou de techniques conçus qui pourraient restaurer l’environnement endommagé. Nombre de méthodes, d’outilsou de techniques
Nombre de méthodes, d’outils et/ou de techniques conçus pour évaluer lesdommages à l’environnement.Nombre total de méthodes, d’outils et/ou de techniques conçus pouvant être utilisés afin d’évaluer les dommages environnementaux. Nombre de méthodes, d’outilsou de techniques
Nombre de méthodes, d’outils et/ou de techniques appliqué pour restaurer l’environnement endommagé.Nombre total de méthodes, d’outils et/ou de techniques appliqué qui pourraient restaurer l’environnement endommagé. Nombre de méthodes, d’outilsou de techniques
Nombre de méthodes, d’outils et/ou de techniques appliqué pour évaluer les dommages à l’environnement.Nombre total de méthodes, d’outils et/ou de techniques appliqué pouvant être utilisés afin d’évaluer les dommages environnementaux. Nombre de méthodes, d’outilsou de techniques
Superficie de l’habitat où des activités de surveillance, des évaluations ou des études ont été effectuées.

Superficie totale (en hectares) d’environnement naturel où des activités de surveillance, des évaluations ou des études ont été effectuées.

Convertir les kilomètres linéaires en superficie en saisissant la profondeur des travaux et pas uniquement le littoral.

 Total en hectares
Nombre d’études, de rapports, de plans ou de publications mis au point et distribués.Les études, rapports, plans de gestion ou publications doivent se rapporter à l’utilisation de méthodes ou de techniques améliorées d’évaluation et de mesure de dommages environnementaux et les moyens de restaurer ceux-ci. Nombre d’études, de rapports, de plans et de publications
Nombre de recommandations d’études, de rapports et de plans de gestion mis en œuvre.

Nombre de recommandations mises en œuvre ou nombre total de recommandations.

Les études, rapports, plans de gestion ou publications doivent se rapporter à l’utilisation de méthodes ou de techniques améliorées d’évaluation et de mesure de dommages environnementaux et les moyens de restaurer ceux-ci.

Les promoteurs doivent fournir une copie de l’étude, du rapport ou du plan et faire un rapport sur ce qui est mis en œuvre.  

 Nombre de recommandations mises en œuvre
Nombre de partenaires participant au projet.Comprend les partenariats avec les différents niveaux gouvernementaux, les chercheurs individuels, les organismes sans but lucratif, le milieu universitaire et le milieu industriel afin de bâtir les capacités de restauration et de qualité environnementale améliorée. Nombre de partenaires
INDICATEURS – Éducation et sensibilisation
Indicateurs de rendementDescriptionCibleUnité de mesure
Pourcentage du public cible qui a confirmé un changement de comportement en raison des activités du projet.

La sensibilisation et la compréhension concernant la prévention ou la restauration des dommages environnementaux ont augmenté à la suite des activités du projet.   

Des sondages effectués avant et après la communication et d’autres méthodes de mesure sont compris dans le projet.

 % de public cible
Nombre de personnes participant aux activités du projet.Nombre total de personnes sensibilisées par l’entremise des activités du projet, y compris celles présentes aux ateliers, aux séances de formation et aux autres événements organisés. # de personnes participantes

Responsabilité environnementale

Les groupes doivent réaliser des activités de façon à ne pas nuire à l’environnement et doivent expliquer la façon dont le projet sera bénéfique pour l’environnement. Avant le début du projet, Environnement Canada peut devoir mener une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et aura besoin par conséquent, d’autres renseignements. Cette exigence s’ajoute à tout autre examen environnemental préalable entrepris par d’autres ordres de gouvernement. De plus, la mise en œuvre du projet peut nécessiter des permis et/ou des autorisations d’autres gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux et/ou d’autres administrations municipales. Il incombe à votre organisme de vérifier les permis et les autorisations nécessaires et de les obtenir avant le début des activités ainsi que d’en faire parvenir les copies à Environnement Canada. Les activités typiques pouvant nécessiter un examen environnemental préalable comprennent l’installation des structures d’habitat et les travaux sur des cours d’eau.


Vous vous devez d’appeler votre bureau régional pour discuter des activités de votre projet et déterminer si vous devez ajouter des renseignements dans votre demande. Des renseignements supplémentaires pourraient vous être demandés même si un examen environnemental préalable n’est pas nécessaire et comprendre des articles tels que les cartes des sites (d’une dimension maximale de 21,5 cm sur 35,5 cm); les listes des espèces énumérant la variété et le nombre d’espèces de plantes qui seront plantées ou des espèces animales ciblées; des précisions sur la construction, l’installation et l’entretien des structures d’habitat telles que des nichoirs; des précisions sur la construction et l’installation de structures dans des cours d’eau; calendriers saisonniers des activités de restauration, entre autres.

Communications

Déterminez les activités de communication de votre projet et la façon dont vous informerez la collectivité de votre projet et de ses résultats (p. ex. des communiqués, des évènements publics, des affiches).

Selon votre public cible et conformément à la Loi sur les langues officielles du Canada, vous devrez peut-être communiquer avec le public dans les deux langues officielles. Le FDE peut contribuer aux coûts de traduction liés à cette exigence tant que les coûts sont compris dans les coûts du projet décrits brièvement dans le budget. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Résumé du financement

Fournissez un résumé du financement de votre projet qui comprend les montants demandés au FDE, le montant provenant d’autres sources de financement et la valeur totale du projet.

Budget

Préparez un budget en utilisant les formulaires de budget fournis avec la demande et remplissez les trois sections du budget. Partie 1) Ressources humaines, partie 2) Équipement et fournitures et partie, 3) Dépenses diverses. En outre, présentez les éléments ci-dessous.

  • Le budget détaillé comprenant le nombre d’unités, le coût par unité, le coût total et la répartition des coûts entre les différentes sources de financement («FDE» et «Autres sources de financement» selon la source de soutien en espèces ou en nature).
  • La meilleure estimation de toutes les dépenses et des dons en nature à leur juste valeur marchande (le tarif normal d’un produit ou d’un service dans votre région).
  • Le bénévolat a une valeur financière! Calculez les heures de tous les bénévoles à leur juste valeur marchande et inscrivez le total dans votre budget en tant que contribution en nature.
  • Les coûts qui se rattachent à un rapport financier vérifié pour les projets de 100 000 $ ou plus.
  • Les cotisations d’employeurs que vous devrez verser au non de l’employé, telles que l’assurance-emploi.
  • Précisez si vous prévoyez retirer un revenu dans le cadre du projet. Inscrivez le montant approximatif du revenu attendu, dont le total en espèce et la valeur totale du projet. On s’attend à ce que tout revenu généré par le projet soit utilisé aux fins d’activités de projet.Les précisions sur les autres sources de financement qui comprennent le soutien des partenaires en espèces et en nature. Veuillez inscrire «oui» ou «non» dans la case appropriée afin d’indiquer si votre demande comprend une lettre provenant d’une autre source de financement.

Recommandations

On vous recommande fortement d’inclure les renseignements suivants, bien qu’ils ne soient pas essentiels.

  • Les lettres provenant des autres sources de financement qui confirment leurs contributions en espèce et en nature. Vous pouvez nous faire parvenir après la date limite pour le financement toute lettre de soutien reçue après la présentation de votre demande.
  • Les lettres de soutien dans lesquelles les propriétaires de propriétés privés où les activités de restauration seront réalisées autorisent le groupe à entreprendre ses activités et précisent s’ils accordent un soutien monétaire et/ou en nature. Ces lettres doivent être signées et datées.
  • Les lettres d’appui de membres de la collectivité qui endossent le projet; ces lettres diffèrent de celles des partenaires qui confirment leur contribution monétaire et/ou en nature.
  • Toute information supplémentaire qui pourrait mettre en valeur votre proposition (p. ex. des photos, des croquis.
  • S’il y a lieu, une copie des permis ou des autorisations.
  • S’il y a lieu, une carte de votre région.
  • S’il y a lieu, une liste des espèces.


La quantité de détails requis varie en fonction du financement demandé et de la complexité du projet. Par exemple, une proposition de projet qui demande 10 000 $ doit fournir moins de détails qu’une proposition qui en demande 500 000 $ dans le cadre d’un projet plus complexe. Pour toute question sur la quantité de détails requis, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Voici les éléments que comporte une demande de FDE rigoureuse.

  • Vise une ou plusieurs des priorités du FDE.
  • Vise à renforcir, à restaurer, à conserver et/ou à protéger l’environnement.
  • Comporte des objectifs réalistes, atteignables et mesurables.
  • Explique la façon dont les activités de projet permettront de réaliser les objectifs du projet.
  • Offre la possibilité aux membres de la collectivité de prendre part aux activités de projet et les renseigne sur les questions environnementales.
  • Permet l’apport de l’expérience et des connaissances locales en faisant participer des personnes et des collectivités.
  • Regroupe des partenaires de projet qui possèdent une expertise technique, qui ont examiné la proposition de projet et qui la soutiennent.
  • Montre que l’organisme a la capacité de mener à bien le projet.
  • Comprend des lettres d’appui provenant de partenaires de projet et de membres de la collectivité.
  • Montre qu’il permet un bon rendement-coût.
  • Comprend un formulaire de demande rempli et signé ainsi qu’un budget détaillé des dépenses du projet, un plan de travail, un plan de communications, des indicateurs mesurables et toute autre documentation supplémentaire de soutien qui est nécessaire à l’évaluation adéquate des activités de projet (y compris les renseignements requis en vue de l’examen environnemental préalable, s’il y a lieu).

ÉTAPE 3    Faites-nous parvenir le dossier complet de votre demande.

Lorsque votre demande est remplie, envoyez-la par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste à votre bureau régional. Vous trouverez les adresses et les numéros de télécopieurs à la fin du formulaire de demande.

Veuillez noter que si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié (lorsque les services postaux ne sont pas opérationnels), vous devrez vous assurer que votre demande est postée avant la date limite, le sceau de la poste en faisant foi.

À l’exception des lettres provenant des autres sources de financement qui confirment leur soutien en espèce ou en nature, lesquelles peuvent être envoyées après la présentation de votre demande, tous les autres renseignements et toutes les pièces justificatives doivent accompagner votre demande originale. Aucun renseignement supplémentaire reçu après la date limite ne sera pris en considération.

Vous trouverez les adresses et les numéros de télécopieurs des bureaux régionaux partout au Canada à la dernière page du formulaire de demande.


Si vous n’avez pas reçu d'accusé de réception dans un délai de quelques semaines après avoir soumis votre demande, communiquez avec nous afin de vous assurer que votre demande nous est bien parvenue.

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