Le fonds pour dommages à l’environnement

Ciel gris au-dessus d’un bassin versant où poussent de longues herbes vertes le long du rivageLe Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) se fonde sur le principe du pollueur-payeur pour veiller à ce que ceux qui causent des dommages à l'environnement ou qui nuisent à l'habitat faunique soient responsables de leurs actions.

Ce fonds est un compte à fins déterminées, administré par Environnement Canada, qui sert de mécanisme pour investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires dans des projets prioritaires qui seront avantageux pour le milieu naturel.

Priorités de financement

Les priorités de financement sont attribuées aux projets de restauration de l'environnement et la conservation des espèces sauvages dans la région où l’incident à l’origine des dommages est survenu. Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés de façon économique, techniquement réalisable et rigoureusement scientifique, et ils doivent entrer dans l'une ou l'autre des catégories suivantes du Fonds pour dommages à l'environnement :

  1. Restauration (priorité de financement la plus élevée)
  2. Amélioration de la qualité de l'environnement
  3. Recherche et développement
  4. Éducation et sensibilisation

Renseignements sur le programme et documents téléchargeables

Des renseignements importants sur les critères du programme du Fonds pour dommages à l'environnement et des documents téléchargeables sont présentés aux pages Requérants éventuels et Requérants retenus

Vous trouverez des renseignements supplémentaires au sujet des aspects juridiques du Fonds pour dommages à l'environnement ainsi que des documents téléchargeables à la page Communauté juridique .

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