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Guide du requérant et Formulaire de demande

Quels coûts du projet sont admissibles?

Les coûts de projet suivants sont admissibles dans le cadre du programme :

  • ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
  • contrats et services professionnels (p. ex. les frais de comptabilité, de vérification, d'assurance de la responsabilité civile qui sont directement attribuables à l'exécution du projet, contrôle, services juridiques ou autres honoraires professionnels);
  • frais de déplacements (selon les frais du Gouvernement du Canada : www.njc-cnm.gc.ca;
  • matériel et fournitures;
  • coûts d'impression et de production;
  • coûts de communication et de distribution;
  • location et achat d'équipement;
  • frais de location de véhicule et de services;
  • frais de traduction;
  • partage raisonnable des frais généraux ou administratifs et de location directement attribuables à l'exécution du projet.