Normes de prestation de service du Programme de financement communautaire ÉcoAction

Nous avons à cœur de vous offrir un service de qualité. Lorsque vous communiquerez avec l’un de nos bureaux régionaux, un personnel bien informé et courtois se fera un plaisir de vous renseigner sur l’admissibilité de votre organisation et de votre projet, de répondre à vos questions ou de vous donner une orientation générale.

Vous pouvez vous attendre à un respect des normes de service suivantes de la part de notre personnel :

  • Demandes de renseignements concernant le financement
  • Accusé de réception de la demande
  • Évaluation de l’admissibilité des propositions
  • Conclusion d’un accord de contribution
  • Paiements relatifs aux projets

Veuillez communiquer avec nous pour nous faire part de vos commentaires sur le service offert.


Demandes de renseignements concernant le financement

Notre but est de vous rappeler ou de répondre à votre courriel de demande de renseignements sur l’admissibilité de votre organisation ou de votre idée de projet dans un délai de deux jours ouvrables.

Accusé de réception de la demande

Notre but est de vous faire parvenir une lettre qui confirmera la réception de votre demande dûment remplie et signée dans un délai de 15 jours ouvrables suivant le 1 novembre, date limite de présentation des demandes. 

Évaluation de l’admissibilité des projets

Si votre proposition de projet n’est pas admissible au financement, nous communiquerons avec vous par écrit dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes du 1 novembre. Nous vous expliquerons alors pourquoi votre projet n’est pas admissible.

Conclusion d’un accord de contribution

Une fois que vous aurez été avisés que votre projet a été retenu, un agent de projet régional communiquera avec vous pour élaborer un accord de contribution. La négociation d’un accord de contribution prend généralement 40 jours ouvrables.  Veuillez noter que le respect de la norme de 40 jours ouvrables, pour la négociation d’un accord de contribution, est une responsabilité partagée et à cette fin, la présentation de votre part, de manière diligente et dans les délais prescrits, de tous les documents requis aux agents d’Environnement Canada est indispensable.

Une fois la négociation de l’accord de contribution réussie, notre but est de vous soumettre un accord de contribution pour votre signature dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez présenté tous les documents requis au personnel du  programme. 

Paiements relatifs aux projets

Notre but est d’exécuter les paiements dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la réception de votre demande de paiement et de tous les rapports et documents justificatifs requis.

Si votre premier paiement est un paiement anticipé, notre but est d’exécuter le paiement dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la réception de l’accord de contribution signé.