Requérants éventuels

Les requérants éventuels devraient lire le Guide du requérant pour savoir si leur groupe ou leur idée de projet sont admissibles à un financement, comment déterminer les indicateurs de rendement qu'ils doivent observer, et comment obtenir du financement supplémentaire. Sélectionnez un des liens suivants pour en apprendre davantage sur le processus de demande :

  1. Comment faire une demande et critères d'admissibilité -
    Guide du requérant et Formulaire de demande
  2. Quels sont les groupes qui ont droit au financement?
  3. Comment rendre compte des résultats - Liste de vérification des indicateurs de rendement

Comment faire une demande de financement – Guide du requérant et Formulaire de demande

Le Guide du requérant répond aux questions relatives aux critères d'admissibilité et aux processus lors d'une demande de financement. Nous encourageons fortement les groupes communautaires à faire réviser leur formulaire de demande par l'un de nos agents de programme. Vous devez transmettre votre trousse de demande remplie au plus tard à la date limite pour présenter les demandes à votre bureau d'Environnement et Changement climatique Canada.

Quels sont les groupes admissibles au financement?

Les groupes admissibles au financement du programme de financement communautaire ÉcoAction sont des groupes ou organismes sans but lucratif. Voici quelques exemples de groupes admissibles :

  • groupes environnementaux;
  • groupes communautaires;
  • regroupements de jeunes et d'aînés;
  • associations communautaires;
  • clubs de bienfaisance; et
  • organismes autochtones.

Les groupes suivants ne sont pas admissibles et sont invités à établir des partenariats avec des organisations sans but lucratif.

  • entreprises;
  • milieux éducatifs;
  • particuliers;
  • gouvernements fédéral, municipaux, provinciaux ou territoriaux.

Les organismes non constitués en société peuvent aussi soumettre une demande dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction. Il peut s'agir d'un groupe de quelques personnes qui ont une idée de projet. Au moins deux d'entre elles doivent être prêtes à assumer la responsabilité du projet.

Nota : Les employés du gouvernement du Canada désireux de participer à un projet du programme de financement communautaire d'ÉcoAction sont assujettis au Code des valeurs et de l'éthique de la fonction publique.

Comment rendre compte des résultats – Liste de vérification des indicateurs de rendement

Les requérants éventuels doivent démontrer comment leur projet entraînera des résultats environnementaux positifs et mesurables de façon à ce que nous puissions effectuer le suivi des incidences globales et de la réussite du programme. Une liste de vérification des indicateurs de rendement communs est présentée dans le Guide du requérant.

 

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