Partenaires et ententes

La préservation de la santé des eaux canadiennes est une responsabilité partagée par les organismes et les individus à travers le Canada et internationalement. Cette responsabilité partagée nous implore de travailler ensemble avec plusieurs différents partenaires qui livrent efficacement et responsablement nos programmes. Si vous désiriez en connaître davantage au sujet de ces organismes, voici les liens avec plusieurs de nos partenaires:

• Partenaires dans la livraison des programmes
• Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur la surveillance de la qualité de l'eau
• Autres ententes et protocoles d'entente

Partenaires dans la livraison des programmes

Fédéraux :

• La Division des relevés hydrologiques du Canada
• Bouée de contrôle de la qualité de l'eau du fleuve Fraser
• Parcs Canada
• Le Service canadien de la faune
• Le Service météorologique du Canada
• Ressources naturelles Canada
• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Provinciaux et territoriaux :

• British Columbia Ministry of the Environment - Water Stewardship Division
• British Columbia Ministry of the Environment - Environmental Protection - Water and Air Monitoring and Reporting
• Alberta Environment and Water
• Saskatchewan Environment
• Manitoba Water Stewardship
• Le Ministère de l'Environment de l'Ontario
• Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Québec
• Le Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick
• Newfoundland and Labrador Department of Environment and Conservation
• Prince Edward Island Government, Environment
• Nova Scotia Department of Environment
• Environment Yukon
• Government of Northwest Territories
• Le Gouvernement du Nunavut
• Le Conseil du bassin du Mackenzie
• La Régie des eaux des provinces des Prairies

 

Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur la surveillance de la qualité de l'eau

Les objectifs des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur la surveillance de la qualité de l'eau, basées sur l'entente originale avec le Québec en 1983, devaient conduire à un engagement à long terme pour l'acquisition de données sur la qualité de l'eau, afin d'obtenir des données de qualité de l'eau comparables et rigoureusement scientifiquement qui soient fiables pour les besoins de la gestion des ressources en eau, et pour disséminer l'information sur la qualité de l'eau en temps opportun au public, aux agences gouvernementales, à l'industrie et à la communauté scientifique. Cinq ententes fédérales-provinciales sur la surveillance de la qualité de l'eau sont actives aujourd'hui:

• l'Entente sur la surveillance de la qualité de l'eau entre le Canada et la Colombie-Britannique, signée en 1985;
• l'Entente sur la surveillance de la qualité de l'eau entre le Canada et le Manitoba, signée en 1988;
• l'Entente sur la surveillance de la qualité de l'eau entre le Canada et le Nouveau-Brunswick, signée en 1988 et harmonisée en 1995;
• l'Entente sur la surveillance de la qualité de l'eau entre le Canada et Terre-Neuve, signée en 1986;
• le Protocole d'entente sur l'eau entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard, signé en 1989 et renouvelé en 2001.

Autres ententes et protocoles d'entente

D'autres formes d'ententes existent afin d'établir un partenariat pour la surveillance de la qualité de l'eau au Canada:

• L'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs de 2002 poursuit la série d'accords qui existent depuis 1971 et qui ont guidé les partenaires dans leur travail pour améliorer la qualité environnementale du bassin.
• L' Accord entre le Canada et la Régie des eaux des provinces des Prairies -1992 | Annexe E de l'Accord cadre sur la répartition des eaux des Prairies (anglais seulement) décrit le mandat quant à la qualité de l'eau, les objectifs, et les obligations de la Régie des eaux des provinces des Prairies.
• Le Protocole d'entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse concernant la conservation, la protection et la gestion des ressources en eau, a été signé en 2002.
• Le Canada, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon (les gouvernements possédant une juridiction pour gérer l'eau et l'environnement dans le bassin du Mackenzie) ont signé l'Accord cadre sur les eaux limitrophes du bassin du Mackenzie. Il est entré en vigueur en juillet 1997.
• La 5^e phase du Plan d’action Saint-Laurent a été signée en novembre 2011.