Tarification de l’eau par les municipalités - Tableaux sommaires

Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités

Méthodologie

L'Enquête de 2009 sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités (EEPEUM) a permis de recueillir des données sur l'utilisation et la tarification de l'eau par les municipalités pour l'année civile 2009.

Échantillon de l'enquête

Le questionnaire a été envoyé à toutes les municipalités comptant plus de 1 000 habitants et à un échantillon de celles en comptant moins de 1 000, en excluant les municipalités des Premières nations et celles se trouvant sur les terres fédérales.

L'échantillon des municipalités comptant moins de 1 000 habitants est passé à 1 000 municipalités pour l'enquête de 2009, tandis qu'il en comptait 630 en 2006 et 616 en 2004 (aucune municipalité de moins de 1 000 habitants n'a été incluse dans les échantillons de 2001 ou des années précédentes). En dépit de ce changement, les données restent comparables à celles des enquêtes précédentes, car l'incidence qu'elles peuvent avoir sur les statistiques agrégées est négligeable en raison du faible poids démographique de ces municipalités.

L'échantillon de l'enquête de 2009 comptait un total de 2 779 municipalités, comparativement à l'échantillon de 2 409 municipalités de 2006. Quarante municipalités incluses dans l'échantillon de 2006 ont été fusionnées à des municipalités ou districts existants ou nouveaux dans l'échantillon de 2009. Un nombre supplémentaire de 410 municipalités a été ajouté à l'échantillon de 2009, y compris les 400 municipalités supplémentaires ayant une population de moins de 1 000 habitants (tel qu'indiqué ci-dessus) ainsi que dix autres municipalités ayant passé le seuil de population de

1 000 habitants et qui ont, par conséquent, été automatiquement incluses dans l'échantillon de l'enquête.

Les prévisions démographiques utilisées pour chaque municipalité sont basées sur les estimations démographiques de Statistique Canada pour les subdivisions de recensement en date du 1er juillet 2009.

Taux de réponse et représentativité

Le taux de réponse a varié selon la question; veuillez consulter la colonne « Population répondante » de chaque tableau pour obtenir les données exactes sur la population répondante pour chaque statistique.

Les réponses initiales au sondage ont été complétées à l'aide de rappels aux grandes municipalités et de recherches de renseignements aisément disponibles dans l'Internet. Certains éléments manquants ont été imputés à partir des données de l'année 2006, qui ont été ajustées en fonction des changements démographiques survenus dans l'intervalle. Pour l'ensemble de données de 2009, des données imputées ont été utilisées uniquement pour l'analyse du type de tarif pour les services d'eau et d'eaux usées; toutes les autres analyses ont été menées à partir de données soumises en 2009 uniquement. La base de données sommaire de 2009 sur l'utilisation de l'eau par les municipalités indique la source de chaque élément (soit les données de l'enquête de 2009 ou celles imputées à partir des données de l'année 2006); ce qui signifie que des totaux ou des moyennes non imputées peuvent être obtenus au besoin.

En 2009, l'enquête a permis de recueillir des renseignements sur une ou plusieurs statistiques principales d'environ 1 488 municipalités (leur population totalisant 27 millions de personnes). L'imputation de données en l'absence de réponse a porté le nombre de municipalités à 1 688, représentant 30 millions de Canadiens et Canadiennes.

Les données déclarées dans la présente ont été directement compilées à partir des valeurs recueillies par l'EEPEUM. Aucune technique statistique ou extrapolation n'a été utilisée pour rendre les renseignements représentatifs de la population canadienne. En interprétant les résultats de l'enquête, le lecteur doit toujours se référer à la population répondante indiquée pour chaque statistique présentée dans ce rapport.

Changements apportés depuis 2006

Des révisions et des modifications importantes ont été apportées à l'EEPEUM depuis l'enquête de 2006. Les changements apportés au questionnaire de l'enquête et à la méthode d'analyse des données ont permis d'obtenir des résultats plus clairs et plus précis. Cependant, dans certains cas, ces changements ont eu des répercussions sur la comparabilité des résultats de 2009 avec les données des cycles précédents. En 2006 et pour les cycles d'enquête antérieurs, pour les municipalités comptant plus d'une structure de prix (pour différents réseaux de distribution d'eau ou différentes zones de la

municipalité), seule la structure qui s'appliquait au plus grand nombre de personnes a été retenue aux fins de l'analyse. En 2009, l'ensemble des diverses structures de prix et leurs populations ont été retenus. De plus, l'analyse de 2009 n'a reposé sur des données imputées de 2006 que pour l'analyse du type de tarif pour les services d'eau et d'eaux usées, alors que l'analyse de 2006 reposait sur des données imputées pour de nombreux calculs statistiques.

Comme dans les cycles d'enquête antérieurs, les tarifs résidentiels moyens pour les services d'eau et d'eaux usées ont été calculés pour plusieurs niveaux de consommation (10 m3/mois, 25 m3/mois et 35 m3/mois). En 2009, pour la première fois, nous avons également calculé les tarifs résidentiels moyens pour les services d'eau et d'eaux usées à la consommation résidentielle mensuelle moyenne. Cela a été réalisé en calculant d'abord la consommation d'eau mensuelle moyenne par habitant dans chaque municipalité, puis en multipliant ce résultat par 2,5 (le nombre moyen de personnes par ménage au Canada), afin d'obtenir la consommation d'eau moyenne par ménage. Ensuite, le tarif pour les services d'eau et d'eaux usées pour ce niveau de consommation a été déterminé. Enfin, une moyenne pondérée des résultats des différentes municipalités a été utilisée pour trouver les tarifs moyens pour les services d'eau et d'eaux usées, selon la consommation mensuelle moyenne, pour l'ensemble du Canada et par province et taille de groupe.

Autres Tableaux Disponsibles

Dans la plupart des cas, les tableaux de ce document présentent des données de tarification des services d'eau et d'eaux usées combinés, et comprennent les tarifs volumétriques et forfaitaires (tel qu'indiqué dans les titres des tableaux). Toutefois, un ensemble de tableaux a été produit avec l'ensemble de données de 2009, selon diverses configurations, y compris des tableaux qui présentent des tarifs pour les services d'eau seulement et d'eaux usées seulement, et des tableaux qui présentent de l'information uniquement pour les systèmes d'alimentation en eau associés à des tarifs volumétriques ou ceux associés à des tarifs forfaitaires. Les mêmes tableaux sont également disponibles pour les tarifs commerciaux des services d'eau et d'eaux usées. En raison du grand nombre de configurations possibles, ces tableaux ne sont pas tous publiés dans ce document. Des tableaux supplémentaires peuvent toutefois être fournis sur demande.

 

Glossaire

Base de données sur la tarification de l'eau par les municipalités - Base de données cumulatives créée à partir des résultats de l’EEPEUM et utilisant des valeurs imputées au besoin.

Dépenses en immobilisations - Coûts des projets d’immobilisation, y compris le réinvestissement dans le système existant et les nouveaux investissements pour les travaux de modernisation et d'agrandissement liés à la croissance. Ces coûts comprennent les travaux d’immobilisations contractuels et les coûts internes associés aux immobilisations, par exemple les traitements et salaires du personnel technique chargé des travaux d’immobilisations comme la conception, les appels d’offres, les études, etc. Les projets d’immobilisations couvrent les dépenses d’équipement et d’entretien importantes qui ne peuvent être payées à même le budget d’exploitation.

Détection et réparation des fuites du réseau - Un programme de détection et de réparation des fuites vise à réduire la perte d’eau provenant de fuites non apparentes dans le réseau de distribution d’eau. Il existe différentes méthodes pour détecter les fuites des réseaux de distribution, dont la mesure du débit et l’utilisation de matériel de détection des fuites par le son (qui repère le son de l’eau s’échappant d’une conduite).

Entretien et réparations (Eau) - Somme des coûts d’entretien engagés en 2009 pour les réseaux de distribution d’eau et les stations de traitement d’eau, selon votre municipalité. Cette somme exclut les coûts d’immobilisation (c.-à-d. ne comprend que les coûts d’entretien et de réparations, non les coûts de remplacement), mais comprend les traitements et salaires, les fournitures, les marchés de service, l’énergie, etc.

Entretien et réparations (Eaux usées) - Somme des coûts d’entretien engagés en 2009 pour les réseaux d’égout et les stations de traitement des eaux usées, selon votre municipalité. Cette somme exclut les coûts d’immobilisation (c.-à-d. ne comprend que les coûts d’entretien et de réparations, non les coûts de remplacement), mais comprend les traitements et salaires, les fournitures, les marchés de service, l’énergie, etc.

Équivalent temps plein - Nombre d’heures-personnes affectées à la gestion de la demande ou à la conservation de l’eau, divisé par le nombre d’heures travaillées par un membre du personnel à plein temps au cours d’une année.

Exploitation (Eaux usées) - Somme des coûts d’entretien engagés en 2009 pour les réseaux d’égout et les stations de traitement des eaux usées, selon votre municipalité. Cette somme exclut les coûts d’immobilisation (c.-à-d. ne comprend que les coûts d’entretien et de réparations, non les coûts de remplacement), mais comprend les traitements et salaires, les fournitures, les marchés de service, l’énergie, etc.

Exploitation (Eau) - Somme des coûts engagés en 2009 en rapport avec l’exploitation (y inclus les coûts l’administration) des réseaux de distribution d’eau et des stations de traitement d’eau, selon votre municipalité. Cette somme exclut les coûts d’immobilisation et d'entretien mais inclut les traitements et salaires, les fournitures, les marchés de service, l’énergie, etc.

Imputation - Processus qui consiste à estimer les valeurs omises par les répondants à une enquête. L'estimation peut être imputée à partir des réponses données par les sujets à des questions semblables au cours des années précédentes, ou encore calculées au moyen de diverses méthodes statistiques.

Lecture de compteur automatique - Compteurs d’eau qui comportent des unités de transmission pour transmettre les mesures à un ordinateur central aux fins d’analyse et de facturation. Les technologies utilisées incluent des appareils portatifs, ambulants et en réseau, basé sur une plate-forme de téléphonie (wifi ou fixe), radiofréquence, ou transmission par ligne électrique.

Municipalité - Instance municipale (au sens organisationnel et spatial) définie par les subdivisions de recensement de Statistique Canada. Aux fins de l’Enquête sur l'utilisation et la tarification municipales de l'eau, les municipalités peuvent être regroupées dans certains cas.

Municipalité répondante - Municipalité pour laquelle une réponse a été donnée dans l’enquête de 2009. Une municipalité qui ne répond pas à une question précise de l’enquête peut néanmoins être considérée comme répondante si la réponse peut être imputée à partir de l’information disponible (voir imputation).

Population desservie - Partie de la population répondante qui bénéficie d’un service d’eau particulier offert par une municipalité (c.-à-d. distribution et traitement de l’eau, collecte et traitement des eaux d’égout, selon la question).

Population répondante - Le nombre de personnes pour lequel la municipalité répondante (voir municipalité répondante) a donné une réponse à une question donnée. Par exemple, si une municipalité a fourni le pourcentage de maisons dotées d'un compteur d'eau lié à un réseau d'alimentation en eau servant plus de 20 000 personnes, ainsi qu'à un autre réseau d'alimentation d'eau servant 5 000 personnes, le total de la population répondante utilisant un compteur d'eau résidentiel pour cette municipalité est de 25 000 personnes.

Recyclage ou réutilisation des eaux de ruissellement - Utilisation délibérée des eaux de ruissellement – avant ou après traitement – à une autre fin. Les eaux de ruissellement recyclées ou réutilisées servent couramment à l’irrigation des cultures ou des terrains de golf, à l’alimentation des nappes souterraines et à la lutte contre les incendies.

Recyclage ou réutilisation des eaux usées - Utilisation délibérée des eaux usées – avant ou après traitement – à une autre fin. Les eaux usées recyclées ou réutilisées servent couramment à l’irrigation des cultures ou des terrains de golf, à l’alimentation des nappes souterraines et à la lutte contre les incendies.

Tarif basé sur la consommation - La somme payée pour des services d’eau ou d’eaux usées dépend du volume d’eau utilisé ou d’eaux usées produites par un consommateur.

Tarif de base – Un frais payable chaque période de facturation, en sus du tarif volumétrique et indépendamment de la consommation.

Tarif fixe -Les clients paient un montant fixe quelle que soit leur consommation. Tous les clients de même type (p. ex., habitation unifamiliale) paient le même montant.

Tarif minimal – Le frais minimal qui est payable chaque période de facturation, indépendamment de la consommation.

Tarif par bloc - Type de tarif par unité de consommation dans lequel différents blocs de consommation préétablis sont associés à un prix unitaire respectif. Pour chaque période de facturation, le client paie le tarif unitaire du bloc le plus bas jusqu’à ce qu’il franchisse le seuil de consommation, auquel moment il paie le tarif unitaire du bloc suivant, jusqu’à ce qu’il franchisse ce seuil de consommation, et ainsi de suite.

  • Tarif par bloc croissant (TBC) : Le prix unitaire de l’eau augmente en blocs successifs le long de l’échelle tarifaire.
  • Tarif par bloc décroissant (TBD) : Le prix unitaire de l’eau diminue en blocs successifs le long de l’échelle tarifaire.

Tarif unitaire constant - Les clients se voient imposer un montant uniforme par unité d’eau utilisée par période de facturation.

Taxe d’eau - La somme payée pour les services d’eau ou d’eaux usées n’est pas basée sur le volume d’eau  consommé mais diffère selon les caractéristiques du consommateur comme, par exemple, la valeur de la propriété, la façade de terrain, le nombre d’appareils sanitaires, le nombre de chambres, etc.

Vérification de la consommation d’eau - Étude de la consommation d’eau par des utilisateurs (commerciaux, industriels, institutionnels ou résidentiels) destinée à promouvoir une utilisation responsable de la ressource par les consommateurs et à les aider à trouver des moyens de conserver l’eau tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leur domicile et de leur entreprise.