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Évaluations environnementales

Dans cette section :


Introduction

Tous les projets d'aménagement liés aux eaux touchent d'une façon ou d'une autre l'environnement. Les projets de petite envergure, comme la construction d'un déversoir ou l'exploitation d'une prise d'eau perturberont moins l'environnement, par exemple, que la construction d'un grand barrage hydroélectrique nécessitant le détournement et le stockage d'un important volume d'eau, mais il existe néanmoins un impact environnemental.  

Afin d'assumer le rôle d'auto-évaluation, chaque ministère fédéral a la responsabilité de suivre rigoureusement le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement qui est décrit dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). En conséquence, chacun d'eux doit identifier les effets néfastes éventuels des projets pour l'environnement et s'assurer qu'on a pris en considération les inquiétudes du public.

Une fois que l'emplacement pour un projet est choisi, des études sur le terrain et une recherche bibliographique permettront d'établir les conditions environnementales existantes.Ainsi, on sera en mesure de prévoir les incidences du projet sur l'environnement, ce qui est essentiellement le but de l'Énoncé des incidences environnementales exigé pour chaque projet aux termes de la LCEE. Munis de ces prévisions, les ingénieurs d'études travailleront avec d'autres professionnels comme des biologistes pour atténuer ou réduire au minimum les conséquences du projet en en modifiant la conception; aidant donc à prévenir les effets possibles d’un projet bien avant sa mise en œuvre.

Dans le cas des projets d'aménagement des cours d'eau qui pourraient avoir des effets néfastes sur l’environnement, par exemple la construction de digues, le remplissage d'un réservoir ou le dragage d'un port, ces mesures peuvent comprendre la construction d'échelles pour les espèces migratrices de poisson, l'aménagement d'habitats dans les terres humides où nichent les oiseaux aquatiques et la mise au point de procédés industriels permettant de récupérer les contaminants avant qu'ils s'introduisent dans le cycle hydrologique. Ces différentes mesures deviennent une partie intégrante du projet, et leur coût s'ajoute à celui des autres composantes.


Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) a été promulguée le 19 janvier 1995.

La Loi définit, pour la première fois dans la législation, les responsabilités et les procédures pour l'évaluation environnementale de projets engageant le gouvernement fédéral. Elle établit un processus clair et équilibré qui ajoute une certaine stabilité au processus d'évaluation environnementale et aide les autorités responsables à déterminer les effets environnementaux des projets dès l'étape de la planification.

Cette loi s'applique aux projets pour lesquels le gouvernement fédéral possède un pouvoir décisionnel, soit en tant que promoteur -- lorsqu'il fournit ou approuve le financement pour la poursuite du projet, lorsqu'il vend, loue ou cède des terres fédérales ou lorsqu'il accorde un permis, une licence ou son approbation -- ou lorsqu'il prend toute autre mesure ayant pour but de réaliser le projet.

La Loi énonce quatre objectifs :

  • assurer que les effets environnementaux des projets sont examinés soigneusement avant que les autorités responsables prennent des décisions à leur sujet;
  • inciter les autorités responsables à prendre des mesures qui favorisent le développement durable et, de ce fait, à réaliser ou maintenir un environnement sain et une économie florissante;
  • faire en sorte que des projets à réaliser dans les limites du Canada ou du territoire domanial ne causent pas d'effets environnementaux négatifs importants en dehors de ces limites;
  • veiller à ce que le public ait la possibilité de participer au processus d'évaluation environnementale.

Dans l'ensemble, on suivra les principes directeurs ci-dessous dans l'application de la Loi :

  • Mise en oeuvre rapide. Le processus devrait être mis en oeuvre le plus tôt possible au stade de la planification, et avant que des décisions irrévocables soient prises, afin que les facteurs environnementaux soient intégrés dans les décisions, au même titre que les facteurs économiques, sociaux et politiques l'ont toujours été.
  • Obligation de rendre compte. L'auto-évaluation des projets par les ministères et les organismes fédéraux pour identifier leurs effets environnementaux constitue la pierre angulaire du processus.
  • Efficacité et rentabilité. Chaque projet ne devrait être soumis qu'à une seule évaluation environnementale, et les efforts consacrés à l'exécution de l'évaluation environnementale devraient être proportionnels aux effets environnementaux probables dudit projet.
  • Transparence et participation. La participation du public est un élément important d'un processus d'évaluation environnementale transparent et équilibré.

Aperçu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) :

Pour en savoir plus sur l'objectif et les types d’évaluation environnementale, consultez la section Éléments de base de l'évaluation environnementale dans le site web de l’Agence canadienne d'évaluation environnementale.

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