Au plan international

Dans cette section :


Eaux partagées : Canada-États-Unis

Le Canada et les États-Unis partagent de nombreuses voies navigables, depuis les Grands Lacs, qui comptent parmi les plus grandes étendues d'eau douce au monde, jusqu'aux cours d'eau qui délimitent ou franchissent la frontière entre les deux pays. Ces bassins transfrontaliers abritent la majorité de la population canadienne, et une grande partie de l'économie dépend directement des avantages industriels, agricoles, récréatifs et liés au transport que procurent ces ressources en eau. Des décisions prises dans les bassins d'un pays peuvent avoir des conséquences dans l'autre, d'où l'importance cruciale accordée à l'efficacité des institutions de gouvernance dans les deux pays.

Carte - Bassins transfrontaliers Canada-États-Unis

Bassins transfrontaliers Canada-États-Unis

Le Canada a signé de nombreux traités et accords avec les États-Unis en ce qui concerne les ressources en eau limitrophes ou transfrontalières, notamment :

Traités et conventions

  • Traité des eaux limitrophes internationales (1909) 
  • Convention et protocole concernant le lac des Bois (1925)
  • Convention du lac à la Pluie (1938)
  • Traité de la dérivation des eaux de la rivière Niagara (1950)
  • Traité du fleuve Columbia (1961) et Protocole (1964)
  • Traité de la rivière Skagit (1984)

Accords

  • Projet de la voie maritime du Saint-Laurent (1952)
  • Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (1972, modifié en 1978, 1987 et 2012)
  • Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris (1989)
  • Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs (1997)

Le Traité des eaux limitrophes internationales de 1909 créait la Commission mixte internationale et établissait les principes fondamentaux guidant les relations entre le Canada et les États-Unis concernant les eaux limitrophes.

La CMI aide à anticiper, à prévenir et à résoudre de façon indépendante et impartiale les différends entre les deux pays. Elle fournit également un mécanisme de collaboration et de coordination pour la gestion des voies navigables partagées et l'étude des questions environnementales d'intérêt mutuel le long de la frontière. Ces activités comprennent la prise d'ordonnances d'approbation en réponse à des demandes d'utilisation, d'obstruction ou de dérivation des eaux limitrophes, l'établissement de conseils chargés de gérer les niveaux et les débits des eaux limitrophes et transfrontalières ou de surveiller et d'évaluer la qualité de ces eaux et la réalisation d'enquêtes, à la demande du Canada et des États-Unis, afin de mieux comprendre une question et de formuler des recommandations aux gouvernements.

La CMI joue également un rôle spécial en conseillant les gouvernements et en suivant et évaluant les progrès réalisés dans le cadre de l'Accord canado-américain relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Cet accord entre les deux pays est mis en oeuvre en collaboration avec l'Ontario (par le truchement de l'Accord Canada-Ontario) et les États des Grands Lacs dans le but de rétablir et de maintenir l'intégrité chimique, physique et biologique du bassin.

La liste des conseils et des groupes de travail actuels qui relèvent de la CMI est accessible dans le site Web de la Commission.


Pays en développement et économies en transition

Le Canada reconnaît que les enjeux relatifs à l'eau sont importants pour le développement durable des pays en développement et des économies en transition. Plus de 1 milliard de personnes n'ont pas d'accès à de l'eau potable saine, et 2,4 milliards de personnes n'ont pas accès à un système d'assainissement de l'eau. On prévoit qu'au cours des 25 prochaines années un tiers de la population mondiale fera face à une grave pénurie d'eau.

Il existe au Canada deux importantes organisations fédérales qui oeuvrent avec des partenaires des pays en développement et des économies en transition. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est la principale organisation gouvernementale responsable de la coopération canadienne au développement. Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), quant à lui, a été créé « pour lancer, encourager, appuyer et mener des recherches sur les problèmes des régions du monde en voie de développement. » Ces deux organisations possèdent une vaste expérience de travail auprès de partenaires internationaux en ce qui concerne les enjeux relatifs à l'eau.

L'expérience mondiale de l'ACDI, du CRDI et d'autres partenaires qui déploient leurs efforts dans le domaine du développement a permis de démontrer l'importance de la prise en charge locale des priorités et des solutions concernant la gestion de l'eau. Cette approche centrée sur la collectivité crée des occasions de réduire la pauvreté qui mettent en évidence des forces communautaires réelles et potentielles.

 

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