Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne

Table des matières

Processus de Demande (archivé)

Figure 1. Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Figure 2. La zone géographique du lac Simcoe
Figure 3. La zone géographique de la Vallée de la Nottawasaga
Figure 4. La zone géographique du sud-est de la baie Georgienne


Objectif

Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe pour 2007-2012 a réussi à accélérer l’adoption des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans le bassin versant, permettant de réduire les charges de phosphore provenant de sources urbaines et rurales, et d’améliorer l’information et la surveillance aux fins de prise de décisions.

En 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu'une somme de 29 millions de dollars serait consacrée à la mise en place d’un Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne (ci-après appelé le Fonds) renouvelé et élargi pour la période 2012-2017. La portée géographique de l’initiative a été élargie au‑delà du bassin versant du lac Simcoe pour inclure les bassins versants adjacents qui se déversent dans le sud-est de la baie Georgienne, notamment les bassins versants et les baies longeant la vallée de la Nottawasaga, le bras Severn, et les régions riveraines visées à l’ouest de l’autoroute 400/69, du nord de Port Severn jusqu’à la rivière des Français. La prolongation et l’élargissement du programme permettront de réduire les apports de phosphore dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne, d’améliorer la qualité de l’eau et de préserver l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui vivent dans ces eaux.

Voici les principaux objectifs des projets dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne :

a)    améliorer la surveillance , l’évaluation et les renseignements scientifiques environnementaux nécessaires pour évaluer l’efficacité des stratégies de contrôle, déterminer et évaluer les approches de rechange afin de réduire les rejets de phosphore;

b)    conserver l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui y vivent par des projets ciblés de protection, de restauration et de création de l’habitat aquatique;

c)    réduire les sources non ponctuelles rurales et urbaines de phosphore et d’éléments nutritifs, y compris par la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques pour la gestion du sol, des cultures, du bétail, de l’utilisation de l’eau, des fosses septiques et par la création et la remise en état de terres humides et la naturalisation des cours d’eau en vue de diminuer les rejets de phosphore;

d)    réduire les rejets de phosphore provenant de sources ponctuelles, y compris les eaux usées, les trop-pleins d’égouts unitaires et les réseaux collecteurs d’eaux de ruissellement en milieu urbain, y compris en apportant un soutien à l’élaboration et à la mise à l’essai d’approches novatrices pour gérer les eaux de ruissellement et les eaux usées en milieu urbain.

Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud‑est de la baie Georgienne en est à sa dernière année, et aucune nouvelle demande n’est sollicitée pour l’instant.


Administration du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne

Le programme d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne est administré par le directeur général régional de l'Ontario (Environnement et Changement climatique Canada) et s'inspire du programme du Fonds d'assainissement du lac Simcoe 2007-2012 (avec des modifications).

Le processus d'examen de projets comprend une évaluation par un comité d'examen technique ainsi que par un comité consultatif public.

Les priorités stratégiques établies pour le Fonds sont fondées sur les données scientifiques actuelles, et elles seront examinées périodiquement avec les intervenants.


Respect des exigences et limites du Fonds

Le Fonds cible une contribution fédérale d'un tiers, mais dans des cas exceptionnels, envisagera la possibilité d'une contribution maximale de deux tiers du coût total du projet.

Les sources potentielles de fonds de contrepartie et la nature des collaborations (en espèces, en nature, contributions versées par le requérant, les propriétaires fonciers ou les autres participants au projet, utilisation d’équipements, expertise, etc.) doivent être décrites dans les lettres d’intention.

Des lettres permettant de vérifier le rôle et le soutien fournis par les collaborateurs externes seront demandées à l'étape de la proposition détaillée du projet.


Figure 1. Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne

La figure 1 est une carte qui montre la frontière géographique du programme, qui comprend le bassin hydrographique de la région du lac Simcoe, y compris le lac Couchiching et la rivière Severn jusqu’à Port Severn à l’ouest. La frontière géographique englobe également les bassins hydrographiques et les baies longeant la vallée de la Nottawasaga, le bras Severn ainsi que les régions riveraines visées qui s’étendent à l’ouest de l’autoroute 400/69 et de Port Severn au sud, à la rivière des Français au nord, puisque cette région contribue directement au problème de phosphore et d’éléments nutritifs dans la baie Georgienne.

Carte : Frontières du bassin hydrographique et du programme pour le Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Décembre 2012.


Figure 2. La zone géographique du bassin hydrographique du lac Simcoe

La figure 2 est une carte qui montre le bassin hydrographique de la région du lac Simcoe. Ce bassin hydrographique est une importante zone récréative située au nord de Toronto. Le lac est connu pour sa pêche récréative et génère une contribution économique annuelle de 200 M$ dans les industries du tourisme et des loisirs de la région. Cette région, où s’exercent aussi des activités agricoles, a récemment connu une intensification du développement urbain. Le lac se déverse dans la baie Georgienne par le lac Couchiching et la rivière Severn . Le lac, d’une longueur de 30 km et d'une largeur de 25 km , a une superficie de 722 km² et le bassin hydrographique a une surface active de terre et d’eau de 3 576 km². Trente-cinq rivières s'écoulant généralement vers le nord, se déversant dans le lac. Le lac fournit de l’eau à six municipalités et assimile les déchets urbains de 14 usines de traitement.

Carte : Frontière du bassin hydrographique pour le bassin hydrographique du lac Simcoe. Décembre 2012.


Figure 3. La zone géographique de la vallée de la Nottawasaga

La figure 3 est une carte qui montre le bassin hydrographique de la vallée de la Nottawasaga. Ce bassin hydrographique se situe dans le centre-sud de l’Ontario et couvre une superficie de 3 600 km². L’escarpement du Niagara, la moraine d’Oak Ridges et les hautes-terres de Simcoe représentent la hauteur du terrain le long des limites de ce bassin hydrographique en forme de bol. La portion nord-ouest du bassin hydrographique se déverse dans la baie Georgienne à Collingwood par la rivière Nottawasaga tandis que les portions nord des cantons de Springwater et de Oro-Medonte (eaux d’amont du bras Severn) sont drainées en direction nord vers le bras Severn. L’agriculture est la principale utilisation des terres. Collingwood et Wasaga Beach sont les principales collectivités côtières et attirent des millions de dollars en tourisme et en activités récréatives annuellement. Le bassin hydrographique contient environ 2 636 hectares de zones côtières, 58 475 hectares de réseaux de cours d'eau, 1 310 hectares de lacs et 24 165 hectares de terres humides.

Carte : Frontière du bassin hydrographique pour le bassin hydrographique de la vallée Nottawasaga. Décembre 2012.


Figure 4. La zone géographique du sud-est de la baie Georgienne

La figure 4 est une carte qui montre la frontière géographique du sud-est de la baie Georgienne. Cette zone géographique comprend trois sections : le lac Couchiching, le bras Severn et la zone côtière de la baie Georgienne. Premièrement, le lac Couchiching est relié à l’extrémité nord du lac Simcoe. La région bornant le lac Couchiching est une importante zone récréative au nord de Toronto. Le lac est connu pour sa pêche récréative en raison de son accès au lac Simcoe. Cette région, où s’exercent aussi des activités agricoles, a récemment connu une intensification du développement urbain. Le lac Couchiching est relié à la baie Georgienne par les 30 km de la rivière Severn de la voie d’eau Trent-Severn. Le lac, d’environ 16 km de longueur et 5 km de largeur, a une surface active d’eau de 33,75 km². Deuxièmement, le bras Severn est composé d’un groupe de baies couvrant une superficie d’environ 130 km² et est situé dans la partie sud-est de la baie Georgienne, dans le lac Huron. Le contact entre le bouclier précambrien et la roche sédimentaire avec morts terrains d’épaisseur variable passe au milieu du bras Severn. Le bassin est un complexe de baies protégées et exposées de 2 à 4 mètres de profondeur dans la partie est et d’un bassin de 43 mètres de profondeur au large de la partie nord de l’île Beausoleil, où le bras Severn rejoint la baie Georgienne. Le bassin hydrographique du bras Severn comprend une combinaison de petites régions urbaines et rurales avec une population permanente d’environ 110 000 habitants et une population saisonnière de 300 000. Les petites régions urbaines sont desservies par neuf stations de traitement des eaux usées municipales avec des zones étendues sur des systèmes privés d’eaux usées. Les approvisionnements municipaux en eau comprennent trente deux systèmes d’eau souterraine et deux systèmes d’eau de surface. Finalement, la zone côtière entre Port Severn et la rivière des Français (à l’ouest de l’autoroute 400/69) comprend une partie du bouclier précambrien avec peu de morts terrains, des eaux libres, de baies protégées, de terres humides côtières, des rivages rocheux, des plages de sable et de galets et d’autres types d’habitats qui abritent des communautés d’espèces et de poissons rares. La ville de Parry Sound est la plus grande collectivité le long de la côte. Plusieurs zones côtières sont des lieux de villégiature très fréquentés et sont devenues des zones importantes d’eaux libres et de services pour une collectivité de chalets qui ne cesse de croître principalement en raison d’un bon accès routier. Par conséquent, ces zones ont connu un grand développement côtier, comprenant plusieurs centres touristiques, ports de plaisance et une population croissante de résidents à longueur d’année. Les résultats de la surveillance de la qualité de l’eau pour quelques unes de ces zones ont indiqué de concentrations élevées de phosphore dans les eaux de surface ainsi qu’une clarté d’eau réduite, un appauvrissement en oxygène dissous dans les zones d’eau profonde, de grandes poussées planctoniques et la présence d’algues bleu vert qui ont entraîné l’émission d’avis de santé.

Carte : Frontière du programme pour la zone côtière du sud-est de la baie Georgienne. Décembre 2012.


 

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