Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Table des matières
1. Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
- 2.1 Qui peut faire une demande?
- 2.2 Priorités – Quels sont les projets admissibles au financement?
- 2.3 Quels coûts du projet sont admissibles?
- 2.4 Quelles activités ne sont pas admissibles (projets non admissibles)?
- 2.5 Le calendrier proposé du Fonds d’assainissement
- 2.6 Comment puis-je présenter une demande?
- 2.7 Processus d’examen
- 2.8 Critères de sélection des projets
- 2.9 Documents de référence
Figure 1. Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Figure 2. La zone géographique du lac Simcoe
Figure 3. La zone géographique de la Vallée de la Nottawasaga
Figure 4. La zone géographique du sud-est de la baie Georgienne
Annexe 1 : Contenu de lettre d’intention – Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne (ne doit pas dépasser deux pages)
Annexe 2 : Exemples de projets qui peuvent être financés
Annexe 3 : Exemple – Tableaux du budget alloué aux projets
Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Appel de lettres d’intention pour des projets de collaboration – Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
1. Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
1.1 Objectif
Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe (2007-2012) a permis d’accélérer l’adoption des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans le bassin versant, permettant de réduire les charges de phosphore provenant de sources urbaines et rurales, et d’améliorer l’information et la surveillance aux fins de prise de décisions.
Dans son budget de 2012, le gouvernement du Canada a consacré 29 millions de dollars pour la mise en place d’un Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne (ci-après appelé le Fonds) renouvelé et élargi pour la période 2012-2017. La prolongation et l’élargissement du programme permettront de réduire les apports de phosphore dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne, d’améliorer la qualité de l’eau et de préserver l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui vivent dans ces eaux. La portée géographique de l’initiative s’étendra au-delà du bassin hydrographique du lac Simcoe, pour inclure les bassins adjacents qui se déversent dans le sud-est de la baie Georgienne, y compris les bassins versants et les baies de la vallée Nottawasaga, le bras Severn, et les régions cibles côtières qui s’étendent à l’ouest de l’autoroute 400/69 et depuis Port Severn au sud jusqu’à la rivière des Français au nord.
Voici les principaux objectifs des projets dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne :
a) améliorer la surveillance environnementale, l’évaluation et les renseignements scientifiques nécessaires pour évaluer l’efficacité des stratégies de contrôle, déterminer et évaluer les approches de rechange afin de réduire les rejets de phosphore;
b) conserver l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui y vivent par la protection et la restauration de l’habitat aquatique ciblé, ainsi que la création de projets;
c) réduire les sources non ponctuelles rurales et urbaines de phosphore et d’éléments nutritifs, y compris par la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques pour la gestion du sol, des cultures, du bétail, de l’utilisation de l’eau, des fosses septiques et par la création et la remise en état de terres humides et la naturalisation des cours d’eau en vue de diminuer les rejets de phosphore;
d) réduire les rejets de phosphore provenant de sources ponctuelles, y compris les eaux usées, les trop-pleins d’égouts unitaires et les systèmes d’eaux de ruissellement en milieu urbain, y compris en apportant un soutien à l’élaboration et à la mise à l’essai d’approches novatrices visant à gérer les eaux de ruissellement et les eaux usées en milieu urbain.
L'objectif de l'étape relative aux lettres d'intention est l'encouragement de concepts de projets qui pourraient contribuer à appuyer les objectifs suivants.
Veuillez noter que lorsqu'une lettre d'intention est jugée admissible par Environnement Canada, le candidat retenu sera invité à soumettre une proposition détaillée d'ici le 1er novembre 2013. Les candidats qui désirent soumettre une proposition détaillée, mais qui n'ont pas soumis de lettre d'intention peuvent toujours présenter une proposition détaillée.
1.2 Administration du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne sera administré par le directeur général régional de l'Ontario (Environnement Canada) et est modelé sur le programme du Fonds d'assainissement du lac Simcoe 2007-2012, avec des révisions. Le processus d'examen du projet comprendra une évaluation par un comité de révision technique ainsi que par un Comité consultatif public.
Les priorités stratégiques établies pour le Fonds sont fondées sur les données scientifiques actuelles et elles seront examinées périodiquement avec les intervenants.
1.3 Respect des exigences et limites du Fonds
Le fonds ciblera une contribution fédérale d’un tiers du coût total du projet, tout en permettant une contribution maximale de deux tiers.
Les sources potentielles de fonds de contrepartie et la nature des collaborations (en espèces, en nature, contributions versées par le requérant, les propriétaires fonciers ou les autres participants au projet, utilisation d’équipements, expertise, etc.) doivent être décrites dans les lettres d’intention.
Des lettres permettant de vérifier le rôle et le soutien fournis par les collaborateurs externes seront demandées dans la proposition détaillée du projet.
2. Processus de Demande
2.1 Qui peut faire une demande?
- Propriétaires fonciers
- Groupes de protection de l’environnement
- Groupes communautaires (p. ex. regroupements de jeunes ou d’aînés, associations communautaires et clubs de bienfaisance)
- Petites et moyennes entreprises (p. ex. promoteurs, industries, etc.)
- Organismes autochtones (p. ex. conseils des Premières nations, associations de Métis)
- Offices de protection de la nature
- Réseaux d’intendance
- Associations d’agriculteurs
- Organisations non gouvernementales
- Établissements d’enseignement
- Industrie
- Gouvernements provinciaux/territoriaux/municipaux
2.2 Priorités – Quels sont les projets admissibles au financement?
L'appel de lettres d'intention vise le financement de projets de collaboration permettant de réduire les apports de phosphore dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne, d'améliorer la qualité de l'eau et de préserver l'habitat essentiel et les espèces qui y vivent. Tous les projets doivent répondre à au moins une des priorités du Fonds :
a) recherche et surveillance visant à améliorer les renseignements environnementaux nécessaires à la prise de décisions dans le sud-est de la baie Georgienne et le lac Simcoe;
b) conservation (p. ex. protection, restauration, création) d’habitats aquatiques essentiels et des populations d’espèces qui y vivent;
c) réduction de sources non ponctuelles rurales et urbaines de phosphore et d’éléments nutritifs;
d) réduction des sources ponctuelles de phosphore et d’éléments nutritifs.
Les projets admissibles doivent :
- se situer à l’intérieur de la portée géographique;
- appuyer des projets de protection, de restauration et de création d’habitats aquatiques ciblés (p. ex. par des plans et stratégies de conservation existants) dans des zones où l’on sait que des problèmes de qualité de l’eau et de dégradation de l’habitat sont présents (p. ex. mis en évidence dans des fiches de rendement, plans de gestion et études portant sur des bassins versants);
- soutenir des projets d’intendance communautaire visant à conserver l’habitat aquatique;
- Appuyer la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion qui réduisent les sources urbaines et rurales diffuses d'éléments nutritifs (p. ex. réduction de l’écoulement de surface, structures de contrôle de l’érosion, zones tampons de végétation, exclusion du bétail, autres projets d’approvisionnement en eau et planification de la gestion du phosphore ou des éléments nutritifs et projets de rétablissement), les études d’évaluation et la restauration de l’habitat aquatique détérioré par l’excès de phosphore;
- Soutenir la promotion des inspections, des améliorations et des remplacements de fosses septiques (les fosses doivent être situées à une distance maximale de 100 m d'un cours d'eau) dans les zones où l'on sait que des problèmes de qualité de l'eau sont présents;
- appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de technologies, de techniques et de projets de démonstration novateurs qui réduisent la charge en éléments nutritifs provenant des systèmes municipaux d’eaux usées et d’eaux de ruissellement des systèmes et d’autres rejets de source ponctuelle;
- soutenir l’élaboration d’approches visant à rehausser l’efficacité des usines municipales de traitement des eaux usées et la qualité des effluents de celles-ci, et communiquer les résultats aux décideurs;
- mener des activités de surveillance de la qualité de l’eau afin de mesurer la quantité de phosphore dans les systèmes aquatiques du sud-est de la baie Georgienne, y compris dans les eaux littorales et les affluents;
- mener des activités de recherche et de surveillance pour évaluer les conditions et les causes qui contribuent à une augmentation des apports de phosphore dans le sud-est de la baie Georgienne et à la prolifération des algues toxiques et nuisibles pour combler les lacunes en matière de renseignements et faciliter les activités de restauration et de protection; et
- réaliser et appuyer d’autres activités de recherche et de surveillance nécessaires pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à réduire les apports de phosphore et d’éléments nutritifs, et à corriger les conditions de faible teneur en oxygène et la croissance des algues toxiques ou nuisibles.
Les projets peuvent être pluriannuels et ceux qui ne sont pas acceptés au cours du présent cycle peuvent être soumis de nouveau au cours des cycles de financement à venir. Il y a un cycle de financement annuel chaque automne. L’exercice financier d’Environnement Canada s’étend du 1er avril au 31 mars. Des exemples de projets admissibles sont décrits plus en détail à l'annexe 3.
2.3 Quels coûts du projet sont admissibles?
Coûts admissibles :
- coûts des ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
- frais d’exploitation (p. ex. frais de déplacement et coûts sur le terrain, formation, matériel, fournitures, production, traduction, impression, location de bureaux et services publics);
- location et achat d’équipements (p. ex. pelles, location de camions/tracteurs/bateaux, équipements de bureau, etc.);
- études novatrices;
- une part raisonnable des frais généraux;
- gestion, services professionnels et contractuels (comptabilité, surveillance, communications, évaluation et vérification, frais d’assurance de la responsabilité civile, frais juridiques); et
- autres coûts supplémentaires.
S’il est déterminé que le projet proposé présente un coût prohibitif mais qu’il apparaît intéressant par ailleurs, le personnel du programme pourrait négocier avec la personne responsable du projet afin d’examiner les options pour réduire les coûts du projet.
2.4 Quelles activités ne sont pas admissibles (projets inadmissibles)?
- projets ou activités déjà en cours avant l’approbation du financement;
- travaux d’embellissement;
- acquisition ou construction d’infrastructures (p. ex. édifices, routes et ponts);
- achat de terres;
- capitaux, coûts d'opération ou entretien de routine des projets d'infrastructures municipales (p. ex. les égouts, les stations d’épuration des eaux usées et les bassins d’eaux pluviales.
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Si vous n’êtes pas certain d’un des exemples susmentionnés ou de l’admissibilité de votre projet et de vos activités, veuillez communiquer avec nous pour obtenir davantage de précisions à cet égard.
2.5 Le calendrier proposé du Fonds d’assainissement
Soumissions d’automne (pour l'année 2014-2015) 2e ronde | Activités |
| 7 octobre 2013 | Date d'échéance pour les lettres d'intention |
| 1er novembre 2013 | Date d'échéance pour les propositions détaillées |
| 30 mars 2014 | Date d'approbation prévue |
2.6 Comment puis-je présenter une demande?
Le fonds utilise un processus en deux étapes pour le financement de projets admissibles :
- approbation des lettres d’intention et demande de propositions détaillées;
- approbation des propositions détaillées, des recommandations et des approbations de financement, et négociation des accords de contribution de financement.
Les demandeurs sont tenus d'envoyer :
L'étape relative à la lettre d'intention :
- une copie originale sur papier non relié de la lettre d’intention dans l’une des deux langues officielles du Canada;
- une copie électronique par courriel dans Microsoft® Word ou un format compatible.
Se reporter à l'annexe 1 pour consulter le formulaire de lettre d'intention.
- L'appel de propositions détaillées : deux copies originales sur papier non reliées dans une des langues officielles du Canada;
- Une copie électronique par courriel dans Microsoft® Word ou un format compatible.
Veuillez vous reporter à l'annexe 2 pour consulter le formulaire de demande de proposition détaillée.
Remarque : La personne responsable du projet et son organisation doivent être le bénéficiaire et le gestionnaire des fonds attribués par l’intermédiaire d’un accord de contribution d’Environnement Canada pour la durée du projet. Lorsque le projet est approuvé, aucun changement au bénéficiaire initial n’est possible.
à :
Kathy Finch
Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Directrice générale régionale de l’Ontario
Environnement Canada
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario) L6R 4A6
Téléphone : 905-336-4414
Télécopieur : 905-336-6272
ls-gbfund@ec.gc.ca
2.7 Processus d’examen
Toutes les lettres d’intention soumises seront examinées par Environnement Canada en tenant compte des priorités en matière de financement, des exigences en matière d’admissibilité et des objectifs du programme et du Fonds.
Lorsqu'une lettre d'intention est jugée admissible par Environnement Canada, le candidat retenu sera invité à soumettre une proposition détaillée d'ici le 1er novembre 2013. Veuillez vous reporter à l'annexe 2 pour consulter le formulaire de demande de proposition détaillée.
Les propositions de projet détaillées feront l'objet d'un processus d'approbation en quatre étapes : (1) examen administratif – un examen complet mené par Environnement Canada pour veiller à ce que les demandes répondent aux exigences de financement du programme et soient complètes; (2) examen technique – mené par un comité multipartite pour déterminer si le projet satisfait à un ou plusieurs des objectifs du programme, s'il est techniquement réalisable et s'il peut fournir des résultats tangibles; (3) examen public – effectué par l'entremise d'un Comité consultatif public pour fournir des connaissances locales et de l'aide, dont il faut tenir compte au moment de recommander des projets aux fins d'approbation; et (4) obtention de l'approbation finale des projets recommandés – au choix du ministre.
2.8 Critères de sélection des projets
Les critères suivants peuvent être utilisés dans le cadre de l’évaluation des projets :
- activités de recherche et de surveillance pour faciliter et améliorer la prise de décisions de gestion au sein de la portée géographique du sud-est de la baie Georgienne;
- mesures qui feront progresser les priorités du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne à l’égard de la restauration des bassins versants et des régions côtières;
- avantages environnementaux mesurables découlant du projet (p. ex. réduction de la charge en phosphore et en éléments nutritifs, technologies de contrôle novatrices et économiques et méthodes de remise en état);
- possibilités de transfert du projet et valeur exponentielle (les meilleures pratiques/leçons apprises ou un projet modèle seront transmis à d’autres personnes pour pouvoir être mis en œuvre ailleurs);
- projets de mise en œuvre sur le terrain;
- montant des fonds recueillis;
- portée de la collaboration du projet, étendue de la mobilisation des collectivités et visibilité;
- emplacement du projet dans un bassin versant prioritaire connu pour être une source importante de charge en phosphore dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne;
- faisabilité technique;
- clarté et portée des objectifs;
- optimisation des ressources;
- possibilités de transfert de la technologie ou des connaissances, technologies nouvelles et novatrices pour la gestion des eaux de ruissellement et des éléments nutritifs, technologies de contrôle et méthodes de remise en état économiques.
2.9 Documents de référence
Les promoteurs de projet sont encouragés à se rendre sur le site Web du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne pour obtenir de plus amples renseignements.
Site en anglais : www.ec.gc.ca/doc/eau-water/simcoe_e.html
Site en français : www.ec.gc.ca/doc/eau-water/simcoe_f.html
Figure 1. Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
La figure 1 est une carte qui montre la frontière géographique pour le programme. Il s’agira des bassins hydrographiques de la région du lac Simcoe, y compris le lac Couchiching et la Severn River à l’ouest au Port Severn. Cela comprend également les bassins hydrographiques et les baies de la vallée Nottawasaga et de Severn Sound ainsi que les zones côtières ciblées qui s’étendent à l’ouest de l’autoroute 400/69 et de Port Severn au sud, à la rivière des Français au nord, puisque cette région contribue directement au problème de phosphore et de nutriants dans la baie Georgienne.
Figure 2. La zone géographique du lac Simcoe
La figure 2 est une carte qui montre le bassin hydrographique de la région du lac Simcoe. Ce bassin hydrographique est une importante zone de loisir située au nord de Toronto. Le lac est connu pour sa pêche récréative et génère une contribution économique annuelle d’environ 200 M$ aux industries du tourisme et des loisirs de la région. Des activités agricoles sont exercées dans cette région qui a récemment subi un essor urbain accru. Le lac se déverse dans la baie Georgienne par le lac Couchiching et la Severn River. Le lac, d’environ 30 km de longueur et de 25 km de largeur, a une superficie de 722 km² et le bassin hydrographique a une surface active de terre et d’eau de 3 576 km². Trente cinq rivières se déversent, généralement vers le nord, dans le lac. Le lac fournit de l’eau à six municipalités et assimile des déchets urbains de 14 installations de traitement.
Figure 3. La zone géographique du Vallée de la Nottawasaga
La figure 3 est une carte qui montre le bassin hydrographique de la vallée de Nottawasaga. Ce bassin hydrographique se situe dans le sud-centre de l’Ontario et recouvre une superficie de 3 600 km². L’escarpement du Niagara, la moraine d’Oak Ridges et les terres hautes de Simcoe représentent la hauteur du terrain le long des bordures de ce bassin hydrographique en forme de bol. La portion nord-ouest du bassin hydrographique se déverse dans la baie Georgienne à Collingwood par la rivière Nottawasaga tandis que les portions du nord des cantons de Springwater et de Oro-Medonte (eaux d’amont de Severn Sound) se déversent en direction nord vers Severn Sound. L’agriculture est l’utilisation des terres dominante. Collingwood et Wasaga Beach sont les collectivités côtières importantes et attirent des millions de dollars en tourisme et en activités récréatives annuellement. Le bassin hydrographique contient environ 2 636 hectares de zones côtières, 58 475 hectares de chevelus, 1 310 hectares de lacs et 24 165 hectares de terres humides.
Figure 4. La zone géographique du sud-est de la baie Georgienne
La figure 4 est une carte qui montre la frontière géographique pour le sud-est de la baie Georgienne. Elle comprend trois sections : le lac Couchiching, Severn Sound et la zone côtière de la baie Georgienne. Premièrement, le lac Couchiching est connecté à la partie nord du lac Simcoe. La région bornant le lac Couchiching est une importante zone de loisir au nord de Toronto. Le lac est connu pour sa pêche récréative en raison de son accès au lac Simcoe. Des activités agricoles sont exercées dans cette région qui a récemment subi un essor urbain accru. Le lac Couchiching est relié à la baie Georgienne par la portion de 30 km de longueur de la Severn River de la voie d’eau Trent-Severn. Le lac, d’environ 16 km de longueur et 5 km de largeur, a une surface active d’eau de 33,75 km². Deuxièmement, Severn Sound est un groupe de baies qui recouvre une superficie d’environ 130 km² et est situé dans la partie sud-est de la baie Georgienne, lac Huron. Le contact entre le bouclier précambrien et le substratum sédimentaire avec recouvrement qui varie passe au milieu de Severn Sound. Le bassin est un complexe de baies protégées et exposées de 2 à 4 mètres en profondeur dans la partie est à un bassin de 43 mètres en profondeur dans la partie nord de l’île Beausoleil où Severn Sound entre en contact avec la baie Georgienne. Le bassin hydrographique de Severn Sound englobe une combinaison de petites régions urbaines et rurales avec une population permanente d’environ 110 000 habitants et une population saisonnière de 300 000 habitants. Les petites régions urbaines sont desservies par neuf stations de traitement des eaux usées municipales avec des zones étendues sur des systèmes privés d’eaux usées. Les approvisionnements municipaux en eau comprennent trente deux systèmes d’eau souterraine et deux systèmes d’eau de surface. En fin de compte, la zone côtière entre Port Severn et la rivière des Français (à l’ouest de l’autoroute 400/69) est composée d’un bouclier précambrien avec un petit recouvrement de sol, des eaux libres, des baies protégées, des terres humides côtières, des rivages de substratum, des plages de sable et de pierre et d’autres types d’habitats qui soutiennent des communautés d’espèces et de poissons rares. La ville de Parry Sound est la plus grande collectivité le long de la côte. Plusieurs zones côtières sont des destinations préférées avec des chalets et se sont transformées en zones importantes d’eau libre et de service pour une collectivité croissante de chalets principalement en raison d’un bon accès routier. Par conséquent, ces zones ont vu un grand aménagement du littoral, plusieurs centres touristiques, ports de plaisance et une population croissante de résidents à longueur d’année. Les résultats de la surveillance de la qualité de l’eau pour quelques unes de ces zones ont indiqué de hauts niveaux de phosphore dans les eaux de surface ainsi qu’une clarté d’eau réduite, l’appauvrissement d’oxygène dissous dans les zones d’eau profonde, de grandes poussées planctoniques et la présence d’algues bleues qui ont entraîné l’émission d’avis de santé.
Annexe 1 : Formulaire de lettre d'intention – Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne (ne doit pas dépasser deux pages)
Échéance : le 7 octobre 2013
Formulaire de lettre d'intention (formulaire en format Word)
| Nom de la section | Renseignements requis |
| Renseignements sur le bénéficiaire | Nom légal du bénéficiaire |
| Titre du projet | Nom du projet |
| Équipe du projet | Nom du responsable ou du chargé de projet, organisation, adresse postale, numéro de téléphone, courriel et numéro de télécopieur. Si la personne-ressource principale est différente du responsable de projet, inscrivez-le dans ce champ. |
| Description du projet | Veuillez inclure une description de l’objectif général du projet (quoi, où, quand, pourquoi, ampleur et portée), présence d’une composante de transfert des connaissances, méthodes utilisées, avantages prévus et mesures de réussite (réduction de la charge en phosphore, programmes ou technologies novatrices, etc.). |
| Contributions supplémentaires (en espèces, en nature) | Saisissez le nom de collaborateurs intéressés ou confirmés et décrivez leur implication dans le projet. |
| Budget du projet | Inscrivez le budget total prévu du projet par année de financement (1er avril au 31 mars), y compris les coûts indirects maximaux. Pour le financement de contrepartie, indiquez si les fonds sont en espèces ou en nature, et si le financement a été demandé ou est confirmé. Indiquez clairement le financement total demandé au Fonds ainsi que les fonds de contrepartie versés par d’autres contributeurs. Le Fonds ciblera une contribution fédérale d’un tiers du coût total du projet, tout en permettant une contribution maximale de deux tiers. Assurez-vous que les coûts du projet demandés sont admissibles (consultez la section 2.3 de la présente lettre d’appel). |
| Échéancier et durée du projet | Entrez les dates prévues de début et d’achèvement du projet. La date de début ne peut pas se situer avant le 1er avril 2014. Indiquez clairement si certaines phases du projet s’étendent sur plus d’un exercice financier (1er avril au 31 mars). |
| Lieu du projet | Décrivez l’emplacement du projet en citant les noms des bassins hydrographiques et comtés. |
| Lien entre le projet et les priorités de financement du Fonds | Déterminez quelles sont les priorités de financement du Fonds soutenues par le projet et expliquez pourquoi (consultez l’annexe 3 pour obtenir une liste des priorités de financement). |
| Députés et circonscriptions | Saisissez les noms des députés et des circonscriptions. |
| Signé par |
Annexe 2 : Formulaire de demande de proposition détaillée
Tous les promoteurs potentiels sont tenus de remplir ce formulaire de demande. La forme fournit des instructions étape par étape sur la façon de remplir la demande.
Téléchargez une copie du formulaire de demande de proposition détaillée. (formulaire en format Word)
Annexe 3 : Exemples de projets qui peuvent être financés
Cette tableau montre des exemples de divers projets qui répondraient aux critères requis pour le financement dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Il présente également en vedette les quatre secteurs dans lesquels le mandat est exécuté. Ces exemples ne sont pas les seuls types acceptables de projets, mais ils sont les propositions de projet les plus communes.
| PRIORITÉ DE FINANCEMENT | PROJETS POTENTIELS |
|---|---|
| Recherche et surveillance visant à améliorer les renseignements environnementaux nécessaires à la prise de décisions |
|
| Conservation (p. ex. protection, restauration, création) d’habitats aquatiques essentiels et des populations d’espèces qui y vivent |
|
| Réduction de sources non ponctuelles rurales eturbaines de phosphore et d’éléments nutritifs |
|
| Réduction des sources ponctuelles de phosphore et d’éléments nutritifs |
Annexe 2 : Formulaire de demande de proposition détailléeTous les promoteurs potentiels sont tenus de remplir ce formulaire de demande. La forme fournit des instructions étape par étape sur la façon de remplir la demande. Téléchargez une copie du formulaire de demande de proposition détaillée. La date limite pour soumettre vos propositions détaillées à Environnement Canada est le 25 janvier 2013. (formulaire en format Word) |
- Date de modification :