Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne – Appel de propositions détaillées pour des projets de collaboration
Table des matières
1. Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
- 2.1 Qui peut faire une demande?
- 2.2 Priorités – Quels sont les projets admissibles au financement?
- 2.3 Quels coûts du projet sont admissibles?
- 2.4 Quelles activités ne sont pas admissibles (projets non admissibles)?
- 2.5 Le calendrier proposé du Fonds d’assainissement
- 2.6 Comment puis-je présenter une demande?
- 2.7 Processus d’examen
- 2.8 Critères de sélection des projets
- 2.9 Documents de référence
Figure 1. Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Figure 2. Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne – La zone géographique du lac Simcoe
Figure 3. Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne – La zone géographique de la Vallée de la Nottawasaga
Figure 4. Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne – La zone géographique du sud-est de la baie Georgienne
Annexe 1 : Exemples de projets qui peuvent être financés
Annexe 2 : Formulaire de demande de proposition détaillée
1. Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
1.1 Objectif
Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe (2007-2012) a permis d’accélérer l’adoption des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans le bassin versant, permettant de réduire les charges de phosphore provenant de sources urbaines et rurales, et d’améliorer l’information et la surveillance aux fins de prise de décisions.Dans son budget de 2012, le gouvernement du Canada a consacré 29 millions de dollars pour la mise en place d’un Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne (ci-après appelé le Fonds) renouvelé et élargi pour la période 2012-2017. La portée géographique de l’initiative s’étendra au-delà du bassin hydrographique du lac Simcoe, pour inclure les bassins adjacents qui se déversent dans le sud-est de la baie Georgienne, y compris les bassins versants et les baies de la vallée Nottawasaga, le bras Severn, et les régions cibles côtières qui s’étendent à l’ouest de l’autoroute 400/69 et depuis Port Severn au sud jusqu’à la rivière des Français au nord. La prolongation et l’élargissement du programme permettront de réduire les apports de phosphore dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne, d’améliorer la qualité de l’eau et de préserver l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui vivent dans ces eaux.Voici les principaux objectifs des projets dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne :
- améliorer la surveillance environnementale, l’évaluation et les renseignements scientifiques nécessaires pour évaluer l’efficacité des stratégies de contrôle, déterminer et évaluer les approches de rechange afin de réduire les rejets de phosphore;
- conserver l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui y vivent par la protection et la restauration de l’habitat aquatique ciblé, ainsi que la création de projets;
- réduire les sources non ponctuelles rurales et urbaines de phosphore et d’éléments nutritifs, y compris par la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques pour la gestion du sol, des cultures, du bétail, de l’utilisation de l’eau, des fosses septiques et par la création et la remise en état de terres humides et la naturalisation des cours d’eau en vue de diminuer les rejets de phosphore;
- réduire les rejets de phosphore provenant de sources ponctuelles, y compris les eaux usées, les trop-pleins d’égouts unitaires et les systèmes d’eaux de ruissellement en milieu urbain, y compris en apportant un soutien à l’élaboration et à la mise à l’essai d’approches novatrices visant à gérer les eaux de ruissellement et les eaux usées en milieu urbain.
Cette lettre d’appel a pour objectif de solliciter des propositions détaillées pour des projets qui permettront d’atteindre les objectifs susmentionnés.
1.2 Administration du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne sera administré par le directeur général régional de l’Ontario (Environnement Canada) et est modelé sur le programme du Fonds d’assainissement du lac Simcoe 2007-2012, avec des révisions.
Le processus d’examen du projet comprendra une évaluation par un comité d’examen technique. Les projets qui réussissent l’évaluation (répondent aux objectifs du programme, sont techniquement réalisables et peuvent fournir des résultats tangibles) seront transmis au Comité consultatif public (CCP) aux fins d’examen. Le programme pourra bénéficier des conseils d’un Comité consultatif public qui fournira des connaissances locales et de l’aide, et qui est composé de représentants de la région du bassin versant du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.
Les priorités stratégiques établies pour le Fonds sont fondées sur les données scientifiques actuelles et elles seront examinées périodiquement avec les intervenants.
1.3 Respect des exigences et limites du Fonds
Le fonds ciblera une contribution fédérale d’un tiers du coût total du projet, tout en permettant une contribution maximale de deux tiers. Le fonds pourra prendre en charge les études d’ingénierie, mais non les capitaux ou coûts d’opération des projets d’infrastructures municipales comme les égouts, les stations d’épuration des eaux usées et les bassins d’eaux pluviales). L’accent sera mis sur l’optimisation des autres sources de financement et des partenariats.
Les sources potentielles de fonds de contrepartie et la nature des collaborations (en espèces, en nature, contributions versées par le requérant, les propriétaires fonciers ou les autres participants au projet, utilisation d’équipements, expertise, etc.) doivent être décrites dans les propositions détaillées.
Des lettres permettant de vérifier le rôle et le soutien fournis par les collaborateurs externes seront demandées dans la proposition détaillée du projet.
2. Processus de Demande
2.1 Qui peut faire une demande?
- Propriétaires fonciers
- Groupes de protection de l’environnement
- Groupes communautaires (p. ex. regroupements de jeunes ou d’aînés, associations communautaires et clubs de bienfaisance)
- Petites et moyennes entreprises (p. ex. promoteurs, industries, etc.)
- Organismes autochtones (p. ex. conseils des Premières nations, associations de Métis)
- Offices de protection de la nature
- Réseaux d’intendance
- Associations d’agriculteurs
- Organisations non gouvernementales
- Établissements d’enseignement
- Industrie
- Gouvernements provinciaux/territoriaux/municipaux
2.2 Priorités – Quels sont les projets admissibles au financement?
Cet appel de propositions détaillées vise le financement de projets de collaboration permettant de réduire les apports de phosphore dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne, d’améliorer la qualité de l’eau et de préserver l’habitat essentiel et les espèces qui y vivent. Tous les projets doivent répondre à au moins une des priorités du Fonds :
- recherche et surveillance visant à améliorer les renseignements environnementaux nécessaires à la prise de décisions dans le sud-est de la baie Georgienne et/ou le lac Simcoe;
- conservation (p. ex. protection, restauration, création) d’habitats aquatiques essentiels et des populations d’espèces qui y vivent;
- réduction de sources non ponctuelles rurales et urbaines de phosphore et d’éléments nutritifs;
- réduction des sources ponctuelles de phosphore et d’éléments nutritifs.
Les projets admissibles doivent :
- se situer à l’intérieur de la portée géographique;
- appuyer des projets de protection, de restauration et de création d’habitats aquatiques ciblés (p. ex. par des plans et stratégies de conservation existants) dans des zones où l’on sait que des problèmes de qualité de l’eau et de dégradation de l’habitat sont présents (p. ex. mis en évidence dans des fiches de rendement, plans de gestion et études portant sur des bassins versants);
- soutenir des projets d’intendance communautaire visant à conserver l’habitat aquatique;
- appuyer la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques qui permettent de réduire les sources non ponctuelles urbaines et rurales d’éléments nutritifs (p. ex. réduction de l’écoulement de surface, structures de contrôle de l’érosion, zones tampons de végétation, exclusion du bétail, autres projets d’approvisionnement en eau et planification de la gestion du phosphore ou des éléments nutritifs et projets de rétablissement), les études d’évaluation et la restauration de l’habitat aquatique détérioré par l’excès de phosphore;
- soutenir la promotion de l’inspection, de l’amélioration et du remplacement des fosses septiques dans les zones où l’on sait que des problèmes de qualité de l’eau sont présents;
- appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de technologies, de techniques et de projets de démonstration novateurs qui réduisent la charge en éléments nutritifs provenant des systèmes municipaux d’eaux usées et d’eaux de ruissellement des systèmes et d’autres rejets de source ponctuelle;
- soutenir l’élaboration d’approches visant à rehausser l’efficacité des usines municipales de traitement des eaux usées et la qualité des effluents de celles-ci, et communiquer les résultats aux décideurs;
- mener des activités de surveillance de la qualité de l’eau afin de mesurer la quantité de phosphore dans les systèmes aquatiques du sud-est de la baie Georgienne, y compris dans les eaux littorales et les affluents;
- mener des activités de recherche et de surveillance pour évaluer les conditions et les causes qui contribuent à une augmentation des apports de phosphore dans le sud-est de la baie Georgienne et à la prolifération des algues toxiques et nuisibles pour combler les lacunes en matière de renseignements et faciliter les activités de restauration et de protection; et
- réaliser et appuyer d’autres activités de recherche et de surveillance nécessaires pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à réduire les apports de phosphore et d’éléments nutritifs, et à corriger les conditions de faible teneur en oxygène et la croissance des algues toxiques ou nuisibles.
Les projets peuvent être pluriannuels et ceux qui ne sont pas acceptés au cours du présent cycle peuvent être soumis de nouveau au cours des cycles de financement à venir. Il y a un cycle de financement annuel chaque automne. L’exercice financier d’Environnement Canada s’étend du 1er avril au 31 mars. Des exemples de projets admissibles sont décrits plus en détail à l’annexe 1.
2.3 Quels coûts du projet sont admissibles?
Coûts admissibles :
- coûts des ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
- frais d’exploitation (p. ex. frais de déplacement et coûts sur le terrain, formation, matériel, fournitures, production, traduction, impression, location de bureaux et services publics);
- location et achat d’équipements (p. ex. pelles, location de camions/tracteurs/bateaux, équipements de bureau, etc.);
- une part raisonnable des frais généraux;
- gestion, services professionnels et contractuels (comptabilité, surveillance, communications, évaluation et vérification, frais d’assurance de la responsabilité civile, frais juridiques); et
- autres coûts supplémentaires.
S’il est déterminé que le projet proposé présente un coût prohibitif mais qu’il apparaît intéressant par ailleurs, le personnel du programme pourrait négocier avec la personne responsable du projet afin d’examiner les options pour réduire les coûts du projet.
2.4 Quelles activités ne sont pas admissibles (projets inadmissibles)?
- projets ou activités déjà en cours avant l’approbation du financement;
- travaux d’embellissement;
- acquisition ou construction d’infrastructures (p. ex. édifices, routes et ponts);
- achat de terres;
- capitaux ou coûts d’opération des projets d’infrastructures municipales comme les égouts, les stations d’épuration des eaux usées et les bassins d’eaux pluviales.
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Si vous n’êtes pas certain d’un des exemples susmentionnés ou de l’admissibilité de votre projet et de vos activités, veuillez communiquer avec nous pour obtenir davantage de précisions à cet égard.
2.5 Le calendrier proposé du Fonds d’assainissement
| Soumissions d’automne (pour l’année 2013-2014) 1re ronde | Activités |
|---|---|
| 25 janvier 2013 | Date d’échéance pour les propositions détaillées |
| 30 avril 2013 | Date d’approbation prévue |
IMPORTANT : Lorsque votre organisme effectue des dépenses pour le projet après la date inscrite sur la lettre de notification ou la lettre d'approbation officielle d’Environnement Canada (EC) et avant la signature d’une entente, il peut solliciter un remboursement auprès d’EC. Toutefois, seules les dépenses décrites dans l’entente pourront être remboursées par EC.
2.6 Comment puis-je présenter une demande?
Les demandeurs sont tenus d'envoyer :
- trois copies originales signées sur papier non relié dans l'une des deux langues officielles du Canada;
- une copie électronique par courriel dans Microsoft® Word ou un format compatible.
à :
Kathy Finch
Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Directrice générale régionale de l'Ontario
Environnement Canada
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario) L7R 4A6
Téléphone : 905-336-4414
Télécopieur : 905-336-6272
ls-gbfund@ec.gc.ca
Remarque : La personne responsable du projet et son organisation doivent être le bénéficiaire et le gestionnaire des fonds attribués par l'intermédiaire d'un accord de contribution d'Environnement Canada pour la durée du projet. Lorsque le projet est approuvé, aucun changement au bénéficiaire initial n'est possible.
2.7 Processus d’examen
Toutes les propositions détaillées soumises seront examinées par Environnement Canada en tenant compte des priorités en matière de financement, des exigences en matière d’admissibilité et des objectifs du programme et du Fonds.
Les propositions de projet feront l’objet d’un processus d’approbation en quatre étapes : (1) examen administratif – un examen complet mené par Environnement Canada pour veiller à ce que les demandes répondent aux exigences de financement du programme et soient complètes; (2) examen technique – mené par un comité multipartite pour déterminer si le projet satisfait à un ou plusieurs des objectifs du programme, s’il est techniquement réalisable et s’il peut fournir des résultats tangibles; (3) examen public – effectué par l’entremise d’un Comité consultatif public en vue d’obtenir des connaissances locales et de l’aide, dont il sera tenu compte au moment de recommander des projets aux fins d’approbation; et (4) obtention de l’approbation finale des projets recommandés – au choix du ministre.
2.8 Critères de sélection des projets
Les critères suivants peuvent être utilisés dans le cadre de l’évaluation des projets :
- activités de recherche et de surveillance pour faciliter et améliorer la prise de décisions de gestion au sein de la portée géographique du sud-est de la baie Georgienne;
- mesures qui feront progresser les priorités du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne à l’égard de la restauration des bassins versants et des régions côtières;
- avantages environnementaux mesurables découlant du projet (p. ex. réduction de la charge en phosphore et en éléments nutritifs, technologies de contrôle novatrices et économiques et méthodes de remise en état);
- possibilités de transfert du projet et valeur exponentielle (les meilleures pratiques/leçons apprises ou un projet modèle seront transmis à d’autres personnes pour pouvoir être mis en œuvre ailleurs);
- projets de mise en œuvre sur le terrain;
- montant des fonds recueillis;
- portée de la collaboration du projet, étendue de la mobilisation des collectivités et visibilité;
- emplacement du projet dans un bassin versant prioritaire connu pour être une source importante de charge en phosphore dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne;
- faisabilité technique;
- clarté et portée des objectifs;
- optimisation des ressources;
- possibilités de transfert de la technologie ou des connaissances, technologies nouvelles et novatrices pour la gestion des eaux de ruissellement et des éléments nutritifs, technologies de contrôle et méthodes de remise en état économiques.
2.9 Documents de référence
Les promoteurs de projet sont encouragés consulter le site Web du Fonds d’assainissement du lac Simcoe pour obtenir de plus amples renseignements.
Site en anglais : www.ec.gc.ca/doc/eau-water/simcoe_e.html
Site en français : www.ec.gc.ca/doc/eau-water/simcoe_f.html
Figure 1. Carte des limites du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
Figure 2. La zone géographique du lac Simcoe
Figure 3. La zone géographique du Vallée de la Nottawasaga
Figure 4. La zone géographique du sud-est de la baie Georgienne
Annexe 1 : Exemples de projets qui peuvent être financés
Annexe 2 : Formulaire de demande de proposition détaillée
Téléchargez une copie du formulaire de demande de proposition détaillée. La date limite pour soumettre vos propositions détaillées à Environnement Canada est le 25 janvier 2013. (formulaire en format Word)
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