Rapport 2011 sur la tarification municipale de l'eau
Tarification municipale de l'eau, statistiques de 2009
Table des matières
Le recours aux tarifs basés sur la consommation continue d'augmenter dans l'ensemble du Canada
Les tarifs par bloc progressifs continuent à perdre du terrain face aux tarifs unitaires constants
Les tarifs moyens basés sur la consommation des services d'eau et d'égout sont en hausse
Les tarifs forfaitaires des services d'eau et d'égout varient considérablement à l'échelle du Canada
Liste des graphiques
Graphique 11 : Tarifs moyens forfaitaires des services d'eau et d'égout, par province ou territoire
Introduction
L'accès à l'eau potable et à la collecte des eaux domestiques est essentiel pour la santé des Canadiens et la vitalité économique de notre pays. Bien que les maisons et les entreprises canadiennes aient toujours bénéficié de services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de haute qualité et abordables, ils ne devraient pas être pris pour acquis. Pour continuer à offrir à nos communautés des services d'hygiène et d'approvisionnement en eau de haute qualité, il faut procéder à des investissements considérables dans l'entretien et le renouvellement de l'infrastructure de l'eau et des eaux usées et encourager la gestion et l'utilisation rationnelles et efficaces de l'eau.
L'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement représente déjà une part importante des budgets des collectivités locales. Or, pour réaliser les travaux de réparation et d'entretien nécessaires de l'infrastructure actuelle, il faut augmenter les dépenses dans ce domaine. On estime que les municipalités canadiennes doivent investir au moins 31 milliards de dollars pour entretenir et réparer l'actuelle infrastructure de l'eau de l'ensemble du pays, ainsi que 56,6 milliards de dollars supplémentaires pour les nouvelles installations (Mirza, 2007).
Entre-temps, certaines régions du pays connaissent ou connaîtront prochainement des pénuries d'eau. Même si le Canada possède 7 % de l'eau douce renouvelable du monde entier, ces ressources ne sont pas toujours disponibles aux périodes de temps et aux endroits où elles sont nécessaires. Dans les faits, 84 % de la population habite une étroite bande méridionale du territoire, alors que 60 % des réserves d'eau coulent vers le nord (Environnement Canada, 2011b). De plus, l'urbanisation croissante de notre pays et la concentration des consommateurs dans les agglomérations urbaines en constante expansion exercent une pression sur ces écosystèmes qui alimentent nos villes en eau.
La tarification des services d'eau et des eaux usées joue un rôle important dans la conservation de l'eau et le financement nécessaires à l'entretien et à l'agrandissement des infrastructures. Le Rapport 2011 sur la tarification municipale de l'eau fournit des renseignements sur la façon dont les maisons et les entreprises canadiennes payent les services d'eau potable et des eaux usées et la tarification appliquée. Le présent rapport comprend une mise à jour des statistiques (données de 2009) qui ont été publiées dans les tableaux sommaires pour les données de 2006. Ce rapport sur la tarification de l'eau s'ajoute au Rapport de 2011 sur l'utilisation de l'eau par les municipalités : statistiques de 2009, qui fournit principalement des données sur l'utilisation municipale de l'eau au Canada.
Toutes les données présentées dans ce rapport ont été recueillies par le biais de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités (EEPEUM). Cette enquête – et la précédente, l'Enquête sur l'utilisation et la tarification municipales de l'eau (MUD et MUP) – est menée tous les deux ou trois ans par Environnement Canada depuis 1983. Les données recueillies peuvent être analysées de plusieurs façons, comme par année d'enquête, par province ou territoire, ou par taille de population municipale. Pour obtenir l'ensemble de statistiques établi à partir du cycle de 2009 de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités, veuillez vous reporter aux tableaux sommaires sur l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités (statistiques de 2009) qui sont disponibles en ligne.1
Vous trouverez une explication de la terminologie utilisée dans le présent rapport dans le glossaire à la fin du document.
Méthodologie
L'Enquête de 2009 sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités a permis de recueillir des données sur l'utilisation et la tarification de l'eau par les municipalités pour l'année civile 2009.
Échantillon de l'enquête
Le questionnaire a été envoyé à toutes les municipalités comptant plus de 1 000 habitants et à certaines de celles en comptant moins de 1 000, en excluant les municipalités des Premières nations et celles se trouvant sur les terres fédérales.
L'échantillon des municipalités comptant moins de 1 000 habitants est passé à 1 000 municipalités pour l'enquête de 2009, contre 630 en 2006 et 616 en 2004 (aucune municipalité de moins de 1 000 habitants n'a été incluse dans les échantillons de 2001 ou des années précédentes). En dépit de ce changement, les données restent comparables à celles des enquêtes précédentes, car l'incidence qu'elles peuvent avoir sur les statistiques agrégées est négligeable en raison du faible poids démographique de ces municipalités.
L'échantillon de l'enquête de 2009 comptait un total de 2 779 municipalités, comparativement à l'échantillon de 2 409 municipalités de 2006. Quarante municipalités incluses dans l'échantillon de 2006 ont été fusionnées à des municipalités ou districts existants ou nouveaux dans l'échantillon de 2009. Un nombre supplémentaire de 410 municipalités a été ajouté à l'échantillon de 2009, y compris les 400 municipalités supplémentaires ayant une population de moins de 1 000 habitants (tel qu'il est indiqué ci-dessus) ainsi que dix autres municipalités ayant passé le seuil de population de 1 000 habitants et qui ont, par conséquent, été automatiquement incluses dans l'échantillon de l'enquête.
Les prévisions démographiques utilisées pour chaque municipalité sont basées sur les estimations démographiques de Statistique Canada pour les subdivisions de recensement en date du 1er juillet 2009.
Taux de réponse et représentativité
Le taux de réponse varie selon la question; veuillez consulter la colonne « Population répondante » de chaque tableau du document Tableaux sommaires de 2009 : Tarification de l'eau par les municipalités (disponible sur le site Internet indiqué dans la note de bas de page 1) pour obtenir les données exactes sur la population répondante pour chaque statistique.
Les réponses initiales au sondage ont été complétées à l'aide de rappels aux grandes municipalités et de recherches de renseignements aisément disponibles sur Internet. Certains éléments manquants ont été imputés à partir des données de l'année 2006, qui ont été ajustées en fonction des changements démographiques survenus dans l'intervalle. La base de données sommaire sur la tarification de l'eau de l'EEPEUM de 2009 indique la source de chaque élément (soit les données de l'enquête de 2009, soit celles imputées à partir des données de l'année 2006); ce qui signifie que des totaux ou des moyennes non imputées peuvent être obtenus au besoin.
En 2009, l'enquête a permis de recueillir des renseignements sur une ou plusieurs statistiques principales d'environ 1 488 municipalités (leur population totalisant 27 millions de personnes). L'imputation de données en l'absence de réponse a porté le nombre de municipalités à 1 688, représentant 30 millions de Canadiens et Canadiennes. Du point de vue des données sur la tarification des services d'eau et des eaux usées et la conservation de l'eau, l'Enquête de 2009 a permis de recueillir des renseignements sur une ou plusieurs statistiques principales d'environ 735 municipalités (soit 20,4 millions de Canadiens et Canadiennes).
Les données déclarées dans le présent rapport ont été directement compilées à partir des valeurs recueillies par l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités de 2009. Aucune technique statistique ou extrapolation n'a été utilisée pour rendre les renseignements représentatifs de la population canadienne. En interprétant les résultats de l'enquête, le lecteur doit toujours tenir compte de la population répondante indiquée pour chaque statistique présentée dans ce rapport.
Changements apportés depuis 2006
Des révisions et des modifications ont été apportées à l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités depuis l'enquête de 2006. Les changements apportés au questionnaire de l'enquête et à la méthode d'analyse des données ont permis d'obtenir des résultats plus clairs et plus précis. Cependant, dans certains cas, ces changements ont eu des répercussions sur la comparabilité des résultats de 2009 avec les données des cycles précédents. En 2006 et antérieurement, lorsqu'une municipalité adoptait plusieurs structures tarifaires (p. ex., en fonction du réseau de distribution d'eau ou de la zone d'habitation dans la municipalité), nous ne retenions pour l'analyse que celle qui s'appliquait au plus grand nombre d'habitants. En 2009, toutes les structures tarifaires et la population correspondante ont été retenues. De plus, seules les données imputées de 2006 ont servi en 2009 à analyser les différents types de tarifs d'eau et d'égout imposés. Par contre, en 2006, nous nous sommes appuyés sur les données imputées de plusieurs enquêtes précédentes pour établir la plupart des statistiques.
Faits saillants de l'enquête
Le recours aux tarifs basés sur la consommation continue d'augmenter dans l'ensemble du Canada
La tarification des services d'eau et d'égout calculée en fonction du volume utilisé permet d'envoyer aux consommateurs un signal de prix pour les inciter à surveiller leur consommation d'eau. Bien sûr, les tarifs basés sur la consommation ne peuvent être appliqués que lorsque des compteurs d'eau sont utilisés pour évaluer la consommation. Les données de 2009 figurant dans le Rapport de 2011 sur l'utilisation de l'eau par les municipalités : statistiques de 2009 montrent que l'utilisation des compteurs résidentiels est en hausse : 72,1 % des résidences en étaient équipées en 2009 contre 63,1 % en 2006. De même que pour les compteurs commerciaux : 86,7 % des bâtiments commerciaux possédaient un compteur d'eau en 2009 contre 80,1 % en 2006. Parallèlement à cette hausse de l'utilisation des compteurs d'eau dans les municipalités canadiennes, le recours aux tarifs basés sur la consommation a augmenté de façon constante depuis une vingtaine d'années. Le graphique 1 indique la proportion de clients résidentiels bénéficiant de tarifs basés sur la consommation et de tarifs non basés sur consommation.2
La majorité des clients qui ne sont pas facturés en fonction du volume bénéficient d'un tarif forfaitaire. Seul un petit pourcentage de la population (à savoir 3,3 %) est facturé à un tarif évalué, qui est généralement fixé en fonction de la valeur de la propriété, de la dimension du lot ou du nombre d'appareils sanitaires (p. ex. les toilettes).
La tarification non basée sur la consommation ne s'applique qu'à 10 % des clients commerciaux (entreprises de petite taille avec une connexion maximale de 1 po), ce qui reflète la forte présence des compteurs d'eau dans les établissements commerciaux.
Les tarifs par bloc progressifs continuent à perdre du terrain face aux tarifs unitaires constants
Lorsque la tarification de l'eau se fait en fonction du volume, on applique l'une des multiples structures tarifaires disponibles. Chaque structure a des conséquences différentes sur la promotion de la conservation de l'eau et les recettes générées par les taxes d'eau. Reportez-vous à l'encadré 1 pour obtenir une brève explication de chaque tarif.
Encadré 1 : Types de tarifs
La somme payée pour les services d'eau potable ou des eaux usées n'est pas basée sur le volume d'eau consommée, mais varie selon les caractéristiques du consommateur, comme la valeur de la propriété, la façade de terrain ou le nombre d'appareils sanitaires.
Les clients paient un montant fixe quelle que soit leur consommation. Tous les clients de même type (p. ex., habitation résidentielle unifamiliale) paient le même montant.
Type de tarif par unité de consommation dans lequel différents blocs de consommation préétablies sont associées à un prix unitaire respectif. Pour chaque période de facturation, le client paie le tarif unitaire du bloc le plus bas jusqu'à ce qu'il franchisse le seuil de consommation; à ce moment, il paie le tarif unitaire du bloc suivant, jusqu'à ce qu'il franchisse ce seuil de consommation, et ainsi de suite.
- - Tarif par bloc progressif : Le prix unitaire de l'eau augmente par blocs successives de la grille de tarification.
- - Tarif par bloc décroissant : Le prix unitaire de l'eau diminue par blocs successives de la grille de tarification.
Les clients se voient imposer un montant uniforme par unité d'eau utilisée par période de facturation.
Les frais minimums, qui ne s'appliquent qu'aux clients dotés d'un compteur d'eau, correspondent au montant minimal facturé à chaque cycle de facturation, même si aucune consommation d'eau n'a été enregistrée.
Les frais de base, qui ne s'appliquent qu'aux clients disposant d'un compteur, correspondent au montant forfaitaire facturé à chaque cycle de facturation en plus du montant de la consommation d'eau.
Le système de tarification basée sur la consommation le plus couramment utilisé est la tarification unitaire constante. Le recours à ce type de tarification a augmenté régulièrement depuis une vingtaine d'années. Autrefois, 25 % de la population payait selon le tarif par bloc décroissant et 40 % des clients bénéficiaient de tarifs basés sur la consommation. Maintenant, seuls 9 % de la population et 12 % des clients sont facturés ainsi.
Le recours aux tarifs par blocs progressifs a rapidement augmenté entre 1991 et 2004, avant de chuter légèrement en 2006 et plus nettement en 2009. Cependant, cette baisse observée de l'application des tarifs par blocs progressifs est surtout attribuable à la ville de Toronto qui a adopté la tarification unitaire constante en 2008.3En 2006, les habitants de Toronto représentaient 53 % de la population bénéficiant des tarifs par bloc progressifs. Dans les faits, entre 2006 et 2009, il y avait plus de municipalités qui ont préférées abandonner leur ancien système de tarification pour adopter la tarification par bloc progressif que l'inverse.
De même, on a assisté entre 2006 et 2009 à une large hausse du recours à la tarification unitaire constante chez les clients commerciaux (entreprises de petite taille avec une connexion maximale de 1 po). Cette tarification concernait 68 % des clients en 2009 contre 42 % en 2006. La tarification par bloc progressif a, quant à elle, connu une forte baisse : elle ne concerne aujourd'hui que 3 % des clients, alors qu'elle atteignait 15 % en 2006. La tarification par bloc décroissant est restée relativement stable au cours de cette même période.
Les frais minimums et de base sont des éléments importants de la tarification des services d'eau et d'égout
Les frais minimums et de base aident à maintenir la stabilité financière du service public grâce aux versements minimums de tous les clients, quelle que soit leur consommation. Les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées présentent un ratio élevé des frais fixes par rapport aux frais variables. Cela signifie que les coûts relatifs à la construction et à l'entretien de l'infrastructure (qui n'ont pas de lien direct avec le volume d'eau traitée et distribuée ou dans le cas des eaux usées, à la collecte et au traitement) sont élevés par rapport aux coûts variables, notamment l'énergie nécessaire au pompage et au traitement de l'eau, les produits chimiques, et, s'il y a lieu, les coûts liés à l'achat ou à l'extraction de l'eau brute. Même si les tarifs basés sur la consommation encouragent la conservation de l'eau et remettent en cause la nécessité d'agrandir l'infrastructure, les services publics doivent veiller à ce que les recettes qu'ils retirent des redevances d'eau et d'égout ne passent pas en dessous du niveau requis pour couvrir les coûts liés à la prestation des services. L'introduction de frais minimums ou de base garantit aux services publics un certain revenu minimum.
Il peut sembler étonnant de constater que seulement 49,8 % de la population dont la tarification de l'eau et des eaux usées se fait en fonction du volume se voient imposer des frais minimums ou de base pour ces services. Cependant, comme l'indique le graphique 4, cette proportion est nettement plus élevée (plus de 80 %) dans toutes les municipalités, sauf les plus grandes d'entre elles. Dans les municipalités de plus de 500 000 habitants, seulement 23 % de la population payant les services d'eau et des eaux usées selon le tarif basé sur consommation se voient imposer des tarifs minimums ou de base pour ces services.4
Parmi les municipalités qui facturent des frais minimums ou de base pour les services d'eau et d'égout, les frais moyens mensuels s'élèvent à 10,17 $. Pour une consommation mensuelle d'eau de 25 m3, les frais minimums ou de base représentent 18 % du montant total de la facture des services d'eau et d'égout. Comme l'indique le graphique 4, la part des frais minimums ou de base dans la facture totale d'eau diminue à mesure que le groupe de taille des municipalités s'accroît.
Les tarifs moyens basés sur la consommation des services d'eau et d'égout sont en hausse
Comme dans les enquêtes précédentes, les tarifs moyens des services d'eau et d'égout dans le secteur résidentiel ont été calculés en fonction de différents niveaux de consommation (10 m3 par mois, 25 m3 par mois et 35 m3 par mois). Le graphique 5 indique les tarifs moyens basés sur la consommation des services d'eau et d'égout pour ces niveaux de consommation. Les résultats de 2006 sont inclus aux fins de comparaison. Pour un niveau de consommation de 25 m3 par mois (environ la consommation d'un ménage constitué de 3 personnes), les tarifs en fonction du volume utilisé ont augmenté de 24 % en passant de 42,91 $ à 53,39 $ pendant la période de 2006 à 2009. Comme l'indique le graphique 5, les tarifs moyens ont plus fortement augmenté lorsque les niveaux de consommation étaient élevés.
Les prix marginaux moyens des services d'eau et d'égout ont également augmenté depuis 2006. Le prix marginal moyen pour une consommation mensuelle de 25 m3 (soit le prix du 26e mètre cube d'eau) était de 1,84 $ en 2009, contre 1,45 $ en 2006, ce qui équivaut à une hausse de 27 % (voir le graphique 6). Le fait que le prix marginal moyen soit identique quel que soit le niveau de consommation montre que les effets des structures tarifaires par blocs progressif et par blocs décroissant (entraînant respectivement une hausse et une baisse des prix marginaux à des niveaux de consommation élevés) s'annulent mutuellement.
Les tarifs moyens basés sur la consommation des services d'eau et d'égout varient beaucoup plus selon la province que selon le groupe de taille des municipalités. Cela signifie que le montant de la facture d'eau des consommateurs est plus fortement influencé par le lieu géographique que par la taille de la municipalité. Le graphique 7 illustre les tarifs moyens mensuels en fonction du volume utilisé des services d'eau et d'égout appliqués dans chacune des provinces. Les tarifs moyens basés sur la consommation des services d'eau et d'égout (pour une consommation mensuelle de 25 m3) se situaient entre 26,35 $ au Québec et 81,38 $ au Manitoba.
* Impossible d'établir une moyenne en raison du faible nombre de municipalités répondantes pratiquant la tarification basée sur la consommation.
Le graphique 8 présente les tarifs moyens mensuels en fonction du volume utilisé des services d'eau et d'égout par groupe de taille des municipalités. Les tarifs moyens basés sur la consommation des services d'eau et d'égout (pour une consommation mensuelle de 25 m3) se situaient entre 50,47 $ dans les municipalités comptant plus de 500 000 habitants et 63,06 $ dans les municipalités de 5 000 à 50 000 habitants.
En 2009, on a pour la première fois calculé les tarifs moyens des services d'eau et d'égout dans les secteurs résidentiels pour une consommation ménagère « moyenne » mensuelle. Pour ce faire, nous avons commencé par calculer la consommation d'eau moyenne mensuelle par habitant dans chaque municipalité. Puis nous avons multiplié ce chiffre par 2,5 (soit le nombre moyen de personnes par ménage au Canada, Statistique Canada, 2006) pour obtenir la consommation d'eau moyenne par ménage. Ensuite, nous avons établi le tarif des services d'eau et d'égout pour ce niveau de consommation. Enfin, une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les municipalités échantillonnées a été utilisée pour estimer les tarifs moyens des services d'eau et d'égout pour une consommation moyenne mensuelle à l'échelle nationale, provinciale et du groupe de taille des municipalités.
Le graphique 9 présente les tarifs moyens des services d'eau et d'égout pour une consommation moyenne mensuelle par province ou territoire. Les tarifs forfaitaires et les tarifs basés sur la consommation ont été tous les deux inclus. Cette analyse permet d'obtenir une meilleure estimation du tarif moyen actuel des services d'eau et d'égout dans les municipalités canadiennes. Pour l'ensemble du Canada, le tarif moyen par mois était de 37,55 $. À l'échelle provinciale ou territoriale, les tarifs moyens variaient entre 22,03 $ au Québec et 74,47 $ au Nouveau-Brunswick. Il est intéressant de constater que les résultats du Nouveau-Brunswick ne sont pas dus au caractère élevé des tarifs d'eau, mais plutôt à la forte consommation d'eau par habitant.
Le graphique 10 illustre les tarifs moyens des services d'eau et d'égout pour une consommation moyenne mensuelle par groupe de taille des municipalités. Une fois de plus, les tarifs forfaitaires et les tarifs basés sur la consommation ont été inclus. En règle générale, les tarifs moyens des services d'eau et d'égout diminuent à mesure que la population municipale augmente.
Les tarifs forfaitaires des services d'eau et d'égout varient considérablement à l'échelle du Canada
Les tarifs forfaitaires moyens des services d'eau et d'égout ont également augmenté pendant la période allant de 2006 à 2009, mais à un rythme plus lent que celui des tarifs basés sur la consommation. Au Canada en général, les tarifs forfaitaires moyens des services d'eau et d'égout ont augmenté de 9 %. Ils s'élevaient à 33,00 $ par mois en 2006 contre 36,13 $ en 2009.
À l'instar des tarifs basés sur la consommation, les tarifs forfaitaires moyens varient grandement d'une province ou d'un territoire à l'autre et, dans une moindre mesure, en fonction du groupe de taille des municipalités (voir les graphiques 11 et 12).
Les compteurs d'eau et la tarification basée sur la consommation font fortement baisser la consommation d'eau par habitant
Le volume d'eau consommée varie grandement entre les clients bénéficiant de tarifs forfaitaires et de tarifs basés sur la consommation. La consommation résidentielle moyenne d'une population desservie par un système pratiquant la tarification à la consommation était de 238 litres par habitant par jour, contre 361 litres par habitant par jour (soit une hausse de 52 %) pour une population bénéficiant uniquement de tarifs forfaitaires.5En 2006, la consommation résidentielle moyenne d'une population desservie par un système pratiquant la tarification à la consommation était de 275 litres par habitant par jour, contre 439 litres par habitant par jour (soit une hausse de 60 %) pour une population bénéficiant uniquement de tarifs forfaitaires.
Les graphiques 13 et 14 comparent la consommation moyenne d'eau par habitant des clients bénéficiant de tarifs forfaitaires et de tarifs basés sur la consommation selon les provinces ou territoires et les groupes de taille des municipalités. Bien que le volume d'eau consommée par les clients varie en fonction de la structure tarifaire, on constate que la consommation d'eau est plus élevée parmi les clients facturés aux tarifs forfaitaires dans tous les groupes de taille des municipalités et les provinces ou les territoires, à l'exception du Nouveau-Brunswick où la quantité d'eau consommée est pratiquement la même pour ces deux types de tarifs.
* Impossible d'établir une moyenne en raison du faible nombre de municipalités répondantes pratiquant la tarification basée sur la consommation.
Les frais des services d'égout représentent environ la moitié du coût total des services d'eau et d'égout
Globalement, les frais d'égout représentent un peu moins de la moitié du coût total des services d'eau et d'égout. Pour une consommation mensuelle d'eau de 25 m3, les frais moyens d'égout correspondent à 48,8 % du coût total moyen des services d'eau et d'égout, contre 49,4 % pour un niveau de consommation moyen. Comme l'indique le graphique 15, la part des frais d'égout dans le prix total de l'eau ne varie que très peu selon le volume d'eau consommée.
Les frais d'égout représentent une part plus importante du coût total de la facture d'eau et d'égout dans les grandes municipalités. La raison en est que les tarifs moyens de l'approvisionnement en eau diminuent en fonction de la taille de la municipalité, contrairement aux tarifs moyens des services d'égout qui eux augmentent. Les tarifs élevés des services d'égout appliqués dans les grandes municipalités pourraient refléter les coûts elevés des procédés de traitement plus perfectionnés qui sont davantage utilisés dans ce type de municipalité. Le graphique 16 illustre les tarifs moyens des services d'eau et d'égout (tarifs forfaitaires et tarifs basés sur la consommation combinés; niveau de consommation établi à 25 m3 par mois pour les tarifs en fonction du volume utilisé) par groupe de taille des municipalités.
Les tarifs commerciaux (entreprises de petite taille avec une connexion maximale de 1 po) des grands consommateurs d'eau augmentent rapidement
L'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités recueille des données sur la tarification des services d'eau et des eaux usées à laquelle les petits établissements commerciaux sont soumis (avec une connexion maximale de 1 po). La consommation d'eau est très inégale d'un établissement commercial à l'autre et varie en fonction du type d'activité exercée. Le graphique 17 présente les tarifs moyens des services d'eau et d'égout par groupe de taille des municipalités (tarifs forfaitaires et tarifs basés sur la consommation combinés) pour différents niveaux de consommation. Alors que l'on constate une chute des tarifs moyens mensuels des établissements commerciaux avec un faible niveau de consommation (10 m3 par mois), les tarifs moyens mensuels pour un niveau de consommation de 35 m3 et de 100 m3 par mois augmentent par groupe de taille des municipalités.
En comparant les tarifs de 1991 à 2009 (voir le graphique 18), on remarque une certaine stabilité des tarifs moyens des services d'eau et d'égout (tarifs forfaitaires et tarifs basés sur la consommation combinés) pour un faible niveau de consommation (10 m3 par mois). Cependant, les tarifs appliqués pour des niveaux de consommation plus élevés (35 m3 et 100 m3 par mois) ont connu une progression significative entre 2006 et 2009.
La mise en place de mesures de conservation de l'eau et de gestion de la demande en eau se fait à différentes échelles
Outre l'adoption de la tarification basée sur la consommation, les services d'eau disposent d'un large éventail de mesures leur permettant de promouvoir une gestion efficace de l'eau et de réduire la demande en eau. Bon nombre de ces mesures peuvent directement viser les consommateurs pour les encourager à réduire leur consommation d'eau. Le graphique 19 indique la part des municipalités qui mettent place des mesures axées sur les clients et la part de la population visée par ces mesures.
D'autres types d'initiatives, mises en œuvre à l'échelle municipale, visent à établir des objectifs et des plans pour une meilleure gestion de l'eau. Parmi elles, on trouve : la mise en place d'un plan d'économie de l'eau, la réutilisation des eaux usées ou des eaux de ruissellement et des programmes de détection et de réparation des fuites.
Le graphique 20 indique la part des municipalités qui ont instauré ces types de mesures et la part de la population visée par ces mesures.
* Municipalités qui ont inclus d'autres nouvelles sources d'eau (conservation, eau de pluie, eaux de ruissellement ou eaux usées récupérées) dans leurs estimations de l'offre et de la demande future de l'eau.
Bien que seulement 15 % des municipalités déclarent appliquer un programme officiel de conservation de l'eau, ces municipalités représentent plus de la moitié (54 %) de la population desservie par un système de distribution d'eau. Ce constat met en relief le fait que les grandes municipalités sont plus susceptibles de mettre en place un programme officiel de conservation de l'eau que les petites municipalités. Dans les faits, 75 % des municipalités de plus de 500 000 habitants ont déclaré avoir mis en place un tel programme.
Les activités de recyclage ou de réutilisation des eaux de ruissellement et des eaux usées municipales sont encore assez rares au Canada, sauf dans les grandes municipalités. En général, seulement 3,3 % des municipalités (3,9 % de la population desservie par les réseaux de distribution d'eau) ont déclaré prendre part à des activités de recyclage ou de réutilisation des eaux usées et seulement 2,8 % des municipalités (13,0 % de la population desservie par les réseaux de distribution d'eau) s'intéressent au recyclage et à la réutilisation des eaux de ruissellement. Cependant, 22,2 % des grandes municipalités (plus de 500 000 habitants) ont indiqué mettre en place des activités de recyclage ou de réutilisation des eaux usées et 33,3 % des eaux de ruissellement.
Conclusions
Il faut d'abord comprendre comment les collectivités canadiennes utilisent et facturent l'eau pour juger des progrès du Canada vers l'utilisation durable de la ressource. L'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités d'Environnement Canada fournit des renseignements qui permettent au public, aux gestionnaires de la ressource et aux décideurs de mesurer et de comparer les différents aspects de la consommation et de la tarification de l'eau dans le secteur municipal, et de prendre des décisions éclairées sur nos précieuses ressources en eau et l'infrastructure de l'eau.
Les résultats sur la tarification de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités de 2009 montrent que les tarifs moyens des services d'eau et d'égout augmentent dans tout le Canada, bien que des disparités tarifaires assez importantes soient à noter entre les régions. Les tarifs basés sur la consommation ont progressé à un rythme plus rapide que les tarifs forfaitaires. Comme pour les enquêtes précédentes, les clients dont la tarification de l'eau se fait en fonction du volume consomment beaucoup moins d'eau par personne que ceux ayant un tarif forfaitaire. Les résultats de 2009 font état d'une hausse de la part de la population facturée selon un tarif basé sur la consommation, ce qui indique un passage vers une tarification encourageant la conservation de l'eau dans les municipalités canadiennes.
La fixation d'un prix de l'eau adéquat n'est pas une tâche aisée. Pour maintenir un service de haute qualité, protéger les ressources en eau et assurer un financement suffisant et à long terme de l'infrastructure de l'eau et des eaux usées, on a suggéré aux services municipaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées d'adopter la méthode de comptabilisation du coût complet pour fixer les tarifs d'eau et d'égout. Cette méthode suppose de prendre en compte non seulement les coûts d'exploitation et d'entretien des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, mais aussi les coûts de renonciation liés à l'extraction de l'eau brute et les coûts des dégradations environnementales causées par ces opérations (Renzetti, 2009).
Des études ont montré, d'une part, que la plupart des municipalités canadiennes sont loin d'appliquer la méthode de comptabilisation du coût complet (Renzetti, 2009) et de l'autre, que les tarifs des services d'eau et d'égout au Canada sont considérablement inférieurs à ceux des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2004). Nous pouvons donc interpréter cette hausse des tarifs moyens des services d'eau et d'égout comme une indication que les municipalités canadiennes s'approchent de la méthode de comptabilisation du coût complet. Cependant, les tarifs appliqués dans de nombreuses régions devront peut-être être relevés pour couvrir intégralement les coûts des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
La prochaine Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités permettra de recueillir des données pour l'année 2011, poursuivant alors la série de rapports sur l'utilisation de l'eau et sur la tarification ainsi que les produits de données établis par Environnement Canada depuis les années 1980. Ces derniers ont produit régulièrement des données, et les analyses sont destinées à fournir des renseignements à l'appui des décisions sur la gestion de l'eau dans le contexte plus général de la gestion des écosystèmes, contribuant ainsi à l'objectif du Canada qui est d'encourager la gestion et l'utilisation rationnelles et efficaces de l'eau.
Bibliographie
Environnement Canada. 2011a. Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités – 2006 : Tarification – Tableaux sommaires. Ottawa (Ont.) : Environnement Canada.
Environnement Canada. 2011b. L'eau – Au Canada. Accès : http://www.ec.gc.ca/eau-water/default.asp?lang=Fr&n=5EA1D86E-1
Environnement Canada. 2008. Tarification municipale de l'eau : statistiques de 2004. Ottawa (Ont.) : Environnement Canada.
Environnement Canada. 2005. Tableaux sommaires sur la tarification municipale de l'eau en 2001. Ottawa (Ont.) : Environnement Canada.
Environnement Canada. 2001. Tarification municipale de l'eau 1991-1999. Ottawa (Ont.) : Environnement Canada.
Mirza, S. 2007. Les infrastructures municipales canadiennes en péril (sondage FCM-McGill de 2007). Ottawa (Ont.) : Fédération canadienne des municipalités.
[OCDE] Organisation de coopération et de développement économiques. 2004. Examen des performances environnementales du Canada. Paris (France) : Organisation de coopération et de développement économiques.
Pennachetti, J.P., Di Gironimo, L. 2007. Water Rate Restructuring – Results of Public Consultation and Recommended Rate Structure. Ville de Toronto. Accès : http://www.toronto.ca/finance/waterrates.htm
Renzetti, S. 2009. Wave of the Future: The Case for Smarter Water Policy. Toronto (Ont.) : Institut C.D. Howe.
Statistique Canada. Recensement de la population de 2006. Statistique Canada. No au catalogue : 97-554-XCB2006036. Ottawa (Ont.) : Statistique Canada.
Glossaire
Frais de base – Voir l'encadré 1 : Types de tarifs
Frais minimums – Voir l'encadré 1 : Types de tarifs
Imputation : Processus qui consiste à estimer les valeurs omises par les répondants à une enquête. L'estimation peut être imputée à partir des réponses données par les sujets à des questions semblables au cours des années précédentes, ou encore calculées au moyen de diverses méthodes statistiques. Dans le cas présent, les valeurs manquantes ont été imputées à partir des données soumises en 2006 seulement, et ont été ajustées, au besoin, en fonction des changements démographiques survenus dans l'intervalle.
Municipalité répondante : Municipalité pour laquelle une réponse a été donnée dans l'enquête de 2009. Une municipalité qui ne répond pas à une question précise de l'enquête peut néanmoins être considérée comme répondante si la réponse peut être imputée à partir de l'information disponible (voir imputation)
Municipalité : Instance municipale (au sens organisationnel et spatial) définie par les subdivisions de recensement de Statistique Canada. Aux fins de l'Enquête sur l'utilisation et la tarification municipales de l'eau, les municipalités peuvent être regroupées dans certains cas.
Population desservie : Partie de la population répondante qui bénéficie d'un service d'eau particulier offert par une municipalité (c.-à-d. distribution et traitement de l'eau, collecte et traitement des eaux d'égout, selon la question).
Population répondante : Le nombre de personnes pour lequel la municipalité répondante (voir municipalité répondante) a donné une réponse à une question donnée. Par exemple, si une municipalité a fourni le pourcentage de maisons dotées d'un compteur d'eau lié à un réseau d'alimentation en eau servant plus de 20 000 personnes, ainsi qu'à un autre réseau d'alimentation d'eau servant 5 000 personnes, le total de la population répondante utilisant un compteur d'eau résidentiel pour cette municipalité est de 25 000 personnes.
Tarif forfaitaire ou fixe – Voir l'encadré 1 : Types de tarifs
Tarif par bloc (tarif par bloc progressif et tarif par bloc décroissant) – Voir l'encadré 1 : Types de tarifs
Tarif unitaire constant – Voir l'encadré 1 : Types de tarifs
Taxe d'eau/tarif évalué – Voir l'encadré 1 : Types de tarifs
Variable subrogative : Variable statistique assez semblable à une autre pour lui servir de substitut et généralement utilisée parce qu'elle est plus facile à mesurer que l'originale.
1 Vous trouverez des rapports sur l'utilisation de l'eau, la tarification, le questionnaire, les bases de données sur la tarification et l'utilisation de l'eau des municipalités et les documents de description des variables dans la section sur l'eau du site Internet d'Environnement Canada à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/eau-water. Pour trouver la page de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités, cliquez sur « Recherche sur les eaux » dans la colonne de gauche.
2 Le lecteur doit noter que la part de la population dont la tarification de l'eau se fait en fonction du volume est plus élevée que celle équipée d'un compteur résidentiel. Cela s'explique par le fait que la méthode de collecte de données ne permet pas d'établir une ventilation précise de la population bénéficiant de tarifs basés sur la consommation et de tarifs non basés sur la consommation. Les données sont recueillies par le réseau de distribution d'eau. Par conséquent, si un réseau applique à la fois la tarification basée sur la consommation (clients dotés d'un compteur) et la tarification non basée sur la consommation (clients sans compteurs), on considère que l'ensemble de la population desservie par ce réseau de distribution est facturé selon le volume d'eau utilisé. Ce problème est principalement résolu en demandant aux répondants d'effectuer des déclarations séparées, mais ce n'est pas toujours possible.
3 Selon les rapports du personnel, les principaux facteurs à l'origine de l'abandon de la structure tarifaire par tranches sont la réduction de la complexité, une plus grande équité et une amélioration de la compétitivité commerciale (Pennachetti et Di Gironimo, 2007).
4 Ces données n'ont pas été recueillies en 2006 (et plus tôt), mais les prochains cycles de l'Enquête permettront d'établir au fil du temps des comparaisons concernant la facturation des frais minimums et de base.
5 Une analyse similaire est disponible dans le Rapport de 2011 sur l'utilisation de l'eau par les municipalités : statistiques de 2009. En utilisant une approximation de 100 % de compteurs d'eau pour les tarifs basés sur la consommation et une approximation de 0 % de compteurs pour les tarifs forfaitaires, on a découvert que la consommation moyenne par habitant des clients résidentiels non dotés de compteurs d'eau était supérieure de 65% (376 litres par habitant par jour) à celle des clients qui en étaient équipés (229 litres par habitant par jour).
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