Provinciales/Territoriales

En règle générale, les eaux qui se trouvent sur le territoire d'une province relèvent de l'autorité constitutionnelle de cette province. En ce qui concerne les trois territoires du Canada, la gestion des ressources hydriques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut compte parmi les fonctions qu'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exerce dans le Nord. Le 1^er avril 2003, la responsabilité de la gestion des ressources hydriques du Yukon a été transférée au gouvernement du Yukon.

Les provinces disposent de pouvoirs législatifs notamment dans les domaines suivants :

régularisation du débit;
habilitation en matière d'exploitation des eaux;
approvisionnement en eau;
lutte contre la pollution;
mise en valeur de l'énergie thermique et hydroélectrique.

Les liens suivants renvoient vers les politiques et les lois des provinces et territoires canadiens.

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