Environnement Canada

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Divulgation proactive

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Stratégie ministérielle de développement durable
Volet du site Internet ministériel
Section IV du Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012

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3. Description des activités d'Environnement Canada appuyant les thèmes I, II et III de la Stratégie fédérale de développement durable

Thème II : Préservation de la disponibilité de la qualité de l'eau

Objectif 3 : Qualité de l'eau
Cible 3.8 : Qualité de l'eau de mer – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres.
Cible 3.9 : Qualité de l’eau de mer (suite) – Prévenir la pollution marine causée par l’immersion non contrôlée. S’assurer que l’immersion autorisée soir durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d’immersion ne font pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l’égard des sites (comme la fermeture des sites)
Stratégies de mise en œuvre de la SFDD	Renseignements supplémentaires sur cette stratégie de mise en œuvre	Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011–2012
3.8.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin que les collectivités puissent rétablir les utilisations bénéfiques et améliorer la qualité de l'environnement dans leur localité le long du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)	Six des 14 groupes du programme Zones d’interventions prioritaires et Stratégies Saint-Laurent ont des activités en zone marine pour y soutenir la concertation locale et régionale des divers intervenants impliqués dans le Plan Saint-Laurent et susciter leur engagement pour l’amélioration de la qualité de son environnement. Des projets d’action communautaire seront financés par le biais d’accords de contributions avec des organismes du milieu dans le cadre du Programme interactions communautaires (PIC). Le financement favorisera la réalisation de projets communautaires liés aux enjeux de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent suivants : la conservation de la biodiversité, la pérennité des usages et l’amélioration de la qualité de l’eau. Attentes en matière de rendement : Nombre annuel de projets terminés (indicateur pour Programme Interactions communautaires) Six accords de contribution conclus avec les organismes en 2011–2012. (Indicateur pour programme ZIP).	1.3 Écosystèmes durables
3.8.3 Donner des conseils sur les ordures, l'eau de ballast, les eaux d'égout et d'autres pollutions marines afin de soutenir les positions du Canada dans ses engagements internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)	Environnement Canada conseille Transports Canada sur des questions concernant l'immersion en mer et la pollution marine des navires pour prévenir les lacunes dans la réglementation et permettre une protection uniforme de l'environnement. En participant à l'élaboration et à la mise en œuvre des meilleures pratiques ou de la réglementation globale, l'aide apportée par Environnement Canada à Transports Canada a une incidence sur la durabilité des océans en termes de pollution marine des navires. Attentes en matière de rendement : Soutenir l'élaboration des positions du Canada sur la question et la gestion des déchets des navires (annexe sur les déchets de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires - MARPOL), soutenir la promotion de ces positions auprès du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale et auprès de Transports Canada à l'échelle nationale.	3.1 Gestion des substances et des déchets
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3.8.4 Recueillir les données nécessaires au soutien de l'Organisation maritime internationale (OMI), du programme environnemental des Nations Unies et d'autres organismes nationaux et internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)	Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans travaillent en collaboration pour coordonner l'élaboration du rapport national du Canada dans le cadre de son engagement envers le programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Le rapport est soumis au Programme des Nations Unies pour l’environnement une fois tous les cinq ans avant une réunion internationale des signataires du Programme d'action mondial. La prochaine réunion est prévue à l'automne 2011. L'élaboration du rapport national sur le Programme d'action mondial offre l'occasion d'évaluer l'efficacité avec laquelle les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux aident à réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime de la pollution causée par les activités terrestres. Il ne s'agit toutefois que d'un exemple de la façon dont les données sont recueillies et utilisées pour soutenir les organisations nationales et internationales. Attentes en matière de rendement : Coordonner l'élaboration du rapport national du Canada sur le Programme d'action mondial. Soumettre le rapport national du Canada avant la troisième Réunion intergouvernementale d’examen du Programme d’action mondial à l'automne 2011.	3.1 Gestion des substances et des déchets
3.8.9 Mettre de l'avant des positions pouvant influencer les règles et les pratiques mondiales relatives à l'immersion de déchets en mer et à d'autres questions relatives à la pollution marine. (Environnement Canada, Transports Canada)	Le Canada a signé le Protocole de Londres, un traité international sur l'immersion en mer. Le traité fixe des objectifs d'évaluation et de surveillance à l'échelle mondiale. Environnement Canada est responsable de ce traité pour le Canada. La participation du Canada à l'échelle internationale a une incidence sur la durabilité des océans à l'échelle mondiale et nationale en termes d'immersion en mer car elle permet d'agir sur les meilleures pratiques ou la réglementation globale. Attentes en matière de rendement : Élaborer les positions du Canada et les promouvoir dans le cadre du Protocole de Londres. Le Canada devrait respecter au moins 50 % de ses engagements.	3.1 Gestion des substances et des déchets
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3.8.13 S'assurer que 90 % des permis de déversement en mer en vertu de la LCPE 1999 sont délivrés dans un délai de 120 jours. (Environnement Canada)	La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige une autorisation pour l'immersion en mer et le ministre de l'environnement doit surveiller les sites d'immersion représentatifs où l'immersion des déchets est permise. Chaque permis est accordé à la suite d'une évaluation détaillée et fixe des conditions pour protéger le milieu marin et la santé humaine. Cette exigence en matière d'évaluation des demandes de permis va dans le sens de la cible 3.9 relative à la durabilité en faisant en sorte que l'évaluation soit conforme et réalisée en temps opportun, fournissant ainsi une base solide pour la surveillance. Veuillez consulter le site Internet sur l'immersion en mer pour de plus amples renseignements. Attentes en matière de rendement : L'objectif de 90 % de permis délivrés dans un délai de 120 jours sera atteint et maintenu.	3.1 Gestion des substances et des déchets