• l'information préliminaire déclarée par les installations sera publiée sur le site Internet de l'Inventaire national des rejets de polluants dans un délai de deux mois après le 1^er juin;
• l'information déclarée par l'installation, une fois passée en revue et après le contrôle de sa qualité, sera publiée dans un délai de six mois après le 1^er juin (en décembre);
• Les données exhaustives relatives aux émissions (qui comprennent les données déclarées par les installations et les calculs supplémentaires de sources étendues) seront publiées dans un délai de dix mois après le 1^er juin (avril).

• Pourcentage des installations déclarant leurs émissions à l’Inventaire national des rejets de polluants qui produisent des rapports entièrement conformes dans les délais prescrits dès leur première déclaration.

• la publication de données exhaustives sur les émissions atmosphériques relatives aux principales sources de polluants atmosphériques au Canada, dans le cadre de l'INRP, d'ici avril 2011.
• la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, la crédibilité et la pertinence des conseils et des évaluations portant sur la technologie, telle qu'elle est mesurée par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation par les groupes d'utilisateurs (cadre de mesure du rendement cible : 80 %, d'ici 2014).

• population sensible ciblée;
• la population générale dans les régions sélectionnées recevant de l’information sur la Cote air santé (CAS) qui indiquent qu'elles se souviennent avoir vu ou entendu de l'information au sujet de cette cote.

• Il y aura une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, la crédibilité et la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de qualité de l'air.

• Les différentes catégories de véhicules et de moteurs qui sont visées par la réglementation actuelle sont mises à l'essai pour vérifier leur conformité aux normes d'émissions : au minimum, 6 véhicules routiers légers (p. ex. autos et camions légers), 8 véhicules en service, 7 motocyclettes et scooters et 35 moteurs à étincelles (p. ex. tondeuses à gazon et scie à chaîne).

• Concernant la réglementation des polluants atmosphériques provenant de la plupart des moyens de transport terrestres (à l'exclusion des locomotives), veuillez vous reporter à la section 2.1.5 ci-dessus.
• Diriger des activités de promotion de la conformité pour augmenter la sensibilisation des intervenants à l'égard du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux.

• l'harmonisation des normes nationales relatives aux véhicules et aux moteurs pour les émissions de polluants contribuant au smog;
• l'optimisation des activités de contrôle des émissions des moteurs et des véhicules, en tirant profit de capacités d'essai uniques, ainsi que partage des données d'essai des émissions, s’il y a lieu, pour faciliter les activités d'administration de la réglementation dans les deux pays;
• le partage des renseignements et la discussion relative aux stratégies et aux approches relatives aux normes d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules automobiles.

• Règlements sur les émissions de moteurs routiers au diesel.
• Règlements sur les émissions des moteurs et véhicules routiers, exigence pour les systèmes de diagnostique incorporé pour les moteurs de grosse cylindrée.
• Mise en œuvre des règlements sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route.
• Règlements sur les carburants renouvelables nécessitant 2 % de contenu renouvelable dans les huiles de chauffage et le diesel.
• Vérification conjointe de la conformité des véhicules et des moteurs avec l’APE des États-Unis, comme les tests sous des conditions de froide température.

• finalisation des exigences concernant les émissions industrielles pour un maximum de treize secteurs industriels et de trois types d'équipement intersectoriel;
• finalisation des normes nationales de qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone ainsi que les éléments déclencheurs connexes;
• délimitation des six bassins atmosphériques régionaux;
• élaboration d'un document d'orientation pour la délimitation des zones atmosphériques locales.

• Environnement Canada participera aux réunions du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules afin de contribuer à l'élaboration de normes d'émission strictes à l'échelle mondiale. Des règlements techniques mondiaux ont été adoptés, comme les limites d’émissions et les procédures de vérification pour certaines classes de véhicules et de moteurs. EC s’appliquera à réaliser ses obligations règlementaires internationales comme faisant partie de ses projets de règlementation.

• Le Règlement sur les moteurs nautiques et véhicules récréatifs sera publié dans la Gazette du Canada en 2011.
• Le règlement final sur les moteurs diesel routiers sera publié dans la Gazette du Canada en 2012.
• Environnement Canada va commencer à élaborer une réglementation visant les gros moteurs à allumage commandé.

• Les normes de l'Accord de coopération environnementale entreront en vigueur le 1^er août 2012.

• Transport Canada est le principal organisme de réglementation des émissions du secteur ferroviare. Environnement Canada supporte Transports Canada selon les besoins.

• Le programme se termine le 31 mars 2011 et il conclura ses activités au cours des quatre premiers mois de l'exercice 2011–2012. Au total, 140 000 véhicules auront été mis à la casse au terme du programme, ce qui devrait entraîner une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.

Le Ministère mettra en œuvre cette activité au moyen de travaux continus en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air (1991) et de ses trois annexes, par lesquels il s'engagera à travailler sur les éléments suivants : (1) les pluies acides, (2) les activités scientifiques et techniques et les recherches économiques, et (3) l'ozone. Il envisage d'ajouter une quatrième annexe qui traiterait des matières particulaires (MP). Le Comité Canada–États-Unis sur la qualité de l'air est responsable de l’administration des travaux en vertu de l'Accord. Il publie un rapport d'étape conjoint tous les deux ans.

Cette activité contribue à réaliser la cible 2.1, Réduire les polluants atmosphériques, en contribuant à la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Continuer à mener des activités scientifiques coordonnées en vertu du sous-comité 2 de l’ACO.

Attentes en matière de rendement :
Pour 2011–2012, les attentes sont les suivantes :

• le respect des engagements réguliers pris en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air, qui sont axés sur la réduction des émissions des pluies acides et de polluants contribuant au smog;
• la participation aux réunions annuelles du Comité Canada–États-Unis sur la qualité de l'air et la réalisation de progrès dans l'évolution des discussions relatives à l'ajout d'une annexe à l'Accord sur la qualité de l'air à propos des matières particulaires;
• la participation aux réunions annuelles du Comité sur la qualité de l'air et à d'autres discussions et négociations, s'il y a lieu, afin d'appuyer une collaboration bilatérale continue sur la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.
• Il y aura une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, la crédibilité et la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de qualité de l'air.

• Les délais pour la présentation des données afin de satisfaire aux diverses obligations de production de rapports sont variables. Une échéance clé est la date butoir annuelle du 15 février pour la soumission des données relatives aux émissions des principaux polluants à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe; la collecte de ces données est effectuée au moyen du processus de l'Inventaire national des rejets de polluant

• Faire évoluer les positions du Canada quant aux modifications apportées au Protocole de Göteborg en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, en participant aux 48^e et 49^e groupes de travail sur les stratégies et l'évaluation, à la 29^e réunion de l’Organe exécutif, et à tout autre groupe de travail ou d'experts nécessaire, tout en préservant la flexibilité permettant au Canada de ratifier le Protocole par la suite.

Ce projet de règlement permettrait de créer des programmes d'intendance, notamment des mesures de collecte, de stockage, de recyclage et de destruction, pour les substances appauvrissant la couche d'ozone et les hydrofluorocarbones utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, lorsqu'ils arrivent en fin de vie utile. Les consultations permettront de mieux guider l'élaboration du projet de règlement.

Attentes en matière de rendement :

• Le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2011.

• Le Canada, en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, peaufinera davantage son projet en 2011.
• Continuer à participer aux réunions de négociation avec nos partenaires, les États-Unis et le Mexique.
• Participer aux activités de sensibilisation qui encouragent la modification du Protocole de Montréal.
• Les décisions et déclarations adoptées dans les forums internationaux pertinents contribuent à faire progresser les objectifs du projet de modification.

• En collaboration avec l'application de la loi et la gestion des risques, le Ministère mettra au point une stratégie de conformité obligatoire pour les instruments relatifs aux polluants atmosphériques avant la publication du premier instrument dans la Partie II de la Gazette du Canada. En même temps, il entamera des plans de promotion de la conformité pour les secteurs touchés par les instruments liés aux polluants atmosphériques.