Environnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Stratégie ministérielle de développement durable
Volet du site Internet ministériel
Section IV du Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012

3. Description des activités d'Environnement Canada appuyant les thèmes I, II et III de la Stratégie fédérale de développement durable



Thème I : S’occuper des changements climatiques et de la qualité de l’air


Objectif no 2 : Pollution atmosphérique – Diminuer les menaces à la qualité de l'air afin que l'air respiré par les Canadiennes et Canadiens soit propre et soutienne des écosystèmes sains.
Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Réduire les polluants atmosphériques afin de préserver ou d'améliorer la qualité de l'air dans tout le pays et d'atteindre les cibles en matière d'émissions actuellement en cours d'élaboration, en collaboration avec les provinces et les intervenants.
 
Stratégies de mise en œuvre de la SFDD Renseignements supplémentaires sur cette stratégie de mise en œuvre Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011–2012
2.1.1
Suivi de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) par la voie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). (Environnement Canada)
Les renseignements de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) seront recueillis auprès des installations industrielles et d'autres installations concernant les rejets, les éliminations et les transferts pour le recyclage des polluants préoccupants avant le 1er juin.

Ces renseignements seront utilisés pour soutenir l'élaboration des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable et la production des rapports afférents au sujet des rejets de substances préoccupantes. Plus précisément, les données de l'INRP seront utilisées dans l'élaboration et le suivi des cibles d'émissions élaborées en consultation avec les provinces et les territoires.

Attentes en matière de rendement :
Les renseignements relatifs à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) seront recueillis au plus tard le 1er juin et ils seront publiés selon les délais indiqués ci-dessous.
  • l'information préliminaire déclarée par les installations sera publiée sur le site Internet de l'Inventaire national des rejets de polluants dans un délai de deux mois après le 1er juin;
  • l'information déclarée par l'installation, une fois passée en revue et après le contrôle de sa qualité, sera publiée dans un délai de six mois après le 1er juin (en décembre);
  • Les données exhaustives relatives aux émissions (qui comprennent les données déclarées par les installations et les calculs supplémentaires de sources étendues) seront publiées dans un délai de dix mois après le 1er juin (avril).
Observation tirée de l'indicateur du cadre de mesure du rendement (CMR) existant :
  • Pourcentage des installations déclarant leurs émissions à l’Inventaire national des rejets de polluants qui produisent des rapports entièrement conformes dans les délais prescrits dès leur première déclaration.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.2
Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l’appui des programmes de réglementation et d’autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts, ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Transports Canada)
Des données exhaustives sur les émissions atmosphériques relatives aux principales sources de polluants atmosphériques seront publiées dans le cadre de l'Inventaire national des rejets de polluants d'ici avril. De plus, on préparera des saisies de données pour les modèles de qualité de l'air dans le but de soutenir la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations économiques, sociales et technologiques. Les décideurs utiliseront ces données pour élaborer des cibles pour les mesures réglementaires sur la pollution atmosphérique.

Ces renseignements seront utilisés pour soutenir l'élaboration des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable et la production des rapports y afférents au sujet des rejets de substances préoccupantes.

Afin de soutenir le processus décisionnel en matière de réglementation fédérale des polluants atmosphériques et la prestation de programmes, des experts présentent des avis et des évaluations scientifiques opportuns à propos des sciences de l'atmosphère, notamment des conseils et des évaluations scientifiques relatifs à l'efficacité des mesures permettant de lutter contre la pollution atmosphérique.

Attentes en matière de rendement :
  • la publication de données exhaustives sur les émissions atmosphériques relatives aux principales sources de polluants atmosphériques au Canada, dans le cadre de l'INRP, d'ici avril 2011.
  • la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, la crédibilité et la pertinence des conseils et des évaluations portant sur la technologie, telle qu'elle est mesurée par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation par les groupes d'utilisateurs (cadre de mesure du rendement cible : 80 %, d'ici 2014).
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.3
Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l’air extérieur au moyen de la Cote air santé : poursuivre l’élaboration de la Cote air santé (CAS) et appuyer sa mise en œuvre dans d’autres régions métropolitaines de recensement (RMR). La Cote air santé offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. (Santé Canada, Environnement Canada)
La Cote air santé est disponible sur les sites Internet d'Environnement Canada et par l'intermédiaire de partenaires médiatiques comme MétéoMédia.

La stratégie qui consiste à se concentrer sur les régions métropolitaines de recensement (RMR) reste d'application, tout comme la flexibilité permettant de s'adapter aux exigences de ces provinces (et RMR) qui n'ont pas mis en œuvre la Cote air santé.

Attentes en matière de rendement :
Observation tirée de l'indicateur du cadre de mesure du rendement :
Pourcentages de la
  • population sensible ciblée;
  • la population générale dans les régions sélectionnées recevant de l’information sur la Cote air santé (CAS) qui indiquent qu'elles se souviennent avoir vu ou entendu de l'information au sujet de cette cote.
Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
2.1.4
Élaborer et fournir des conseils sur la situation de la science ayant trait à la qualité de l'air. (Environnement Canada)
Afin de soutenir le processus décisionnel en matière de réglementation fédérale des polluants atmosphériques et la prestation de programmes, des experts présentent des avis et des évaluations opportuns relatifs aux sciences de l'atmosphère.

Attentes en matière de rendement :
  • Il y aura une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, la crédibilité et la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de qualité de l'air.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
2.1.5
Poursuivre la mise en œuvre de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour différentes catégories de moteurs à allumage par compression et de petits moteurs à allumage commandé (véhicules routiers et hors route), ainsi que pour les carburants. (Environnement Canada)
La mise en œuvre comprend un programme continu pour assurer la conformité à la réglementation des émissions de polluants atmosphériques issues de différents véhicules et moteurs, à savoir l'administration des exigences de production de rapports établies dans le cadre du règlement (par exemple, la déclaration de fin d'année modèle pour certaines catégories de véhicules routiers, rapport de défectuosités), un programme de vérification de l'analyse des émissions, et la mise à disposition d'une orientation technique à l'intention des sociétés canadiennes concernant les exigences en matière de conformité. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Attentes en matière de rendement :
  • Les différentes catégories de véhicules et de moteurs qui sont visées par la réglementation actuelle sont mises à l'essai pour vérifier leur conformité aux normes d'émissions : au minimum, 6 véhicules routiers légers (p. ex. autos et camions légers), 8 véhicules en service, 7 motocyclettes et scooters et 35 moteurs à étincelles (p. ex. tondeuses à gazon et scie à chaîne).
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.6
Cibler les règlements sur les composés organiques volatils (COV) de certains produits de consommation et commerciaux, et les polluants atmosphériques de la plupart des modes de transport (véhicules et moteurs routiers, moteurs hors route à allumage par compression et moteurs hors route à allumage commandé), y compris la mise en œuvre de mesures de réglementation et de contrôle. (Environnement Canada)
L'information sur la mise en œuvre et la promotion de la conformité du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2009, est disponible dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Concernant la réglementation des polluants atmosphériques provenant de la plupart des moyens de transport terrestres (à l'exclusion des locomotives), veuillez vous reporter à la section 2.1.5 ci-dessus. Environnement Canada réglemente le benzène, un composé organique volatil (COV), dans l'essence, en limitant la concentration à 1,5 % par volume (pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet.

Attentes en matière de rendement :
  • Concernant la réglementation des polluants atmosphériques provenant de la plupart des moyens de transport terrestres (à l'exclusion des locomotives), veuillez vous reporter à la section 2.1.5 ci-dessus.
  • Diriger des activités de promotion de la conformité pour augmenter la sensibilisation des intervenants à l'égard du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.7
Continuer de collaborer avec les États-Unis concernant le transport durable et la qualité des carburants.  (Environnement Canada)
Le Canada et les États-Unis ont accepté de collaborer dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air visant à réduire les émissions attribuables au transport en prenant les mesures suivantes :
  • l'harmonisation des normes nationales relatives aux véhicules et aux moteurs pour les émissions de polluants contribuant au smog;
  • l'optimisation des activités de contrôle des émissions des moteurs et des véhicules, en tirant profit de capacités d'essai uniques, ainsi que partage des données d'essai des émissions, s’il y a lieu, pour faciliter les activités d'administration de la réglementation dans les deux pays;
  • le partage des renseignements et la discussion relative aux stratégies et aux approches relatives aux normes d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules automobiles.
Attentes en matière de rendement :
Le Canada continuera d’harmoniser ses règlements concernant les véhicules, les moteurs et les carburants avec ceux des États-Unis. En 2011–2012, les règlements suivants seront harmonisés à ceux de l’APE des États-Unis :
  • Règlements sur les émissions de moteurs routiers au diesel.
  • Règlements sur les émissions des moteurs et véhicules routiers, exigence pour les systèmes de diagnostique incorporé pour les moteurs de grosse cylindrée.
  • Mise en œuvre des règlements sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route.
  • Règlements sur les carburants renouvelables nécessitant 2 % de contenu renouvelable dans les huiles de chauffage et le diesel.
  • Vérification conjointe de la conformité des véhicules et des moteurs avec l’APE des États-Unis, comme les tests sous des conditions de froide température.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.8
Continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'élaborer et de mettre en œuvre une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air, y compris les Normes nationales de la qualité de l'air ambiant (NNQAA) et les exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants. (Environnement Canada, Santé Canada)
Les activités seront mises en œuvre grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion de la qualité de l'air en collaboration avec les provinces, les territoires et Santé Canada. Le système exigera des réductions des émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et il comprendra l'élaboration de normes canadiennes relatives à la qualité de l’air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone. La gestion de la qualité de l'air et la production de rapports se feront grâce à la création de zones atmosphériques locales et de bassins atmosphériques régionaux.

Cette activité contribue à la réalisation de la cible 2.1 en mettant en place des exigences relatives aux émissions industrielles, dans le but de définir un niveau de base de la performance environnementale pour les principaux secteurs industriels, et en fixant des normes de qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone. À l'avenir, l'état et l'amélioration de la qualité de l'air seront contrôlés par l'entremise de rapports réguliers pour les zones atmosphériques locales et les bassins atmosphériques régionaux.

Attentes en matière de rendement :
  • finalisation des exigences concernant les émissions industrielles pour un maximum de treize secteurs industriels et de trois types d'équipement intersectoriel;
  • finalisation des normes nationales de qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone ainsi que les éléments déclencheurs connexes;
  • délimitation des six bassins atmosphériques régionaux;
  • élaboration d'un document d'orientation pour la délimitation des zones atmosphériques locales.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.9
Travailler par l'entremise du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules afin d'élaborer des règlements techniques mondiaux sur les véhicules et les moteurs afin de garantir que des normes d'émission strictes soient appliquées partout dans le monde. (Environnement Canada)
Environnement Canada assurera la coordination avec Transports Canada et il informera les autres participants. Environnement Canada participera aux groupes de travail concernés, notamment le groupe de recherche sur la pollution et l’énergie (Working Party on Pollution and Energy). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet.

Comme les véhicules légers et lourds représentaient 3 940 kilotonnes de monoxyde de carbone au Canada en 2008, ces mesures contribueront de manière significative à réduire les polluants atmosphériques.

Attentes en matière de rendement :
  • Environnement Canada participera aux réunions du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules afin de contribuer à l'élaboration de normes d'émission strictes à l'échelle mondiale. Des règlements techniques mondiaux ont été adoptés, comme les limites d’émissions et les procédures de vérification pour certaines classes de véhicules et de moteurs. EC s’appliquera à réaliser ses obligations règlementaires internationales comme faisant partie de ses projets de règlementation.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.10
Élaborer un nouveau règlement pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs marins et des véhicules récréatifs, des moteurs diesel des véhicules routiers et hors route à allumage commandé. (Environnement Canada)
Début 2010, le Ministère publiera un nouveau règlement relatif aux émissions provenant des moteurs nautiques et des véhicules récréatifs, des moteurs diesel hors route, ainsi que des moteurs hors route à allumage commandé; ce règlement sera conforme aux normes des États-Unis. Le règlement visant les moteurs diesel routiers a été publié en 2003 (veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus).

Étant donné que le secteur des transports est responsable de 56 % des émissions de contaminants atmosphériques (à l'exclusion des matières particulaires), ce programme permettra d'améliorer la qualité de l'air dans tout le pays.

Attentes en matière de rendement :
  • Le Règlement sur les moteurs nautiques et véhicules récréatifs sera publié dans la Gazette du Canada en 2011.
  • Le règlement final sur les moteurs diesel routiers sera publié dans la Gazette du Canada en 2012.
  • Environnement Canada va commencer à élaborer une réglementation visant les gros moteurs à allumage commandé.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.13
Continuer de travailler avec les États Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) une zone de contrôle d'émissions désignée pour les zones côtières nord américaines, d'ici 2012. (Transports Canada, Environnement Canada)
Dans la zone de contrôle des émissions nord-américaines, qui englobe la majeure partie des eaux entourant le Canada et les États-Unis et les îles françaises de Saint-Pierre et Miquelon, les navires doivent réduire considérablement leurs émissions de polluants atmosphériques d'oxydes de soufre (SOx), de matières particulaires (MP) et d'oxydes d'azote (NOx). La santé et l'environnement au Canada profiteront considérablement de la réduction des émissions qui sera prévue par les normes de l'Accord de coopération environnementale (ACE).

Environnement Canada et Transports Canada sont en train d'élaborer une réglementation pour mettre en œuvre la portion de l'Accord de coopération environnementale (ACE) du Canada. Environnement Canada révisera son Règlement sur le soufre dans le carburant diesel en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin de mettre en œuvre l'Accord de coopération environnementale conformément aux exigences de l'Organisation maritime internationale et en accord avec les mesures réglementaires des États-Unis.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Internet.

Comme le transport maritime représentait 81 kilotonnes de SOx au Canada en 2008, cette réglementation contribuera de manière significative à réduire les polluants atmosphériques.

Attentes en matière de rendement :
  • Les normes de l'Accord de coopération environnementale entreront en vigueur le 1er août 2012.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.15
Continuer d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada qui garantit que l'industrie ferroviaire continuera d'améliorer son rendement au chapitre des émissions durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)
Le protocole d'entente conclu avec l’Association des chemins de fer du Canada prend fin en décembre 2010. La réglementation en cours d'élaboration par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire devrait entrer en vigueur en 2011. Veuillez vous reporter au site Internet pour en savoir plus.

En 2008, le transport ferroviaire représentait 9 % des émissions de polluants atmosphériques d'oxyde d'azote dans le secteur des transports. Les activités d'Environnement Canada et de Transports Canada dans ce domaine contribueront à la réduction des polluants atmosphériques.

Attentes en matière de rendement :
  • Transport Canada est le principal organisme de réglementation des émissions du secteur ferroviare. Environnement Canada supporte Transports Canada selon les besoins.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.22.2
Programmes sont axés sur l'offre d'une aide financière et sur l'amélioration de la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants responsables de la production de smog grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions : Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada)
Le Programme de mise à la ferraille de véhicules offre des récompenses – notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adhésion à un système de covoiturage, 300 dollars en espèces, ainsi que des rabais sur l'achat de véhicules plus propres – aux Canadiens qui se défont de leurs vieux véhicules personnels très polluants. Le programme est géré principalement par Summerhill Impact, un organisme sans but lucratif qui dispose d’un réseau d’agents locaux qui mettent en place le programme dans toutes les provinces et qui créent des partenariats avec les fournisseurs d'incitatifs, les recycleurs de véhicules et les centres d'appels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules vise principalement la réduction des polluants atmosphériques en retirant de la circulation les véhicules plus anciens. Ses objectifs secondaires sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre en favorisant d'autres moyens de transport durables et d'empêcher le rejet de substances nocives dans l'environnement en assurant un recyclage responsable des véhicules. Le programme contribue directement à atteindre la cible 2.1 : Polluants atmosphériques.

Attentes en matière de rendement :
  • Le programme se termine le 31 mars 2011 et il conclura ses activités au cours des quatre premiers mois de l'exercice 2011–2012. Au total, 140 000 véhicules auront été mis à la casse au terme du programme, ce qui devrait entraîner une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.31
Travailler avec les États-Unis afin de réduire les émissions transfrontalières aux termes de l'Accord Canada États Unis sur la qualité de l'air. (Environnement Canada, Santé Canada)

Le Ministère mettra en œuvre cette activité au moyen de travaux continus en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air (1991) et de ses trois annexes, par lesquels il s'engagera à travailler sur les éléments suivants : (1) les pluies acides, (2) les activités scientifiques et techniques et les recherches économiques, et (3) l'ozone. Il envisage d'ajouter une quatrième annexe qui traiterait des matières particulaires (MP). Le Comité Canada–États-Unis sur la qualité de l'air est responsable de l’administration des travaux en vertu de l'Accord. Il publie un rapport d'étape conjoint tous les deux ans.

Cette activité contribue à réaliser la cible 2.1, Réduire les polluants atmosphériques, en contribuant à la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Continuer à mener des activités scientifiques coordonnées en vertu du sous-comité 2 de l’ACO.

Attentes en matière de rendement :
Pour 2011–2012, les attentes sont les suivantes :

  • le respect des engagements réguliers pris en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air, qui sont axés sur la réduction des émissions des pluies acides et de polluants contribuant au smog;
  • la participation aux réunions annuelles du Comité Canada–États-Unis sur la qualité de l'air et la réalisation de progrès dans l'évolution des discussions relatives à l'ajout d'une annexe à l'Accord sur la qualité de l'air à propos des matières particulaires;
  • la participation aux réunions annuelles du Comité sur la qualité de l'air et à d'autres discussions et négociations, s'il y a lieu, afin d'appuyer une collaboration bilatérale continue sur la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.
  • Il y aura une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, la crédibilité et la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de qualité de l'air.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.32
Présenter des inventaires nationaux de polluants atmosphériques afin de respecter les exigences internationales en matière de production de rapports en utilisant l'inventaire national des rejets de polluant (INRP) à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) afin de respecter les obligations de rapport de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada)
Les obligations nationales et internationales du Canada (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air, etc.) seront respectées grâce à la collecte soumission de données relatives aux émissions des principaux polluants atmosphériques issus des installations industrielles et de données exhaustives sur les émissions (qui comprennent les données déclarées par les installations et les calculs supplémentaires de sources étendues).

Les données de l'Inventaire national des rejets de polluants constituent un important mécanisme pour permettre au Canada de suivre les progrès réalisés par rapport aux diverses obligations en matière de production de rapports et de démontrer la conformité par rapport aux obligations énoncées.

Attentes en matière de rendement :
  • Les délais pour la présentation des données afin de satisfaire aux diverses obligations de production de rapports sont variables. Une échéance clé est la date butoir annuelle du 15 février pour la soumission des données relatives aux émissions des principaux polluants à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe; la collecte de ces données est effectuée au moyen du processus de l'Inventaire national des rejets de polluant
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.35
Participer aux négociations de révisions du Protocole de Gothenburg pour réduire les niveaux d'ozone, d'acidification et d'eutrophisation dans le cadre de la convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada, Santé Canada)
Cette activité sera mise en œuvre par l'entremise de la participation aux négociations visant à modifier le Protocole de Göteborg multi-polluants et multi-effets en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Cette activité inclut la participation aux séances de négociation, la consultation d'autres ministères gouvernementaux et d'autres intervenants au sujet de la prise de position du Canada, l'élaboration des positions et des engagements du Canada en vertu du Protocole modifié.

Cette activité contribue à réaliser la cible 2.1 qui est de réduire les polluants atmosphériques, en fixant des limites d'émissions pour quatre polluants : les oxydes de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils (COV), et l'ammoniaque. De plus, les négociations ont été entamées en vue de réviser et de mettre à jour le Protocole et de créer de nouveaux engagements pour 2020.

Attentes en matière de rendement :
  • Faire évoluer les positions du Canada quant aux modifications apportées au Protocole de Göteborg en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, en participant aux 48e et 49e groupes de travail sur les stratégies et l'évaluation, à la 29e réunion de l’Organe exécutif, et à tout autre groupe de travail ou d'experts nécessaire, tout en préservant la flexibilité permettant au Canada de ratifier le Protocole par la suite.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.36
Élaborer un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement. (Environnement Canada)

Ce projet de règlement permettrait de créer des programmes d'intendance, notamment des mesures de collecte, de stockage, de recyclage et de destruction, pour les substances appauvrissant la couche d'ozone et les hydrofluorocarbones utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, lorsqu'ils arrivent en fin de vie utile. Les consultations permettront de mieux guider l'élaboration du projet de règlement.

Attentes en matière de rendement :

  • Le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2011.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.37
Poursuivre l'élaboration d'une proposition nord-américaine pour réduire graduellement les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en vertu du Protocole de Montréal et élaborer un règlement national complémentaire. (Environnement Canada)
Les hydrofluorocarbones sont des gaz à effet de serre (GES) très puissants; au départ, ils ont été introduits comme produits de substitution pour certaines substances appauvrissant la couche d'ozone. En collaborant avec les États-Unis et le Mexique, le Canada a présenté une version révisée de la proposition nord-américaine en avril 2010 dans le but d'ajouter les hydrofluorocarbones au Protocole de Montréal. La proposition établirait des objectifs visant à réduire la consommation et la production d'hydrofluorocarbones tant dans les pays en développement que les pays développés. Il s'agit d'une approche qui a déjà prouvé son efficacité pour éliminer des substances similaires utilisées dans les mêmes secteurs que les hydrofluorocarbones. On s'attend à ce que cette approche contribue à éviter les émissions importantes, ce qui limiterait ainsi les effets néfastes sur le climat. Cette proposition a fait l'objet d'une étude lors de la réunion du groupe de travail à participation non limitée pour les Parties au Protocole de Montréal en juin 2010 et lors de la réunion des Parties en novembre 2010.

On estime que les avantages cumulatifs liés à l'élimination progressive des hydrofluorocarbones équivaudront à des réductions de 3 100 millions de tonnes métriques de dioxyde de carbone (millions de tonnes métriques de l'équivalent CO2) d'ici 2020, et à environ 88 000 millions de tonnes métriques d'équivalents CO2 d'ici 2050.

Attentes en matière de rendement :
  • Le Canada, en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, peaufinera davantage son projet en 2011.
  • Continuer à participer aux réunions de négociation avec nos partenaires, les États-Unis et le Mexique.
  • Participer aux activités de sensibilisation qui encouragent la modification du Protocole de Montréal.
  • Les décisions et déclarations adoptées dans les forums internationaux pertinents contribuent à faire progresser les objectifs du projet de modification.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
2.1.38
Offrir les activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (Environnement Canada)
La promotion de la conformité a trait aux activités entreprises pour augmenter la sensibilisation et la compréhension des nouveaux instruments de gestion des risques conçus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). Ces activités fournissent de l'information concernant les exigences en matière de conformité, les avantages à respecter la loi, ainsi que les conséquences de la non-conformité.

L'approche à l'égard de la promotion de la conformité est celle de la collaboration et de la coordination entre les programmes et régions du Ministère et la Direction générale de l'application de la Loi d'Environnement Canada. Cette démarche est réalisée à l'aide de divers outils et approches tels que les publications sur le site Internet, les lettres et courriels, les visites de sites, les réponses aux demandes de renseignements, ainsi que les séances d'information.

Attentes en matière de rendement :
  • En collaboration avec l'application de la loi et la gestion des risques, le Ministère mettra au point une stratégie de conformité obligatoire pour les instruments relatifs aux polluants atmosphériques avant la publication du premier instrument dans la Partie II de la Gazette du Canada. En même temps, il entamera des plans de promotion de la conformité pour les secteurs touchés par les instruments liés aux polluants atmosphériques.
Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution