Environnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Stratégie ministérielle de développement durable
Volet du site Internet ministériel
Section IV du Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012


3. Description des activités d'Environnement Canada appuyant les thèmes I, II et III de la Stratégie fédérale de développement durable


Thème I : S’occuper des changements climatiques et de la qualité de l’air


Objectif no 1 : Changements climatiques – Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17 % d'ici 2020.
 
Stratégies de mise en œuvre de la SFDD Renseignements supplémentaires sur cette stratégie de mise en œuvre Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011–2012
1.1.4
Élaborer et fournir des renseignements et des rapports sur la situation de la science ayant trait aux changements climatiques. (Environnement Canada)
Afin de soutenir le processus décisionnel fédéral en matière d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci, on fournit une évaluation et des conseils scientifiques opportuns et crédibles au sujet de ces changements rapides au Canada et de leur mode de fonctionnement dans le Nord. Ces mesures comprennent la contribution du Canada au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC).

Attentes en matière de rendement :
  • Le Ministère mènera une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de changements climatiques.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Activité de programme 2.1
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
1.1.5
Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada)
Dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l’air, des inventaires exhaustifs des sources et puits de gaz à effet de serre sont élaborés et communiqués chaque année en tant qu’obligations du Canada à l'égard de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Ministère élabore et met en œuvre les données et les méthodes utilisées pour calculer, modéliser et quantifier les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre et il prépare des analyses pour comprendre les facteurs et les tendances. Le programme fournit aux Canadiens des renseignements sur les gaz à effet de serre à l'échelle nationale, provinciale et régionale. Il existe deux principales sources d’information pour les gaz à effet de serre disponibles sur ce site Internet.

Le Rapport d'inventaire national (RIN) offre une source principale pour le suivi des progrès accomplis relativement à la cible 1.1 de la SFDD.

Attentes en matière de rendement :
  • satisfaire aux obligations internationales de production de rapports annuels pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
  • satisfaire aux obligations de production de rapports nationaux annuels en vertu de la LCPE (1999);
  • fournir des données scientifiques sur les gaz à effet de serre (surveillance et modélisation) pour établir la base de connaissances nécessaire pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les objectifs de réduction des émissions, des règlements et des mécanismes de conformité.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.6
Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre la cible 1.1. (Environnement Canada)
Cette stratégie de mise en œuvre sera déployée grâce à l'élaboration de règlements pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre sur une base sectorielle, et elle sera harmonisée avec celle des États-Unis, le cas échéant. Le secteur du transport est le premier secteur visé en matière d'harmonisation avec l'approche des États-Unis.

Ces facteurs permettent d’atteindre la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020 en s'assurant que la cible et l'approche du Canada sont harmonisées avec les normes des États-Unis, le cas échant.

Les stratégies sur les changements climatiques qui doivent être harmonisées avec celles des États-Unis comprennent également des stratégies de promotion de l'énergie et des technologies propres. Ces stratégies comprennent les activités du Canada dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis (DEP) et celles du Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada, ce qui implique des initiatives de vérification des technologies propres conjointes avec les États-Unis.

Attentes en matière de rendement :
  • mise en œuvre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers à compter de l'année modèle 2011;
  • élaboration d'un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre visant à réduire les émissions provenant des véhicules utilitaires lourds, en accord avec les normes des États-Unis;
  • finalisation de la réglementation visant la réduction les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'électricité thermique alimentée au charbon. Des travaux sont également en cours afin d'étendre les approches réglementaires en matière de gaz à effet de serre à tous les principaux secteurs émetteurs. [Des travaux sont également en cours pour mettre au point une approche destinée à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant d'autres sources industrielles pour se conformer au prochain règlement sur les gaz à effet de serre en vertu de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.]
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.7
Élaborer et mettre en œuvre une initiative de déclaration à guichet unique pour les déclarations d'émissions nationales. (Environnement Canada)
Dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l’air, le gouvernement s'engage à mettre en place un système unique et harmonisé de déclaration réglementaire de toutes les émissions atmosphériques et de l'information connexe. L'initiative du système de déclaration à guichet unique est l'une des composantes du système harmonisé unique qui ouvre la voie à un débat visant la poursuite de l'harmonisation des méthodologies de déclaration, ce qui permettra d'améliorer la confiance et la crédibilité à l'égard des résultats.

Le 15 mars 2010, Environnement Canada a lancé un système de déclaration à guichet unique pour soutenir la collecte de données intégrées en commençant par les émissions de gaz à effet de serre. Le système de déclaration à guichet unique recueille également des renseignements sur les gaz à effet de serre de l'Alberta (Specified Gas Reporting Regulation) recueillis auparavant par l'entremise de Statistique Canada.

L'initiative du système de déclaration à guichet unique est l'une des composantes du système harmonisé unique qui ouvre la voie à un débat visant la poursuite de l'harmonisation des méthodologies de déclaration, ce qui permettra d'améliorer la confiance et la crédibilité à l'égard des résultats associés à la réduction ciblée des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada.

Attentes en matière de rendement :
  • En 2011–2012, Environnement Canada poursuivra les discussions avec les autres provinces qui souhaitent faire usage du système de déclaration à guichet unique d'Environnement Canada. Ces travaux continus pourraient être élargis afin d'appuyer une approche canadienne inclusive de collecte de données.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.8
Élaborer un règlement sur les carburants renouvelables pour prescrire une teneur de 5 % en carburant renouvelable dans l'essence. (Environnement Canada)
En 2010, Environnement Canada a publié un règlement exigeant une teneur de 5 % de carburant renouvelable en fonction du stock d'essence. En 2011–2012, il élaborera une modification exigeant une teneur minimale de 2 % de carburant renouvelable dans le carburant diesel et dans le mazout de chauffage.

Le Règlement sur les carburants renouvelables, de même que les règlements provinciaux, permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ quatre mégatonnes par an, ce qui équivaut au retrait d'un million de véhicules sur les routes. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Attentes en matière de rendement :
  • Les modifications sont publiées dans la Gazette du Canada
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.9
Élaborer un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les nouveaux véhicules et camions légers à partir des modèles de l'année 2011. (Environnement Canada)
En 2010, Environnement Canada a publié le Règlement visant les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les nouvelles voitures et les camions légers pour les années modèles 2011 à 2016, en accord avec la réglementation des États-Unis. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Étant donné que les véhicules et les camions légers représentent à peu près 12 % des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada, ce règlement permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

Attentes en matière de rendement :
  • Les véhicules et les moteurs visés par le règlement pour la période comprise entre 2011 et 2016 feront l'objet de rapports, d'essais et de vérifications en matière de rendement.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.10
Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) pour réduire les gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d'automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations à l'automne 2010. (Environnement Canada, Transports Canada).
Ce projet de règlement ciblera les nouveaux véhicules routiers lourds de l'année de modèle 2014 et des années modèles ultérieures et il sera harmonisé avec les normes des États-Unis. Environnement Canada a publié un premier document de consultation en octobre 2010. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Comme les véhicules utilitaires lourds représentent 44 mégatonnes (6 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, ce règlement permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

Attentes en matière de rendement :
  • Le projet de règlement devrait être publié dans la Gazette du Canada en 2011.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.11
Élaborer une norme de rendement pour la génération des centrales thermiques alimentées au charbon à fortes émissions pour faire la transition vers la production à faibles émissions ou à émissions nulles comme l'énergie renouvelable, le gaz naturel à rendement élevé, ou l'énergie thermique avec captage et stockage du carbone (CSC). (Environnement Canada)
Les nouvelles centrales d'électricité alimentées au charbon et les centrales qui auront atteint la fin de leur vie économique devront respecter une norme de rendement rigoureuse. Un projet de règlement sera mis au point en 2011 et il entrera en vigueur en 2015. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus. Comme les centrales alimentées au charbon représentent 13 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, cette stratégie permettra d'atteindre la cible fixée pour 2020, soit une réduction de 17 %.

Attentes en matière de rendement :
  • Le projet de règlement et le règlement final devraient être publiés dans la Gazette du Canada en2011.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.12
Continuer de travailler avec les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches cohérentes relatives aux gaz à effet de serre (GES). (Environnement Canada)
L'activité sera mise en œuvre par l'entremise d'un engagement bilatéral et multilatéral avec des représentants provinciaux et territoriaux, notamment grâce au groupe fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux.

Ce règlement permet d'atteindre la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques en facilitant la coordination et la coopération avec les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches cohérentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Attentes en matière de rendement :
  • progrès du groupe de travail fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux : deux ou trois réunions auront lieu en 2011–2012;
  • élaboration d'ententes de principe additionnelles au sujet de la coopération en matière de changements climatiques avec les provinces intéressées;
  • signature de trois protocoles d'ententes avec les provinces pour le partage des données;
  • travaux continus régis par le groupe de travail Canada-Québec sur les questions liées aux changements climatiques.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.14
Travailler avec l'Organisation maritime internationale (OMI) pour appuyer l'élaboration de normes internationales relatives à l'efficacité énergétique et aux gaz à effet de serre (GES) des bâtiments maritimes. (Transports Canada, Environnement Canada)
Environnement Canada collaborera avec Transports Canada et l'Organisation maritime internationale pour élaborer des normes relatives aux émissions de gaz à effet de serre visant le transport maritime international. Ces normes comprendront également des options relatives à l'utilisation d'un mécanisme à la fois technique et basé sur le marché afin d'atteindre les cibles de réduction. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Comme le transport maritime représentait six mégatonnes (0,8 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, ces normes permettront d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

Attentes en matière de rendement :
  • Environnement Canada offre des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada, au besoin.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.18
Continuer d'appuyer un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, qui garantit que l'industrie ferroviaire continue d'améliorer ses émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)
Le protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada a pris fin en décembre 2010. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Attentes en matière de rendement :
  • Environnement Canada offre des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada, au besoin.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.20
Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis – Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
Si le financement du programme est renouvelé, le Dialogue sur l'énergie propre doit demeurer un mécanisme essentiel pour prendre part à une collaboration plus efficace avec les États-Unis au sujet de l'élaboration et du déploiement de technologies d'énergie propre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques (cible 1.1).

Attentes en matière de rendement :
  • Le Canada réalisera d'importants progrès d'ici le printemps 2011 en vue de réaliser les vingt engagements du plan d'action de la phase I du Dialogue sur l'énergie propre. De plus, le Canada collaborera avec les États-Unis pour élaborer un nouveau plan d'action pour la phase II dans le but de favoriser davantage la collaboration sur l'élaboration et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.33
Élaborer et fournir l'information et les rapports sur l'empreinte environnementale des technologies énergétiques. (Environnement Canada)
Environnement Canada évalue l'empreinte écologique des technologies énergétiques et, en temps opportun, des experts présentent des avis et des évaluations d'experts relatifs à la technologie afin de faire progresser les technologies propres permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures comprennent des conseils et la surveillance des programmes qui font progresser les technologies propres, notamment Technologies du développement durable Canada (TDDC), le Fonds municipal vert (FMV), ainsi que le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada.

Attentes en matière de rendement :
  • la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, la crédibilité et la pertinence des conseils ainsi que des évaluations portant sur la technologie, telle qu'elles sont mesurées par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation par les groupes d'utilisateurs (cadre de mesure du rendement cible : 80 %, d'ici 2014);
  • la réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2) découlant de technologies environnementales financées par l'entremise de programmes auxquels Environnement Canada apporte des conseils et une surveillance. Ces programmes comprennent Technologies du développement durable Canada (TDDC), le Centre canadien pour l'avancement des technologies environnementales (CCATE), le Fonds municipal vert (FMV), ainsi que le Programme de vérification des technologies environnementales (cadre de mesure du rendement cible : 12,5 mégatonnes, d'ici 2015).
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.35.2
Programmes axés sur l'offre d'une aide financière et sur le renforcement des capacités pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions : Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada).
Le Programme de mise à la ferraille de véhicules offre des récompenses – notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adhésion à un système de covoiturage, 300 dollars en espèces, ainsi que des rabais sur l'achat de véhicules plus propres – aux Canadiens qui se défont de leurs vieux véhicules personnels très polluants. Le programme est géré principalement par Summerhill Impact, un organisme sans but lucratif qui dispose d’un réseau d’agents locaux qui mettent en place le programme dans toutes les provinces et qui créent des partenariats avec les fournisseurs d'incitatifs, les recycleurs de véhicules et les centres d'appels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le programme contribue également directement à atteindre la cible 2.1 : Polluants atmosphériques.

Attentes en matière de rendement :
  • Le programme se termine le 31 mars 2011 et il conclura ses activités au cours des quatre premiers mois de l'exercice 2011–2012. Au total, on estime que 140 000 véhicules auront été mis à la casse au terme du programme, ce qui devrait entraîner une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.43
Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
Le Canada va poursuivre son travail constructif avec des partenaires internationaux grâce au processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et aux forums internationaux connexes; ce travail aura pour but la mise en œuvre de l'Accord de Copenhague et de l'Accord de Cancún et la réalisation des négociations en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin de parvenir à un accord juridiquement contraignant qui sera fondé sur l'Accord de Copenhague et qui sera équitable, efficace et exhaustif.

Les autres domaines d'intervention prometteurs comprennent l'élaboration d'un nouveau système de mesure, de déclaration et de vérification des émissions mondiales de gaz à effet de serre, la création d'un cadre d'adaptation à l'échelle mondiale, un nouveau mécanisme technologique et un nouveau fonds mondial destiné à mobiliser les fonds des secteurs public et privé qui seront affectés au financement pour le climat.

Dans le cadre de son engagement relatif à son financement accéléré important en vertu de l'Accord de Copenhague, le Canada, sous réserve d'approbation, apporte sa contribution à un financement neuf et supplémentaire pour le climat pour l'exercice 2011–2012. Ce financement servira à soutenir les efforts des pays en développement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux effets défavorables des changements climatiques, tout en mettant l'accent sur trois domaines prioritaires : l'adaptation, l'énergie propre, ainsi que les forêts et l'agriculture.

Attentes en matière de rendement :
  • Pour l'exercice 2011–2012 : Mettre en œuvre des projets visant à aider les États les plus vulnérables à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter, et s'assurer que les résultats du Canada sont communiqués de manière transparente. Les projets possibles pour l'exercice 2011–2012 dépendront du budget et des approbations du gouvernement fédéral.
Activité de programme 2.1
1.1.46
Appuyer l'élaboration de recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les agents de forçage climatique éphémères (AFCE), y compris les émissions de carbone noir par la participation au groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur le carbone noir et au groupe d'experts ad hoc sur le carbone noir en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE). (Environnement Canada)
L'activité sera mise en œuvre par l'intermédiaire de la participation du Canada à la réunion de février 2011 du groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur les facteurs climatiques éphémères – qui aura pour but de finaliser le rapport du groupe de travail – de la mise à disposition de commentaires au sujet des recommandations concernant les mesures possibles visant l'atténuation des facteurs climatiques éphémères, ainsi que de tout autre suggestion additionnelle requise au sujet des émissions de carbone noir au Canada. À l'issue des travaux du groupe d’experts ad hoc portant sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques (TGDPA), le carbone noir va être ajouté aux polluants atmosphériques visés par le Protocole de Göteborg pour la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Bien que les facteurs climatiques ne soient pas des gaz à effet de serre, cette activité contribue indirectement à la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire la cible nationale du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre de 17 % en dessous des seuils de 2005 d'ici 2020 en contribuant à l'élaboration de stratégies permettant de lutter contre les changements climatiques.

Attentes en matière de rendement :
  • Présentation aux ministres d'un rapport final du groupe de travail du Conseil de l'Arctique avec des recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les facteurs climatiques éphémères en avril 2011.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.
1.1.47
Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques, tenir le Registre national et coordonner le paiement des droits d'utilisation du Relevé international des transactions. (Environnement Canada)
Environnement Canada continuera de diriger la participation constructive du Canada au processus de négociation international, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies et dans différents débats complémentaires en dehors des Nations Unies, notamment le Forum des grandes puissances économiques; il continuera également à gérer et à soutenir le secrétariat, qui appuie le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques.

Attentes en matière de rendement :
  • Le Canada participe de façon constructive aux séances de négociation des Nations Unies ainsi qu'aux réunions de forums complémentaires. Le secrétariat, logé à Environnement Canada, gère et coordonne efficacement une approche pangouvernementale pour soutenir le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.48.4
Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES) et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la Convention cadre et du Protocole de Kyoto et tenir le Registre national et coordonner le paiement des droits d'utilisation du Relevé international des transactions.  
(Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
Une déclaration obligatoire et rigoureuse des émissions de gaz à effet de serre et des renseignements connexes est essentielle pour respecter les obligations internationales en matière de production de rapports (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto), en vue de guider l'élaboration d'un règlement réaliste et applicable sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de veiller à la réalisation des objectifs de réduction.

Les activités comprises sont la création et le soutien du système et du rapport d'inventaire nationaux, la création et le soutien du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre en tant que composante du système de déclaration à guichet unique, l'élaboration de méthodologies de quantification du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GEIC), les normes de vérification ISO, la participation d'experts aux examens de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la préparation d'un rapport sur les tendances des gaz à effet de serre, la préparation de l'indicateur de gaz à effet de serre pour les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), ainsi que l'offre d'un soutien aux groupes de programmes nationaux participant à l'élaboration de règlements visant l'appui au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques.

En tant que membre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada doit participer au Relevé international des transactions, qui est le mécanisme par lequel tous les pays membres consignent leurs crédits de carbone. Le Registre national canadien est lié au Relevé international des transactions et il est utilisé pour présenter l'état des crédits de carbone du Canada chaque année.

Le Rapport d'inventaire national constitue une source importante pour le suivi des progrès accomplis par rapport à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable.

Attentes en matière de rendement :
  • Le Rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre au Canada devrait être transmis au plus tard le 15 avril 2011.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.49.2
Appuyer la participation du Canada aux organismes multilatéraux à l’extérieur des Nations Unies, comme le Partenariat Methane to Markets (méthane aux marchés) et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique). (Environnement Canada)
Sous réserve de l'approbation du renouvellement du financement, Environnement Canada dirigera la participation du Canada à des partenariats internationaux pour les technologies propres, notamment la Global Methane Initiative (anciennement connue sous le nom de Methane to Markets) et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (lien direct avec la cible 1.1).

Attentes en matière de rendement :
  • Le Canada investit dans les projets de partenariat public-privé (P3) il participe à la gestion et à la prise de décisions des partenariats internationaux pour les technologies propres. Ces projets de partenariat entraîneront des avantages pour l'environnement, des avantages économiques pour les Canadiens, et ils permettront l'évolution de la conception ou de la mise en œuvre de technologies propres.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.50
Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres.
(Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada)
En août 2010, les États-Unis ont décidé de mettre un terme à leur participation au Partenariat Asie-Pacifique. Lors de la réunion organisée à cette époque, tous les pays partenaires ont convenu que, bien que le Partenariat ait atteint un succès considérable, il cesserait d’exister au début de 2011. Entre 2007 et 2011, le Canada a investi dans des projets de P3 dans les pays qui font partie du Partenariat Asie-Pacifique; ces projets ont procuré des avantages pour l'environnement, des avantages économiques pour les Canadiens, et ils ont permis l'évolution de la conception ou le déploiement de technologies propres.

Attentes en matière de rendement :
  • Lorsque le Partenariat Asie-Pacifique prendra fin en mars 2011, le Canada communiquera la manière dont les projets du Canada dans le cadre du Partenariat Asie-Pacifique (i) ont procuré des avantages pour l'environnement, surtout des réductions des émissions de gaz à effet de serre, (ii) ont apporté des avantages économiques aux Canadiens, et (iii) ont permis l'évolution de la conception et du déploiement de technologies propres.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air
1.1.51.1
Travailler au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour continuer de mettre de l'avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l'aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. (Transports Canada, Environnement Canada)
Environnement Canada fournit de l’aide à Transports Canada, car il expose la position du Canada et sa participation à l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Étant donné que l'aviation représentait huit mégatonnes (1,1 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, cette collaboration permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

Attentes en matière de rendement :
  • Environnement Canada offre, au besoin, des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air