Stratégie ministérielle de développement durable
Volet du site Internet ministériel
Section IV du Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012

Table des matières

Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)

Stratégie fédérale de développement durable pour 2010–2013

Environnement Canada

1. Vision d'Environnement Canada en matière de développement durable

2. Processus décisionnel et pratiques de développement durable d'Environnement Canada

• Structures de gouvernance et de mise en œuvre
• Fonctionnaires du Ministère
  • Sous-ministre
  • Conseil exécutif de gestion
  • Conseils de gestion
  • Champion du développement durable
• Évaluations environnementales stratégiques
  • Ministère de référence
• Outils pour la prise de décisions
  • Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
  • Collaboration intergouvernementale et consultation des parties intéressées
• Surveillance, production de rapports et amélioration des politiques
  • Surveillance et production de rapports continues
  • Évaluation
  • Amélioration de la politique

3. Description des activités d'Environnement Canada appuyant les thèmes I, II et III de la Stratégie fédérale de développement durable

• Thème I : S’occuper des changements climatiques et de la qualité de l’air
  • Objectif n^o 1 : Changements climatiques – Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
    • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17 % d'ici 2020
  • Objectif n^o 2 : Pollution atmosphérique – Diminuer les menaces à la qualité de l'air afin que l'air respiré par les Canadiennes et Canadiens soit propre et soutienne des écosystèmes sains
    • Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Réduire les polluants atmosphériques afin de préserver ou d'améliorer la qualité de l'air dans tout le pays et d'atteindre les cibles en matière d'émissions actuellement en cours d'élaboration, en collaboration avec les provinces et les intervenants
    • Cible 2.3 : Gestion des produits chimiques – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement que peuvent avoir les substances toxiques sur l’environnement à la suite d’une réduction des concentrations dans l’environnement et de l’exposition humaine à de telles substances
• Thème II : Préservation de la disponibilité de la qualité de l'eau
  • Objectif n^o 3 : Qualité de l'eau
    • Cible 3.1 : Qualité de l’eau douce – Prendre des mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants des Grands Lacs d’ici 2020
    • Cible 3.2 : Qualité de l'eau douce – Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant et en obtenant une acceptation binationale des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d’ici 2015
    • Cible 3.3 : Qualité de l'eau douce – Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d’ici 2016
    • Cible 3.4 : Qualité de l'eau douce – Réduire l’apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d’ici 2012
    • Cible 3.5 : Qualité de l'eau douce – D’ici 2020, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l’établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d’appuyer la durabilité du lac
    • Cible 3.6 : Qualité de l'eau douce – Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 sur chacun des index de rendement agroenvironnemental sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030
    • Cible 3.7 : Qualité de l'eau douce – Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires
    • Cible 3.8 : Qualité de l'eau de mer – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres
    • Cible 3.9 : Qualité de l’eau de mer (suite) – Prévenir la pollution marine causée par l’immersion non contrôlée. S’assurer que l’immersion autorisée soir durable de manière à ce que 85 %  des activités de suivi environnemental des sites d’immersion ne font pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l’égard des sites (comme la fermeture des sites)
    • Cible 3.10 : Qualité de l'eau potable – Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 2013
    • Cible 3.12 : Gestion des produits chimiques – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement que peuvent avoir les substances toxiques sur l’environnement à la suite d’une réduction des concentrations dans l’environnement et de l’exposition humaine à de telles substances
  • Objectif 4 : Disponibilité de l'eau
    • Cible 4.1 : Gestion et utilisation des ressources en eau – Promouvoir la conservation et l’utilisation avisée d’eau pour effectuer une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l’utilisation de l’eau dans divers secteurs d’ici 2025 (d’après les niveaux d’utilisation de l’eau en 2009)
• Thème III : Protection de la nature
  • Objectif 5: Conservation de la faune – Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains
    • Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et aquatique – La tendance des populations (lorsqu’elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour la totalité (100 %) des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d’ici 2020
    • Cible 5.2 : Conservation de la faune terrestre et aquatique – Une cible pour la proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population sera établie en 2011 après que la base de données sur la situation des oiseaux sera terminée
  • Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/des habitats – Des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter sont maintenus et des zones sont protégées de façon à ne pas être altérées pour les générations actuelles et futures
    • Cible 6.1 : Écosystèmes et habitats terrestres (Habitats non protégés dans un parc) – La cible pour les habitats afin d’appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d’ici 2015
    • Cible 6.3 : Écosystèmes marins – Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d'ici 2012
    • Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes – Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes doivent être réduites d'ici 2015
    • Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes – Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada

4. Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

5. Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)