Réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - Juillet 2009

(Version PDF, 3.62Mo)

Table des matières

1.0 Introduction
2.0 Principaux facteurs appuyant la réponse de 2009
3.0 Méthodologie
4.0 Le Plan 2009
5.0 Analyse et évaluation
6.0 Obligations en vertu du Protocole de Kyoto
7.0 Conclusions et recommandations

Annexe A : Analyse et évaluation de mesures particulières :
Calcul des réductions d'émissions par politique

1.1 Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre
1.2 Règlement sur l'efficacité énergétique et de l'élimination progressive des ampoules à incandescence inefficaces
1.3 Réglementation sur la teneur en carburants renouvelables
1.4 écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
1.5 écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations
1.6 Initiative écoÉNERGIE Rénovation
1.7 Initiative écoMOBILITÉ
1.8 Programme écoMARCHANDISES
1.9 Fonds de fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques

Annexe B : Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Références

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