7.0 Conclusions et recommandations

La TRNEE a tiré plusieurs conclusions de l'analyse et de l'évaluation du Plan 2009 dans le contexte de la LMOPK.

Premièrement, il est probable que de nombreuses réductions d'émissions attribuées à des mesures et à des politiques particulières sont surestimées à cause des démarches et des problèmes méthodologiques présentés ci-dessus. Ces problèmes sont particulièrement évidents en ce qui a trait au Fonds technologique - un élément clé du Cadre de réglementation proposé -, à la comptabilisation du Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques, et à la persistance des effets de resquillage, de rebond et des questions liées à l'additionalité pour certaines mesures. Comme la TRNEE n'est pas en mesure de réaliser une autre modélisation économique, nous ne pouvons être catégoriques quant à la quantité de réductions d'émissions surestimées. La publication cette année de l'inventaire des émissions de 2008, et l'année prochaine de celui de 2009, et ainsi de suite, apportera plus d'éclaircissement sur les mesures qui ont ou qui n'ont pas atteint leurs objectifs de réductions d'émissions et aidera à établir les prochaines prévisions dans le cadre des plans de la LMOPK et des autres initiatives gouvernementales.

Deuxièmement, se fier uniquement à la démarche d'évaluation annuelle de la LMOPK présente des lacunes (notamment en raison de sa portée à court terme et du flou de la définition des émissions) telles que le mécanisme formel de comptabilisation et le processus de prévision et de suivi des réductions d'émissions au Canada. Le changement climatique est un problème à long terme qui exige des solutions à long terme, point soulevé par la TRNEE dans ses deux réponses précédentes. Des prévisions transparentes et des processus d'évaluation sont importants pour s'assurer que le Canada peut atteindre son objectif de réductions d'émissions à long terme. Comparer les prévisions des incidences des politiques et les réductions d'émissions qui en découlent permet d'améliorer autant les méthodes de prévision que les politiques au fil du temps. La figure 6, élaborée par la TRNEE, illustre ci-dessous comment nous pouvons intégrer l'analyse de la période visée par le Protocole de Kyoto qui s'étend de 2008 à 2012 à une appréciation des tendances à long terme quant à la réalisation des objectifs pour 2020 et pour 2050. Cette figure fait suite à une recommandation que nous avions formulée l'année dernière.

Figure 6 : Comparaison des trajectoires des émissions de GES selon différents scénarios

Notes :

• l'inventaire des émissions de GES d'Environnement Canada comprend les émissions réelles produites au Canada telles qu'elles ont été déterminées a posteriori.
• Le maintien du statu quo selon la LMOPK est le scénario de référence présenté dans le Plan 2009 pour prévoir les émissions en l'absence de politiques gouvernementales.
• Le maintien du statu quo selon la TRNEE est le scénario de référence du rapport Objectif 2050 de la TRNEE.
• Les émissions réglementaires selon la LMOPK sont les prévisions de la modélisation intégrée présentées dans le Plan 2009 qui décrivent les réductions d'émissions d'une série de politiques et de programmes du gouvernement.
• Les émissions « Objectif 2050 » sont, dans le cadre de la politique de prix pour le carbone à l'échelle du pays proposée dans le rapport Objectif 2050 de la TRNEE, les prévisions permettant d'atteindre les objectifs de réductions d'émissions du gouvernement pour 2020 et 2050.

Troisièmement, un processus transparent à long terme (après 2012) pour la prévision et la comptabilisation des réductions d'émissions de GES pourrait non seulement traiter ces deux dernières questions, mais aussi régler certains problèmes du Plan. Les prévisions des futures réductions d'émissions attribuées aux politiques évaluent l'efficacité de différentes options de ces politiques. Cependant, toutes les prévisions sont par nature incertaines. Les réductions d'émissions réelles, déterminées a posteriori, peuvent valider la précision des prévisions ainsi que l'efficacité des politiques mises en œuvre. Bien élaboré, ce processus pourrait orienter les concepteurs du gouvernement en leur fournissant régulièrement des repères, non seulement pour améliorer les méthodes de prévisions, mais aussi pour parfaire l'élaboration des politiques et, par la suite, améliorer les résultats des réductions d'émissions. Des prévisions basées sur une méthodologie sûre peuvent aider les gouvernements à évaluer l'efficacité et les coûts des programmes avant d'engager des fonds publics dans des programmes de réglementation ou facultatifs qui n'entraîneraient que de modestes réductions d'émissions. Dans les deux cas, cela peut guider les décideurs lorsqu'ils examinent d'autres choix et renforcer les mesures pour atteindre les objectifs de réductions d'émissions que nous nous sommes fixés, en plus de nous informer au sujet des défis que posent les prévisions des émissions et des scénarios de rechange. l'ouvrage intitulé « Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques [26] » publié par Environnement Canada en 2008 peut servir d'excellente base. Actuellement, aucun processus public d'évaluation des prévisions à long terme n'existe au Canada.

Dans cet esprit, et dans le cadre de la réflexion plus générale de la TRNEE sur les questions soulevées par la LMOPK, nous proposons les recommandations ci-après. Ces recommandations s'appuient sur les facteurs établis au chapitre 2 et sur l'analyse qualitative de la présente réponse. Elles aident à résoudre les problèmes concernant la comptabilisation des réductions prévues en fonction du Cadre réglementaire et proposent une démarche pour assurer la cohérence avec les prochaines données de l'inventaire des émissions de GES pour 2008, ce qui peut fournir une évaluation utile non seulement pendant la période visée par la LMOPK, mais aussi à long terme.

Recommandation 1 : Pour les prochains plans élaborés dans le cadre de la LMOPK, afin de s'assurer que les réductions d'émissions sont attribuées avec précision à des mesures particulières à l'intérieur d'un certain laps de temps et pour faciliter la comparaison des prévisions d'émissions avec les émissions réelles, la TRNEE recommande que le gouvernement base ses estimations des futures réductions d'émissions sur les changements prévus par rapport à l'inventaire des émissions de GES d'Environnement Canada.

Recommandation 2 : Pour continuer à améliorer les méthodes de prévision d'émissions à ce jour, pour mesurer les progrès et pour évaluer efficacement les politiques, la TRNEE recommande que les prochains plans élaborés dans le cadre de la LMOPK reflètent à la fois les prévisions d'émissions en vertu de la LMOPK et les émissions réelles rapportées dans l'inventaire des émissions de GES d'Environnement Canada. De plus, la TRNEE recommande que le gouvernement ou une autorité indépendante développe et mette en place un processus pour que cette information soit rendue publique au-delà de la période visée par la LMOPK.

Recommandation 3 : Afin d'assurer une cohérence dans l'établissement des prévisions, d'aborder les questions de resquillage, de rebond et d'additionalité, et d'assurer une plus grande transparence des réductions d'émissions prévues pour chacun des programmes et des réductions d'émissions de la modélisation intégrée, la TRNEE recommande que les prochains plans élaborés dans le cadre de la LMOPK appliquent les mêmes méthodes dans les deux cas et fournissent une explication plus détaillée et plus transparente des différences qui existent entre les prévisions de la modélisation intégrée et celles de chacun des programmes.

Recommandation 4 : Cette année, le Plan a offert une plus grande transparence en fournissant un scénario de rechange et des prévisions « élevées » et « faibles » pour certaines mesures. Pour poursuivre dans cette voie, la TRNEE recommande que cette présentation soit approfondie en fournissant de l'information supplémentaire sur les hypothèses qui soutiennent les différentes prévisions, de sorte qu'elles puissent être correctement évaluées, et que chacune d'elles soit présentée de façon uniforme dans le Plan afin de faciliter leur comparaison.

<< Page précédente | TDM | Page suivante >>

__________________________________

26 Canada ( 2008b).