Annexe A : Analyse et évaluation de mesures particulières

1.9 Fonds de fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques

Le Plan 2009 maintient que l'estimation de 2007 et de 2008 du montant de 1,519 G$ fourni par le gouvernement fédéral aux provinces et territoires, par l'entremise du Fonds de fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques, devrait engendrer des réductions d'émissions de 16 Mt par année, pour la période 2008-2012.

Ces estimations, fondées sur les renseignements fournis en 2007, ont été obtenues en partant du taux anticipé de réduction d'émissions par dollar au Québec. Le Plan sur les changements climatiques adopté par le gouvernement du Québec en juin 2006 indique que les 328 M$ provenant du gouvernement fédéral entraîneront des réductions d'émissions annuelles de 3,8 Mt. Selon Environnement Canada, il a été présumé que la réduction estimée par le gouvernement du Québec équivaudrait (environ) aux projets dans les autres provinces (3,8 Mt/328 M$ = 0,012 tonne par dollar). L'application de ce facteur de 1,519 G$ fourni par le gouvernement fédéral aux provinces et territoires par l'entremise du Fonds de fiducie entraînerait des réductions d'émissions d'environ 17,6 Mt. Étant donné que les politiques provinciales contribuent grandement aux réductions des émissions nationales, il est important de comprendre le rôle de toutes les mesures provinciales.

Il existe deux problèmes principaux associés à la déclaration des réductions d'émissions pour le Fonds de fiducie. d'abord, puisqu'il s'agit d'un fonds de fiducie, le gouvernement ne peut ni contrôler directement les mesures mises en œuvre à l'échelle provinciale ni mettre en vigueur les réductions d'émissions. Ensuite, et plus important encore, de nombreuses mesures provinciales sont maintenant incluses dans les émissions prévues par Environnement Canada excluant les mesures prises par le gouvernement (scénario selon la tendance actuelle). Le Plan reconnaît ces problèmes. Il note l'incertitude intrinsèque au calcul des réductions d'émissions prévues grâce au fonds de fiducie, étant donné que le gouvernement ne donne aucune précision sur l'utilisation de ce Fonds.[49]

Il existe une certaine confusion quant à la façon dont le Fonds de fiducie pourrait entraîner des réductions d'émissions de l'ordre de 16 Mt, alors que le Plan 2009 indique que les niveaux d'émissions devraient s'établir à environ 1 Mt en deçà du niveau de référence grâce aux mesures présentées dans le présent plan, y compris les mesures fédérales et celles des provinces et territoires. Il s'agit donc de savoir ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas dans le niveau de référence. Un dilemme considérable se pose alors entre l'attribution adéquate des réductions d'émissions au financement fédéral accordé aux provinces et le risque de compter ces initiatives en double.

Conclusions

Étant donné la nature du Fonds de fiducie et le manque de méthodes et de renseignements détaillés imputables provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux, il ne sera vraisemblablement pas possible d'attribuer des réductions d'émissions précises au financement accordé aux provinces. Il est important de noter qu'aucune province n'a la même obligation publique de rendre des comptes que celle accordée au gouvernement fédéral par le Parlement. À l'avenir, il serait plus instructif d'établir un niveau de référence comprenant les programmes provinciaux lancés avant une date butoir (le scénario de référence actuel d'Environnement Canada propose le 1er janvier 2006) et de fournir une estimation de l'impact des mesures provinciales particulières instaurées dans le cadre de l'intégration du modèle 3E. Même si cette façon de procéder n'est pas parfaite, elle permettra certainement d'assurer une plus grande transparence de la méthode actuelle d'établissement de rapports pour ledit Fonds de fiducie. 

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49 Canada (2009a). p. 28.