Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

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Mesures pour lutter contre les changements climatiques

Le gouvernement vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 17 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005 à l’aide d’une approche sectorielle. Bien que le gouvernement du Canada ait mis en œuvre et continuera de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives afin de réduire les émissions de GES dans le but d’atteindre cet objectif de 607 Mt d’ici 2020, tous les aspects de cette approche ne sont pas représentés dans ce Plan. Ce Plan inclut seulement les programmes et les politiques annoncés et financés à compter du 31 mars 2011 qui engendreront ou qui devraient engendrer des réductions des émissions durant la période de conformité du Protocole de Kyoto (2008-2012), tel qu’il est requis en vertu de l’alinéa 5(1)a) de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Il faudrait noter que les valeurs de réduction des émissions signalées dans ce Plan peuvent être différentes de celles signalées dans les Plans antérieurs, et que ces différences sont le résultat de la mise à jour données, de méthodologies ou des conditions de programme.

Conformément aux dispositions du sous-alinéa 5(1)a)(iii.1) de la Loi prévoyant une transition équitable pour les travailleurs touchés par les réductions d’émissions de GES, le gouvernement a déterminé, après examen, que la mise en œuvre des mesures de réglementation ou des autres mesures proposées dans le présent plan n’exigerait pas d’ajustement important dans les industries réglementées. Pour cette raison, les mesures qui visent à assurer une transition juste pour les travailleurs ne sont pas nécessaires.

De même, l’alinéa 5(1)d) oblige le gouvernement à assurer « une répartition équitable des niveaux de réduction des émissions de GES entre les secteurs de l’économie qui contribuent aux émissions de GES ». L’analyse effectuée par le gouvernement indique que les mesures incluses dans ce Plan comprennent des réductions modérées des émissions dans une variété de secteurs, souvent le résultat de mesures incitatives visant les consommateurs. En outre, le gouvernement a adopté une approche secteur par secteur pour réduire les émissions, et les secteurs qui ne sont pas actuellement touchés par les mesures actuelles peuvent être ciblés dans des années à venir à mesure que le gouvernement continue à élaborer et à améliorer sa programmation liée aux changements climatiques.

Des renseignements supplémentaires liés aux niveaux d’emplois prévus et aux niveaux de réduction des émissions de GES à l’échelle des secteurs économiques sont fournis dans l’Annexe 2.

Réglementation de l’efficacité énergétique – Renforcement des normes d’efficacité énergétique

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le gouvernement modifie actuellement le règlement sur l’efficacité énergétique en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique. Une réglementation plus sévère engendrera la disparition des produits inefficaces du marché, en conservant uniquement les articles plus performants. Les économies énergétiques qui en résultent contribuent à l’atténuation des émissions de GES. Une consultation avec les provinces, les territoires et les intervenants est considérée comme essentielle dans l’élaboration de normes significatives.

Dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air, le premier des trois amendements prévus à la réglementation sur l’efficacité énergétique a été publié le 24 décembre 2008. L’amendement a prescrit sept nouvelles normes minimum de rendement énergétique et a augmenté la rigueur des normes existantes pour quatre produits. De plus, cet amendement a proposé une réglementation précise qui éliminera graduellement l’utilisation des ampoules électriques inefficaces dans la plupart des zones d’utilisation habituelle d’ici 2012 (en vertu d’un amendement prépublié le 16 avril 2011, ceci serait reporté à 2014). Le deuxième des trois amendements prévus prépubliés le 12 juin 2010 prescrit six nouvelles normes minimum de rendement énergétique et augmente la rigueur des normes existantes pour huit produits. La publication de cet amendement et la prépublication d’un troisième amendement sont prévues pour 2011. Des bulletins qui portent sur 17 produits pouvant être inclus dans le troisième amendement ont été affichés dans le site Web de Ressources naturelles Canada en 2010.

L’étiquette Énergie Star vient compléter ces normes en guidant les consommateurs vers les produits à meilleur rendement. Selon un relevé récent, 84 % des consommateurs canadiens qui achetaient ou qui prévoyaient acheter des appareils domestiques électroniques disent que les produits homologués selon la norme ENERGY STAR ont influencé leur décision d’achat.


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Date à laquelle le projet de loi est entré en vigueur ou devrait entrer en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Les dates d’achèvement publiées ou prépubliées pour les 25 produits, plus de nombreuses sous-catégories, couvertes par les deux premiers amendements mentionnés ci-dessus, sont distribuées au cours de la période d’établissement de rapports.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)5
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,08 0,20 S.O. S.O. S.O.
Réductions des GES 0,09 0,22 0,61 1,05 1,42
Estimation élevée 0,10 0,24 S.O. S.O. S.O.


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Cette mesure n’a pas été mise en œuvre dans sa totalité : deux amendements ont été retardés et doivent toujours être publiés. En raison des décisions liées aux programmes, la planification devra comprendre la publication des deux amendements qui restent en 2011-2012. Cette mesure se termine le 31 mars 2011.

Depuis 2008, sept nouvelles normes sur les produits et quatre normes améliorées ont été mises en œuvre. À mesure que nous atteignons les dates d’achèvement pour des produits particuliers en 2010, ils sont intégrés aux procédures liées à la conformité. Tel qu’il a été mentionné ci-dessus, six nouvelles normes et huit normes révisées ont été prépubliées en juin 2010. Le processus pour la mise en œuvre de ces normes, ainsi que la prépublication d’une troisième norme, a été avancé en 2010.

En 2010-2011, les critères de la norme ENERGY STAR ont été élaborés pour dix produits nouveaux et existants. Soixante-dix entreprises se sont jointes à l’initiative ENERGY STAR en 2010-2011, ce qui remonte le total à plus de 1 300 participants.

La réduction prévue d’émissions de GES pour 2009 décrite dans le plan de 2010 aux fins de la LMOPK était de 0,09 Mt. Cependant, l’impact réel était moindre que prévu en raison de retards dans la publication de l’amendement.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre des nouvelles voitures et des camions légers

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II en octobre 2010 et établit de manière progressive les normes rigoureuses sur les émissions de GES moyennes des parcs de véhicules pour les nouveaux véhicules vendus pour les modèles 2011 à 2016. Ce Règlement présente des normes d’émissions de GES harmonisées avec celles des États-Unis et s’applique aux entreprises qui fabriquent de nouvelles voitures et des camions légers au Canada, ou qui importent ces véhicules au Canada aux fins de vente. Également en octobre 2010, le gouvernement du Canada a publié un avis d’intention dans la Gazette du Canada, Partie I afin d’élaborer des normes pour les nouvelles automobiles à passagers et les camions légers des modèles 2017 à 2025, en coordination avec la Environmental Protection Agency des États-Unis.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers est entré en vigueur le 23 septembre 2010 (le jour où le Règlement a été inscrit).

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt)6 Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0 0 0,01 0,01 0,06
Réductions des GES 0 0 0,07 0,22 0,45
Estimation élevée 0 0 0,08 0,31 0,59


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK


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Le Règlement a été mis en œuvre avant la date prévue et est actuellement en cours. Les activités durant l’année civile 2010 ont compris ce qui suit.

Réglementation du contenu en carburant renouvelable

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le Règlement relatif au contenu renouvelable de 5 % basé sur la réserve d’essence est entré en vigueur en septembre 2010 et l’exigence a débuté le 15 décembre 2010.

Des amendements pour l’établissement d’une date d’entrée en vigueur de l’exigence de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage ont été proposés dans la Gazette du Canada, Partie I le 26 février 2011. On a proposé une date d’entrée en vigueur du 1er juillet 2011.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0 0 0,03 1,30 1,65
Réductions des GES 0 0 0,03 1,30 1,65
Estimation élevée 0 0 1,78 3,91 4,42


L’État et les activités de la mise en œuvre pour l’année civile antérieure – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

La date d’entrée en vigueur de l’exigence de 5 % de carburant renouvelable dans l’essence a été retardée de 3 mois et demi, passant de septembre 2010 au 15 décembre 2010, en réponse à des commentaires reçus sur le projet de règlement. On estime que les impacts de ce retard sur les réductions projetées des GES représentent une réduction d’environ 0,16 Mt des réductions anticipées en 2010, comparativement aux estimations signalées dans la LMOPK de 2009.

La date d’entrée en vigueur de l’exigence de 2 % de carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage dépendra de la démonstration réussie de l’utilisation du carburant diesel renouvelable dans une variété de conditions canadiennes. Le gouvernement a l’intention d’imposer cette exigence au plus tard en 2011. La date d’entrée en vigueur proposée de juillet 2011 pour l’exigence de 2 % de carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage respecte l’échéancier prévu.

Une estimation améliorée des réductions des GES qui comprend la date proposée du 1er juillet 2011 et des mises à jour à la méthodologie de l’estimation des impacts des GES pour le biodiésel engendrent une réduction des réductions des émissions de GES de 0,68 Mt en 2011 et 0,36 Mt en 2012, comparativement à ce qui a été signalé pour la LMOPK de 2009.

Après avoir effectué l’analyse coûts-avantages et les consultations avec les intervenants de l’industrie, les provinces et les membres du Comité consultatif national de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le Règlement relatif au contenu renouvelable de 5 % basé sur la réserve d’essence a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 1er septembre 2010.

Le Règlement comprend une deuxième exigence d’un contenu de 2 % de carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, qui était censée être imposée en modifiant le Règlement une fois que l’on aura fait la preuve de la faisabilité technique. Ressources naturelles Canada a évalué la faisabilité technique dans le cadre de l’Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable (IDNDR). Ces travaux ont été terminés en 2010 et ils ont bien démontré la faisabilité technique du combustible diesel renouvelable sous une variété de conditions canadiennes, en fonction des délais d’approvisionnement pour l’industrie de mettre en place l’infrastructure nécessaire.


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Programme d’écologisation des pâtes et papiers

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (PEPP) vise à améliorer la performance environnementale des usines de pâtes et papiers au Canada. Le PEPP a été annoncé en juin 2009 et les entreprises admissibles ont reçu des crédits en fonction de leur production de liqueur noire (un biocarburant) de janvier à mai 2009. Les crédits étaient attribués à un taux de 0,16 $/litre, avec 24 entreprises qui représentent 38 usines du Canada qui ont reçu des crédits. Les entreprises peuvent s’appuyer sur ces crédits jusqu’au 31 mars 2012, pour financer des projets d’immobilisations approuvés présentant des avantages environnementaux, notamment des investissements dans l’efficacité énergétique ou la production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse forestière. Les crédits obtenus par une usine de pâtes et papiers pouvaient être appliqués à des projets admissibles dans n’importe quelle usine appartenant à la même entreprise. Voici les résultats attendus du programme :

Bien qu’elles ne soient pas conçues spécialement afin de produire des réductions des GES, les améliorations environnementales associées au PEPP comprennent des réductions directes des GES (d’une utilisation réduite des combustibles fossiles aux sites des usines), ainsi que des réductions indirectes des GES (d’une production d’électricité renouvelable et des économies d’électricité accrues).

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le projet de loi est entré en vigueur en juin 2009.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  20087 2009 20108 2011 2012
Estimation faible 0 0 0,02 0,39 1,04
Réductions des GES 0 0 0,02 0,41 1,09
Estimation élevée 0 0 0,03 0,43 1,15


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

La mesure est entièrement mise en œuvre et en fonctionnement selon les délais prévus. Le PEPP est en exécution depuis juin 2009.

Au cours de l’année civile 2010, des accords de contribution pour 51 projets ont été signés. Vingt et un projets ont été physiquement terminés par les proposants. Les rapports de projet, y compris les renseignements sur les bénéfices environnementaux atteints, sont présentés dès l’achèvement des projets. Des rapports qui décrivent le rendement environnemental des usines sont ensuite présentés et évalués par les représentants du PEPP pour les deux prochaines années.

À compter de mars 2011, le PEPP aura signé des accords de contribution pour 66 projets. On a reçu 16 autres propositions de projet et ils sont à diverses étapes d’examen. Les représentants du PEPP s’attendent à recevoir le reste des propositions de projet au cours de l’année civile 2011.

Jusqu’à présent, on s’attend à ce que les projets du PEPP génèrent plus de 2 millions de MWh/année d’énergie renouvelable et économisent 4,7 millions de GJ/année en raison d’améliorations en efficacité énergétique.

écoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable de quatre ans a été lancé en avril 2007 et s’est terminé le 31 mars 2011. écoÉnergie fournit des incitatifs afin de favoriser au Canada la production d’électricité propre à partir de sources renouvelables comme l’éolien, la biomasse, l’hydroénergie à faible impact, la géothermie, l’énergie solaire photovoltaïque et l’énergie marine. Le programme accordera un incitatif d’un cent/kilowatt pour une durée maximale de 10 ans aux projets admissibles. Les paiements aux bénéficiaires se termineront pendant l’exercice 2020-2021. En 2007, au moment de la conception du programme, on prévoyait que le programme allait encourager environ 14,3 térawattheures d’électricité annuellement ou environ 4 000 mégawatts (MW) de capacité d’énergie renouvelable. On prévoit que les réductions des émissions de GES se situent entre 6 et 6,7 Mt annuellement d’ici mars 2012.

Les partenaires et les intervenants comprennent des producteurs d’alimentation électrique indépendants, des sociétés d’État provinciales, des services publics et des coopératives d’électricité.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK


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Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est entré en vigueur et a été mis en exécution le 1er avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt)9 Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible S.O. S.O. 3,70 5,40 5,90
Réductions des GES 1,13 2,19 3,90 5,60 6,00
Estimation élevée S.O. S.O. 4,21 6,04 6,50


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

En date du 31 décembre 2010, le programme écoÉnergie avait 100 projets qui comportaient des accords de contribution représentant 4 301 MW de capacité d’énergie renouvelable, une production prévue de 13,2 TWh annuellement, et des engagements de 1,32 milliard de dollars en financement sous forme de contribution sur 14 ans. À la fin de l’année civile, 77 projets avaient été mis en exécution (c.-à-d. en service) et sont admissibles à recevoir l’incitatif de production représentant 3 284 MW de capacité d’énergie renouvelable et des engagements de plus de 1 milliard de dollars sur 14 ans.

Au cours de l’année civile de 2011, 27 projets devraient être mis en exécution.

En date du 31 décembre 2010, la mesure avait engagé 92 % du financement sous forme de contribution à 100 projets. Une fois que les 100 projets avec accords de contribution produiront de l’électricité pour une année civile complète, le maximum des réductions des émissions de GES prévues seront de l’ordre de 5,6 Mt d’ici décembre 2011. Les données les plus récentes indiquent que, jusqu’à présent, 25 projets ont été exécutés.

écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

L’initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable investit dans des mesures d’incitation et de développement industriel visant à appuyer l’adoption de technologies thermiques renouvelables propres, comme les systèmes de chauffage solaire de l’air et de l’eau dans les bâtiments.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Ce projet de loi est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt)10 Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible S.O. S.O. 0,02 0,02 0,02
Réductions des GES 0,004 0,010 0,02 0,03 0,03
Estimation élevée S.O. S.O. 0,02 0,03 0,03


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéa 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Ces mesures sont mises en œuvre entièrement et se sont terminées le 31 mars 2011.

Au cours de 2010, 943 demandes de proposants des secteurs industriels, commerciaux et institutionnels pour installer des systèmes solaires de chauffage de l’air et de l’eau ont été reçues et des accords de contribution ont été signés avec des demandeurs pour 582 projets. Ces accords représentent 594 systèmes, ce qui remonte le total à 1 268 systèmes installés et excède grandement sa cible de 700 systèmes en quatre ans du programme.

De plus, 9 des 14 accords de contribution avec les partenaires (services publics, développeurs et groupes d’acheteurs) pour des projets pilotes visant à mettre à l’essai des mécanismes de déploiement à grande échelle de systèmes solaires de chauffage de l’eau dans le secteur résidentiel étaient en activité en 2010. Dans le cadre de ces projets pilotes, 591 systèmes solaires de chauffage de l’eau ont été installés dans des maisons canadiennes en 2010, ce qui augmente le nombre total de systèmes solaires domestiques de chauffage de l’eau installés dans le cadre du programme à 1 154.

écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations investit pour stimuler la construction et l’exploitation de bâtiments et d’habitations moins énergivores grâce à une gamme d’activités complémentaires.

Les efforts particuliers comprennent entre autres : la mise en œuvre de nouveaux outils de conception et programmes de formation (p. ex. atelier sur la gestion de l’énergie « le gros bon $ens », ateliers sur la simulation de la conception de nouveaux bâtiments et RetSCREEN), la mise à jour de l’analyse comparative, de la cotation et de l’étiquetage de l’énergie des bâtiments; la promotion des systèmes d’étiquetage pour les habitations (p. ex. systèmes de cotation ÉnerGuide); l’engagement d’un dialogue et d’une coopération continue avec les programmes provinciaux et territoriaux; la sensibilisation des propriétaires et des gestionnaires d’immeubles aux pratiques d’efficacité énergétique grâce à l’optimisation continue des bâtiments; et l’établissement et le maintien de partenariats visant à favoriser le développement des capacités en efficacité énergétique. Les économies énergétiques contribuent à l’atténuation des émissions des GES.


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Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le programme est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,44 0,74 1,05 1,24 1,48
Réductions des GES 0,58 0,99 1,40 1,66 1,97
Estimation élevée 0,72 1,24 1,75 2,07 2,46


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations était mis en œuvre entièrement à la date prévue. Le programme prend fin le 31 mars 2011.

Durant l’exercice 2010-2011, environ 4 000 propriétaires, gestionnaires, exploitateurs, concepteurs et constructeurs de bâtiments avaient suivi une formation liée à la gestion de l’énergie. À compter du 31 mars 2011, presque 350 bâtiments commerciaux ont reçu des étiquettes d’énergie dans le cadre d’un programme pilote d’étiquetage et d’analyse comparative de la consommation d’énergie.

écoÉNERGIE Rénovation

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

L’Initiative écoÉNERGIE Rénovation offre des incitatifs financiers pour améliorer l’efficacité énergétique des maisons et des petites et moyennes entreprises dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel. Ce programme comporte trois volets:

Les économies énergétiques résultantes contribuent à l’atténuation des émissions des GES.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le programme est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,27 0,62 1,06 1,23 1,23
Réductions des GES 0,29 0,66 1,23 1,30 1,30
Estimation élevée 0,30 0,69 1,36 1,37 1,37


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE Rénovation était entièrement mis en œuvre à la date prévue. L’initiative se termine le 31 mars 2011.

En date du 31 mars 2011, on prévoit que jusqu’à 500 000 propriétaires auront terminé leurs rénovations éconergétiques admissibles à un financement (comparativement à 275 588 propriétaires en date du 31 mars 2010). Ces rénovations leur permettront de réduire leur consommation d’énergie d’environ 21 % et leurs émissions de GES d’environ trois tonnes par maison par année.

En date du 31 mars 2011, 1 299 accords de contribution pour les petites et moyennes entreprises ont été signés.

Les résultats réels en 2009 étaient supérieurs à ceux prévus en raison des niveaux de participation plus élevés qui ont suivi les augmentations des incitatifs Rénovation-Maisons. Toutefois, tel qu’il est indiqué à l’annexe 1, les réductions prévues ont été réduites à la lumière des constatations de l’évaluation de 2010.

écoÉNERGIE pour l’industrie

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour l’industrie vise à encourager l’échange de renseignements sur les nouvelles technologies et les pratiques exemplaires en matière d’utilisation d’énergie industrielle, ainsi que la formation et les évaluations spécialisées, afin que les gestionnaires d’énergie puissent cerner et réaliser des projets d’économie d’énergie. Les économies énergétiques qui en résultent contribuent à l’atténuation des émissions des GES.

Le programme est un partenariat industrie-gouvernement qui est mis en application par le programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC). Le PEEIC favorise les améliorations du rendement énergétique et les réductions d’émissions de GES dans l’industrie au moyen d’un certain nombre d’activités volontaires, notamment : les ateliers de gestion de l’énergie (le gros bon $ens), les incitations à évaluer l’énergie consommée par chaque installation industrielle et les programmes de reconnaissance pour les chefs de file de l’industrie en matière d’efficacité énergétique.


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Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le programme est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,51 0,82 0,37 0,40 0,40
Réductions des GES 0,64 1,02 1,43 1,54 1,54
Estimation élevée 0,77 1,22 1,59 1,70 1,70


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour l’industrie était mis en œuvre entièrement à la date prévue. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.

En date du 31 mars 2011, un total de 4 100 gestionnaires d’énergie industrielle avaient suivi une formation et le réseau du Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) a continué de croître (comparativement à un chiffre de plus de 3 100 en date du 31 mars 2010).

Les réductions d’émissions de GES prévues indiquées dans le plan sur la LMOPK de 2010 pour 2009 étaient de 0,27 à 1,17 Mt. Les résultats pour 2009 se situent donc dans la fourchette prévue.

écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a versé du financement pour soutenir les projets d’énergie renouvelable, améliorer l’efficacité énergétique et encourager l’adoption de nouvelles sources d’énergie dans les collectivités autochtones et nordiques.

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord, mis en place par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), a fourni aux collectivités autochtones et du Nord les connaissances et les outils pour augmenter l’efficacité énergétique de l’infrastructure de la collectivité, d’avoir accès à des possibilités liées à l’énergie renouvelable et de mettre en œuvre des projets économiques d’énergie renouvelable. Le programme a favorisé le développement durable des collectivités autochtones et nordiques, mais leur a aussi accordé les fonds nécessaires pour leur permettre de saisir les occasions de développement économique qui apporteront des retombées directes.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le projet de loi est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 200911 2010 2011 2012
Estimation faible 0 0,001 0,002 0,003 0,009
Réductions des GES 0 0,001 0,002 0,003 0,009
Estimation élevée 0 0,001 0,007 0,012 0,031


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Les mesures étaient entièrement opérationnelles pendant l’exercice 2007-2008 et étaient entièrement réalisées en novembre 2010. L’élimination progressive du programme s’est terminée le 31 mars 2011.

Depuis le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord a reçu un total de 208 demandes de financement. Le nombre de demandes de financement que le programme reçoit a vu une hausse constante de 24 demandes au cours de l’exercice 2007-2008 à 97 demandes au cours de l’exercice 2010-2011.

Pendant l’exercice 2010-2011, le programme a financé 47 projets dans 42 collectivités. Le programme était entièrement réalisé en novembre 2010. Les projets financés peuvent être répartis de la manière suivante :

Il est important de noter que le programme n’établit pas d’accords de financement pluriannuels avec les promoteurs et que, par conséquent, les demandeurs doivent faire de nouvelles demandes chaque année.

En date du 31 mars 2011, un total de 124 projets dans 97 collectivités autochtones et du Nord avaient reçu un financement fédéral. La répartition des projets financés entre l’exercice 2007-2008 et l’exercice 2010-2011 consiste en :

Des projets financés d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, 19 ont été mis en exécution en date du 31 décembre 2010, et l’on prévoit que 12 autres projets seront entièrement mis en exécution au plus tard à la date de clôture du programme du 31 mars 2011.

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a continué à susciter de l’intérêt, comme en témoigne les demandes de renseignements présentées par des collectivités autochtones et nordiques, des programmes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et des services d’utilité publique. On prévoit que la hausse globale du coût du carburant et les défis connexes liés à la durabilité énergétique auxquels font face les collectivités autochtones et du Nord se poursuivra.

Programme de remise écoAUTO

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le programme de remise écoAUTO, qui était administré par Transports Canada et mis en œuvre en partenariat avec Services Canada, offrait une remise en argent aux Canadiens afin de les inciter à contribuer à l’environnement en achetant ou en louant des véhicules plus économes en carburant. Le gouvernement fédéral offrait des remises de 1 000 $ à 2 000 $ pour l’achat ou la location (12 mois ou plus) de nouveaux véhicules économes en carburant pour les années modèles 2006, 2007 et 2008. Seuls les nouveaux véhicules admissibles achetés ou loués entre le 20 mars 2007 et le 31 décembre 2008, à l’égard desquels un formulaire de demande de remise avait été reçu avant le 31 mars 2009, avaient droit à cette remise.

Les véhicules dont la consommation de carburant combinée (55 % en ville, 45 % sur l’autoroute) était égale ou inférieure aux objectifs du programme en matière de consommation de carburant de 6,5 litres par 100 kilomètres pour les automobiles à passagers et de 8,3 litres par 100 kilomètres pour les camions légers étaient admissibles à une remise. Les véhicules polycarburants, qui peuvent fonctionner à l’essence ou avec un mélange de 15 % d’essence et de 85 % d’éthanol (E85), avaient droit à une remise de 1 000 $ si leur cote de consommation combinée de carburant E85 ne dépassait pas 13,0 litres aux 100 kilomètres. L’annexe de remise est illustrée ci-dessous.


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Échelle de la consommation de carburant combinée
(L/100 km)
Voitures à passagers Camions légers Véhicules polycarburants
Consommation de carburant combinée E85
5,5 ou moins 2 000 $ 2 000 $ 1 000 $
5,6 – 6,0 1 500 $ 2 000 $ 1 000 $
6,1 – 6,5 1 000 $ 2 000 $ 1 000 $
6,6 – 7,3 0 $ 2 000 $ 1 000 $
7,4 – 7,8 0 $ 1 500 $ 1 000 $
7,9 – 8,3 0 $ 1 000 $ 1 000 $
8,4 – 13,0 0 $ 0 $ 1 000 $


Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le programme était en vigueur du 20 mars 2007 au 31 mars 2009. À la suite de la publication des formulaires de demande, le programme a été entièrement mis en œuvre le 1er octobre 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01
Réductions des GES 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01
Estimation élevée 0,03 0,03 0,03 0,02 0,02


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le programme a été mis en œuvre tel qu’il a été prévu et s’est terminé le 31 mars 2009, qui était la dernière date pour présenter un formulaire de demande pour les véhicules admissibles. Dans l’ensemble, le programme de remise écoAUTO a reçu plus de 182 300 demandes et a envoyé plus de 169 200 remises. En outre, plus de 113 500 demandes de renseignements ont été adressées au numéro sans frais, et le site Web du programme a enregistré 875 000 visites.

Écoprélèvement

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

L’écoprélèvement s’applique aux véhicules particuliers dont la cote de consommation de carburant est de 13 litres ou plus aux 100 kilomètres (55 % en ville et 45 % sur l’autoroute) et il est imposé à des taux allant de 1 000 $ à 4 000 $. L’écoprélèvement est payé par le fabricant ou l’importateur de nouveaux véhicules livrés après le 19 mars 2007 ainsi que par l’importateur de véhicules d’occasion, si le véhicule a été mis en service initialement (dans n’importe quelle province) après le 19 mars 2007. L’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada sont chargées d’administrer l’écoprélèvement et elles travaillent de concert avec les fabricants et les importateurs de véhicules afin d’en faciliter l’application.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

L’Écoprélèvement est entré en vigueur le 20 mars 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  200812 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,10 0,14 0,17 0,20 0,23
Réductions des GES 0,10 0,14 0,17 0,20 0,23
Estimation élevée 0,09 0,14 0,19 0,23 0,28


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Les mesures ont été mises en œuvre dans leur totalité, tel que prévu.


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Programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels vise à donner aux Canadiens des renseignements et des outils d’aide à la prise de décision sur des pratiques d’achat, de conduite et d’entretien de véhicules qui réduisent la consommation de carburant et les émissions de GES. Parmi ces outils, on compte notamment : le Guide de consommation de carburant, un programme éducatif pour les conducteurs débutants, des campagnes sur la conduite éconergétique mettant l’accent sur la marche au ralenti à l’intention des conducteurs expérimentés, ainsi que des conseils sur la pression des pneus et sur l’écoConduite, soit de meilleures habitudes de conduite.

Ce programme inclut également la gestion du protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et l’industrie canadienne de l’automobile portant sur les GES des véhicules. Le protocole engage l’industrie canadienne de l’automobile à atteindre de façon volontaire une réduction de 5,3 Mt des émissions de GES émis par les véhicules à passagers et les camions légers en 2010. L’industrie comptait atteindre cet objectif en adoptant des technologies de pointe et des technologies hautement éconergétiques (par exemple, véhicules hybrides électriques, véhicules au diesel, etc.).

Les économies de carburant réalisées ont contribué à l’atténuation des émissions de GES.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le protocole d’entente a été signé le 5 avril 2005. Les autres mesures de programme ont été mises en œuvre le 1er avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,06 0,11 0,15 0,16 0,16
Réductions des GES 0,08 0,14 0,20 0,21 0,21
Estimation élevée 0,10 0,18 0,25 0,26 0,26


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels a été mis en œuvre dans sa totalité à la date prévue. Le programme s’est terminé le 31 mars 2011.

Au cours de l’exercice 2010-2011, plus de 580 000 conducteurs débutants ont été formés à l’aide du matériel du programme éducatif sur la conduite éconergétique « Le Bon $ens au volant ».

Les réductions d’émissions de GES prévues indiquées dans le plan sur la LMOPK de 2010 pour 2009 étaient de 0,09 Mt. L’effet réel a été plus élevé que celui qui avait été estimé en raison de l’adoption plus rapide que prévue du programme.

Après la publication d’un rapport sur le premier but provisoire, le protocole a été mutuellement terminé en 2010 par le gouvernement du Canada et l’industrie en réponse à l’introduction de règlements liés aux émissions de GES pour les automobiles à passagers et les camions légers.

Programme écoMOBILITÉ

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le programme écoMobilité vise à réduire les émissions du secteur du transport urbain des passagers en aidant les municipalités à inciter leurs résidents à utiliser des modes de transport moins polluants. Il accorde un soutien financier aux municipalités et aux administrations régionales de transport pour les projets de gestion de la demande en transport (GDT) qui réduisent les émissions en remplaçant les déplacements en voiture personnelle par d’autres modes de transport, en réduisant le nombre et la distance des déplacements en voiture, et en adoptant des heures et des itinéraires où la circulation est moins dense. Le programme aide également à renforcer la capacité nationale d’application des mesures de GDT par des activités de recherche, de formation et de perfectionnement professionnel, et l’élaboration de matériel et de ressources. Le programme prendra fin en mars 2012.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le programme est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt)13 Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0 0 0,11 0,11 0,11
Réductions des GES 0 0 0,11 0,11 0,11
Estimation élevée 0 0 0,22 0,22 0,22


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le programme a été mis en œuvre aux dates prévues. Le programme écoMobilité a 13 projets dans 12 collectivités à l’échelle du Canada. Tous sont en cours et se préparent en vue de leur dernière année, car les projets devront être terminés d’ici le 31 décembre 2011, avant la fin du programme en mars 2012. Un atelier a eu lieu en mars 2010 qui a rassemblé les prestataires de financement pour faire part de leur expérience, des leçons retenues jusqu’à présent et pour discuter des approches liées à l’évaluation des résultats.

Dans le cadre du programme, on a également élaboré un certain nombre d’outils et de ressources afin de soutenir la mise en œuvre du projet GDT et d’édifier la capacité nationale. Quelques-unes des nouvelles ressources publiées comprennent : un Guide de planification pour le marketing social – changer de comportement lié au transport; Installations pour navetteurs actifs à vélo : un guide pour les municipalités et les employeurs canadiens ainsi qu’un recueil sur la recherche des sondages canadiens – sur les attitudes et influences comportementales qui ont une incidence sur les options de transport durables. Toutes les ressources se trouvent dans le site Web du réseau des renseignements urbains de Transport Canada, avec une dizaine d’études de cas et des documents de discussion publiés cette année. Les événements d’apprentissage, tels que les conférences, sont un autre forum pour la communication des ressources d’information. Des représentants du programme écoMOBILITÉ étaient présents aux sept conférences, soit par séance de conférence, soit à des ateliers, à titre d’orateurs et/ou d’hôte du kiosque écoMOBILITÉ. De plus, jusqu’à présent, au cours du présent exercice, les représentants du programme ont animé cinq webinaires, qui ont attiré environ 500 participants.

Pour la prochaine année d’élimination graduelle du programme, le centre d’intérêt sera axé sur la publication du restant des guides et des études de cas actuellement en cours d’élaboration et la continuation des initiatives de communication de renseignements afin d’aider les municipalités et les autorités de transport à mettre en œuvre efficacement la GDT. L’année prochaine, on entreprendra la mise en œuvre de la stratégie de mesure afin de capter les résultats du programme par rapport à la mise en œuvre des mesures de la GDT.


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Programme national de mise à la ferraille de véhicules

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules « Adieu bazou » offrait des incitatifs aux Canadiens en vue de retirer de la circulation leurs vieux véhicules (année modèle 1995 et années antérieures). Les participants ont le choix entre : un laissez-passer de transport en commun, l’adhésion à un service d’autopartage, un rabais à l’achat d’un véhicule plus récent (année modèle 2004 ou plus récent) ou 300 $ en espèces. L’objectif principal du programme était de réduire les émissions contribuant au smog, les objectifs secondaires étant de réduire les émissions de GES, en favorisant des solutions de transport durable et d’empêcher le rejet de substances toxiques dans l’environnement en veillant au recyclage responsable des véhicules.

Le programme est administré par un organisme national sans but lucratif, Summerhill Impact, connu autrefois sous le nom de Fondation Air pur, ainsi que par un réseau d’organisations d’exécution provinciales. Le programme a été annoncé dans le budget de 2007 et a pris fin le 31 mars 2011.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le programme national a été lancé en janvier 2009. Entre août et décembre 2008, une approche provisoire a rendu possible l’exécution du programme dans sept provinces.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,001 0,009 0,017 0,009 0
Réductions des GES 0,001 0,012 0,019 0,011 0
Estimation élevée 0,001 0,021 0,034 0,019 0


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

L’exploitation du programme national a commencé en janvier 2009 et s’est terminée le 31 mars 2011. Le lancement du programme national, prévu pour juillet 2008, a été reporté à janvier 2009 afin d’accorder du temps pour mettre au point l’exécution du programme par les partenaires. Une approche provisoire a été adoptée pour permettre la mise en œuvre dans sept provinces, en attendant la mise en application complète.

En exploitation dans toutes les provinces, le programme Adieu bazou a permis le retrait approximatif permanent de 72 000 véhicules au cours de l’année civile 2010, ce qui a réduit les émissions de GES et de substances contribuant au smog d’environ 19 400 tonnes et 2 600 tonnes, respectivement. Environ 350 recycleurs de véhicules ont traité les véhicules retirés dans le cadre du programme, conformément à un code de pratique national afin d’empêcher la libération de substances nocives dans l’environnement.

Programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Annoncé en février 2007, le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules (eTV) contribue à réduire les émissions des véhicules particuliers en encourageant l’adoption de technologies avancées dans le parc canadien des véhicules légers. Le programme est axé sur cinq domaines technologiques :

Les résultats des tests du programme appuient l’élaboration des règlements, des codes et des normes pour la future génération de véhicules avancés, notamment des véhicules électriques, des véhicules à pile à combustible et des véhicules électriques hybrides rechargeables. Ils aident aussi les Canadiens à mieux comprendre les avantages des nouvelles technologies en mettant en évidence leur performance environnementale et en accélérant leur acceptation au Canada.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le programme est entré en vigueur en avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 200914 2010 2011 2012
Estimation faible 0 0,03 0,05 0,07 0,09
Réductions de GES 0 0,07 0,10 0,15 0,20
Estimation élevée 0 0,20 0,28 0,41 0,56


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le programme a pris fin le 31 mars 2011 et a été mis en œuvre aux dates projetées.

De 2007 à 2011, le programme a effectué des essais et des évaluations sur plus de 50 technologies avancées (TA) différentes afin de supporter les politiques, les programmes, les nouveaux codes et normes et les activités de diffusion du programme visant à réduire les obstacles à l’utilisation de ces technologies.

Le programme eTV a participé à plus de 80 activités de diffusion au Canada afin d’accroître la sensibilisation du public au sujet des TA au moyen de démonstrations pratiques, de diffusion des renseignements et des possibilités d’essais de conduite. Le programme a également continué d’élaborer son important site Web public, offrant aux Canadiens un accès à diverses formes d’information sur les TA.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le programme eTV a continué ses efforts de diffusion en produisant une série vidéo, une galerie de photos et des animations afin de compléter la collection multimédia actuelle dans le site Web du programme. Les outils multimédias complètent les feuilles de spécifications techniques, les articles éducatifs, les bulletins, les résultats et les rapports de recherche qui sont conservés dans le site Web pour diffusion des renseignements.

En plus de la participation du programme à plus de 20 activités de diffusion en 2010-2011, eTV a organisé des activités médias réussies qui ont produit plusieurs articles de fond dans diverses sources de nouvelles. Le programme a également collaboré avec la Société des musées de sciences et technologies du Canada afin d’élaborer EduKit et le Programme virtuel au sujet du thème des véhicules et de l’environnement, tous deux axés sur les besoins des élèves et des enseignants.

En plus des quatre TA et des pneus à faible résistance au roulement achetés pour essai et évaluation au cours de l’exercice 2010-2011, le mois de septembre 2010 a marqué le début des essais initiaux de véhicules électriques à batterie (VEB) au Canada. Le protocole d’entente de Transports Canada conclu avec Vente de véhicules Mitsubishi du Canada a fourni à eTV une possibilité unique d’utiliser les résultats des essais afin de mesurer la consommation d’énergie de ces véhicules, aidant les Canadiens à mieux comprendre les VEB et leurs avantages environnementaux possibles au Canada. eTV prévoit publier les résultats de tous les essais et évaluations sur divers véhicules électriques dans un rapport global au printemps 2011.

Un résultat supplémentaire du travail d’évaluation technologique d’eTV a été sa contribution à la modification et à l’élaboration de code et de normes liées aux TA, comme le travail effectué avec l’Association canadienne de normalisation, la Society of Automotive Engineers et d’autres ministères afin d’aborder les questions liées aux véhicules électriques. Grâce à son travail pour divers comités, eTV a pu mettre de l’avant, selon ses propres expériences d’essai, des propositions qui tiennent compte du contexte canadien (p. ex. conditions climatiques et routières).

Programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules


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Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules vise à réduire la consommation de carburant et les coûts connexes, les polluants atmosphériques et les émissions de GES par des mesures visant à la fois les conducteurs et les gestionnaires de parcs commerciaux et institutionnels de véhicules du Canada. Les économies d’énergie qui en découlent contribuent à l’atténuation des émissions de GES.

Ces mesures comprennent la formation et l’éducation (p. ex. formation « Conducteur averti »), l’échange de pratiques exemplaires (p. ex. ateliers « Gestion du carburant 101 »), les campagnes de marche au ralenti à l’intention des conducteurs de camions et des démonstrations techniques encourageant l’adoption des technologies existantes et émergentes.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le programme est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,10 0,20 0,29 0,31 0,31
Réductions de GES 0,13 0,26 0,38 0,41 0,41
Estimation élevée 0,16 0,33 0,48 0,51 0,51


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a été complètement mis en œuvre à la date projetée. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.

Au cours de l’exercice 2010-2011, plus de 7 500 conducteurs commerciaux ont participé aux ateliers de formation « Conducteur averti », et 270 personnes ont participé aux ateliers « Gestion du carburant 101 », qui visent à accroître l’adoption de pratiques économes en carburant. De plus, le programme a offert un soutien financier et technique à 12 transporteurs de marchandises pour une démonstration technique de l’efficacité de certaines technologies permettant d’économiser le carburant des camions sur les routes canadiennes.

Les réductions d’émissions de GES prévues indiquées dans le plan sur la LMOPK de 2010 pour 2009 étaient de 0,14 Mt. L’effet réel a été plus élevé que celui qui avait été estimé à ce moment. Les rapports finaux qui comprenaient toutes les données liées au rendement ont été reçus à la suite de la présentation du plan de 2010.

Programme écoMARCHANDISES

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le Programme écoMARCHANDISES a fait participer l’industrie du transport de marchandises à une plus grande prise en charge des technologies et pratiques qui réduisent la consommation de carburant, les principaux contaminants atmosphériques et les émissions de GES. Le programme est entré en vigueur en avril 2007 et a pris fin en mars 2011.

Des technologies qui peuvent réduire les émissions de GES et/ou les polluants atmosphériques dans l’industrie du transport de marchandises sont disponibles. Il y a des obstacles importants à l’adoption généralisée de ces technologies de réduction des émissions, y compris les besoins financiers de base dans une industrie très compétitive, la préoccupation au sujet de l’impact des nouvelles technologies sur l’équipement et le capital coûteux, l’absence de dossiers de suivi établis pour les nouvelles technologies et l’absence de renseignements indépendants et « réels » sur les options des technologies.

Le programme a permis d’atténuer ces obstacles et il encourage une adoption élargie de technologies et pratiques nouvelles et avérées dans l’industrie du transport de marchandises en offrant un soutien financier à la démonstration et à l’installation technologiques, des renseignements sur le rendement et la conclusion de partenariats avec l’industrie.

Le programme comprenait six initiatives :

  1. Le Fonds de démonstration des technologies du transport des marchandises, qui a mis sur pied 12 projets de démonstration à coûts partagés visant à mettre à l’essai et à évaluer dans des conditions réelles des technologies de transport de marchandises nouvelles et sous-utilisées et de communiquer les renseignements à l’industrie.
  2. Le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, qui a offert des fonds à frais partagés à des entreprises et des organismes sans but lucratif du domaine du transport des marchandises pour 26 projets visant à acquérir et à installer des technologies éprouvées de réduction des émissions.
  3. écoMARCHANDISES partenariats : Établit et maintient des partenariats au sein du secteur du transport, y compris les modes de transport aérien et ferroviaire, afin de réduire les émissions de transport au moyen de mesures volontaires qui peuvent appuyer le cadre réglementaire.
  4. L’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage (INHIC) : A identifié des barrières réglementaires et des solutions, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour permettre à l’industrie canadienne du camionnage d’adopter des technologies de réduction des émissions, comme des limiteurs de vitesse et de l’équipement aérodynamique pour camion.
  5. Programme d’alimentation à quai des navires (PAQN) : Renseignements sur le programme fournis séparément dans le présent plan.
  6. Programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules : Renseignements sur le programme fournis séparément dans le présent plan.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK


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L’initiative est entrée en vigueur en avril 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 200915 2010 2011 2012
Estimation faible 0 0,98 1,12 1,25 1,37
Réductions de GES 0 0,98 1,12 1,25 1,37
Estimation élevée 0 1,05 1,24 1,38 1,51


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le programme a pris fin le 31 mars 2011 et a été mis en œuvre aux dates projetées. À l’exception du PAQN, toutes les initiatives ÉcoMARCHANDISES ont pris fin en 2010-2011.

En 2010-2011, les activités du Programme écoMARCHANDISES ont mis l’accent sur la réalisation et la mesure des résultats des émissions de 38 projets financés dans le cadre du programme et la communication des résultats des projets à l’industrie. Ces projets ont eu lieu partout au Canada, pour chaque mode de transport.

Les protocoles d’entente (PE) signés dans le cadre de l’initiative ÉcoMARCHANDISES partenariats avec l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) et le secteur de l’aviation (aviation) ont produit des résultats encourageants :

En 2010, Transports Canada a continué à participer activement aux comités internationaux et aux groupes de travail voués à la réduction des émissions de GES : l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum international des transports, la Commission du développement durable des Nations unies, la Coopération économique Asie-Pacifique et la Commission nord-américaine de coopération environnementale. Grâce à cette participation, Transports Canada a appuyé l’élaboration de normes, de pratiques et de lignes directrices environnementales internationales dans le but de réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques et d’améliorer l’efficacité du secteur transport.

En vertu de l’INHIC, deux études ont été demandées pour examiner le rendement et les conséquences possibles sur la sécurité des dispositifs aérodynamiques d’optimisation émergents de l’industrie du camionnage. Cela comprend l’étude sur les jupes de remorques de camion, qui rend compte des designs disponibles dans le commerce, de leurs matériaux de construction et des méthodes de montage, du coût, la question de savoir s’il y a des effets indésirables à la sécurité des véhicules, comme le refroidissement des freins et leur capacité à fournir une protection anti-encastrement latéral aux utilisateurs vulnérables de la route, comme les cyclistes.

L’étude «Winter Traction Performance of Low Rolling Resistance (LRR) Tires for Heavy Duty Tractor Trailers» enquêtait sur les effets que les pneus à faible résistance de roulement (FRR) certifiés par SmartWay (règlement de la California Air Resource Board auront sur le rendement de traction en hiver des camions gros porteurs qui fonctionnent également dans des climats froids, comme le Canada.

La mesure des résultats du Programme écoMARCHANDISES commencera en 2011 et le rapport final sera disponible au début de 2012.


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Programme d’alimentation à quai des navires

Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Le Programme d’alimentation à quai des navires démontre comment les navires peuvent éteindre leur moteur diesel auxiliaire alors qu’ils sont à quai et connectés au réseau électrique de la ville, utilisant de l’équipement spécialement conçu pour alimenter la charge du navire (p. ex. éclairage, climatiseurs, équipement de communication, etc.). L’objectif du Programme d’alimentation à quai des navires consiste à déterminer et à documenter les meilleures technologies afin de réduire les émissions de la marche au ralenti des moteurs de bateaux dans les centres urbains.

Les principaux obstacles à la mise en œuvre de l’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens comprennent le coût initial de ces installations pour les exploitants de ports et de terminaux, le manque d’expérience au Canada à l’égard de cette technologie et l’absence d’une analyse de rentabilité sur l’alimentation à quai dans l’industrie du transport de marchandises.

Le programme permet de surmonter ces obstacles en fournissant des contributions financières pour des projets de démonstration et en diffusant les renseignements découlant de ces projets afin d’encourager une adoption élargie dans l’industrie maritime.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le programme est entré en vigueur en avril 2007 et prendra fin en mars 2012.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 200916 2010 2011 2012
Estimation faible 0 0,003 0,004 0,004 0,004
Réductions de GES 0 0,003 0,004 0,004 0,004
Estimation élevée 0 0,003 0,004 0,004 0,007


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

À l’issue de consultations auprès de l’industrie à l’automne 2007, l’allocation des fonds n’a eu lieu qu’après les modifications à la Loi maritime du Canada qui sont entrées en vigueur en 2008, de sorte que les administrations portuaires canadiennes puissent être admissibles au financement. Afin d’assurer la réalisation complète des projets, le programme a été prolongé jusqu’en 2012. Ce qui tombe dans la période de l’engagement de Kyoto.

Deux projets ont été choisis dans le cadre du programme. L’administration portuaire de Fraser Vancouver a été choisie pour construire une installation d’alimentation à quai des navires pour les navires de croisière à leurs quais est et ouest de Place Canada. La construction est terminée, et l’installation d’alimentation à quai est disponible et fait l’objet d’une surveillance depuis la saison des bateaux de croisière de 2009. Transports Canada a reçu le rapport final et les résultats seront rendus publics dans son site Web.

Le deuxième projet a été annoncé en septembre 2010. Le projet de l’administration portuaire de Prince Rupert démontrera l’alimentation à quai pour les porte-conteneurs à son terminal de Fairview. Les deux projets suivent les échéances établies.

Dans leur dernière année, les activités du Programme d’alimentation à quai des navires porteront sur la réalisation de la surveillance du projet de Prince Rupert, la diffusion des résultats des projets à l’industrie afin d’atténuer les obstacles à l’information associés à l’adoption de la technologie de l’alimentation à quai et le commencement de l’évaluation du rendement du programme. Le rapport final sur le programme sera disponible en 2012-2013, dès que le programme aura pris fin et que les résultats auront été mesurés.

Promouvoir le transport urbain durable


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Description du projet de loi – Alinéa 5(1)a) de la LMOPK

Depuis le 1er juillet 2006, le Crédit d’impôt pour le transport en commun (CITC) permet aux particuliers de demander un crédit d’impôt non remboursable équivalent au coût d’un laissez-passer mensuel ou d’un laissez-passer de longue durée pour le transport en commun. Le Budget de 2007 a permis d’appliquer le crédit aux cartes de tarif électroniques et aux laissez-passer hebdomadaires utilisés de manière constante. Cette mesure, présentée dans le Budget de 2006, visait à aider les Canadiens en rendant le transport collectif plus abordable, à réduire la congestion dans les zones urbaines et à améliorer l’environnement en réduisant les émissions de GES.

Date à laquelle le projet de loi est entré ou entrera en vigueur – Sous-alinéa 5(1)b)(i) de la LMOPK

Le crédit d’impôt s’applique au coût des laissez-passer de transport en commun admissibles et ce, pour les déplacements survenus après le 30 juin 2006. L’élargissement du crédit au coût des cartes de tarif électroniques et des laissez-passer hebdomadaires utilisés de manière constante est entré en vigueur le 1er janvier 2007.

Réductions des émissions de gaz à effet de serre – Sous-alinéa 5(1)b)(ii) de la LMOPK

  Réductions réelles (Mt) Réductions projetées (Mt)
  2008 2009 2010 2011 2012
Estimation faible 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02
Réductions de GES 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03
Estimation élevée 0,81 0,82 0,84 0,86 0,89


Statut de mise en œuvre et activités pour l’année civile précédente – Alinéas 5(1)e) et 5(1)f) de la LMOPK

Le projet de loi a été complètement mis en œuvre pour les années d’imposition 2006 et ultérieures, conformément à l’engagement émis lors du budget fédéral de 2006.


5  Les répercussions sur 2012 résument les chiffres indiqués dans les modifications publiées le 24 décembre 2008, les amendements publiés par anticipation le 12 juin 2010 et les répercussions de l’étiquetage.

6  Étant donné que le règlement n’est entré en vigueur qu’en 2010, aucune réduction n’a été réalisée en 2008 et 2009.

7  Les estimations des réductions de GES ne sont pas fournies pour 2008 ou 2009, parce qu’aucun projet du PEPP n’a été physiquement terminé pendant ces années et donc, il n’y avait aucune réduction mesurable des GES.

8  Les réductions réelles sont fournies pour 2010 parce que certains projets du PEPP ont été achevés physiquement en 2010. Ces projets commencent à générer des réductions des GES, relativement aux conditions d’avant-projet, dès l’achèvement du projet – c’est-à-dire lorsque l’équipement de projet devient opérationnel. La quantité de réductions d’émissions attribuables à ces projets a été vérifiée par les experts techniques du projet. Ces réductions sont réelles parce qu’elles revenaient aux Canadiens en 2010.

9  Antérieurement, les données pour ce programme étaient signalées par exercice. Les chiffres du plan de cette année ont été modifiés à l’année civile.

10  Antérieurement, les données pour ce programme étaient signalées par exercice. Les chiffres du plan de cette année ont été modifiés à l’année civile.

11  Les réductions des émissions des GES pour ce programme sont calculées en tonnes. Lorsque l’on convertit les valeurs en mégatonnes, l’arrondissement au plus près a produit des valeurs identiques pour les valeurs Faibles, Prévues et Élevées pour les réductions de 2009.

12  Le scénario élevé a déterminé des réductions légèrement plus faibles en 2008 comparativement au scénario faible en raison du fait que la méthodologie était à la base des calculs des réductions prévues. Veuillez consulter l’annexe 1 pour de plus amples renseignements.

13  Les projets dans le cadre du programme n’ont pas commencé avant 2009 et il n’était pas prévu qu’ils produisent des réductions avant 2010.

14  Les résultats réels du programme ne seront connus qu’une fois l’évaluation des résultats dudit programme sera terminée en 2011-2012. Conformément à la méthode prévue, seules les réductions projetées pour 2009 sont disponibles (non réelles).

15  Les résultats réels du programme ne seront connus qu’une fois l’évaluation des résultats dudit programme sera terminée en 2011-2012. Conformément à la méthode prévue, seules les réductions projetées pour 2009 sont disponibles (non réelles).

16  Les résultats réels du programme ne seront connus qu’une fois l’évaluation des résultats dudit programme sera terminée en 2011-2012. Conformément à la méthode prévue, seules les réductions projetées pour 2009 sont disponibles (non réelles).

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