Stratégie de gestion du risque relative au mercure

A

1970-1980 : Fermeture de 10 fabriques de chlore et de soude caustique à cathodes de mercure sur un total de 15

B

1972 : Règlement sur le mercure des effluents des fabriques de chlore (Loi sur les pêches)

C

1975 : Fermeture de la mine de mercure élémentaire du lac Pinchi en 1975

D

1978 : Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore (Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique)

E

1992-1 993 : Transformation du procédé dans l’installation de Hudson Bay Mining and Smelting Co.à Flin Flon (Manitoba)

F

1996 : Lignes directrices nationales relatives à l’utilisation des déchets dangereux et non dangereux comme combustibles de substitution dans les fours à ciment

G

1998 : Ligne directrice nationale pour les émissions des fours à ciment
1998 : L’emploi de fongicides et de pesticides contenant du mercure n’est plus homologué

H

2000 : Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure des fonderies de métaux communs et de l’incinération de déchets

I

1994-2000 : Programme d’accélération de la réduction/élimination des toxiques

J

2001 : Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées
2001 : Standard pancanadien relatif aux lampes contenant du mercure
2001 : Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d’amalgames dentaires

K

2005 : Règlement sur les revêtements (Loi sur les produits dangeureux)

L

2006 : Standards pancanadiens pour les émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon
2006 : Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs
2006 : Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc
2006 : Liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (2006) du
Règlement sur les cosmétiques (Loi sur les aliments et drogues)

M

2007 : Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries

N

2010 : Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires