Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

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I. Le Programme réglementaire sur la qualité de l'air

Le 21 octobre 2006, le gouvernement a publié un Avis d'intention, qui présentait une approche intégrée et uniforme à l'échelle nationale de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques afin de protéger la santé et l'environnement de la population canadienne. Les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ont plusieurs sources communes, et la coordination des besoins permettra aux entreprises de prendre des décisions qui leur permettront de réduire leurs émissions au meilleur coût.

Le gouvernement a indiqué sa détermination à réduire les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques provenant de sources clés, et a tracé les grandes lignes d'un projet réglementaire pour les secteurs industriels, des transports, des produits de consommation et commerciaux, ainsi que des normes plus strictes en matière d'efficacité énergétique et de qualité de l'air intérieur. Le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 % d'ici 2020, et de 60 % à 70 %, par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2050.

La protection de l'environnement est un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral a par conséquent la compétence explicite de réglementer les émissions atmosphériques afin de protéger l'environnement et la santé des Canadiens.

Le gouvernement est conscient de l'importance de tenter, conjointement avec les provinces, les territoires et les Autochtones, d'atteindre le plus haut niveau de qualité environnementale pour tous les Canadiens. Les provinces ont adopté des mesures rigoureuses pour réduire les émissions de polluants atmosphériques sur leur propre territoire. Cependant, une cohérence à l'échelle nationale sera nécessaire pour assurer des règles de jeu équitables et pour protéger la compétitivité de l'industrie canadienne dans différentes régions tout en évitant d'appliquer un ensemble de mesures disparates aux mêmes secteurs industriels. Une approche intégrée et cohérente à l'échelle nationale permettra aux entreprises de réduire leurs émissions au meilleur coût. Le gouvernement fédéral n'a jamais réglementé auparavant les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques dans toutes les industries.

En ce qui concerne les sources industrielles, l'Avis d'intention d'octobre 2006 indiquait que le gouvernement mettrait en place, d'ici le printemps 2007, un cadre pour les cibles à court terme et les mécanismes de conformité.

Concernant le secteur des transports, le Premier ministre a réaffirmé dans son discours du 6 février 2007 que, pour la première fois, le nouveau gouvernement du Canada réglementera la consommation de carburant des nouveaux véhicules automobiles à partir des modèles de 2011. Actuellement, il existe un protocole d'entente conclu entre l'industrie automobile et le gouvernement, ayant comme cible la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 5,3 Mt d'ici 2010. Le gouvernement s'appuiera sur ce protocole pour établir une norme réglementaire ambitieuse de la consommation de carburant qui s'appliquera à partir des modèles de 2011 et sera établie par rapport à une norme nord-américaine dominante et rigoureuse.

Par ailleurs, le gouvernement élabore des règlements qu'il mettra en oeuvre dans le but de réduire les émissions produites par les véhicules, les moteurs et les carburants à l'origine du smog et des pluies acides, et il prendra également des mesures pour réduire les émissions des transports, y compris des transports ferroviaire, aérien et maritime.

Pour ce qui est du secteur des produits de consommation et commerciaux, le gouvernement mettra en place des règlements qui renforceront les normes d'efficacité énergétique et les exigences en matière d'étiquetage de ces produits. Le gouvernement élabore également, pour la toute première fois, un programme de réglementation détaillé pour assainir la qualité de l'air intérieur.

Le but de ces mesures est d'améliorer, de façon sensible et mesurable, la santé des Canadiens et leur environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Depuis la publication de l'Avis d'intention, le gouvernement a travaillé sur chacune de ces priorités. Deux projets de règlements concernant le secteur des transports et visant à réduire les polluants contribuant à la formation du smog attribuable aux véhicules automobiles et aux moteurs ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Des travaux ont également commencé sur une éventuelle série de modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique.

Tel qu'indiqué dans l'Avis d'intention, une action concertée sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques sera adoptée afin d'optimiser les effets bénéfiques sur la santé des Canadiens et l'environnement.

Les quatre prochaines sections présentent un aperçu des progrès réalisés dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l'air depuis la publication de l'Avis d'intention. Elles comprennent notamment :

• le cadre réglementaire s'appliquant aux secteurs industriels, y compris les cibles à court terme, les mécanismes de conformité proposés et une évaluation initiale des effets du cadre réglementaire sur la santé des Canadiens, sur l'environnement et sur l'économie;
• des mesures réglementaires et non réglementaires pour le secteur des transports;
• des mesures réglementaires et non réglementaires pour les produits commerciaux et de consommation;
• le cadre réglementaire pour améliorer la qualité de l'air intérieur.