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Agir face aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique

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Le nouveau gouvernement du Canada comprend que les Canadiens sont préoccupés par l'environnement. Nous prenons des mesures immédiates pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone, qui causent les changements climatiques. Notre plan est à la fois rigoureux et réaliste, et il se traduira par de réelles améliorations pour notre climat et notre environnement.

Pour la première fois dans notre pays, la lutte contre les changements climatiques s'articulera autour d'actions concrètes. Nous ne nous contenterons plus de vaines paroles.

Tous les grands secteurs industriels devront se conformer à des limites strictes pour réduire les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques.

Notre approche prévoit également des mesures rigoureuses visant à :

  • réduire les émissions produites par les voitures et les camions;
  • augmenter la gamme des produits éconergétiques;
  • améliorer la qualité de l'air intérieur que nous respirons.

Nous continuerons à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales, les collectivités et tous les Canadiens afin de nous assurer que tous participeront à l'effort et feront leur part. Nous produirons des résultats concrets, qui bénéficieront à tous les Canadiens, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Et nous le ferons d'une manière qui favorisera la croissance et la prospérité de notre économie.

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Effets bénéfiques de nos mesures

Notre plan d'action réduira l'impact des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique sur notre environnement et sur la santé des Canadiens. Nos mesures auront des effets bénéfiques réels sur notre santé, mais aussi sur notre économie.

Effets bénéfiques sur la santé

Exemples des effets bénéfiques de notre plan sur la santé :

  • une diminution de 1 200 décès, chaque année, suite à des maladies liées à la pollution atmosphérique;
  • une diminution du nombre de Canadiens souffrant de maladies respiratoires (par ex. diminution de 920 cas de bronchite chronique et dans le cas de l'asthme, de 170 000 jours-personnes);
  • une diminution de 5 600 cas de bronchite aiguë chez les enfants;
  • une diminution des maladies cardiovasculaires (par ex. moins de crises cardiaques et d'accidents vasculaires cérébraux);
  • une diminution de 1 260 hospitalisations et visites aux urgences.

Les bénéfices qui découleront d'une diminution des risques de décès et de maladies grâce à une meilleure qualité de l'air s'élèveront, en 2015, à quelque 6 milliards de dollars par année.

Effets bénéfiques sur l'environnement

Les effets bénéfiques sur l'environnement seront nombreux et toucheront tous les aspects de l'activité humaine, en plus de créer de meilleures conditions pour la nature et les espèces sauvages. La qualité de la vie sur cette planète est tributaire de la salubrité de notre environnement à long terme, et les deux sont vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique et des changements climatiques.

Effets bénéfiques sur l'économie

Une réglementation claire et stricte stimulera l'investissement et l'innovation technologiques au Canada. Une productivité accrue, une meilleure efficacité énergétique, une compétitivité plus forte et de nouvelles possibilités d'exporter les produits et le savoir-faire canadiens à l'étranger signifient à la fois plus d'avantages économiques à long terme pour le Canada et plus d'emplois pour les Canadiens.

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Agir face aux gaz à effet de serre

Les changements climatiques posent un énorme défi environnemental, et le gouvernement a élaboré un plan rigoureux pour s'y attaquer. Nous établirons des cibles de réduction obligatoires pour toutes les grandes industries qui émettent des gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone, qui causent les changements climatiques. Notre stratégie est authentique, sa mise en oeuvre est immédiate, et elle donnera des résultats concrets, grâce à des cibles de réduction rigoureuses, mais réalistes.

Ces cibles seront strictes, et elles seront resserrées chaque année. C'est donc dire que, d'ici 2010, une entreprise devra réduire de 18 % ses émissions de gaz à effet de serre par unité de production. Globalement, cela représentera une réduction moyenne annuelle de ses émissions de 6 % à compter de maintenant. Chaque année qui suivra, cette même entreprise devra réduire l'intensité de ses émissions de 2 % de plus. C'est ainsi que, dès 2010, les émissions de gaz à effet de serre commenceront à diminuer au Canada.

Cible

Installations existantes

  • Amélioration annuelle de 6 % de 2007 à 2010, soit une réduction applicable de 18 % à partir de 2010, par rapport au niveau d'intensité des émissions de 2006
  • Amélioration annuelle de 2 % par la suite

Nouvelles installations

  • Délai de grâce de 3 ans
  • Norme relative au combustible propre
  • Amélioration annuelle de 2 %

Comment s'y conformer
(outre les réductions à l'interne)

Fonds technologique pour lutter contre les changements climatiques : un fonds, deux composantes

  • Déploiement et infrastructure : accès en pourcentage de la cible totale au cours de la période de 2010 à 2017 - 70 %, 65 %, 60 %, 55 %, 50 %, 40 %, 10 %, 10 %
  • Recherche et développement : accès au cours de la période de 2010 à 2017 - 5 Mt par année
  • Émissions éventuelles de crédits pour des investissements dans des projets certifiés
  • Taux de contribution au fonds ($/tonne au cours de la période de 2010 à 2017) - 15 $, 15 $, 15 $, 20 $, 20 $ suivant la croissance du PIB

Système d'échange

  • Système d'échange national
  • Accès aux crédits compensatoires
  • Accès aux crédits du « Mécanisme pour un développement propre » plafonné à 10 % de la cible totale
  • Examen de la possibilité d'établir des liens avec le système d'échange américain de droits d'émission de gaz à effet de serre - à l'échelon national, des régions ou des États américains

Crédit pour des mesures d'action précoce de 15 Mt

Source : Environnement Canada.

Nous serons dès lors sur la bonne voie pour parvenir, d'ici 2020, à une réduction totale de 20 % des émissions canadiennes de gaz à effet de serre. Avec ce plan, nous disposerons de cibles réglementaires de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique parmi les plus rigoureuses au monde.

Nous refusons cependant de mettre en place un plan irréalisable qui risquerait de compromettre les emplois des Canadiens. Les entreprises pourront choisir la façon la plus économique et la plus efficace d'atteindre leurs cibles de réduction. Elles pourront, par exemple, réduire les émissions dans leurs propres installations, investir dans des technologies environnementales - comme les pipelines servant au transport de dioxyde de carbone qui sera enfoui dans le sol - ou en profitant du système national d'échange de droits d'émission pour réduire dès aujourd'hui les émissions au Canada. Elles auront également accès à un des types d'échange international connu sous le nom de « Mécanisme pour un développement propre » en vertu du Protocole de Kyoto. Il sera ainsi possible de réaliser de véritables réductions à l'échelle globale, tout en venant en aide aux pays en développement. De plus, le gouvernement attribuera un crédit ponctuel pour récompenser les entreprises qui ont déjà agi.

Sources d'émission de gaz à effet de serre

Pourcentage des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada (2004).
Source : Environnement Canada.

Notre plan encouragera les entreprises à investir dans des technologies vertes, qui produiront des effets bénéfiques concrets sur notre environnement, aujourd'hui et dans l'avenir.

Émissions de GES au Canada
Cliquer pour agrandir

Source : Environnement Canada.

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Agir face à la pollution atmosphérique

Pour que nous puissions y parvenir, notre plan fixera des plafonds nationaux d'émission pour quatre polluants atmosphériques communément associés au smog et aux pluies acides, à savoir les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatils et les matières particulaires. Des plafonds seront également fixés pour d'autres polluants atmosphériques, comme le mercure issu de la production d'électricité à base de combustibles et le benzène émis par les secteurs du gaz naturel et de la sidérurgie.

Notre plan imposera également le niveau maximal de polluants qu'un secteur donné peut émettre pendant une année. Les plafonds nationaux seront calculés en additionnant les différents plafonds sectoriels fixés pour chaque polluant.

Les entreprises pourront choisir la manière la plus économique et la plus efficace d'atteindre leurs cibles de réduction des polluants atmosphériques. Elles pourront notamment choisir d'améliorer le fonctionnement de leurs installations ou acquérir de nouvelles technologies qui réduisent la pollution atmosphérique.

Les entreprises pourront également participer à un système pancanadien d'échange de droits d'émission, et acheter des crédits si elles n'ont pas atteint leurs cibles de réduction d'oxydes d'azote ou d'oxydes de soufre. Même si le système d'échange n'est pas encore tout à fait au point, nous pouvons d'ores et déjà dire que les échanges seront limités dans les régions où la qualité de l'air est mauvaise. De cette manière, nous serons en mesure de nous assurer qu'un niveau minimal de qualité de l'air sera respecté à l'échelle locale ou régionale.

Sources d'émission de polluants atmosphériques

Pourcentage des émissions totales de polluants atmosphériques au Canada (2002).
Source : Environnement Canada.

Cible

PLAFONDS NATIONAUX pour 2012 à 2015
(réduction en pourcentage par rapport aux émissions de 2006)

  • Oxydes d'azote (NOx ) - plafond fixé à 600 kt (~40 %)
  • Oxydes de soufre (SOx ) - plafond fixé à 840 kt (~55 %)
  • Composés organiques volatils (COV) - plafond fixé à 360 kt (~45 %)
  • Matières particulaires (PM) - plafond fixé à 160 kt (~20 %)

+

PLAFONDS SPÉCIFIQUES AUX
SECTEURS pour 2012 à 2015

Tous les plafonds, y compris leurs dates d'entrée en vigueur, seront validés d'ici juin 2007

Comment s'y conformer
(outre les réductions à l'interne)

Programme national d'échange de droits d'émission d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre

+

Poursuite des discussions sur l'échange de droits d'émission d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre entre le Canada et les États-Unis

Source : Environnement Canada.

Le gouvernement entamera immédiatement des discussions avec les provinces et les territoires et avec l'industrie sur les plafonds proposés pour les différents types de polluants atmosphériques, ainsi que sur la date précise de leur entrée en vigueur entre 2012 et 2015. De cette façon, les entreprises auront le temps de faire les investissements nécessaires pour respecter leurs cibles de réduction.

Variations prévues dans les émissions de polluants atmosphériques responsables du smog et des pluies acides au Canada, en 2015, par rapport aux niveaux de 2006
Cliquer pour agrandir

Source : Environnement Canada.

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Autres mesures que nous prenons pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique

Réduction des émissions attribuables aux transports

Les transports constituent l'une des principales sources de pollution atmosphérique et d'émission de gaz à effet de serre au Canada. Les voitures, les camions, les trains et les avions contribuent tous à la pollution atmosphérique, et ils sont responsables de plus du quart de toutes les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada.

Pour la première fois, nous réglementerons la consommation en carburant des voitures et des camions légers, afin de nous assurer qu'ils utilisent le carburant plus efficacement. Notre norme s'inspirera d'une norme nord-américaine dominante et rigoureuse. Nous travaillerons intensivement avec les États-Unis afin de créer un Pacte de l'auto propre, qui établirait une norme nord-américaine environnementalement ambitieuse pour les autos et les camions légers.

Nous établirons des règles en matière de pollution atmosphérique pour les véhicules et les moteurs qui sont des sources de smog - les motocyclettes, les motomarines, les motoneiges et les véhicules tout-terrains - et nous les harmoniserons avec celles des États-Unis, qui sont les plus rigoureuses au monde. Nous continuerons également à prendre des mesures pour réduire les émissions produites par les secteurs ferroviaire, maritime et aérien.

Mesures relatives aux produits commerciaux et de consommation

Nous prenons des mesures pour qu'un certain nombre de produits, comme les lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les climatiseurs et les chaudières commerciales, consomment moins d'énergie. Nous diminuerons également l'utilisation des ampoules à incandescence inefficaces d'ici 2012. Toutes ces mesures permettront aux consommateurs canadiens de véritablement économiser sur les coûts d'énergie, tout en contribuant à assainir leur environnement. Une utilisation plus efficace de l'énergie réduit à la fois le gaspillage et la pollution atmosphérique.

Nous prendrons par ailleurs des mesures pour réglementer des produits tels que les peintures, les revêtements, les produits nettoyants et les produits de soins personnels, qui contiennent des composés organiques volatils responsables du smog.

Amélioration de la qualité de l'air intérieur

Les Canadiens passent 90 % de leur temps à l'intérieur, où ils sont exposés à toutes sortes de polluants. Certains de ces polluants s'infiltrent de l'extérieur, tandis que d'autres proviennent de sources comme la moisissure; les appareils de chauffage, les poêles et les fournaises mal entretenus ou dont le système d'évacuation est défectueux; ainsi que les matériaux de construction. L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États-Unis classe la mauvaise qualité de l'air intérieur parmi les cinq principaux risques pour la santé publique.

Nous dresserons une liste des contaminants intérieurs les plus nocifs et nous prendrons des mesures pour améliorer la qualité de l'air que nous respirons à l'intérieur.

Quelles conséquences les mesures auront-elles sur vous et que pouvez-vous faire?

Les Canadiens ont toutes les raisons de se préoccuper des changements climatiques et de la pollution atmosphérique, et nous devrons tous faire partie de la solution. Des mesures énergiques et concrètes pour l'environnement s'accompagnent nécessairement de coûts, qui seront assumés, du moins en partie, par chacun de nous.

Ces coûts sont réels, mais ils sont gérables. Ils peuvent comprendre la hausse du prix des produits de consommation tels que les véhicules, l'électricité, le gaz naturel et les appareils ménagers. Nous devons tous être prêts à faire notre part pour mener cette tâche à bien.

Tous les Canadiens ont un rôle important à jouer, que ce soit à titre de consommateurs, de travailleurs, de gens d'affaires, de parents et de citoyens responsables. Voici quelques-unes des façons dont vous pourrez faire votre part :

  • utiliser les transports en commun afin d'aider à réduire les congestions de trafic et la pollution atmosphérique dans nos villes et les émissions de gaz à effet de serre qui ont un impact sur notre climat, et profiter ainsi du crédit d'impôt du gouvernement pour les laissez-passer dans les transports en commun;
  • consulter le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, qui vous aidera à choisir un véhicule plus écologique;
  • consulter le programme de subventions écoÉNERGIE Rénovation, qui fournit des conseils aux Canadiens pour moderniser leurs maisons, leurs immeubles et leurs procédés industriels;
  • consulter le programme écoAUTO, pour toucher une remise d'entre 1 000 $ et 2 000 $ à l'achat ou à la location d'un nouveau véhicule éconergétique;
  • soutenir les entreprises écologiques, et encourager les entreprises qui ne le sont pas à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement;
  • acheter des produits et des véhicules éconergétiques, ainsi que des carburants de remplacement, comme l'éthanol et le biodiesel.

Chaque petit geste compte pour réduire la pollution atmosphérique, lutter contre les changements climatiques et protéger notre santé et notre environnement. Moins nous utilisons d'énergie, moins nous produisons d'émissions atmosphériques, tout le monde y gagne!

Pour plus d'information sur ce que fait le gouvernement et sur ce que vous pouvez faire pour lutter contre les changements climatiques et réduire la pollution atmosphérique, visitez www.ecoaction.gc.ca ou composez le
1 800 O-Canada
(1-800-622-6232 ou ATS 1-800-926-9105).

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