Agir face aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique

Les Canadiens sont préoccupés par l'environnement et le gouvernement du Canada prend des mesures à cet égard. Le plan Prendre le virage : Un plan pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique est l'un des principaux éléments du programme du gouvernement visant à s'attaquer aux changements climatiques et à assainir l'air que nous respirons. Le plan du Canada comprendra des cibles réglementaires rigoureuses à court terme afin de réduire les émissions atmosphériques des grandes industries. Ces cibles de réduction ne seront pas volontaires, les entreprises devront respecter des limites rigoureuses afin de réduire ces émissions polluantes.

Agir face aux gaz à effet de serre

Où en sommes-nous?

La moitié des émissions de gaz à effet de serre au Canada est produite par les industries.

Que faisons-nous?

Notre plan établit des cibles de réduction obligatoires pour les grandes industries qui produisent des gaz à effet de serre.

Les entreprises pourront choisir la meilleure méthode pour respecter leurs cibles de réduction de la façon la plus économique et efficace. Elles pourront notamment réduire les émissions dans leurs propres installations, investir dans des technologies de réduction des émissions, comme les pipelines de dioxyde de carbone, afin d'enfouir les gaz dans la terre, ou bénéficier du système d'échange national de droits d'émission afin de pouvoir enregistrer des réductions au Canada dès maintenant. Elles pourront aussi accéder à un type d'échange international appelé le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto. Le gouvernement offrira également un crédit ponctuel pour récompenser les entreprises qui prennent déjà des mesures pour réduire leurs émissions.

Sources d'émission de gaz à effet de serre

Pourcentage des émissions totales de polluants atmosphériques au Canada (2002).
Source : Environnement Canada.

Cible

Installations existantes

Nouvelles installations

Comment s'y conformer
(outre les réductions à l'interne)

Fonds technologique pour lutter contre les changements climatiques : un fonds, deux composantes

Système d'échange

Crédit pour des mesures d'action précoce de 15 Mt

À quoi pouvons-nous attendre?

Ces cibles seront strictes et resserrées tous les ans. Plus précisément, les installations devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par unité de production de 18 % en 2010. Les installations devront donc commencer à réduire leurs émissions dès maintenant afin de respecter cette échéance. Chaque année suivante, elles devront réduire leurs émissions de 2 %. Ces cibles sont suffisamment ambitieuses pour nous permettre d'atteindre des réductions totales d'émissions au plus tôt en 2010, pas seulement des réductions par unité de production.

Ces cibles industrielles, conjuguées à d'autres mesures que le gouvernement a annoncées à ce jour pour s'attaquer aux changements climatiques, nous mettront sur la bonne voie pour atteindre notre objectif d'une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 20 % d'ici 2020.

Émissions de GES au Canada
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Agir face à la pollution atmosphérique

Où en sommes-nous?

La moitié de la pollution atmosphérique au Canada est produite par les industries.

Que faisons-nous?

Notre plan établit des plafonds nationaux pour les polluants atmosphériques industriels causant les pluies acides et le smog.

Les entreprises pourront choisir la façon la plus efficace et la plus économique de respecter leurs cibles de réduction. Elles pourront, entre autres, effectuer des changements à leurs processus internes ou acheter de nouveaux équipements ou de nouvelles technologies qui permettent de réduire le smog et la pollution atmosphérique.

Les entreprises pourront aussi prendre part à un système d'échange pancanadien afin d'acheter des crédits si elles n'ont pas atteint leurs cibles de réduction d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre.

Sources d'émission de polluants atmosphériques

Pourcentage des émissions totales de polluants atmosphériques au Canada (2002).
Source : Environnement Canada.

Cible

PLAFONDS NATIONAUX pour 2012 à 2015
(réduction en pourcentage par rapport aux émissions de 2006)

+

PLAFONDS SPÉCIFIQUES AUX
SECTEURS pour 2012 à 2015

Tous les plafonds, y compris leurs dates d'entrée en vigueur, seront validés d'ici juin 2007

Comment s'y conformer
(outre les réductions à l'interne)

Programme national d'échange de droits d'émission d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre

+

Poursuite des discussions sur l'échange de droits d'émission d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre entre le Canada et les États-Unis



À quoi pouvons-nous attendre?

Notre plan permettra d'obtenir, au plus tôt en 2012, une réduction allant jusqu'à 55 % des émissions de polluants atmosphériques causant le smog et les pluies acides.

Variations prévues dans les émissions de polluants atmosphériques responsables du smog et des pluies acides au Canada, en 2015, par rapport aux niveaux de 2006
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Documents reliés:

  1. Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques - rapport
  2. Agir face aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique - pamphlet
  3. Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériquess - document d'information
  4. Réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre - document d'information
  5. Réduction des émissions industrielles de polluants atmosphériques - document d'information
  6. Réduction des émissions atmosphériques d’autres sources - document d'information
  7. Les relations fédérales-provinciales et les mesures touchant les émissions atmosphériques industrielles - document d'information
  8. Fonds technologique - document d'information
  9. Échange national de droits d’émission pour les gaz à effet de serre - document d'information
  10. Réduction de 150 mégatonnes d'ici 2020 dans les émissions de gaz à effet de serre du Canada - document d'information
  11. Foire aux questions