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La première période d'engagement du Protocole de Kyoto va de 2008 à 2012 et nécessite que le Canada réduise ses émissions de 260 Mt d'équivalent CO2 en moyenne pour chacune de ces années. Cela signifie que le Canada dispose d'un an seulement pour commencer à réaliser des réductions d'émissions de GES qui sont inférieures d'environ un tiers aux niveaux envisagés pour cette période.
La réduction de cette quantité d'émissions dans une si courte période est sans précédent en l'absence d'une diminution considérable de la production économique (par exemple, comme cela s'est produit dans plusieurs pays de l'Europe de l'Est après l'effondrement de l'URSS).
Bien que les Parties visées à l'annexe I du Protocole de Kyoto doivent prendre des mesures stratégiques nationales pour s'acquitter de leurs engagements, le Protocole offre trois « mécanismes de souplesse » pour réduire les coûts globaux pour les Parties visées à l'annexe I pour l'atteinte de leurs objectifs de réduction des émissions, soit :
Le mécanisme du développement propre (MDP), qui permet aux Parties visées à l'annexe I de mettre en oeuvre des projets qui réduisent les émissions dans les pays en développement;
La mise en oeuvre conjointe (MOC), qui permet aux Parties visées à l'annexe I de mettre en oeuvre un projet de réduction des émissions ou un projet qui améliore la suppression des puits dans le territoire d'une autre Partie visée à l'annexe I;
Les échanges de droits d'émissions, qui permettent aux Parties visées à l'annexe I d'acquérir des unités de quantité attribuées (UQA) auprès d'autres Parties visées à l'annexe I qui ont des unités en excès.
Selon les termes du Protocole de Kyoto, les pays signataires qui n'ont pas satisfait à leurs objectifs de la première période de conformité devront combler la différence dans la deuxième période d'engagement, plus une pénalité de 30 %. Ils doivent également mettre au point un plan d'action de conformité, et leur admissibilité à « vendre » dans le cadre des échanges d'émissions sera suspendue.
La réduction de cette quantité d'émissions dans une si courte période est sans précédent en l'absence d'une diminution considérable de la production économique (par exemple, comme cela s'est produit dans plusieurs pays de l'Europe de l'Est après l'effondrement de l'URSS).
Il existe plusieurs options stratégiques éventuelles pour que le Canada réalise ses objectifs de Kyoto à compter de 2008, en commençant par une intervention intérieure significative pour réduire les niveaux des émissions. Toutefois, il est probable qu'il sera impossible de maintenir l'accent sur des interventions intérieures, étant donné l'ampleur de l'ajustement pour l'économie du Canada, à cette date tardive, qui sera requis pour obtenir les réductions nécessaires des émissions. Le Canada a également recours aux mécanismes de Kyoto pour atteindre la conformité, mécanismes qui visent à obtenir des réductions des émissions à plus faible coût que ce qui est réalisable de l'intérieur, mais ceux-ci s'accompagnent de leurs propres incertitudes et risques économiques et environnementaux.
En ce moment, les crédits fondés sur des projets générés par le MDP (appelés RCE) représentent la principale option pour des achats internationaux crédibles au plan environnemental4. Dans le cadre du MDP, divers processus sont en place pour s'assurer que les projets génèrent des réductions des émissions qui s'ajoutent à celles qui auraient été atteintes sans aide financière. La délivrance des RCE aux projets du MDP se fait seulement après l'application des méthodologies approuvées, l'accréditation par une tierce partie et l'approbation par le conseil exécutif du MDP. La croissance du marché du MDP au cours des deux dernières années, principalement de l'investissement européen et japonais, ainsi que le soutien des ONG, offrent une indication que le MDP jouit d'une solide crédibilité environnementale.
Il subsiste toutefois une incertitude considérable concernant le volume de crédits fondés sur des projets disponibles pour achat. D'après l'information préliminaire du Risoe Centre on Energy, Climate and Sustainable Development du PNUE, 85 millions de RCE et d'autres crédits fondés sur des projets (découlant de la mise en oeuvre conjointe) seront potentiellement disponibles pour achat par année entre 2008 et 20125, ce qui équivaut à moins d'un tiers de l'objectif de réduction annuelle du Canada.
Une autre option de conformité pour acheter des RCE fondés sur des projets serait d'acheter des UQA de pays ayant des unités en excès comme la Russie ou l'Ukraine. Certains pays de l'annexe I, dont le Canada, ont exprimé une hésitation à acheter ces UQA en excès pour des raisons de conformité, car l'excès est fréquemment attribuable à un effondrement économique ou à une production en chute, et non pour des raisons associées directement aux activités de réduction des émissions (aussi appelés « air chaud »).
Unités de quantités attribuées (UQA)
Les unités de quantités attribuées (UQA) sont des unités d'émissions accordées à chaque pays de l'annexe I selon son niveau visé quant aux émissions de GES dans le Protocole de Kyoto.
Il y a une autre incertitude concernant la capacité du Canada de compter lourdement sur les réductions des émissions internationales. Pour sa part, le Protocole de Kyoto stipule qu'une intervention intérieure doit constituer un « élément important » des activités d'un pays pour atteindre ses objectifs6. Il n'y a aucune limite spécifique sur la part des achats de crédits internationaux qui peut être comptée en vue de l'objectif d'un pays, mais Kyoto n'envisage pas que les pays compteraient principalement sur les crédits internationaux pour respecter leurs engagements. Dans l'ensemble, les projections les plus récentes de l'Agence européenne pour l'environnement indiquent que pour 10 des pays composant l'UE-15, environ un tiers des réductions des émissions projetées proviendra de l'utilisation des mécanismes de souplesse de Kyoto7.
Le niveau de dépendance du Japon vis-à-vis des réductions internationales pose également une incertitude. Le plan de réalisation de Kyoto de 2005 du Japon indique qu'environ 13 % de ses 150 millions de tonnes par année seraient comblés par l'achat international de crédits (environ 20 millions de RCE par année). Le Japon est déjà un important acheteur de RCE, représentant environ 35 % des RCE émis à ce jour.
CdP7 en 200
Lors de la réunion de la CdP7 en 200 (les Accords
de Marrakech), le principe de « complémentarité »
en ce qui concerne les règles touchant la réalisation
des objectifs fixés dans le Protocole de Kyoto
énonçait :
« (...) l'utilisation des mécanismes [assurant la
« souplesse » de Kyoto] doit venir en complément
à l'action domestique et que cette dernière doit
constituer une « partie importante » des efforts
fournis par chacune des Parties (...) »
4 Les réductions certifiées des émissions (RCE) sont accordées pour la réduction des émissions selon les activités du projet de mécanisme de développement propre (MDP) et sont égales à une tonne métrique d'équivalent CO2. D'après l'information obtenue du Risoe Centre on Energy, Climate and sustainable Development du PNUE, le nombre de RCE représente environ 93 % du total des crédits fondés sur le projet des prévisions de 2012 (les crédits de mise en oeuvre conjointe - unité de réduction des émissions [URE] - représentent seulement 7 %).
5 Crédits en vertu desquels aucun acheteur n'est actuellement identifié ou connu de l'Organisation des Nations Unies.
6 Accords de Marrakech, décision 15/PC.7, article 1.
7 Agence européenne pour l'environnement : Projections des émissions de gaz à effet de serre et leur élimination (CSI 011) - Évaluation publiée en février 2007.
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