Coût du projet de loi C-288 pour les familles et les entreprises canadiennes

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B. Contexte mondial

La science du changement climatique nous dit que les émissions de GES causées par les humains, et qui résultent principalement de la combustion de combustibles fossiles pour l'énergie, sont un facteur important du réchauffement planétaire. Les tendances de la consommation d'énergie dans le monde sont donc au centre de la question des changements climatiques qui, à leur tour, sont liés aux projections mondiales de la croissance économique.

Selon les Perspectives énergétiques mondiale 2006 (WEO2006) de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), la demande énergétique mondiale augmentera de 53 % au-dessus des niveaux de 2004 d'ici 2030, 70 % de l'augmentation provenant des pays en développement. Des projections semblables de croissance de la demande énergétique et des émissions sont présentées dans l'International Energy Outlook 2006 (IEO2006) par la Energy Information Administration (EIA) aux États-Unis (diagramme 1).

Diagramme 1 : Consommation d'énergie mondiale, de 2003 à 2030
Diagramme 1 : Consommation d'énergie mondiale, de 2003 à 2030

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Source : Energy Information Administration , International Energy Outlook 2006

Selon l'EIA, les combustibles fossiles demeureront la source dominante d'énergie mondiale, représentant 83 % de l'augmentation globale de la demande d'énergie entre 2004 et 2030. La production d'électricité représente 47 % de cette augmentation. Selon l'AIE et l'EIA, les ressources énergétiques exploitables au plan économique dans le monde sont adéquates pour répondre aux augmentations projetées de la demande jusqu'en 2030.

En l'absence d'une nouvelle intervention gouvernementale, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) associées à l'énergie augmenteront de 55 % de 1990 à 2030, les pays en développement (principalement la Chine et l'Inde) étant responsable des trois quarts de l'augmentation. La part des émissions des pays en développement dépassera celle des pays de l'OCDE peu après 2010 (diagramme 2). La Chine deviendra le plus grand émetteur du monde avant 2010.

Diagramme 2 : Les émissions de dioxyde de carbone par région, de 1990 à 2030
Diagramme 2 : Les émissions de dioxyde de carbone par région, de 1990 à 2030

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Source : Energy Information Administration, International Energy Outlook 2006

Émissions de GES des signataires du Protocole de Kyoto

On constate d'importantes différences dans les progrès des divers pays vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans l'ensemble, l'Union européenne a maintenu ses émissions stables autour des niveaux de 1990. Dans l'Union européenne, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont parmi les plus avancés quant à la réduction réelle de leurs émissions depuis 1990. Dans le cas de l'Allemagne, cela est attribuable en partie aux importants changements économiques à la suite de la réunification, où on a vu la fermeture et le remplacement des installations industrielles non viables au plan économique de l'ancienne Allemagne de l'Est ainsi que les politiques gouvernementales proactives comme l'introduction d'une taxe sur le carbone. Au Royaume-Uni, le succès de la réduction des émissions découle d'une combinaison de politiques gouvernementales introduites depuis la fin des années 1990, et ce succès a bénéficié également d'une tendance à plus long terme à écarter le charbon comme principale source d'énergie industrielle et résidentielle.

De façon plus générale, étant donné que l'Union européenne a adopté un objectif collectif, et compte tenu de l'évolution de l'organisation depuis 1990, il lui est plus facile de respecter, voire dépasser, ses objectifs en vertu de Kyoto. Aux termes de l'article 4 du Protocole de Kyoto, les 15 pays membres de l'Union européenne (avant son élargissement en 2004) doivent atteindre collectivement, d'ici 2012, un objectif de réduction de -8 % par rapport aux niveaux de 1990. En réalité, cela permet aux pays de l'Union qui dépassent leurs objectifs de réduction des émissions de GES (comme l'Allemagne et le Royaume-Uni) de venir en aide à d'autres pays membres qui n'atteignent pas leurs objectifs (comme le Danemark, l'Irlande, l'Italie et l'Espagne). Plus précisément, la réunification avec l'ancienne Allemagne de l'Est a permis à l'Allemagne (la première économie européenne) de se fixer un objectif de réduction ambitieux.

De plus, certains des nouveaux pays aux « économies en transition » qui font partie de l'Union européenne (maintenant formée de 27 pays membres) sont toujours bien en dessous de leurs objectifs de Kyoto. Même si certains de ces pays aux économies en transition (comme la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie) connaissent aujourd'hui une croissance économique rapide qui a fait grimper les émissions de GES de 4,1 % entre 2000 et 2004, la présence et la situation économique des pays aux économies en transition au sein de l'Union européenne contribueront grandement à sa capacité collective d'atteindre non seulement ses objectifs de Kyoto, mais aussi son récent engagement à réduire, d'ici 2020, ses émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 1990.

Dans d'autres pays industrialisés, dont le Canada, les États-Unis, l'Australie et le Japon, les émissions ont augmenté, dans certains cas, considérablement. Toutefois, les augmentations des émissions les plus radicales proviennent des économies asiatiques en développement de la Chine et de l'Inde où la croissance économique et la demande d'énergie ont commencé à augmenter (diagramme 3).

Diagramme 3 : Émissions de GES par région et pays sélectionnés, 1990 et 2004
Diagramme 3 : Émissions de GES par région et pays sélectionnés, 1990 et 2004

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Source : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Malgré les progrès réalisés par certains pays de l'annexe I, le WEO2006 projette que les émissions totales des pays de l'OCDE de l'annexe I seront, en 2010, de 29 % supérieures à l'objectif établi dans le Protocole.

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