Coût du projet de loi C-288 pour les familles et les entreprises canadiennes

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ANNEXE II - Aperçu du cadre de modélisation économique utilisé dans cette analyse

L'approche utilisée pour analyser les conséquences économiques de l'atteinte des objectifs de réduction des émissions en vertu du Protocole de Kyoto est composée de trois éléments majeurs.

• Scénario de maintien du statu quo (MSQ) - La plus importante hypothèse est la perspective du « maintien du statu quo » (MSQ), qui projette la croissance des émissions en l'absence d'une autre politique. Le MSQ reflète la compréhension la plus récente du développement et des prix du pétrole et du gaz, les ajouts à la capacité de production d'électricité et les améliorations de l'intensité énergétique. Les principales hypothèses de la structure de modélisation ont été alignées sur les Perspectives énergétiques du Canada émises par RNCan en 2006.

• Proposition de politiques et autres hypothèses - Ce qui comprend les cibles requises de gaz à effet de serre par secteur, les niveaux simulés de taxe sur le carbone, et les paramètres internationaux régissant l'échange de crédits de carbone.

• Structure de modélisation - La structure de modélisation comprend deux modèles : i) ÉNERGIE 2020, un modèle de technologie énergétique détaillé des marchés canadiens de l'énergie, et ii) le modèle Informetrica (TIM), un modèle macroéconomique de l'économie canadienne développé par la firme de consultation d'Ottawa Informetrica Ltd.

Tel qu'il a été illustré dans le diagramme 1, le processus analytique fonctionne en modélisant d'abord la proposition de politique dans ÉNERGIE 2020. Dans cette phase de l'analyse, les cibles industrielles et les coûts liés au carbone sont évaluées directement pour leurs émissions et leurs impacts financiers (p. ex. investissements privés et publics, économies d'énergie et changement des parts d'énergies, transactions de permis et réductions des émissions). Les estimations des investissements supplémentaires, des coûts et des économies d'énergie ainsi que des frais implicites des émissions de GES deviennent les intrants du modèle TIM qui estime le PIB, l'emploi, le commerce, les finances gouvernementales et d'autres mesures du rendement économique. Les impacts de la production, de l'emploi et des changements d'investissement sont diffusés pleinement dans les marchés de l'énergie et dans l'économie par un mécanisme de rétroaction entre les deux modèles.

Diagramme 1: La méthode d'analyse

ÉNERGIE 2020 est un modèle nord-américain multisectoriel et multirégional qui simule l'offre, le prix et la demande de tous les combustibles. ÉNERGIE 2020 peut déterminer la production énergétique et les prix pour chaque secteur, dans les marchés réglementés et déréglementés. Bref, ÉNERGIE 2020 examine les choix que les consommateurs et les entreprises font dans l'achat et la consommation de l'énergie, en réponse à des facteurs comme les prix de l'énergie et les politiques gouvernementales.

Les principaux extrants du modèle sont les changements dans la consommation d'énergie, les prix de l'énergie, les émissions de GES, les coûts des investissements et les économies éventuelles découlant du changement de politique. Ces résultats aident à déterminer les effets directs des politiques de réduction des GES. Les investissements et les économies, en retour, sont des intrants pour l'analyse macroéconomique qui évalue l'impact de ces investissements ainsi que les flux monétaires sur l'économie globale.

Le modèle Informetrica (TIM) examine les décisions sur la consommation, l'investissement, la production et le commerce dans l'économie globale. Cette analyse saisit non seulement l'interaction entre les industries, mais également les répercussions des changements sur les prix à la production, les prix finaux relatifs et le revenu. Elle tient également compte de l'équilibre fiscal, des flux monétaires, des taux d'intérêt et des taux de change.

TIM représente 133 industries à l'échelle provinciale et territoriale. Il comporte également un élément international pour tenir compte des exportations et des importations, qui couvre environ 100 produits. Le modèle TIM affecte les résultats nationaux par province et territoire.

TIM projette les impacts directs sur la demande finale de l'économie, la production et l'emploi, la formation des prix et le revenu sectoriel qui découlent de diverses approches stratégiques. La projection estime l'effet de la politique sur les changements climatiques et les hypothèses financières connexes sur l'économie nationale.

Bien qu'il existe des outils d'analyse d'une très grande technicité, aucun modèle ne peut saisir pleinement les complications comme les interactions entre les marchés et entre les entreprises et les consommateurs ou au sein des marchés découlant d'un choc de la politique. Toutefois, les modèles macroéconomiques peuvent offrir une certaine orientation concernant les grandes conséquences comportementales et économiques susceptibles de se produire à la suite d'un changement stratégique, d'après la meilleure information disponible et selon les contraintes des hypothèses émises. Il existe plusieurs variations de modèles économiques, et ils présentent tout autant de points forts que de points faibles.

Le présent cadre de modélisation utilisé aux fins de cette analyse comporte plusieurs limites connues. Sa force réside dans la modélisation des répercussions à l'échelle nationale. La répartition régionale et sectorielle de ces répercussions est considérée comme étant moins fiable. De plus, ce modèle ne génère pas les changements des taux d'intérêt nominal et des taux de change, comme cela se produirait suivant l'application de mesures de politique monétaire en réponse à un évènement économique de très grande envergure. Cela signifie que les répercussions économiques seraient en quelque sorte surévaluées au cours des premières années et des dernières années de l'analyse, bien que les rajustements liés à l'application de mesures de politique monétaire ne changeraient pas considérablement les résultats globaux pour la période qui fait l'objet de l'examen. Néanmoins, ces résultats devraient être interprétés en fonction de la réaction initiale de l'économie suivant une mise en oeuvre complète du Protocole de Kyoto à court et à moyen terme et non de quelle manière et à quel moment l'économie se redresserait à la suite du choc subit.

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