Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2007

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Collaboration et mesures provinciales et territoriales

Les provinces, les territoires et les municipalités contrôlent bon nombre des leviers principaux permettant de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs particuliers. Ces secteurs, incluent, entre autres, la production d'électricité, les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels, le transport, l'agriculture et la gestion des déchets. Plus de 85 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada sont émises par des secteurs relevant de la responsabilité exclusive ou partagée des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

La plupart des provinces et des territoires ont annoncé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre largement proportionnels à leurs responsabilités et capacités. Des provinces telles que la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario ont défini des objectifs précis pour réaliser des réductions à l'échelle provinciale, alors que l'Alberta a établi un objectif de réduction fondé sur l'intensité des émissions.

Initiatives de collaboration à l'échelle fédérale

En février 2007, le gouvernement fédéral a mis en place un instrument important pour assurer la collaboration dans l'ensemble des juridictions en ce qui a trait à la politique sur les changements climatiques. Dans le cadre du Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars, une série de fonds gérés par des partis tiers ont été établis pour appuyer directement les efforts des provinces et des territoires pour le développement technologique, l'amélioration de l'efficacité énergétique et pour la mise en œuvre d'autres projets qui entraîneront des bénéfices environnementaux importants.

On s'attend à ce que le Fonds en fiducie entraîne les réductions suivantes en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Cette section sur les initiatives de collaboration à l'échelle fédérale décrit les exigences des paragraphes 5 (1) (a) (iv) de Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto qui visent à inclure les mesures de collaboration ou les accords avec les provinces, les territoires ou d'autres gouvernements ainsi qu'aux exigences des paragraphes 5 (1) (b) (i) and (ii).

Objectifs et plans provinciaux sur les changements climatiques

Les provinces et territoires du Canada ont développé une gamme ambitieuse de plans, programmes et autres initiatives qui ne se limiteront pas à ceux appuyés par le Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques et les autres ententes de financement fédérales et provinciales afin de réduire de façon importante les émissions globales de gaz à effet de serre selon leurs compétences respectives.

• Lors du discours du Trône de 2007 de la Colombie-Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé son intention de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 33 % sous les niveaux actuels d'ici 2020, ce qui équivaudrait à des émissions de 10 % inférieures à celles de 1990.
  
  
• L'Alberta a publié en 2002 son plan intitulé Albertans and Climate change: Taking Action, lequel établit un cadre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce plan, le gouvernement de l'Alberta s'engage à réduire de 50 % l'intensité des émissions de GES d'ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990. À compter du 1^er juillet 2007, les installations de l'Alberta qui relâchent plus de 100 000 tonnes de GES par année seront tenues de réduire l'intensité de leurs émissions de 12 % en vertu de la Climate Change and Emissions Management Act.
  
  
• En juin 2007, la Saskatchewan a publié son plan sur l'énergie et les changements climatiques dont les objectifs consistent à stabiliser le niveau des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010, à réduire les émissions de 32 % sous les niveaux actuels (2004) d'ici 2020 et à réduire les émissions de 80 % sous les niveaux actuels d'ici 2050.
  
  
• Le plan sur les changements climatiques du Manitoba, intitulé « Kyoto et après » et publié en octobre 2002, vise une réduction des émissions de 18 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2010 et d'autant que 23 % d'ici 2012.
  
  
• En juin 2007, l'Ontario a annoncé son engagement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014, de 15 % d'ici 2020 et de 80 % d'ici 2050.
  
  
• Le plan sur les changements climatiques de 2006 du Québec, intitulé « Le Québec et les changements climatiques : un défi pour l'avenir », décrit les actions qui sont prévues afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 1,5 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2012. L'objectif global du Québec consiste à répondre à l'objectif du Protocole de Kyoto pour réduire les émissions de 6 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2012 grâce aux mesures établies dans le plan de 2006 ainsi qu'avec celles découlant des fonds fédéraux.
  
  
• En mars 2007, la Nouvelle-Écosse a instauré une loi intitulée Act Respecting Environmental Goals and Sustainable Prosperity dont l'objectif à moyen terme consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 10 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2020.
  
  
• En juin 2007, le Nouveau-Brunswick a publié son Plan d'action sur les changements climatiques, lequel vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 d'ici 2012 et dont l'objectif à moyen terme consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 10 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2020.
  
  
• Les Territoires du Nord-Ouest ont établi un objectif qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses propres activités de 10 % par rapport aux niveaux de 2001 d'ici 2011. Ils encouragent aussi tous les autres secteurs à élaborer leurs propres plans de gestion des émissions et cibles.
  
  
• Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas encore rendu public de stratégie par rapport aux changements climatiques, bien que la province ait déclaré prendre l'engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 1,5 Mt par an.
  
  
• À ce jour, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut n'ont pas établi d'objectif récent de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'annexe 2 offre des détails sur une vaste gamme de mesures de réduction des gaz à effet de serre prises par les provinces et territoires, incluant des partenariats nationaux, des réglementations et instruments économiques, ainsi que des mesures dans les domaines de l'énergie et de l'économie d'énergie, des transports et des biocombustibles.

Travailler ensemble pour le progrès national

Il est évident que les provinces et les territoires du Canada, tout comme le gouvernement fédéral, se sont engagés à prendre des mesures sérieuses pour faire face aux changements climatiques. À tous les paliers, les gouvernements mettent en place une large gamme de plans contre les changements climatiques incluant des mesures incitatives permettant aux entreprises et aux particuliers canadiens d'agir. Ainsi rassemblées, les actions du gouvernement, des industries et des particuliers mèneront au changement réel. Ces initiatives aideront le Canada à atteindre son objectif à moyen terme visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 20 % sous les niveaux enregistrés en 2006 d'ici 2020 et mettront le Canada sur la bonne voie en vue d'atteindre l'objectif à long terme de réduction de 60 à 70 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Niveaux des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 2008 à 2012

Conformément au paragraphe 5 (1) (c) de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le texte et le tableau ci-dessous présentent le niveau anticipé des émissions de gaz à effet de serre pour chaque année de la période 2008-2012 et une comparaison de ces niveaux avec les engagements du Canada aux termes de l'article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto. En plus des niveaux présentés dans le tableau, on s'attend à ce que les mesures et les programmes provinciaux réduisent le niveau des émissions du Canada sur la période 2008 à 2012, cependant, toute estimation des réductions des émissions résultant de ce programme est prématurée.

Les émissions permises du Canada pour la période allant de 2008 à 2012 s'élèvent à 2,815 Mt. Ces projections chiffrées seront vérifiées par les rapports nationaux d'inventaire, dont le premier est dû le 15 avril 2010 tandis que le rapport final pour 2012 est dû le 15 avril 2014. Le degré auquel le Canada aura respecté ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera évalué après la soumission de son rapport final en 2014.

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