Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2007

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Mesures visant à lutter contre les changements climatiques

Le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités en vertu du Protocole de Kyoto. Son approche en vue de répondre aux exigences du Protocole est éclairée par un examen et une analyse approfondis des changements climatiques entrepris depuis le début de l'année 2006. Les conclusions clés de cet examen sont les suivantes :

• Le Canada fait exception quant à la tendance des émissions par rapport aux nombreux autres pays industrialisés qui ont ratifié le Protocole de Kyoto et établi des cibles de réduction. Bien que la plupart des pays de l'Union européenne (UE) et le Japon aient réduit ou stabilisé leurs émissions par rapport aux niveaux enregistrés en 1990, les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont continué d'augmenter de façon constante depuis la signature du Protocole de Kyoto en 1997. Par conséquent, pour remplir ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto, le Canada doit réaliser une réduction moyenne de 33 % de ses émissions annuelles pour chaque année au cours des cinq prochaines années.
  
  
• Les options du Canada pour l'atteinte de l'objectif 2008-2012 du Protocole de Kyoto en adoptant seulement des mesures à l'échelle nationale sont très limitées. De plus, il existe un nombre très limité de crédits internationaux écologiquement valables et disponibles pour achat découlant des options de conformité du mécanisme de développement propre (MDP) et de mise en œuvre conjointe (MOC) du Protocole de Kyoto.

Malgré ces défis, le gouvernement demeure convaincu que les ajustements requis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans effet négatif sur l'économie sont réalisables dans un délai raisonnable à l'aide d'une gamme appropriée d'instruments réglementaires basés sur le marché fournissant aux entreprises canadiennes et aux particuliers des mesures incitatives adéquates. Dans le cadre d'une telle approche, et avec un échéancier plus long, les entreprises et les particuliers pourraient adopter les technologies existantes émettant le moins de gaz à effet de serre et implanter de nouvelles technologies à des coûts moindres alors que les installations et l'équipement existants deviennent désuets et sont remplacés.

Le Programme de l'air pur tel qu'il a été présenté dans le cadre du plan d'action Prendre le virage, adopte une approche intégrée de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Toutefois, dans le cadre de ce Plan sur les changements climatiques, les éléments de Prendre le virage, qui mettent l'accent sur les gaz à effet de serre, constitueront les politiques et les mesures à mettre en œuvre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan Prendre le virage, consultez le site Web à l'adresse http://www.ecoaction.gc.ca.

Les réductions réelles d'émissions qui seront engendrées par la nouvelle réglementation du gouvernement, ainsi que les effets des mesures non réglementaires et des nouvelles initiatives ambitieuses prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux, signifient que les émissions de gaz à effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer à diminuer dès 2010 et au plus tard en 2012. Par la suite, les niveaux d'émission absolus continueront à diminuer.

Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, par rapport aux niveaux de 2006, de 20 % d'ici 2020 et de 60 % à 70 % d'ici 2050.

Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre

Ce Plan sur les changements climatiques comprend les cibles d'émissions de gaz à effet de serre à court, à moyen et à long terme, les règlements assurant l'atteinte des cibles, les mécanismes de conformité et les investissements et programmes appuyant les mesures réglementaires de Prendre le virage. Le plan Prendre le virage reconnaît également que les changements climatiques constituent une priorité partagée par toutes les compétences et collectivités canadiennes et que tous les échelons gouvernementaux, l'industrie et les citoyens doivent accomplir des gestes importants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au-delà des niveaux atteints par la seule action du gouvernement fédéral. Le gouvernement s'engage à travailler avec tous ses partenaires par l'entremise de consultations dignes d'intérêt au sujet de son approche intégrée relative à la qualité de l'air et aux changements climatiques.

Le gouvernement est conscient du fait que toute mesure rigoureuse en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre imposera des coûts aux Canadiens. Les Canadiens comprennent que ces coûts sont inévitables et continuent de demander, à juste titre, que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures rigoureuses pour lutter contre les changements climatiques, tout en assurant le maintien d'une économie croissante et forte. Les particuliers peuvent prendre un certain nombre de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada, ainsi que les coûts personnels qu'ils subissent en raison des nouveaux règlements. À court terme, ces mesures peuvent être l'accomplissement de gestes aussi simples que l'utilisation plus importante des transports en commun. À long terme, les Canadiens devront être prêts à changer leurs habitudes de conduite ainsi que la manière dont ils chauffent et rafraîchissent leurs habitations. En tant que consommateurs, ils devront également faire des choix environnementaux durables.

En vertu des exigences du paragraphe 5 (1) (a) (iii.1) concernant des mesures pour prévoir une transition équitable à l'égard des travailleurs touchés par les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a dûment envisagé les exigences et a déterminé que la mise en œuvre de règlements ou d'autres mesures telle que proposée dans ce plan n'exigera pas une réaffectation importante des travailleurs dans les industries réglementées. Dès lors, le gouvernement n'envisage aucune mesure précise pour le moment.

Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles

Les dispositions suivantes abordent les exigences des paragraphes 5 (1) (a) (i) et (ii) de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto ainsi que les paragraphes 5 (1) (b) (i) et (ii).

Cibles pour les gaz à effet de serre

Les cibles de réduction d'émission des sources principales des secteurs industriels sont fondées sur une réduction initiale requise de 18 % de l'intensité des émissions relativement aux niveaux de 2006 d'ici 2010. Cette réduction se traduit par une amélioration de 6 % annuellement de 2007 à 2010. Pour les années suivantes, une réduction récurrente de 2 % par année sera requise.

Les nouvelles installations, qui ont commencé leur exploitation à partir de 2004, disposeront de trois années pour atteindre des niveaux d'exploitation normaux. Leur objectif initial en matière d'intensité sera fondé sur une norme de combustibles plus propres. Ensuite, les nouvelles installations devront également réduire l'intensité de leurs émissions de 2 % par an.

Les cibles relatives à l'intensité se traduiront par une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre au cours de la période 2010-2012 et sont suffisamment ambitieuses pour appuyer l'établissement d'un plafond fixe pour les émissions à un moment propice à l'avenir.

Respect des cibles réglementées

Les règlements nécessaires en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour mettre en œuvre le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles devraient entrer en vigueur en 2010. Les industries réglementées auront plusieurs solutions pour remplir leurs obligations réglementaires; celles-ci incluent les options suivantes :

• réduire leurs émissions au moyen de mesures d'atténuation, telles que des mesures relatives à l'efficacité énergétique, de meilleurs systèmes de gestion de l'énergie et la mise en œuvre de la capture et du stockage du carbone ou d'autres technologies de réduction des émissions;
  
  
• contribuer au fonds de technologie visant les changements climatiques. Les investissements effectués à partir de ce fonds porteront principalement sur le développement et la mise en place de technologies et de projets d'infrastructures connexes qui ont le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre à court terme;
  
  
• participer à l'échange de droits d'émission, lequel comprend l'échange entre les entreprises de crédits de réduction des émissions provenant d'activités non réglementées;
  
  
• utiliser un crédit unique pour des mesures confirmées d'action précoce s'il s'avère qu'elles ont fait des gestes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1992 et 2006;
  
  
• acquérir certains types de crédit du mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto.

Réglementer l'efficacité énergétique - des normes d'efficacité énergétique renforcées

Le gouvernement prévoit modifier les règlements relatifs à l'efficacité énergétique en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique. Ces modifications comprendront l'introduction de nouvelles exigences en matière de rendement pour 20 produits non réglementés à l'heure actuelle, comme les lessiveuses et les chaudières commerciales, et des exigences plus strictes pour 10 produits, notamment des lave-vaisselle et des déshumidificateurs résidentiels, pour lesquels il existe déjà des normes d'efficacité.

Remplacer progressivement les ampoules à incandescence

Le gouvernement élabore des règlements en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour éliminer progressivement les ampoules à incandescence inefficaces dans la plupart des secteurs d'utilisation régulière d'ici 2012. Ces règlements feront en sorte que les choix d'éclairage des consommateurs respecteront toujours une norme élevée en matière d'efficacité énergétique. Les nouvelles normes fourniront également une certitude aux fabricants et appuieront l'investissement dans les nouveaux produits qui satisfont aux normes du gouvernement et à la demande du public à l'égard de sources d'éclairage efficaces. Les efforts du gouvernement pour réglementer l'efficacité de l'éclairage mèneront à une réduction prévue de 5,70 Mt d'ici 2012. Ce montant est inclus dans le tableau Réglementer l'efficacité énergétique ci-dessus.

Réglementer le transport

Efficacité énergétique des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers

Le gouvernement entend réglementer la consommation de carburant des voitures et des camions légers vendus au Canada en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules après l'échéance du protocole d'entente entre le secteur de l'automobile et le gouvernement. Le protocole d'entente vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5,3 Mt d'ici 2010. Une norme obligatoire d'efficacité énergétique des carburants, qui entrera en vigueur avec l'arrivée des modèles 2011, sera publiée avant la fin de 2008. Elle sera définie en fonction des normes nord-américaines strictes qui prévalent. Comme les règlements relatifs à la consommation de carburants sont encore en cours d'élaboration, le gouvernement n'est pas en mesure de fournir les réductions d'émissions anticipées.

Réduire les émissions issues du transport ferroviaire, aérien et maritime

Le gouvernement vise à élaborer et à mettre en œuvre de nouveaux règlements qui entreront en vigueur en 2011 en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de réduire les émissions atmosphériques de l'industrie ferroviaire au Canada. Entre temps, le gouvernement appuie un protocole d'entente qui a été signé avec l'Association des chemins de fer du Canada pour s'assurer que l'industrie ferroviaire continue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre entre 2007 et 2010. Comme les règlements sont encore en cours d'élaboration, le gouvernement n'est pas en mesure de fournir les réductions d'émissions anticipées.

Le gouvernement appuiera également l'élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées pour les émissions provenant de sources aériennes, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ces normes internationales et pratiques recommandées seront envisagées lors de l'élaboration de règlements à l'échelle nationale en vertu de la Loi sur l'aéronautique. Comme les normes sont encore en cours d'élaboration, le gouvernement n'est pas en mesure de fournir les réductions d'émissions anticipées. Le Canada est le premier pays au monde à avoir négocié un protocole d'entente avec son industrie aérienne en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre en provenance de sources aériennes. Cette entente définit une cible annuelle de consommation de carburant qui, en plus d'être claire et mesurable, permettra de réaliser des améliorations cumulatives de 24 % d'ici 2012 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990.

Réglementer la teneur en carburants renouvelables

Le gouvernement a annoncé qu'il prévoit élaborer et mettre en œuvre un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) qui exigera que les producteurs et les importateurs de carburants attestent d'une teneur annuelle moyenne en carburants renouvelables équivalant à au moins 5 % du volume d'essence qu'ils produisent ou importent, et ce, à compter de 2010.

En outre, le gouvernement envisage d'exiger, pas plus tard qu'en 2012, une teneur moyenne en carburants renouvelables de 2 % dans le carburant diesel et l'huile de chauffage, après démonstration satisfaisante de l'utilisation de carburant diesel renouvelable sous toutes les conditions canadiennes.

Investissements dans le cadre du programme écoACTION

Puisqu'il a été déterminé par le président de la Chambre des communes le 14 février 2007 que la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto était un projet de loi non monétaire, ce plan n'annonce aucune nouvelle dépense en sus des dépenses déjà engagées par le gouvernement du Canada.

Pour appuyer ces mesures réglementaires et réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement investit dans une série de programmes écoACTION visant à promouvoir l'élaboration et le déploiement de nouvelles technologies. La présente section expose les programmes d'écoACTION, parmi lesquels on retrouve les programmes écoÉNERGIE, écoTRANSPORTS et écoAGRICULTURE. La mise en œuvre de ces initiatives a commencé en 2007.

Les sections suivantes décrivant les investissements dans le cadre du programme écoACTION satisfont aux exigences des paragraphes 5 (1) (a) (iii) de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto ainsi que des paragraphes 5 (1) (b) (i) et (ii).

Les initiatives écoÉNERGIE

L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie investit 230 millions de dollars sur quatre ans dans la recherche, le développement et la démonstration des technologies et systèmes d'énergie transformationnelle propre. En raison de la nature à long terme de ce projet, l'investissement devrait contribuer aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre après 2012.

Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable représente un investissement de 1,48 milliard de dollars sur 14 ans visant à offrir des incitatifs pour accroître l'approvisionnement canadien en électricité propre provenant de sources renouvelables telles que l'énergie éolienne, la biomasse, les petites centrales hydroélectriques et l'énergie marine.

L'initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable investit environ 36 millions de dollars sur quatre ans en incitatifs et appuiera l'adoption de technologies thermiques propres et renouvelables pour le chauffage de l'eau et des locaux dans les bâtiments, comme les systèmes solaires de chauffage de l'air et de l'eau.

Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations investit 60 millions de dollars sur quatre ans afin d'encourager la construction et l'exploitation de bâtiments et d'habitations plus éconergétiques en s'appuyant sur des activités complémentaires telles que le classement, l'étiquetage et la formation.

L'Initiative écoÉNERGIE Rénovation investit 220 millions de dollars sur quatre ans pour offrir un soutien financier et de l'information en vue d'encourager la rénovation par les propriétaires d'habitation, les petites et moyennes entreprises, institutions publiques et installations industrielles.

Le programme écoÉNERGIE pour l'industrie investit 18 millions de dollars sur quatre ans pour encourager le partage de l'information sur les nouvelles technologies et les pratiques exemplaires en matière d'utilisation de l'énergie, ainsi que la formation à l'intention des gestionnaires de l'énergie afin d'identifier et de mettre en œuvre les projets visant à économiser de l'énergie.

Le groupe de travail écoÉNERGIE Canada-Alberta pour la capture et le stockage du carbone évalue les défis économiques, techniques et réglementaires associés à la mise en œuvre de la capture et du stockage du carbone. Le groupe de travail offrira des conseils au gouvernement du Canada et au gouvernement de l'Alberta sur la meilleure façon de faciliter le déploiement à grande échelle de cette technologie. La capture et le stockage du carbone pourraient réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre produites par de nombreuses activités industrielles au-delà de 2012.

Les initiatives écoTRANSPORTS

Le programme de remise écoAUTO investit 160 millions de dollars sur 2 ans, qui proposera une remise maximale de 2 000 $ à l'achat d'un véhicule neuf éconergétique. De plus, une nouvelle taxe verte de 1 000 $ à 4 000 $ est imposée sur les véhicules énergivores.

L'Initiative écoÉNERGIE pour les véhicules personnels investit 21 millions de dollars sur quatre ans destinés à fournir de l'information sur la consommation d'essence et des outils permettant de faciliter la prise de décisions, tels que l'étiquetage des véhicules, des guides et des renseignements, afin d'encourager des pratiques d'achat, de conduite et d'entretien moins énergivores. Elle appuie également le protocole d'entente signé entre l'industrie automobile et le gouvernement du Canada.

L'Initiative écoMOBILITÉ investit 10 millions de dollars sur quatre ans pour collaborer avec les municipalités partout au Canada afin de les aider à élaborer des programmes, des services et des produits qui visent à améliorer les choix et à rendre plus facile pour les Canadiens de choisir des moyens de transport comme le transport en commun, le covoiturage et d'autres moyens de transport durable.

L'Initiative pour la mise à la ferraille de véhicules représente un investissement de 36 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour retirer les vieux véhicules de la circulation sur les routes canadiennes.

Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules investit 15 millions de dollars sur quatre ans pour mettre à l'essai la sécurité et la performance environnementale d'un éventail de technologies naissantes pour véhicules légers au Canada. Le programme augmente la compréhension du public relativement à ces technologies avancées au moyen de présentations partout au Canada et collabore avec l'industrie automobile afin d'éliminer les obstacles qui nuisent à l'introduction de véhicules intégrant les technologies de pointe au Canada.

L'initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules investit 22 millions de dollars sur quatre ans pour générer une réduction de l'utilisation de carburant et des coûts associés, des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre grâce à des mesures orientées vers les exploitants et les gestionnaires des parcs de véhicules routiers commerciaux et institutionnels du Canada

Le gouvernement investit 33 millions de dollars sur quatre ans dans quatre initiatives dans le cadre du programme écoMARCHANDISES pour mettre à l'essai de nouvelles technologies de transport des marchandises et éliminer les obstacles financiers à leur adoption. Ces initiatives comprennent l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage (6 millions de dollars), le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises (10 millions de dollars), des Incitatifs pour les technologies de transport de marchandises (10 millions de dollars) et le partenariat écoMARCHANDISES (7 millions de dollars).

Le Programme d'alimentation à quai des navires investit jusqu'à 6 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer au moins quatre projets pilotes en vue de démontrer l'installation et l'utilisation d'une alimentation à quai pour les navires dans des ports canadiens.

Encourager les Canadiens à utiliser le transport urbain -- Le gouvernement a offert un crédit d'impôt de 15,5 % pour les laissez-passer de transport en commun et a récemment élargi ce crédit d'impôt aux cartes de péage électronique et aux laissez-passer hebdomadaires s'ils sont utilisés régulièrement.

Stratégie sur les carburants renouvelables

En plus de rehausser la disponibilité du carburant renouvelable par l'entremise de règlements, la Stratégie sur les carburants renouvelables du gouvernement comprend trois autres éléments. Par l'entremise de l'Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants, le gouvernement fournit 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour stimuler la production des carburants renouvelables du Canada. Le renforcement de 10 millions de dollars pour l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs aidera les agriculteurs à saisir de nouvelles occasions dans ce secteur. Finalement, un financement de 500 millions de dollars supplémentaires est fourni à Technologies du développement durable Canada pour investir avec le secteur privé dans l'établissement d'installations à grande échelle pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération. Les réductions dans le cadre de ces mesures ont déjà été comptabilisées dans les réductions prévues pour réglementer la teneur en carburants renouvelables.

Les initiatives écoAGRICULTURE

Le gouvernement a annoncé un investissement de 365 millions de dollars dans le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles, le Programme Agri-débouchés, l'Initiative pour un investissement écoAGRICULTURE dans les biocarburants et l'Initiative de développement coopératif afin d'aider les agriculteurs et les collectivités rurales à saisir de nouveaux débouchés dans le secteur des bioproduits agricoles grâce à des initiatives liées aux biocarburants et aux bioproduits. Les réductions dans le cadre de ces mesures ont déjà été comptabilisées dans les réductions prévues pour réglementer la teneur en carburants renouvelables.

De plus, le gouvernement a consenti des investissements considérables dans l'élaboration de pratiques de gestion bénéfiques qui encourageront le secteur agricole canadien à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Étant donné qu'aucune décision n'a été prise concernant les détails sur l'inclusion des crédits de réduction des émissions provenant d'activités non réglementées dans le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles, le gouvernement n'est actuellement pas en mesure de fournir des estimations en matière de réductions d'émissions.

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