Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2007

| TdesM | Précédent | Suivant |

Situation particulière du Canada et tendances en matière d'émissions de gaz à effet de serre au Canada

Situation particulière du Canada

Le Canada fait face à des circonstances géographiques et économiques uniques qui doivent être prises en considération dans l'élaboration d'un plan réaliste pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Le Canada est le second plus grand pays du monde. Les températures moyennes et saisonnières varient grandement d'une région à l'autre -- la majeure partie du pays connaissant des étés chauds de courte durée et de longs et très froids hivers. Le chauffage, la climatisation et le transport associés au contexte géographique canadien contribuent à une forte demande énergétique et à des émissions de gaz à effet de serre par habitant élevées. En plus de ces facteurs, le Canada détient également l'un des plus hauts taux de croissance démographique et économique au sein des pays de l'OCDE, une tendance qui devrait se poursuivre dans le futur.

L'économie canadienne est orientée vers l'exportation et est basée sur les ressources naturelles. Plus de 40 % de la production économique canadienne est exportée et 40 % de ces exportations sont des produits à forte intensité énergétique basés sur les ressources naturelles. Le Canada est une superpuissance sur le plan énergétique et l'un des rares pays industrialisés à être exportateur net de charbon, de pétrole et de gaz naturel, et possédant d'importantes réserves de chacun. Cela permet au Canada de jouer un rôle important dans la sécurité énergétique en Amérique du Nord et au niveau de l'offre énergétique mondiale. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les combustibles fossiles demeureront la source dominante d'énergie mondiale, représentant 83 % de l'augmentation globale de la demande d'énergie entre 2004 et 20304. Dans ce contexte, le Canada est considéré comme l'un des rares endroits sécuritaires dans le monde pour l'investissement en développement énergétique, et comme l'une des très rares nations exportatrices d'énergie ayant suffisamment de réserves pour fournir un approvisionnement en combustibles fossiles sécuritaire à long terme.

Comme le Canada exporte une quantité importante d'énergie, ses niveaux d'émissions sont partiellement le résultat d'une consommation d'énergie dans d'autres pays. En réalité, plus de la moitié du pétrole et du gaz naturel produits au Canada est exportée pour la consommation américaine. De 1990 à 2005, les exportations de pétrole ont augmenté de 140 %, tandis que les exportations de gaz naturel ont augmenté de 170 %. À l'exception du Royaume-Uni, les autres pays du G7 ont augmenté leurs importations de pétrole et de gaz au cours de la même période, exportant de fait la portion des émissions associées à la production des combustibles fossiles qu'ils consomment.

La situation particulière du Canada ne devrait pas changer radicalement à court terme. La croissance démographique devrait se poursuivre, alors que l'économie canadienne devrait croître de 2,4 % par an.

Émissions de gaz à effet de serre au Canada

Les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada en 2005 étaient d'environ 747 mégatonnes (Mt) équivalent CO2, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux niveaux de 2003. En général, la tendance à long terme indique que les émissions de 2005 dépassaient de 32,7 % l'objectif du Protocole de Kyoto pour le Canada, fixé à une moyenne de 563 Mt équivalent CO2 par année entre 2008 et 2012.

Plus de 85 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada proviennent de la production et de l'utilisation de l'énergie, en grande partie par les installations stationnaires de combustion d'énergie fossile (46 %) et les transports (26 %). Les émissions liées aux procédés industriels et aux activités du secteur agricole représentent chacune environ 7 % des émissions totales du Canada.

Alors que des baisses relativement mineures et à court terme ont eu lieu dans les émissions historiques du Canada (par exemple en 1991, en raison d'une récession économique, et en 2001, en raison de l'influence des attaques terroristes du 11 septembre 2001), les émissions ont, en général, augmenté de façon constante depuis 1990.

Plus récemment, l'augmentation des émissions a été ralentie par le redémarrage substantiel de l'activité nucléaire dans la production d'électricité en Ontario subséquemment à la remise en état d'un certain nombre d'unités dans les centrales de Bruce et Pickering, ainsi que de l'augmentation de la production d'hydroélectricité. La demande en matière de combustible de chauffage a également été quelque peu réduite, à cause d'hivers plus doux en 2004 et 2005, et le taux d'augmentation de la production de combustibles fossiles a également été réduit.

En dépit de ce récent ralentissement, les prévisions les plus récentes sur la croissance économique et la demande en énergie indiquent qu'avec le maintien du statu quo, les émissions canadiennes de gaz à effet de serre continueront d'augmenter5. Sans aucune nouvelle intervention de la part des gouvernements ou de l'industrie pour contrôler l'augmentation des émissions, les émissions canadiennes de gaz à effet de serre atteindront une moyenne de 825 Mt chaque année entre 2008 et 2012. Cela signifie qu'une réduction moyenne des émissions de l'ordre d'un tiers sous les niveaux escomptés avec le maintien du statu quo, pour chaque année de 2008 à 2012 sera nécessaire pour atteindre l'objectif canadien fixé par le Protocole de Kyoto de 6 % sous le niveau de 1990 placé à environ 262 Mt par année. Comme il en sera question en détail dans la section suivante, ce niveau de réduction ne pouvait pas être atteint sans que l'économie canadienne ait à en subir des coûts élevés.


4 International Energy Agency, « World Energy Outlook 2006 ».

5 Le maintien du statu quo renvoie aux niveaux anticipés de croissance économique et de demande d'énergie qui existeraient si aucune nouvelle mesure n'était prise pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

| TdesM | Précédent | Suivant |