Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2007

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Engagements et objectifs du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto

Le Canada est fort d'une longue expérience en matière de participation aux processus internationaux pour réduire la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre. En 1988, le Canada a organisé la Conférence de Toronto sur l'atmosphère en évolution où une déclaration a été produite afin de former un comité intergouvernemental en vue d'élaborer une Convention sur les changements climatiques. En 1992, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée au Sommet de la terre de Rio. En 1997, le gouvernement du Canada a négocié son objectif national dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le gouvernement est toujours profondément résolu à respecter les objectifs et processus internationaux par le biais de la CCNUCC et le Protocole de Kyoto.

Engagements du Canada dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto

La CCNUCC est une convention environnementale multilatérale majeure grâce à laquelle les gouvernements nationaux s'attaquent aux changements climatiques. L'objectif ultime de la Convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau suffisamment bas pour éviter les interférences humaines dangereuses dans le système climatique. Un total de 190 pays et la Communauté économique européenne (CEE) ont ratifié la Convention, qui est entrée en vigueur en 1994.

Le Protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005, engage les pays développés (parties visées à l'annexe B) à atteindre des objectifs particuliers, afin de limiter ou de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, 36 pays développés, dont le Canada, et la CEE se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions totales moyennes de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 à des niveaux de l'ordre de 5 % sous ceux de 1990. L'objectif du Canada correspond à une moyenne de 6 % sous les niveaux de 1990 pour la période de 2008-2012.

Le Canada répond et continuera à répondre à une série d'exigences conformément au Protocole de Kyoto. Celles-ci incluent : l'aide financière aux pays en voie de développement pour qu'ils puissent tenter de respecter des exigences moins rigoureuses; la soumission de « communications nationales » périodiques comprenant des renseignements venant s'ajouter à ceux soumis à la CCNUCC; la soumission d'un « Rapport initial dans le cadre du Protocole de Kyoto », afin de faciliter la mise en œuvre de la première période d'engagement et de décrire l'infrastructure exigée que le Canada a mise en place; et la soumission d'un « Rapport sur les progrès manifestes dans le cadre du Protocole de Kyoto », soulignant les initiatives mises en place au Canada dans l'atteinte des engagements pris en vertu du Protocole de Kyoto.

En plus de ces soumissions, le Canada a aussi établi un système national d'inventaire pour mesurer et faire état des émissions et de l'élimination des gaz à effet de serre, et met en place un registre national. L'inventaire servira de système de suivi, afin de garantir le décompte exact des émissions de gaz à effet de serre permises au Canada ainsi que les transactions internationales entreprises avec d'autres pays.

Dans le « Rapport initial dans le cadre du Protocole de Kyoto » déposé au Secrétariat de la CCNUCC le 15 mars 2007, le Canada a déclaré que ses émissions annuelles de base telles qu'établies par le Protocole de Kyoto s'élevaient à 599 Mt équivalent CO22. Conformément à l'article 3, paragraphes 7 et 8 du Protocole de Kyoto, les émissions permises du Canada pour la période allant de 2008 à 2012 s'élève à 2 815  t (c.-à-d. 94 % du niveau de 1990 multiplié par cinq)3. Cela signifie que le niveau cible du Canada en matière d'émissions de gaz à effet de serre correspond à une moyenne de 563 Mt équivalent CO2 par année entre 2008 et 2012.

Calendrier pour le respect du Protocole de Kyoto

La première période d'engagement du Protocole de Kyoto débute le 1er janvier 2008 et prend fin le 31 décembre 2012. Les parties visées à l'annexe B du Protocole de Kyoto doivent soumettre leurs données d'inventaire annuelles sur les émissions de gaz à effet de serre sous la forme d'un rapport national d'inventaire, le premier étant dû le 15 avril 2010 et le rapport final de 2012 le 15 avril 2014. Le degré auquel une partie qui a ratifié le Protocole de Kyoto s'acquitte de ses obligations de réductions d'émissions en vertu du Protocole de Kyoto sera évalué en fonction des renseignements présentés dans son rapport final en 2014.

Un groupe d'analyse composé d'experts examinera et compilera les émissions totales de chaque pays pour la période d'engagement (2008 à 2012), et comptabilisera les sommes finales en matière d'utilisation des sols, de modifications survenues dans l'utilisation des sols et des activités forestières. Une fois le processus d'analyse terminé pour toutes les parties, une « période supplémentaire pour l'atteinte des engagements » de 100 jours démarrera. Cette période a pour objectif de permettre aux parties d'entreprendre et de finaliser les transactions nécessaires pour respecter l'article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto. La date précise à partir de laquelle les 100 jours débuteront sera déterminée par la Conférence des parties du Protocole de Kyoto, avant 2014.



2 L'équivalent en dioxyde de carbone (équivalent CO2) est une mesure métrique utilisée pour comparer les émissions de gaz à effet de serres variés, selon leur potentiel de réchauffement de la planète. L'équivalent en dioxyde de carbone pour un gaz est dérivé en multipliant les tonnes de gaz par le potentiel de réchauffement de la planète qui lui est associé. Par exemple, le potentiel de réchauffement de la planète pour le méthane est de 21, ce qui signifie que les émissions d'un million de Mt de méthane équivaut à l'émission de 21 millions de Mt de dioxyde de carbone.

3 Rapport initial du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto, 2007.

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