Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2007

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Annexe 2 -- Mesures provinciales et territoriales sur les changements climatiques

Programmes et mesures incitatives financés en vertu du Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques du gouvernement fédéral

Colombie-Britannique -- un financement de 199,3 millions de dollars soutiendra des projets visant entre autres à fournir une électricité propre aux zones rurales éloignées, à extraire de l'énergie des parcs à sciage et du bois infesté de dendroctones du pin, à développer « une autoroute de l'hydrogène » et à soutenir de nouveaux projets géothermiques et bioénergétiques.

Yukon -- un financement de 5 millions de dollars soutiendra l'installation d'une troisième hydroturbine à l'usine hydroélectrique d'Aishihik afin de réduire la dépendance du territoire envers l'électricité générée par le diesel.

Alberta -- un financement de 155,9 millions de dollars soutiendra des projets tels que le développement d'un système de captage et de stockage du dioxyde de carbone, le développement d'une technologie du charbon propre et un projet visant à convertir des résidus urbains en énergie.

Saskatchewan -- un financement de 44,4 millions de dollars alloué au développement continu de projets de production d'électricité à émissions de CO₂ presque nulles, améliorant ainsi l'efficacité et l'économie énergétiques, au développement de sources d'énergie renouvelables et alternatives ainsi qu'à la continuité des efforts déployés dans le captage et le stockage du dioxyde de carbone par l'entremise de l'International Test Centre for Carbon Dioxide Capture.

Manitoba -- un financement de 53,8 millions soutiendra les projets visant à élargir le programme d'efficacité énergétique pour faible revenu de la province, à aider à la création de nouvelles usines de biodiesel dans les zones rurales du Manitoba, à développer davantage l'énergie solaire et le biogaz ainsi qu'à investir dans un réseau électrique est-ouest avec l'Ontario.

Territoires du Nord-Ouest -- un financement de 5 millions de dollars soutiendra les projets d'efficacité et d'économie énergétiques, les technologies alternatives et émergeantes ainsi que le développement de ressources hydroélectriques.

Ontario -- un financement de 586,2 millions de dollars soutiendra le développement d'un réseau électrique est-ouest avec le Manitoba, permettant l'importation d'énergie hydroélectrique propre, et l'élimination progressive des centrales au charbon restantes, ce qui pourrait se traduire par une réduction d'émission atteignant 30 Mt.

Québec -- un financement de 349,9 millions de dollars soutiendra des projets comme la création de nouvelles technologies dans le secteur du camionnage, la production d'éthanol et d'énergie géothermique, la recherche dans la séquestration de carbone, le captage de gaz des sites d'enfouissement ainsi que le traitement des déchets et la récupération d'énergie de la biomasse agricole.

Nunavut -- un financement de 5 millions de dollars soutiendra l'amélioration de l'économie énergétique ainsi que des projets favorisant l'efficacité et la diversité de la filière énergétique dans le but de stimuler les technologies de remplacement et émergeantes.

Nouveau-Brunswick -- un financement de 34 millions de dollars soutiendra des projets tels le développement des carburants renouvelables comme l'éthanol cellulosique et le biodiesel, le captage de gaz d'enfouissement pour produire de l'énergie, l'examen de l'utilisation de la technologie du charbon propre et l'élargissement et l'amélioration des programmes d'efficacité énergétique dans les secteurs résidentiels, forestiers et commerciaux.

Nouvelle-Écosse -- un financement de 42,5 millions de dollars soutiendra la conversion des installations de chauffage de la Capital Health Authority de façon à ce qu'elles consument du gaz naturel, un projet de centrale marémotrice et l'établissement du Fonds municipal pour le climat et l'air pur de la Nouvelle-Écosse qui permettra aux municipalités d'entreprendre des projets réduisant les émissions néfastes.

Île-du-Prince-Édouard -- un financement de 15 millions de dollars soutiendra plusieurs projets d'énergie renouvelable comme l'investissement dans le développement technologique, l'utilisation énergétique dans les habitations et bâtiments gouvernementaux ainsi que l'établissement d'un poste de ravitaillement en hydrogène dans le P.E.I Wind-Hydrogen Village.

Terre-Neuve-et-Labrador -- un financement de 23 millions de dollars soutiendra des projets qui visent, entre autres, à rendre les édifices gouvernementaux plus éconergétiques, à améliorer la gestion des déchets et à promouvoir l'innovation écologique dans les zones rurales et éloignées.

Réglementations et instruments économiques

Les gouvernements provinciaux et territoriaux disposent également de nombreux outils pour contrôler plus efficacement les émissions industrielles, et ils appuient leurs politiques et programmes avec des outils réglementaires et des instruments économiques tel que ceux énumérés ci-après :

• La modification de la loi portant sur les changements climatiques et la gestion des émissions de l'Alberta, la Climate Change and Emissions Management Amendment Act, ainsi que son Règlement sur les émetteurs de gaz spécifiques, requiert que les entreprises qui produisent plus de 100 000 tonnes de gaz à effet de serre par année réduisent l'intensité de leurs émissions de 12 %. La conformité à ce règlement est souple; les entreprises qui ne sont pas en mesure de réduire le volume de leurs émissions ont deux autres options :
  1. contribuer à un nouveau fond albertain qui investira dans la technologie pour réduire les émissions des gaz à effet de serre dans la province. Les entreprises qui choisissent cette option paieront 15 $ par tonne excédant l'objectif de 12 %;
  2. investir dans des projets externes qui réduisent -- ou atténuent -- les émissions en leur nom. Les projets doivent être en Alberta et vérifiés par un parti tiers.
  
  
  
• Le Québec a établi une nouvelle redevance sur les hydrocarbures, qui sera imposée aux entreprises productrices de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie. Le plan est entièrement basé sur le « principe pollueur-payeur » et, le gouvernement, afin d'assurer le financement du plan, est prêt à imposer de nouveaux frais, plutôt que d'utiliser le financement en place. Le gouvernement du Québec a demandé que les coûts ne soient pas transférés aux consommateurs. Les redevances, estimées à 200 millions de dollars par année, seront versées dans un fonds vert qui sera utilisé pour financer le plan sur les changements climatiques. Le montant actuel des redevances varie en fonction des émissions produites par chaque carburant.

Initiatives sur l'énergie et l'économie d'énergie

L'essentiel de la plupart des efforts déployés pour contrer les changements climatiques et assurer la durabilité à long terme des économies est fréquemment lié aux politiques sur l'énergie. La majorité des provinces et territoires ont récemment mis à jour ou mettent actuellement à jour leur plan sur l'énergie, et un grand nombre ont déjà annoncé de nombreuses initiatives conçues pour améliorer l'efficacité énergétique et promouvoir l'économie énergétique dans les habitations, les entreprises et les institutions.

• En février 2007, la Colombie-Britannique a publié son plan sur l'énergie et s'est engagée à devenir une province autosuffisante en électricité d'ici 2016. Le plan sur l'énergie stipule également les engagements suivants :
  • les émissions de gaz à effet de serre de tous les nouveaux projets de production d'électricité élaborés en Colombie-Britannique doivent être nulles, y compris les projets de centrales thermiques au charbon;
  • les émissions de gaz à effet de serre de tous les producteurs d'énergie thermique doivent être nulles d'ici 2016;
  • des mesures visant à assurer que 50 % des besoins en ressources hydroélectriques supplémentaires de la Colombie-Britannique seront acquis grâce à l'économie d'énergie d'ici 2020;
  • de nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments seront déterminées et mises en oeuvre d'ici 2010;
  • un nouveau Fonds pour l'énergie propre innovatrice de 25 millions de dollars encouragera le développement de technologies d'énergie propre et d'efficacité énergétique dans les secteurs de l'électricité, des énergies de remplacement, du transport ainsi que du pétrole et du gaz naturel; et
  • le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est également engagé, dans son discours du Trône de 2007, à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs du pétrole et du gaz naturel aux niveaux de 2000 d'ici 2016.
    
    
• D'ici 2008, 3,5 % de l'électricité totale de l'Alberta sera produite à partir de sources renouvelables et de remplacement, principalement à partir du vent et de la biomasse. D'autre part, le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu'un Fonds renouvelable pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique sera créé. L'objectif de ce fonds consiste à atteindre une réduction de 25 % de consommation d'énergie provenant des combustibles fossiles par l'utilisation de mesures d'efficacité énergétique et un accroissement de l'utilisation de l'énergie renouvelable au cours d'une période de cinq ans.
  
  
• Dans son plan sur l'énergie et les changements climatiques de 2007, la Saskatchewan indique qu'elle s'assurera que toutes les installations de production d'électricité de SaskPower, nouvelles et de remplacement, ne produisent pas d'émissions ou compensent leurs émissions grâce à des crédits. La province s'est, en outre, engagée à élaborer un programme d'économie d'énergie afin de réduire la charge électrique de la SaskPower de 300 mégawatts d'ici 2017.
  
  
• Le Manitoba a lancé son initiative de transfert d'énergie propre intitulée Clean Energy Transfer Initiative (CETI) en vue de promouvoir les améliorations au réseau électrique est-ouest facilitant ainsi la vente d'énergie hydroélectrique aux autres juridictions. Dans son budget de 2007, le Manitoba a annoncé un appel d'offres avec concours afin de développer 300 mégawatts (MW) d'énergie éolienne et a instauré un nouveau crédit d'impôt de 10 % pour la production d'énergie verte afin d'encourager la fabrication de l'équipement et du matériel utilisés pour produire de l'énergie renouvelable. Enfin, la province a annoncé un nouvel objectif d'économie d'énergie de 842 MW d'ici 2017.
  
  
• L'Ontario s'engage toujours à fermer ses centrales à charbon restantes d'ici 2014. Cette initiative aura des implications importantes sur les changements climatiques et pourrait permettre de réduire les gaz à effet de serre de quelque 30 mégatonnes, ainsi que de réduire considérablement les polluants toxiques (p. ex. le mercure) et les substances qui causent le smog et les pluies acides.
  
  
• L'Ontario a également émis des contrats de près de 1 400 MW d'énergie renouvelable et a instauré un programme d'offre standard destiné aux petits producteurs d'énergie renouvelable. À long terme, l'Ontario a défini des objectifs qui doubleront la puissance installée de sources d'énergie renouvelable à 15 700 MW d'ici 2025. L'Ontario a en outre établi des objectifs visant à réaliser une réduction de 6 300 MW sur la demande d'électricité par l'économie d'ici 2025. À ce titre, une économie de 2 700 MW sera atteinte d'ici 2010.
  
  
• Le Quebec s'est engagé envers le développement de 4 000 MW d'énergie éolienne d'ici 2015, évitant ainsi la production de 2,9 Mt d'émissions de gaz à effet de serre par année. Après 2015, le Québec fera en sorte que toute puissance hydroélectrique supplémentaire ajoutée sera compensée par la production d'énergie éolienne équivalant à au moins 10 % de cette puissance.
  
  
• Le Nouveau-Brunswick a adopté une norme qui requiert que 10 % des ventes d'électricité proviennent de ressources renouvelables d'ici 2016. En réponse à cette norme, Énergie NB a exprimé son intérêt pour la production de 400 MW d'électricité renouvelable.
  
  
• La Nouvelle-Écosse a annoncé qu'elle souhaite accroître sa production d'énergie renouvelable à partir des sources éoliennes, solaires, marémotrices et de biomasse à près de 18,5 % de la production d'énergie totale de la Nouvelle-Écosse d'ici 2013.
  
  
• L'Île-du-Prince-Édouard a défini comme objectif la production de 30 % des besoins énergétiques totaux de la province à partir de ressources renouvelables d'ici 2016, y compris ceux des secteurs de l'électricité, du transport et des carburants de chauffage. L'Î.-P.-É. a en outre adopté comme objectif l'instauration d'une norme de 15 % d'énergie renouvelable dans son portefeuille énergétique d'ici 2010.
  
  
• Avec la publication de son nouveau plan sur l'énergie et de sa stratégie sur les gaz à effet de serre, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé un investissement total de 6 millions de dollars qui seront utilisés sur un certain nombre de projets, y compris le développement de ressources hydroélectriques, de programmes d'économie énergétique, de projets d'énergie de remplacement et d'un programme de financement de l'efficacité énergétique afin de soutenir les investissements d'économie énergétique effectués par les résidents dans leurs demeures, leurs appareils ménagers et leurs véhicules.
  
  
• Plusieurs provinces se sont également engagées à mettre à jour et à modifier leur code du bâtiment pour améliorer les normes relatives à l'efficacité énergétique en matière de construction de nouveaux bâtiments et de rénovations.
  
  
• L'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et les Territoires du Nord-Ouest ont tous établi des programmes de rénovation résidentielle, semblables au programme écoÉnergie Rénovation -- Maisons du gouvernement fédéral pour les rénovations qui améliorent l'efficacité énergétique des maisons. Plusieurs sociétés d'État provinciales, notamment les entreprises d'énergie hydroélectrique, offrent également des programmes semblables qui promeuvent l'efficacité et l'économie énergétiques.
  
  
• Un grand nombre de provinces ont également lancé des programmes de rénovation résidentielle spécifiquement conçus pour aider les personnes à faible revenu à effectuer des rénovations qui augmentent l'efficacité énergétique.

Initiatives sur le transport et les biocombustibles

La demande de transport est déterminée par le besoin de déplacer les gens et les marchandises. Tout comme la population, l'économie et le commerce croissent, la demande de transport augmente également. La réduction des émissions provenant du transport présente un ensemble complexe de choix politiques. Des efforts importants ont été déployés pour l'amélioration de la technologie automobile, dans la modification du contenu des combustibles ou le développement de combustibles de remplacement. Des efforts sont également déployés afin de changer la conception du système de transport, d'influencer les comportements en matière de transports et de réduire la demande de combustibles. Les exemples suivants représentent certains de ces efforts entrepris par les gouvernements provinciaux :

• Dans son discours du Trône de 2007, la Colombie-Britannique a annoncé qu'elle établira de nouvelles normes relatives aux émissions d'échappement sur tous les nouveaux véhicules vendus en Colombie-Britannique, lesquelles seront progressivement mises en vigueur entre 2009 et 2016. Ces mesures devraient réduire de 30 % les émissions de dioxyde de carbone provenant des automobiles dans la province d'ici 2016. Le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont également signalé leur intention d'adopter des normes sur les émissions des véhicules automobiles semblables à celles établies par l'État de la Californie.
  
  
• En 2006, la Colombie-Britannique a versé 10 millions de dollars pour la première phase du développement de l'autoroute de l'hydrogène. Un financement supplémentaire du Fonds en fiducie pour l'air pur et le climat est également prévu pour contribuer à cette initiative. La Colombie-Britannique exigera ainsi une réduction de 10 % du contenu en carbone des carburants d'ici 2020.
  
  
• Dans son plan sur l'énergie et les changements climatiques de 2007, la Saskatchewan a indiqué qu'elle travaillera avec l'industrie en vue de développer des couloirs E-85 (des couloirs routiers où les carburants contenant 85 % d'éthanol sont accessibles aux conducteurs) dans la province et d'encourager toutes les provinces et le gouvernement fédéral à créer un couloir E-85 à travers le Canada. La province a mentionné qu'elle travaillera par ailleurs à accroître le pourcentage de biocombustibles contenus dans l'essence et le diesel de la Saskatchewan à 7,5 % et développera une industrie de biocombustibles de 1,4 milliard de litres.
  
  
• En 2003, le Manitoba a adopté une loi obligeant l'ajout de 10 % d'éthanol dans l'essence. Cette loi entrera en vigueur lorsque la production locale d'éthanol sera suffisante. La province offre actuellement des exonérations fiscales sur l'éthanol et le biodiesel, puis a lancé un programme visant à encourager les installations de production de la communauté.
  
  
• L'Ontario et la Colombie-Britannique continuent d'offrir leurs programmes provinciaux respectifs Air pur et AirCare, des programmes d'analyse des émissions des véhicules.
  
  
• Dans le cas de l'Ontario, de nouveaux règlements, entrés en vigueur le 1^er janvier 2007, exigent une moyenne de 5 % d'éthanol dans l'essence vendue dans la province. Le Québec, tout en favorisant l'éthanol cellulosique, vise à assurer que l'essence contient 5 % d'éthanol d'ici 2012. Le Nouveau-Brunswick a pour sa part indiqué qu'il travaillerait en collaboration avec le gouvernement fédéral afin de soutenir l'utilisation des biocombustibles, avec comme objectif de faire en sorte que l'essence contienne 5 % d'éthanol.
  
  
• L'Ontario a annoncé la création d'un fonds de 650 millions de dollars dans le but d'aider l'industrie automobile a devenir le chef de file dans la production de voitures qui sont plus respectueuses de l'environnement.
  
  
• Dans son plan d'action 2006 à 2012 sur les changements climatiques, le Québec a mentionné qu'il obligerait l'utilisation d'appareils limiteurs de vitesse sur tous les camions afin de limiter leur vitesse à 105 km/h afin de réduire l'utilisation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre et d'accroître la sécurité routière. Dans son plan sur les changements climatiques de 2007, le Nouveau-Brunswick a indiqué qu'il fera équipe avec le Québec et l'industrie du camionnage pour mettre en œuvre une stratégie visant à limiter la vitesse des camions à 105 km/h. Plus récemment, la province de l'Ontario a également annoncé qu'elle prévoit obliger l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions afin de limiter leur vitesse à 105 km/h.
  
  
• Plusieurs provinces offrent également des rabais pour l'achat ou la location de véhicules à faible consommation de carburant qui utilisent une énergie de remplacement. L'Ontario et la Colombie-Britannique remettent actuellement jusqu'à 2 000 $ aux individus qui achètent ou louent des véhicules alimentés par des combustibles de remplacement ou des véhicules hybrides, alors que le Québec, le Manitoba et l'Île-du-Prince-Édouard offrent des rabais allant jusqu'à 1 000, 2 000 et 3 000 $, respectivement, sur l'achat ou la location de véhicules électriques hybrides seulement. Dans son Plan sur les changements climatiques de 2007, le Nouveau-Brunswick a signalé son intention de mettre sur pied un programme d'encouragement pour les véhicules.
  

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