Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - Mai 2009

| TdesM | Précédent | Suivant |

Conclusion

Par ce document, le ministre de l'Environnement a répondu aux exigences de publication de l'article 5 de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Le programme national du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays est une approche équilibrée. qui met l'accent sur les résultats à long terme en cohésion avec la coopération continentale et globale requise pour réduire les effets néfastes des changements climatiques.


Communication des observations

Conformément à l’alinéa 5 (3) (a) de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le public est invité à faire part de ses observations sur le présent rapport au ministre de l’Environnement, et de les adresser à l’attention du :

Directeur général, Direction générale des politiques stratégiques
Environnement Canada
22e étage – 10, rue Wellington
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Les observations doivent être reçues par écrit d’ici au 28 juin 2009.

| TdesM | Précédent | Suivant |