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Rapport du BVG/du CEDD - mai 2007
- La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice Canada
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- Les Services juridiques d'Environnement Canada ont participé ont cette vérification, cependant, le Ministère n'est pas inclus dans cette évaluation ou dans d'autres évaluations du rapport de mai 2006.
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Rapport du BVG/du CEDD - octobre 2007
- Vérification de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit dans l'Arctique de l'Ouest.
- Vérification des Stratégies de développement durable
- La vérification permettra d'entreprendre un suivi des mesures déterminées en réponse à une pétition sur les lignes directrices pour l'inscription d'une espèce sur la Liste des espèces en péril.
- Étude et rétrospective visant à délimiter l'incidence des pétitions sur la gestion fédérale des diverses questions relatives à l'environnement et au développement durable au Canada.
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- Environnement Canada participe à ces vérifications et celles-ci sont en cours.
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Rapport du BVG/du CEDD - février 2008
- Vérifications : de la gestion des substances toxiques sélectionnées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE); des sites fédéraux contaminés; des zones protégées fédérales des espèces à risque; des secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs; des ententes environnementales internationales; de l'évaluation environnementale stratégique; de l'écologisation des opérations gouvernementales.
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- Environnement Canada participe à ces vérifications et celles-ci sont en cours. Il s'agit de vérifications de suivi des travaux entrepris préalablement par le BVG.
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Rapport du BVG/du CEDD - mai 2008
- Indicateurs de développement durable et indicateurs environnementaux
- Une vérification sur les engagements identifiés dans la réponse d'unepétition sur le soufre dans les carburants
- Une vérification de gestion de marché de services personnels
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- Environnement Canada participe à ces vérifications et celles-ci sont en cours.
- Environnement Canada pourrait participer à cette vérification.
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Rapport du BVG/du CEDD - Automne 2009
- La vérificatrice générale effectuera également une vérification des questions liées aux ressources humaines.
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- La portée, le calendrier et la date de dépôt n'ont pas encore été établis.
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Rapport de la CFP - Automne 2007 (date provisoire)
- Dotation de postes EX
- Vérification de l'embauche des étudiants
- Mouvement des employés à l'intérieur et à l'extérieur des bureaux de Ministres
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- Les travaux de vérification se poursuivent, la date de dépôt
n'a pas encore été établie.
- Des travaux supplémentaires sont requis pour terminer cette vérification.
- Cette vérification à l'échelle du gouvernement n'est pas encore délimitée, mais inclura vraisemblablement EC.
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- Aucune indication d'études ou de projets concernant EC à réaliser en 2007-2008.
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- Vérifications possibles pour 2007-2008. Les plans sont toujours en élaboration et le Ministère ne sera informé qu'un mois avant la date de début de la vérification actuelle.
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- La CDP vérifiera l'équité en matière d'emploi pour 2007-2008, mais n'a pas indiqué le niveau de participation du ministère pour ce travail de vérification.
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