Plan de vérification et d'évaluation 2007-2008 à 2009-2010

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Tableau 3 : Vérifications et études externes

Titre États
Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)/Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)
Rapport du BVG/du CEDD - mai 2007
  • La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice Canada
  • Les Services juridiques d'Environnement Canada ont participé ont cette vérification, cependant, le Ministère n'est pas inclus dans cette évaluation ou dans d'autres évaluations du rapport de mai 2006.
Rapport du BVG/du CEDD - octobre 2007
  • Vérification de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit dans l'Arctique de l'Ouest.
  • Vérification des Stratégies de développement durable
  • La vérification permettra d'entreprendre un suivi des mesures déterminées en réponse à une pétition sur les lignes directrices pour l'inscription d'une espèce sur la Liste des espèces en péril.
  • Étude et rétrospective visant à délimiter l'incidence des pétitions sur la gestion fédérale des diverses questions relatives à l'environnement et au développement durable au Canada.
  • Environnement Canada participe à ces vérifications et celles-ci sont en cours.
Rapport du BVG/du CEDD - février 2008
  • Vérifications : de la gestion des substances toxiques sélectionnées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE); des sites fédéraux contaminés; des zones protégées fédérales des espèces à risque; des secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs; des ententes environnementales internationales; de l'évaluation environnementale stratégique; de l'écologisation des opérations gouvernementales.
  • Environnement Canada participe à ces vérifications et celles-ci sont en cours. Il s'agit de vérifications de suivi des travaux entrepris préalablement par le BVG.
Rapport du BVG/du CEDD - mai 2008
  • Indicateurs de développement durable et indicateurs environnementaux
  • Une vérification sur les engagements identifiés dans la réponse d'unepétition sur le soufre dans les carburants
  • Une vérification de gestion de marché de services personnels
  • Environnement Canada participe à ces vérifications et celles-ci sont en cours.
  • Environnement Canada pourrait participer à cette vérification.
Rapport du BVG/du CEDD - Automne 2009
  • La vérificatrice générale effectuera également une vérification des questions liées aux ressources humaines.
  • La portée, le calendrier et la date de dépôt n'ont pas encore été établis.
Commission de la Fonction publique (CFP)
Rapport de la CFP - Automne 2007 (date provisoire)
  • Dotation de postes EX
  • Vérification de l'embauche des étudiants
  • Mouvement des employés à l'intérieur et à l'extérieur des bureaux de Ministres
  • Les travaux de vérification se poursuivent, la date de dépôt n'a pas encore été établie.
  • Des travaux supplémentaires sont requis pour terminer cette vérification.
  • Cette vérification à l'échelle du gouvernement n'est pas encore délimitée, mais inclura vraisemblablement EC.
Commissaire à l'information
 
  • Aucune indication d'études ou de projets concernant EC à réaliser en 2007-2008.
Commissaire aux langues officielles (CLO)
 
  • Vérifications possibles pour 2007-2008. Les plans sont toujours en élaboration et le Ministère ne sera informé qu'un mois avant la date de début de la vérification actuelle.
Commission des droits de la personne (CDP)
 
  • La CDP vérifiera l'équité en matière d'emploi pour 2007-2008, mais n'a pas indiqué le niveau de participation du ministère pour ce travail de vérification.

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