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Le Plan de vérification et d'évaluation a été élaboré en tenant compte du contexte gouvernemental plus large dans lequel évolue Environnement Canada ainsi que de certains facteurs importants qui influencent le travail de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE).
La Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action du gouvernement publiés en avril 2006 enchâsse les fonctions de vérification et d'évaluation internes et exige que le Ministère évalue les programmes de subventions et de contributions sur une période de cinq ans, se dote d'une capacité de vérification interne appropriée, mette sur pied un comité de vérification ministériel et appuie le sous-ministre dans sa fonction d'administrateur des comptes.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air présentée au Parlement le 19 octobre 2006 propose une approche complète et intégrée pour contrecarrer la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre par la réglementation et la mise en application d'objectifs en matière d'émission.
En novembre 2006, le gouvernement a publié Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens, un plan économique conçu pour faire du Canada un véritable chef de file mondial sur le plan économique. Le plan présente un nouveau système de gestion des dépenses pour s'assurer que les dépenses actuelles sont efficaces, rentables et centrées sur des domaines qui relèvent du gouvernement fédéral et qui procurent un bon rapport qualité-prix. Le plan fait aussi appel à un programme d'évaluation accru.
Le 8 décembre 2006, le Premier ministre, de concert avec le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé, a dévoilé le nouveau Plan canadien de gestion des produits chimiques du Canada, lequel propose des mesures réalistes et applicables qui amélioreront notre environnement et protégeront la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Le budget 2007 confirme l'orientation établie par le gouvernement au chapitre de l'environnement par la désignation de quatre priorités environnementales sous le thème général de « Un Canada meilleur : Un environnement plus propre et plus sain »
La Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006, exige que les ministères soutiennent la formation d'un comité consultatif externe de vérification (CCEV) doté de responsabilités plus importantes, fournissent une opinion globale au sous-ministre sur les contrôles ministériels, la gouvernance et la gestion des risques, adhèrent aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne (normes de l'Institut des vérificateurs internes) et appuient le contrôleur général dans l'exécution de vérifications horizontales.
Le travail qui est en cours en vue d'élaborer la nouvelle Politique d'évaluation du SCT (qui doit entrer en vigueur à l'automne 2007) pourrait avoir une incidence sur les activités de la Direction générale au cours du prochain exercice financier. La politique fera en sorte que les ministères devront former un comité d'évaluation et le soutenir, étendre, sur un cycle de cinq ans, l'évaluation afin de couvrir la totalité des dépenses liées aux programmes, utiliser les conclusions de l'évaluation pour éclairer le processus décisionnel en matière de politiques et de dépenses et guider l'amélioration des programmes ainsi que jouer un rôle plus actif dans la mesure du rendement.
Le 14 février 2007, le SCT a annoncé une série de mesures immédiates pour améliorer la gestion des subventions et des contributions en réaction au rapport « Des lourdeurs administratives à des résultats clairs » du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions. Ces mesures renforceront l'imputabilité en regard de la gestion et des résultats liés aux programmes de subventions et de contributions.
L'an dernier, Environnement Canada (EC) a réorganisé ses activités et ses ressources en une architecture des activités des programmes (AAP) mise à jour qui permet au Ministère de mieux gérer l'interaction entre ses activités et de favoriser l'atteinte de ses objectifs stratégiques globaux.
Les principaux secteurs prioritaires d'intervention d'Environnement Canada en 2007-2008 figurent ci-après.
Dans le cadre du processus annuel de planification de la vérification et de l'évaluation, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (V et E) a effectué une analyse des risques et des possibilités. L'analyse est fondée sur les conclusions de l'analyse de l'année dernière, une analyse de l'environnement, une analyse des risques de la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI) et l'examen des diverses sources d'information, notamment le Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007 d'EC et l'Évaluation du SCT du rendement d'EC par rapport au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2005.
Les cinq critères ci-après qui ont servi à l'analyse de l'année dernière ont également servi pour l'exercice de cette année.
L'annexe A procure une description plus détaillée de ces critères.
Plusieurs secteurs de risques importants ont émergé de cette analyse, notamment ceux ci-après.
Les résultats de l'analyse préconisaient la tenue d'une discussion stratégique à la réunion du CMVE en décembre 2006. L'annexe B procure des renseignements plus détaillés sur ces secteurs de risques importants.
La liste des missions de vérification et des projets d'évaluation potentiels pour les trois prochaines années a été établie en :
effectuant une analyse de l'environnement en examinant les priorités gouvernementales, les priorités de l'organisme central, les priorités externes et les priorités d'EC;
utilisant les résultats découlant de l'analyse des risques et des possibilités afin d'éclairer la prise de décision sur les missions de vérification et les projets d'évaluation prioritaires;
utilisant les résultats découlant de l'analyse des risques de la GI/TI afin d'aider la prise de décision sur les missions de vérification prioritaires;
passant en revue le plan de V et E de l'an dernier afin de circonscrire à la fois les missions de vérification et les projets d'évaluation prévus au départ pour 2006-2007 qui seront reportés au nouveau plan et à ceux déjà planifiés pour les prochaines années;
prenant note des vérifications ou des évaluations menées par d'autres ministères auxquelles V et E participe;
indiquant les vérifications ou les études externes prévues par d'autres organismes tels que le Bureau du vérificateur général du Canada, le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), la Commission de la fonction publique du Canada, le commissaire à l'information et le commissaire aux langues officielles;
tenant compte du travail actuellement en cours pour répondre aux nouvelles exigences découlant de la Politique de vérification interne;
se préparant pour répondre aux nouvelles exigences découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité;
Des consultations ont été menées à l'interne auprès des Conseils du ministère et de l'agent financier principal afin de discuter de la liste des missions de vérification et des projets d'évaluation potentiels et de recueillir des avis sur les secteurs prioritaires, la portée et les échéanciers possibles.
1 Au moment où le plan a été élaboré, aucun profil des risques n'était disponible.